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Cour de cassation,
06/11/2024, 23-20.899
Début du contentieux :
28/01/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Pau,
12/01/2022, 21/02469
Début du contentieux :
07/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Pau,
28/01/2020, 17/04132
Début du contentieux :
08/11/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société CENTRE DE CARDIOLOGIE ET D'EXPLORATION DE LA COTE BASQUE, SELARL BOULOUS-CHEVALLIER & ASSOCIES
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Cour d'appel de Pau,
12/12/2018, 18/03083
Début du contentieux :
08/11/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SELARL BOULOUS-CHEVALLIER & ASSOCIES, SELARL CENTRE DE CARDIOLOGIE ET D'EXPLORATION DE LA COTE BASQUE
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Pau,
11/05/2017, 15/02556
Début du contentieux :
08/06/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
GARAGE SALLABERRY
Dispositif :
Confirmation totale