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Cour de cassation,
12/07/2022, 17-24.129, 17-24.132, 17-24.136, 17-24.139, 17-24.130, 17-24.131, 17-24.134, 17-24.137, 17-24.138
Début du contentieux :
16/10/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, DIESEL ENGINE, SAT Poids lourds service
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Bastia,
28/06/2017, 16/00117
Début du contentieux :
16/10/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, AJACCIO DIESEL, SAT POIDS LOURDS SERVICE
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Bastia,
28/06/2017, 16/00120
Début du contentieux :
16/10/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
AJACCIO DIESEL, SAT POIDS LOURDS SERVICE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Bastia,
28/06/2017, 16/00121
Début du contentieux :
16/10/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
AJACCIO DIESEL, SAT POIDS LOURDS SERVICE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Bastia,
28/06/2017, 16/00115
Début du contentieux :
16/10/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
AJACCIO DIESEL, SAT POIDS LOURDS SERVICE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Bastia,
28/06/2017, 16/00109
Début du contentieux :
25/02/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
AJACCIO DIESEL, POIDS LOURDS SERVICE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Bastia,
28/06/2017, 16/00118
Début du contentieux :
16/10/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
AJACCIO DIESEL, SAT POIDS LOURDS SERVICE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Bastia,
28/06/2017, 16/00119
Début du contentieux :
16/10/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
AJACCIO DIESEL, SAT POIDS LOURDS SERVICE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Bastia,
28/06/2017, 16/00122
Début du contentieux :
16/10/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
AJACCIO DIESEL, SAT POIDS LOURDS SERVICE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Bastia,
28/06/2017, 16/00116
Début du contentieux :
16/10/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAT POIDS LOURDS SERVICE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Bastia,
25/02/2015, 13/00365
Début du contentieux :
16/10/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
AJACCIO DIESEL
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Cour d'appel de Bastia,
25/02/2015, 13/00367
Début du contentieux :
16/10/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
AJACCIO DIESEL
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Cour d'appel de Bastia,
25/02/2015, 13/00371
Début du contentieux :
16/10/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
AJACCIO DIESEL
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Cour d'appel de Bastia,
25/02/2015, 13/00372
Début du contentieux :
16/10/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
AJACCIO DIESEL
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Cour d'appel de Bastia,
25/02/2015, 13/00366
Début du contentieux :
16/10/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
AJACCIO DIESEL
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Cour d'appel de Bastia,
25/02/2015, 13/00369
Début du contentieux :
16/10/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
AJACCIO DIESEL