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Tribunal de commerce de Montpellier,
09/01/2026, 2025014297
Début du contentieux :
03/11/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL EPILOGUE
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Cour d'appel de Montpellier,
22/01/2025, 22/04073
Début du contentieux :
04/07/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
25/03/2020, 18-25.998
Début du contentieux :
17/10/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
04/04/2006, 04-43.929
Début du contentieux :
10/03/2004
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
14/06/2005, 03-14.423
Début du contentieux :
11/03/2003
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société Anonyme Stim, Société X... industrie, COFACE COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Montpellier,
10/03/2004, 03/01531
Début du contentieux :
15/09/2003
Position :
Défendeur
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