SODISTOUR (TOURISTRA)

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• Liquidation judiciaire Depuis le 12/03/2024
  Plan de cession Depuis le 12/03/2024
  Jugement prononçant 12/03/2024

  Bodacc A n°20240062/2231 Jugement de conversion en liquidation judiciaire

  12/03/2024

  Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 12/03/2024 la liquidation judiciaire sous le numéro P202302644, désigne liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris, . Maintient M. Michel Teytu juge commissaire, maintient SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli 8 rue Blanche 75009 Paris, SELARL P2G en la personne de Me Charles Gorins 48 rue La Fayette 75009 Paris, dans ses fonctions d'administrateur judiciaire

  12/03/2024

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 12/03/2024 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELAFA MJA prise en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris, SELARL FIDES représentée par Me Bernard CORRE 5 rue de Palestro 75002 Paris. , maintient SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli 8 rue Blanche 75009 Paris, SELARL P2G en la personne de Me Charles Gorins 48 rue La Fayette 75009 Paris, dans ses fonctions d'administrateur judiciaire

  12/03/2024

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 12/03/2024 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 Rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard CORRE 5 rue de Palestro 75002 Paris, et maintient la Selarl Ajrs en la Personne de Me Catherine Poli 8 Rue Blanche 75009 Paris et la Selafa Mja en la Personne de Me Charles Gorins 48 rue la Fayette 75009 Paris dans ses fonctions d'administrateur judiciaire.

  12/03/2024

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 12/03/2024 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris CEDEX 10, SELARL FIDES en la personne de maître bernard corre 5 rue de Palestro 75002 Paris et maintient SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli 8 rue Blanche 75009 Paris, SELARL P2G en la personne de Me Charles Gorins 48 rue La Fayette 75009 Paris, dans ses fonctions d'administrateur judiciaire

  12/03/2024

  Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 12/03/2024 la liquidation judiciaire, désigne liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris, Maintient M. Michel Teytu juge commissaire, maintient SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli 8 rue Blanche 75009 Paris, SELARL P2G en la personne de Me Charles Gorins 48 rue La Fayette 75009 Paris, dans ses fonctions d'administrateur judiciaire

  12/03/2024

  Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 12/03/2024 la liquidation judiciaire sous le numéro P202302644, désigne liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris, . Maintient M. Michel Teytu juge commissaire, maintient SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli 8 rue Blanche 75009 Paris, SELARL P2G en la personne de Me Charles Gorins 48 rue La Fayette 75009 Paris, dans ses fonctions d'administrateur judiciaire.

  12/03/2024

  Jugement tribunal de commerce de Paris en date du 12/03/2024 : liquidation judiciaire sous le n° P202302644, liquidateur judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas et la SELARL FIDES prise en la personne de Me Bernard Corre, administrateurs judiciaires : SELARL AJRS en la personne de Me Catherine POLI et SELARL P2G en la personne de Me Charles GORINS.

  Extrait de jugement 12/03/2024

  Bodacc A n°20240062/2235 Jugement arrêtant un plan de cession

  12/03/2024

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 12/03/2024 arrête le plan de cession au profit de : Sas mileade, Sas artes tourisme, Sarl cote vacances organisation, Association vacances tourisme loisirs leo lagrange, sous le n° P202302644. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJRS, en la personne de Me Catherine POLI 8 Place Blanche 75009 Paris, SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Me Catherine Gorins 8 rue Blanche 75009 Paris

  Avis de dépôt 11/06/2025

  Bodacc A n°20250201/2985 Dépôt de l'état des créances
• Redressement judiciaire Du 21/12/2020 au 12/03/2024
  21/12/2020

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 21/12/2020 prononçant la modification du plan de redressement.

  Jugement prononçant 02/10/2023

  Bodacc A n°20230201/3335 Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire

  02/10/2023

  Le Tribunal de commerce de PARIS, a prononcé en date du 02/10/2023, la résolution du plan de sauvegarde et ouvre le redressement judiciaire sous le numéro : P202302644, fixe la période d'observation à 6 mois mois, date de cessation des paiements le 04/09/2023, et a désigné : juge commissaire M. Michel Teytu administrateur SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli 8 rue Blanche 75009 Paris, SELARL P2G en la personne de Me Charles Gorins 48 rue La Fayette 75009 Paris, , avec les pouvoirs d'assister, mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris, . Les déclarations de créances sont a déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  02/10/2023

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 02/10/2023 ouvrant la procédure de redressement judiciaire et prononçant la résolution du plan de sauvegarde. Mandataires judiciaires : SELAFA MJA prise en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris et SELARL FIDES représentée par Me Bernard CORRES 5 rue de Palestro 75002 Paris, Administrateurs judiciaires : SELARL AJRS représentée par Me Catherine POLI 8 rue Blanche 75009 Paris mission et La SELARL P2G en la personne de Me Charles GORINS 48 rue la Fayette 75009 Paris mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Date de cessation des paiements : 04/09/2023.

