Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
En savoir plus Découvir les meilleurs cas d’usage
Pappers IA
Mise à jour RCS : le 22/06/2026 Mise à jour RNE : le 22/06/2026 Mise à jour INSEE : le 21/06/2026

GTC MELUN

335 256 988 · Active
Adresse : 2 AVENUE DU GENERAL LECLERC, 77000 MELUN
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/04/1986
Dirigeants : Modat Philippe , CARON Isabelle

Voir les statuts

Voir les comptes

Informations juridiques de GTC MELUN

SIREN : 335 256 988
SIRET (siège) : 335 256 988 00031
Forme juridique : SERL, société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR92335256988
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de MELUN , le 11/04/1986 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 11/04/1986)
Numéro RCS : 335 256 988 R.C.S. Melun
Capital social : 917 851,15 €

Extrait INPI

Activité de GTC MELUN

Activité principale déclarée : Greffiers de tribunal de commerce associés
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Professions réglementées auprès des juridictions - IDCC 3244
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Logo Pappers Justice Découvrir Pappers Justice, toute l'information juridique : loi, jurisprudence, commentaires, etc.

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise GTC MELUN

  • Siège et établissement principal

    En activité

    335 256 988 00031
    Adresse : 2 AVENUE DU GENERAL LECLERC 77000 MELUN
    Date de création : 29/06/1998
  • Établissement secondaire

    Fermé

    335 256 988 00023
    Adresse : 36 A 38 36 RUE BANCEL 77000 MELUN
    Date de création : 21/05/1986
    Date de clôture : 29/06/1998 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités juridiques (74.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    335 256 988 00015
    Adresse : 24 B RUE DU GENERAL DE GAULLE 77000 MELUN
    Date de création : 01/04/1986
    Date de clôture : 14/08/1992
    Activité distincte : Activités juridiques (74.1A)

Etablissements de l'entreprise GTC MELUN

Finances de GTC MELUN

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2024 2023
Résultat net (€) 454K 930K
Gestion BFR 2024 2023
BFR (€) 35,3K 168K
BFR exploitation (€) 351K 176K
BFR hors exploitation (€) -316K -7,98K
Autonomie financière 2024 2023
Fonds de roulement net global (€) 335K 207K
Couverture du BFR 9,5 1,2
Trésorerie (€) 300K 39,3K
Dettes financières (€) 719K 81,5K
Ratio d'endettement (Gearing) 0,3 0
Autonomie financière (%) 50,5 82,8
Solvabilité 2024 2023
État des dettes à 1 an au plus (€) 1,34M
Liquidité générale 0,7
Couverture des dettes 4,2 40,8
Fonds propres (€) 1,37M 1,85M
Effectif 16 0

Dirigeants et représentants de GTC MELUN

Entreprises dirigées par GTC MELUN

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GTC MELUN

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de GTC MELUN

    • Document inconnu
    01/03/2024
    • Document inconnu
    29/12/2023
    • Document inconnu
    29/12/2023
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Arrêté
      • Retrait associé
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de la dénomination sociale
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    24/11/2016
    • Acte sous seing privé
      • Traité d'apport par madame Isabelle Caron au profit de la SCP Fernand Dupont et Philippe Modat, Greffiers du Tribunal de Commerce Associés.
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social
      • Approbation du traité d'apport par Madame Caron au profit de la SCP.
    • Statuts mis à jour
    12/05/2010
    • Acte sous seing privé
      • Traité d'apport par madame Isabelle Caron au profit de la SCP Fernand Dupont et Philippe Modat, Greffiers du Tribunal de Commerce Associés.
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social
      • Approbation du traité d'apport par Madame Caron au profit de la SCP.
    • Statuts mis à jour
    12/05/2010
    • Acte sous seing privé
      • Traité d'apport par madame Isabelle Caron au profit de la SCP Fernand Dupont et Philippe Modat, Greffiers du Tribunal de Commerce Associés.
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social
      • Approbation du traité d'apport par Madame Caron au profit de la SCP.
    • Statuts mis à jour
    12/05/2010
    • Acte sous seing privé
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Cession ou donation de parts
    • Statuts mis à jour
    18/04/2008
    • Acte sous seing privé
      • Cession ou donation de parts
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    01/06/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    06/06/2006
    • Acte sous seing privé
      • Cession ou donation de parts
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    06/06/2006
Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de GTC MELUN

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2024 09/01/2026

Conformité de GTC MELUN

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de GTC MELUN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de GTC MELUN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de GTC MELUN

  • Cour d'appel de Paris, 28/08/2025, 24/04951
    Début du contentieux : 21/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de GTC MELUN

  • DÉPÔT DES COMPTES 14/01/2026
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 2 Avenue du Général Leclerc 77000 Melun
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260008, annonce n°4988
  • MODIFICATION 05/03/2024
    RCS de Melun
    Dénomination : GTC MELUN
    Adresse : 2 Avenue du Général Leclerc 77000 Melun
    Description : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.
    Administration : Gérant : MODAT Philippe Lucien Pierre ; Gérant : CARON Isabelle Laurette Françoise
    Bodacc B n°20240045, annonce n°3163
  • MODIFICATION 29/11/2016
    RCS de Melun
    Dénomination : Philippe MODAT et Isabelle CARON, Greffiers de Tribunal de Commerce associés.
    Description : Modification de la dénomination. Modification de représentant..
    Administration : Gérant Associé indéfiniment et solidairement responsable : MODAT Philippe Lucien Pierre modification le 24 Novembre 2016 ; Gérant Associé indéfiniment et solidairement responsable : DAYAN Isabelle Laurette Françoise modification le 24 Novembre 2016
    Bodacc B n°20160232, annonce n°2644
  • MODIFICATION 04/06/2010
    RCS de Melun
    Dénomination : Fernand DUPONT, Philippe MODAT et Isabelle CARON, Greffiers de Tribunal de Commerce associés.
    Capital : 917 851,15 €
    Adresse : 2 avenue du Général Leclerc 77000 Melun
    Description : Changement de dénomination sociale Augmentation de capital Changement de co-gérant
    Administration : Co-gérant associé en nom : DUPONT Fernand Joseph Eugene Co-gérant associé en nom : MODAT Philippe Lucien Pierre Co-gérant associé en nom : DAYAN Isabelle Laurette Françoise
    Bodacc B n°20100107, annonce n°1157

Cartographie de GTC MELUN

Comment contacter GTC MELUN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 AVENUE DU GENERAL LECLERC
77000 MELUN
Organisme : FLEEPIT DIGITAL
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : Greffe du TC de Melun DPO 2 avenue du Général Leclerc 77010 MELUN CEDEX

Services recommandés pour les SERL

Prestataire Service
Logo Coover Assurance En savoir plus
Logo SeDomicilier Domiciliation En savoir plus
Logo Qonto Banque En savoir plus
Logo Alan Mutuelle En savoir plus
Logo Cleerly Épargne En savoir plus

Entreprises citées de GTC MELUN

Biens immobiliers de GTC MELUN

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par GTC MELUN

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de GTC MELUN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de GTC MELUN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par GTC MELUN

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.