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Cour de cassation,
20/06/2024, 23-10.583
Début du contentieux :
13/12/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Pau,
13/12/2022, 20/02266
Début du contentieux :
31/08/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA ASSURANCES
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
24/01/1995, 93-11.973
Début du contentieux :
12/11/1992
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI Bakean
Dispositif :
Rejet
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