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Tribunal judiciaire de Grasse,
27/01/2026, 25/01023
Position :
Défendeur
Autres parties :
PISCINE CENTER, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, NICOLAS MULPHIN, MELTING POT ARCHITECTURE, PROETANCH 83, S.A.R.L. SEBA, S.A.R.L. PROBAT, GETAM, MPC MERIDIONALE PLOMBERIE CHAUFFAGE, Syndic. de copro
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Nice,
06/01/2026, 25/01572
Début du contentieux :
29/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal de commerce de Cannes,
27/11/2025, 2024F00310
Début du contentieux :
25/01/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELARL& ASSOCIES ES QUALITE D'ADMINISTRATEUR DE LA SAS NAMMOS COTE D'AZUR
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Tribunal de commerce d'Antibes,
12/05/2025, 2025R00017
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOCIETE BUFFA 54
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Tribunal judiciaire de Nice,
28/06/2024, 24/00463
Début du contentieux :
31/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance MAF, S.A.R.L. CABINET D'ECONOMIE ET D'ETUDES POUR LA CONSTRUCTION RADICCHI
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal administratif de Nice,
15/09/2022, 2101540
Début du contentieux :
08/10/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES PAILLONS, Société Veritas, QBE Insurance Limited, Entreprise Massilia Etanchéité, SARL Mareve, SMABTP, Millenium Insurance Company, MAAF ASSURANCES SA, SAS CPCP, LAVAGNA BATIMENT, SA QBE EUROPE SA/NV, S.A.S société d'étude et d'ingénierie (SEI), QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED
Dispositif :
Expertise / Médiation
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