  02/10/2023

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 02/10/2023 prononçant l'ouverture de redressement judiciaire sur résolution du plan de sauvegarde. Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 Rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris et la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard CORRE 5 rue de Palestro 75002 Paris, Administrateur judiciaire : SELARL AJRS en la personne de Me Catherine POLI 8 Rue Blanche 75009 Paris et la SELAFA MJA en la personne de Me Charles GORINS 48 rue la Fayette 75009 Paris avec les pouvoirs d'assister. Date de cessation des paiements : 04/09/2023

  02/10/2023

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 02/10/2023 prononçant l'ouverture de redressement judiciaire sur résolution du plan de sauvegarde. Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Maître Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris, SELARL FIDES prise en la personne de Maître Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris, Administrateur judiciaire : SELARL AJRS en la personne de Maître Catherine Poli 8 rue Blanche 75009 Paris mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion SELARL P2G prise en la personne de Maître Charles Gorins 48 rue la Fayette 75009 Paris mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 04/09/2023

  02/10/2023

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 02/10/2023 prononçant le redressement judiciaire sur résolution du plan de sauvegarde. Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris CEDEX 10, SELARL FIDES en la personne de maître bernard corre 5 rue de Palestro 75002 Paris, Administrateur judiciaire : SELARL AJRS en la personne de maître catherine poli 8 rue Blanche 75009 Paris mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion SELARL P2G en la personne de Me Charles Gorins 48 rue la Fayette 75009 Paris mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 04/09/2023

  02/10/2023

  Le Tribunal de commerce de PARIS, a prononcé en date du 02/10/2023, la résolution du plan de sauvegarde et ouvre le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04/09/2023, administrateur judiciaire : SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli 8 rue Blanche 75009 Paris, SELARL P2G en la personne de Me Charles Gorins 48 rue La Fayette 75009 Paris, avec les pouvoirs d'assister, mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris.

  02/10/2023

  Par jugement en date du 02/10/2023, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la résolution du plan de sauvegarde et l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, fixé la période d'observation à 6 mois, date de cessation des paiements le 04/09/2023. Administrateur judiciaire avec une mission d'assistance : SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli 8 rue Blanche 75009 Paris et SELARL P2G en la personne de Me Charles Gorins 48 rue La Fayette 75009 Paris. Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 et SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris

  02/10/2023

  P202302644 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS - JUGEMENT en date du 02/10/2023. Résolution du plan de sauvegarde et ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements : 04/09/2023, FIXE la période d'observation à 6 mois DESIGNE : juge commissaire : M. Michel TEYTU administrateur judiciaire SELARL AJRS en la personne de Me Catherine POLI et SELARL P2G en la personne de Me Charles GORINS, avec mission d'assistance, mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS et SELARL FIDES en la personne de Me Bernard CORRE

  02/10/2023

  Le Tribunal de commerce de PARIS, a prononcé en date du 02/10/2023, la résolution du plan de sauvegarde et ouvre le redressement judiciaire sous le numéro : P202302644, fixe la période d'observation à 6 mois, date de cessation des paiements le 04/09/2023, et a désigné : juge commissaire M. Michel Teytu administrateur SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli 8 rue Blanche 75009 Paris, SELARL P2G en la personne de Me Charles Gorins 48 rue La Fayette 75009 Paris, avec les pouvoirs d'assister, mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris, . Les déclarations de créances sont a déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  02/10/2023

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 02/10/2023 ouvrant la procédure de redressement judiciaire sur résolution du plan de sauvegarde. Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs 10023 75479 Paris, SELARL FIDES en la personne de Me CORRE 5 rue de Palestro 75002 Paris, Administrateur judiciaire : SELARL AJRS en la personne de Me POLI 8 rue Blanche 75009 Paris mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion SELARL P2G en la personne de Me Charles GORINS 48 rue la Fayette 75009 Paris mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 04/09/2023

  12/03/2024

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 12/03/2024 arrêtant le plan de redressement par cession au profit de : Sas mileade, Sas artes tourisme, Sarl cote vacances organisation, Association vacances tourisme loisirs leo lagrange,
• Procédure de sauvegarde Du 13/02/2018 au 21/12/2020
  Jugement d'ouverture 13/02/2018

  Bodacc A n°20180042/2186 Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

  13/02/2018

  Le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé en date du 13-02-2018 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro P201800347 et a désigné juge commissaire : M. Jean-Pierre Bégon-Lours, administrateur : la SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli, 8 rue Blanche 75009 Paris, et la SELARL Michel-Miroite-Gorins en la personne de Me Charles Gorins, 48 rue La Fayette 75009 Paris , avec pour mission : de surveiller, mandataire judiciaire : la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, et la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris, et a ouvert une période d'observation expirant le 13-08-2018, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.

