PAM DECORATION

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

• Liquidation judiciaire Du 14/05/1992 au 14/05/1992
  Insuffisance d'actif Depuis le 10/11/2020
  14/05/1992

  PAR JUGEMENT EN DATE DU 14 MAI 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A DECLARE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LA LI- QUIDATION JUDICIAIRE. LE REGIONAL DU 4 JUIN 1992.

  10/11/2020

  Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
• Redressement judiciaire Du 14/05/1987 au 14/05/1992
  14/05/1987

  PAR JUGEMENT EN DATE DU 14 MAI 1987, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL PAM DECORATION. CETTE MEME DECISION NOMME MONSIEUR TESTAERT JUGE COMMISSAIRE, ME JACQUES BRINGUIER 33 RUE DE LA REPUBLIQUE A ARLES REPRESENTANT DES CREANCIERS ET FIXE PROVI- SOIREMENT AU 12 MAI 1987 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS.

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.