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• Cour d'appel de Bordeaux, 17/06/2025, 23/04291
  Début du contentieux : 31/08/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. LA BRAISE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Bordeaux, 02/11/2023, 23/00146
  Début du contentieux : 31/08/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.R.L. LA BRAISE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour de cassation, 04/10/2023, 22-16.665
  Début du contentieux : 09/07/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : EKIP', Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Bordeaux, 21/03/2022, 21/03424
  Début du contentieux : 09/07/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, SELARL HIROU
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Bordeaux, 07/10/2021, 18/06051
  Début du contentieux : 13/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Bordeaux, 06/07/2020, 18/00580
  Début du contentieux : 06/12/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION RESTAURANT INTER ADMINISTRATIF DE LA CHARENTE
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Poitiers, 30/06/2020, 18/02356
  Début du contentieux : 28/05/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : CEREX POITOU, A.S. CHARENTE SERVICES INFORMATIQUES, SARL LE GEORGE SAND
• Cour d'appel de Bordeaux, 15/12/2015, 13/04509
  Début du contentieux : 20/06/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCOPELEC
  Dispositif : Confirmation totale