  13/02/2018

  Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 13/02/2018 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Juge Commissaire Monsieur BEGON-LOURS Jean-Pierre , Administrateur SELARL AJRS en la personne de Me Catherine POLI 8 rue Blanche 75009 PARIS et la SELARL Michel-Miroite-Gorins en la personne de Me Charles Gorins 48 rue La Fayette 75009 PARIS Mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 PARIS CEDEX 10 et la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard CORRE 5 rue de Palestro 75002 PARIS et a ouvert une période d'observation expirant le 13/08/2018 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

  13/02/2018

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 13/02/2018 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataires Judiciaires : SELAFA MJA représentée par Maître Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris CEDEX 10, et SELARL FIDES représentée par Me Bernard CORRES 5 rue de Palestro 75002 Paris, Administrateurs judiciaires : SELARL MICHEL-MIROUTE-GORINS représentée par Me GORINS 48 rue la Fayette 75009 Paris et la SELARL AJRS représentée par Me Catherine POLI 8 rue Blanche 75009 Paris mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur

  13/02/2018

  2018005670 - Jugement du 13/02/2018 du Tribunal de Commerce de PARIS - OUVERTURE d'une procédure de sauvegarde sur demande de sauvegarde avec période d'observation de 6 mois soit jusqu'au 13/08/2018 NOMME M.Jean-Pierre BEGON-LOURS en qualité de Juge-commissaire NOMME Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS CEDEX 10 en qualité de Mandataire judiciaire et MeBernard CORRE 5 rue de Palestro 75002 PARIS en qualité de Mandataire judiciaire NOMME Me Charles GORINS 48 rue de La Fayette 75009PARIS et Me Catherine POLI 8 rue Blanche 75009 PARIS en qualté d'Administrateurs avec pour mission de surveiller

  13/02/2018

  par jugement du 13/02/2018, le tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de sauvegarde, a désigné en qualité d'administrateur : AJASSOCIES en la personne de Me Charles GORINS, 48 rue La Fayette 75009 PARIS - AJRS en la personne de Me Catherine POLI, 8 rue Blanche 75009 PARIS, a désigné en qualité de mandataire judiciaire : MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue Faubourg St Denis 75010 PARIS, FIDES en la personne de Me Bernard CORRE, 5 rue de Palestro 75002 PARIS.

  13/02/2018

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 13/02/2018 ouvrant la procédure de sauvegarde, Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA, prise en la personne de Maître Valérie LELOUP-THOMAS 102 du Faubourg Saint Denis 75479 Paris, SELARL FIDES prise en la personne de Me Bernard CORRE 5 rue de Palestro 75002 Paris, Administrateur judiciaire : SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Me Catherine Gorins 8 rue Blanche 75009 Paris mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur SELARL AJRS, en la personne de Me Catherine POLI 8 Place Blanche 75009 Paris mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur

  08/08/2018

  Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 08/08/2018 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 13/08/2018, soit jusqu'au 13/02/2019

  08/08/2018

  2018036334 - P 201800347 - Jugement du 08/08/2018 du Tribunal de Commerce de PARIS - RENOUVELLEMENT de la période d'observation de 6 mois à compter du 13/08/2018, soit jusqu'au 13/02/2019 Mandataire judiciaire : Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS CEDEX 10 SELARL FIDES en la personne de Me Bernard CORRE 5 rue de¨Palestro 75002 PARIS Administrateur judiciaire : SELARL AJRS en la personne de Me Catherine POLI 8 rue Blanche 75009 PARIS SELARL Michel-Miroite-Gorins en la personne de Me Charles GORINS 48 rue La Fayette 75009 PARIS dans sa mission actuelle

  08/08/2018

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 08/08/2018 prolongeant la période d'observation jusqu'au 13/02/2019.

  Avis de dépôt 18/10/2018

  Bodacc A n°20190034/2144 Dépôt de l'état des créances

  Avis de dépôt 18/10/2018

  Bodacc A n°20190034/2143 Dépôt de l'état des créances

  Extrait de jugement 11/01/2019

  Bodacc A n°20190020/3018 Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

  11/01/2019

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 11-01-2019 arrêtant le plan de sauvegarde. Désigne M. Pierre Touchet, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 8 ans. Désigne SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli, SELARL Michel-Miroite-Gorins en la personne de Me Charles Gorins, Commissaire à l'exécution du plan met fin à la mission de SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli , 8 rue Blanche 75009 Paris , et la SELARL Michel-Miroite-Gorins en la personne de Me Charles Gorins, 48 rue La Fayette 75009 Paris, Administrateurs, maintient SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas , 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 , Mandataire judiciaire, maintient SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre , 5 rue de Palestro 75002 Paris , Mandataire judiciaire, maintient M. Bégon-Lours , Juge-commissaire, sous le numéro P201800347.

