MOSQUITOS

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• Redressement judiciaire Du 23/09/2002 au 01/01/2019
  Plan de cession Depuis le 23/12/2008
  23/09/2002

  JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS EN DATE DU 23.09.02 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL. A NOMME MAITREFRANCOIS MADONNA 350 AVE VICTOR HUGO BP 535 26000 VALENCE REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE ALAIN MADONNA 350 AVE VICTOR HUGO BP 535 26000 VALENCE REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE BRUNO SAPIN 4 BRD EUGENE DERUELLE 69427 LYON CEDEX 3 ADMINISTRATEUR ETM. PIERRE DEVAL JUGE COMMISSAIRE. LES CREANCIERS SONT AVISES D'AVOIR A ADRESSER D'URGENCE LEURS TITRES DE CREANCES AU REPRESENTANT DES CREANCIERS SUS-DESIGNE

  23/09/2002

  PAR JUGEMENT EN DATE DU 23.09.2002 LE TC DE ROMANS PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : MR PIERRE DEVAL REPRESENTANTS DES CREANCIERS : ME FRANCOIS MADONNA - 350 AV VICTOR HUGO BP 535 26000 VALENCE ME ALAIN MADONNA - 350 AV VICTOR HUGO BP 535 26000 VALENCE ADMINISTRATEUR : ME BRUNO SAPIN - 4 BD EUGENE DERUELLE 69427 LYON CEDEX 03 *LES CREANCIERS SONT AVISES D'AVOIR A ADRESSER D'URGENCES LEURS TITRES DE CREANCE AU REPRESENTANT DES CREANCIERS SUS-DESIGNE*

  23/09/2002

  REDRESSEMENT JUDICIAIRE, EN DATE DU 23/09/2002 PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME FRANCOIS MADONNA, 350 AVENUE VICTOR HUGO BP 535 - 26000 VALENCE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME ALAIN MADONNA, 350 AVENUE VICTOR HUGO BP 535 - 26000 VALENCE ADMINISTRATEUR : ME BRUNO SAPIN, 4 BD EUGENE DERUELLE - 69427 LYON CEDEX03 JUGE COMMISSAIRE : M. PIERRE DEVAL Date d'effet : 23/09/2002

  23/09/2002

  Par jugement en date du 23 septembre 2002, le tribunal de commerce de romans a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, régime général représentant des créanciers : Me Madonna François représentant des créanciers : Me Madonna Alain administrateur : Me sapin Bruno juge-commissaire : Mr Deval Pierre Date d'effet : 23/09/2002

  20/12/2002

  PAR JUGEMENT EN DATE DU 20 DECEMBRE 2002 LE TC DE ROMANS A PRONONCE UN PLAN DE CESSION TOTALE SANS LOCATION GERANCE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME BRUNO SAPIN

  20/12/2002

  LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS EN DATE DU 20.12.2002: ADMISSION DE PLAN DE CESSION TOTALE SANS LOCATION GERANCE. COMMISSAIRE EXECUTION DU PLAN ME SAPIN BRUNO

  12/12/2008

  Mention d'office LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS A PRONONCE LE 23 SEPTEMBRE 2002 LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME GENERAL DE LA SA MOSQUITOS. REPRESENTANTS DES CREANCIERS : ME FRANCOIS MADONNA - 350 AV VICTOR HUGO BP 535 - 26000 VALENCE - ME ALAIN MADONNA - 350 AV VICTOR HUGO BP 535 26000 VALENCE - ADMINISTRATEUR : ME BRUNO SAPIN, 4 BOULEVARD EUGENE DERUELLE - 69427 LYON CEDEX 03 JUGE COMMISSAIRE : M. PIERRE DEVAL Date d'effet : 23/09/2002

  12/12/2008

  Mention d'office LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS A RENDU A L'AUDIENCE DU 20 DECEMBRE 2002 LA DECISION SUIVANTE : ADMISSION DE PLAN DE CESSION TOTALE SANS LOCATION GERANCE - L. 621-62. DE MOSQUITOS (SA). LIQUIDATEUR COMMISSAIRE EXECUTION DU PLAN : ME BRUNO SAPIN Date d'effet : 20/12/2002

  23/12/2008

  Modification d'office 23/09/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE TITRE I (REGIME GENERAL) ET DESIGNE JUGE- COMMISSAIRE : M. PIERRE DEVAL, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME BRUNO SAPIN 4, BOULEVARD EUGENE DERUELLE 69427 LYON CEDEX 03, REPRESENTANT DES CREANCIERS : MES FRANCOIS ET ALAIN MADONNA 350, AVENUE VICTOR HUGO BP 535 26000 VALENCE Date d'effet : 23/09/2002

  23/12/2008

  Modification d'office 20/12/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE MOSQUITOS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN: ME BRUNO SAPIN Date d'effet : 20/12/2002

  01/01/2009

  LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS A RENDU A L'AUDIENCE DU 20/12/2002 LA DECISION SUIVANTE : ADMISSION DE PLAN DE CESSION TOTALE SANS LOCATION GERANCE L.621-62 LIQUIDATEUR COMMISSAIRE EXECUTION DU PLAN : ME BRUNO SAPIN Date d'effet : 20/12/2002

• Cour de cassation, 14/03/2007, 06-81.062
  Début du contentieux : 23/11/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA SOCIETE X... HOLDING, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, LA SOCIETE HAMADRYADES, LA SOCIETE HELIONS, IMMOBILIERE DE BEAULIEU, LA SOCIETE RIWA, ELANTIS, BALUSTRES, S.T.E.F.A., Personne anonymisée 3, FIP FINANCIERE IMMOBILIERE PARISIENNE, LA SOCIETE MOSQUITOS COMMERCIAL & STYLE, LA SOCIETE A... OUT LET, ADMINISTRATION DES IMPOTS, LA SOCIETE FONCIERE DES LOOBROGES, LA SOCIETE CYCLADE, FONCIERE TANGERINE, FONCIERE HALPYLLES, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 13, FONCIERE DU TAMOURE, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, ALLIANCE DESIGNERS, LA SOCIETE FRANCESCO X... PRESTIGE, LA SOCIETE FRANCESCO X... INTERNATIONAL, LA SOCIETE LYRIK, LA SOCIETE MOSQUITOS DISTRIBUTION, LA SOCIETE A... FRANCE, LA SOCIETE A... PARIS, MATRA HACHETTE, FRANCE IMMOBILIER GROUP, IMMO SERVICE DU SUD OUEST, LA SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE LOUIS Y... Z... & COMPAGNIE, BARONET, LA SOCIETE FRANCESCO X... ET COMPAGNIE, FINANCIERE GIRAUDOUX KLEBER, SOPRINVEST IMMO, ACANTHE DEVELOPPEMENT, ADC SIIC ALLIANCE DEVELOPPEMENT CAPITAL SIIC, TAMPICO, LA SOCIETE FONAQ INVEST, LA SOCIETE FONCIERE DU ROCHER, FOCHAL, SCI XANTARES, SCI BRIHAM, LA SOCIETE RIW, LA SOCIETE SONKIMO, LA SOCIETE JOBYMO, BUNBURRY, LA SOCIETE SIRIUS, FINANCIERE DES PINS, LA SOCIETE AURIGA, ACONIT, SIN SOCIETE INDUSTRIELLE NANTERROISE, LA SOCIETE BASNO, ETABLISSEMENTS BOREL & FERAUD, LA SOCIETE SRP, LA SOCIETE EK HOLDING, LA SOCIETE EK BOUTIQUE
  Dispositif : Rejet
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