| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 43.12A |
| Domaine d’activité : | Travaux de construction spécialisés |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Artisanale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOCIETE NOUVELLE DE CANALISATION ET TRAVAUX PUBLICS applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 30/06/2027 |
Informations juridiques de SNCTP SOCIETE NOUVELLE DE CANALISATION ET TRAVAUX PUBLICS
| SIREN : | 338 269 913 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 338 269 913 00012 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe du PUY-EN-VELAY, le 22/06/2017) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 09/07/1986) |
| Numéro RCS : | 338 269 913 R.C.S. Le puy-en-velay |
| Capital social : | 8 000,00 € |
Activité de SNCTP SOCIETE NOUVELLE DE CANALISATION ET TRAVAUX PUBLICS
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Etablissements de l'entreprise SNCTP SOCIETE NOUVELLE DE CANALISATION ET TRAVAUX PUBLICS
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Adresse : LIORIAC 43590 BEAUZACDate de création : 01/07/1986Nom commercial : S.N.C.T.P.Enseigne : SNCTP
Etablissements de l'entreprise SNCTP SOCIETE NOUVELLE DE CANALISATION ET TRAVAUX PUBLICS
Dirigeants et représentants de SNCTP SOCIETE NOUVELLE DE CANALISATION ET TRAVAUX PUBLICS
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Gérant
07/1962 - 09/2018 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDepuis le 22/11/2012
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SNCTP SOCIETE NOUVELLE DE CANALISATION ET TRAVAUX PUBLICS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SNCTP SOCIETE NOUVELLE DE CANALISATION ET TRAVAUX PUBLICS
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Modification relative aux dirigeants d'une société
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Démission de gérant Nomination d'un cogérant
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Changement de gérant Modification des statuts Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Changement de gérant Modification des statuts Cession de parts
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Augmentation de capital Modification des statuts
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Statuts mis à jour
- Augmentation de capital Modification des statuts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Comptes annuels de SNCTP SOCIETE NOUVELLE DE CANALISATION ET TRAVAUX PUBLICS
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Conformité de SNCTP SOCIETE NOUVELLE DE CANALISATION ET TRAVAUX PUBLICS
Alertes de SNCTP SOCIETE NOUVELLE DE CANALISATION ET TRAVAUX PUBLICS
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 13/02/2013
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de SNCTP SOCIETE NOUVELLE DE CANALISATION ET TRAVAUX PUBLICS
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Liquidation judiciaire Du 13/02/2013 au 22/06/2017Insuffisance d'actif Depuis le 22/06/2017Jugement d'ouverture 13/02/2013Bodacc A n°20130037/1652 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire13/02/2013Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 13/02/2013 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 13/04/2013, Liquidateur-judiciaire : Maître PETAVY Raphael 10 RUE DE LA RONZADE 43000 LE PUY-EN-VELAY. Date de cessation des paiements : 06/02/2013Avis de dépôt 23/10/2013Bodacc A n°20130216/1389 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire11/12/2014Par ordonnance en date du 11/12/2014, le Président du Tribunal de Commerce du Puy en Velay a désigné liquidateur judiciaire : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY 10 Rue De la Ronzade 43000 LE PUY-EN-VELAY en remplacement du mandataire de justice précédemment désigné.Jugement de clôture 22/06/2017Bodacc A n°20170125/1889 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif22/06/2017Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 22/06/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Contentieux de SNCTP SOCIETE NOUVELLE DE CANALISATION ET TRAVAUX PUBLICS
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Cour administrative d'appel de Marseille, 17/05/2010, 07MA03274Début du contentieux : 19/06/2007Position : DemandeurAutres parties : Société Gaz Réseau Distribution de FranceLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SNCTP SOCIETE NOUVELLE DE CANALISATION ET TRAVAUX PUBLICS
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PROCÉDURE COLLECTIVE 02/07/2017RCS du Puy en VelayBodacc A n°20170125, annonce n°1889Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 22/01/2017RCS du Puy en VelayBodacc A n°20170015, annonce n°1964Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état de collocationComplément de jugement : Date de publication au JAL L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de le Puy en Velay. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Eveil de la Haute Loire a été faite le 16 janvier 2017.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 09/01/2014RCS du Puy en VelayBodacc A n°20140006, annonce n°2269Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 08/11/2013RCS du Puy en VelayBodacc A n°20130216, annonce n°1389Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 21/02/2013RCS du Puy en VelayBodacc A n°20130037, annonce n°1652Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 février 2013 désignant liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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DÉPÔT DES COMPTES 18/12/2012RCS du Puy en VelayBodacc C n°20120093, annonce n°4076Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/06/2012Adresse : Lioriac 43210 Beauzac
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MODIFICATION 27/06/2012RCS du Puy en VelayBodacc B n°20120122, annonce n°2007Dénomination : SOCIETE NOUVELLE DE CANALISATION ET TRAVAUX PUBLICSDescription : Modification de l'administration.Administration : DANCETTE Eric Maurice Daniel nom d'usage : DANCETTE n'est plus gérant.
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DÉPÔT DES COMPTES 27/02/2012RCS du Puy-en-VelayBodacc C n°20120013, annonce n°7017Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/06/2011Adresse : Lioriac Beauzac 43210 Bas-en-Basset
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MODIFICATION 10/06/2011RCS du Puy-en-VelayBodacc B n°20110113, annonce n°1109Dénomination : SOCIETE NOUVELLE DE CANALISATION ET TRAVAUX PUBLICSCapital : 8 000,00 €Adresse : Lioriac Beauzac 43210 Bas-en-BassetDescription : Changement de co-gérantAdministration : Co-gérant : DANCETTE Eric Maurice Daniel Co-gérant : DANCETTE Dominique Marcel Jean
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DÉPÔT DES COMPTES 03/01/2011RCS du Puy-en-VelayBodacc C n°20110001, annonce n°6868Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/06/2010Adresse : Lioriac Beauzac 43210 Bas-en-Basset
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DÉPÔT DES COMPTES 28/01/2010RCS du Puy-en-VelayBodacc C n°20100005, annonce n°4571Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/06/2009Adresse : Lioriac Beauzac 43210 Bas-en-Basset
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DÉPÔT DES COMPTES 25/02/2009RCS de Puy-en-VelayBodacc C n°20090016, annonce n°4858Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/06/2008Adresse : Lioriac Beauzac 43210 Bas-en-Basset
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DÉPÔT DES COMPTES 13/03/2008RCS de Puy-en-VelayBodacc C n°20080013, annonce n°3320Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/06/2007Adresse : Lioriac Beauzac 43210 Bas-en-Basset
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