  11/01/2019

  2018060312 - P 201800347 - Jugement du 11/01/2019 du Tribunal de Commerce de PARIS - ARRETE le plan de sauvegarde à l'égard de la SA SODISTOUR DESIGNE M. Pierre TOUCHET comme tenu d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'il a pris à cet égard FIXE la durée du plan à 8 ans DESIGNE Me Catherine POLI 8 rue Blanche 75009 PARIS ; Me Charles GORINS 48 rue La Fayette 75009 PARIS en quallités de commissaires à l'exécution du plan, met fin à leur mission en qualité d'administrateurs MAINTIENT M. Jean-Pierre BEGON-LOURS en qualité de Juge-commissaire Mandataires judiciaires : Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS CEDEX 10 et Me Bernard CORRE 5 rue de Palestro 75002 PARIS

  11/01/2019

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 11/01/2019 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaires à l'exécution du plan : SELARL MICHEL-MIROUTE-GORINS représentée par Me GORINS 48 rue la Fayette 75009 Paris, SELARL AJRS représentée par Me Catherine POLI 8 rue Blanche 75009 Paris

  11/01/2019

  Par jugement du 11/01/2019, le tribunal de commerce de PARIS a arrêté le plan de sauvegarde, a désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan : AJRS, en la personne de Me POLI, et AJA en la personne de Me GORINS.

  11/01/2019

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 11/01/2019 arrêtant le plan de sauvegarde.

  Extrait de jugement 21/12/2020

  Bodacc A n°20210003/2556 Jugement modifiant le plan de sauvegarde

  21/12/2020

  Suivant jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 21/12/2020 : Modification du plan de sauvegarde sur requête conjointe, proroge la durée du plan de 2 ans. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJRS en la personne de Me Catherine POLI - 8, Rue Blanche - 75009 PARIS.

  21/12/2020

  2020046493 - Jugement du 21/12/2020 du Tribunal de commerce de Paris Modification du plan de sauvegarde sur requête conjointe Proroge la durée du plan de 2 ans Commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli 8 rue Blanche 75009 Paris

  21/12/2020

  Modification du plan de sauvegarde, jugement tribunal de commerce Paris en date du 21/12/2020.

  21/12/2020

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 21/12/2020 prononçant la Modification du plan de sauvegarde (prorogation de la durée du plan de deux ans).

  21/12/2020

  Par jugement du 21/12/2020, le tribunal de commerce de PARIS a prorogé de 2 ans la durée du plan de sauvegarde

  21/12/2020

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 21/12/2020 prononçant la Modification du plan de sauvegarde.

  21/12/2020

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 21/12/2020 prononçant la Modification du plan de sauvegarde prorogé pour une durée de 2 ans.

  21/12/2020

  Modification du plan de sauvegarde, suivant jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 21/12/2020.

• Tribunal des activités économiques de Paris, 09/04/2026, 2026003638
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL FIDES, PAESI D'ISULA, SELAFA MJA
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/06/2025, 24/07401
  Début du contentieux : 06/10/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPAMA MEDITERRANEE, MJA, FIDES, AJRS, P2G, MUTUELLE NATIONALE MCD, CPAM DE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal administratif de Marseille, 30/09/2024, 2309951
  Début du contentieux : 22/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, COMMUNE DE PORT DE BOUC
  Dispositif : Non-lieu
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/07/2024, 22/03208
  Début du contentieux : 10/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE SEINE ET MARNE, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise
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• Cour de cassation, 28/09/2022, 20-21.181
  Début du contentieux : 16/02/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, POLE EMPLOI
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Paris, 24/09/2010, 07/00235
  Début du contentieux : 04/10/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 10/11/2009, 08-42.695
  Début du contentieux : 01/04/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel d'Amiens, 01/04/2008, 07/01166
  Début du contentieux : 19/02/2007
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Cour de cassation, 06/11/2001, 99-43.864
  Début du contentieux : 05/05/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Conseil d'État, 21/07/1995, 158883
  Début du contentieux : 14/06/1982
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ministère du tourisme, Ministère de l'économie et des finances, COMPAGNIE D'ASSURANCE LA CONCORDE
  Dispositif : Rejet
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