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Mise à jour INSEE : le 18/10/2026

FRANCE LIBERTES

338 262 488 · Active
Adresse : 5 RUE BLANCHE, 75009 PARIS
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 15/03/1986

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Informations juridiques de FRANCE LIBERTES

SIREN : 338 262 488
SIRET (siège) : 338 262 488 00046
Numéro LEI : 969500ETHWRYF2SWBW27 
Forme juridique : Fondation
Numéro de TVA : FR54338262488
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de FRANCE LIBERTES

Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise FRANCE LIBERTES

  • Établissement

    Fermé

    338 262 488 00046
    Adresse : 5 RUE BLANCHE 75009 PARIS
    Date de création : 14/07/2015
    Date de clôture : 24/03/2025 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    En activité

    338 262 488 00053
    Adresse : 10 RUE DES ISLETTES 75018 PARIS
    Date de création : 24/03/2025
  • Établissement

    Fermé

    338 262 488 00038
    Adresse : 22 RUE DE MILAN 75009 PARIS
    Date de création : 01/09/1996
    Date de clôture : 14/07/2015 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    338 262 488 00020
    Adresse : PALAIS DE CHAILLOT 1 SQUARE DU TROCADERO 75016 PARIS
    Date de création : 01/01/1989
    Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
    Enseigne : FONDATION DANIELLE MITTERRAND

Etablissements de l'entreprise FRANCE LIBERTES

Finances de FRANCE LIBERTES

Dirigeants et représentants de FRANCE LIBERTES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FRANCE LIBERTES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de FRANCE LIBERTES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de FRANCE LIBERTES

  • Comptes sociaux 2024 12/06/2025
  • Comptes sociaux 2021 04/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 14/12/2021
  • Comptes sociaux 2019 21/09/2020
  • Comptes sociaux 2017 03/08/2018
  • Comptes sociaux 2016 05/07/2017
  • Comptes sociaux 2015 16/11/2016
  • Comptes sociaux 2014 13/01/2016

Conformité de FRANCE LIBERTES

0 procédure collective
2 contentieux
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Alertes de FRANCE LIBERTES

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Procédures collectives de FRANCE LIBERTES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FRANCE LIBERTES

  • Cour d'appel de Limoges, 15/09/2016, 16/00093
    Début du contentieux : 06/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association COORDINATION EAU ILE DE FRANCE, SAUR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 21/02/2008, 06/00352
    Début du contentieux : 09/09/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de FRANCE LIBERTES

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Cartographie de FRANCE LIBERTES

Comment contacter FRANCE LIBERTES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 5 RUE BLANCHE
75009 PARIS

Services recommandés

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Entreprises citées de FRANCE LIBERTES

  • FRANCE LIBERTES (521 534 701) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCE LIBERTES et FRANCE LIBERTES de la relation : Actionnariat
    Dirigeants : Emmanuel Poilane

Biens immobiliers de FRANCE LIBERTES

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Appels d'offres gagnés par FRANCE LIBERTES

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Labels et certificats de FRANCE LIBERTES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par FRANCE LIBERTES

  • ONA
    Enregistrée le 10/07/2013
    Expire le 10/07/2023
    Classes : 11
    Numéro : FR4020026
    Marque expirée
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Aides perçues par FRANCE LIBERTES

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