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Cour de cassation,
09/04/2008, 06-46.418
Début du contentieux :
05/04/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Paris,
05/04/2006, 04/38705
Début du contentieux :
21/09/2004
Position :
Défendeur
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Cour de cassation,
02/06/2005, 04-13.826
Début du contentieux :
11/04/2002
Position :
Demandeur
Autres parties :
Les Jardins des Délices, Assurances mutuelles de France, Azur Assurances, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
11/04/2002, 00-15.314
Début du contentieux :
29/02/2000
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie Azur assurances, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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