HALTE ACCUEIL LA MAISONNETTE

Informations juridiques de HALTE ACCUEIL LA MAISONNETTE

SIREN :	338 809 841
SIRET (siège) :	338 809 841 00012
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR00338809841
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 21/01/1985
Identifiant association :	W133004405

Activité de HALTE ACCUEIL LA MAISONNETTE

Objet de l'association :	Création et gestion d'une halte-accueil pour tous les enfants de 0 à 6 ans.
Code NAF ou APE :	88.91A (Accueil de jeunes enfants)
Domaine d’activité :	Action sociale sans hébergement

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Etablissements de l'entreprise HALTE ACCUEIL LA MAISONNETTE

• Établissement

  En activité

  338 809 841 00012
  Adresse : 11 RUE DE LODI 13006 MARSEILLE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/09/1986

Etablissements de l'entreprise HALTE ACCUEIL LA MAISONNETTE

Finances de HALTE ACCUEIL LA MAISONNETTE

Dirigeants et représentants de HALTE ACCUEIL LA MAISONNETTE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de HALTE ACCUEIL LA MAISONNETTE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de HALTE ACCUEIL LA MAISONNETTE

• • Récépissé de modification

  24/02/2021
• • Liste dirigeants

  24/02/2021
• • Procès verbal

  24/02/2021
• • Procès verbal

  13/10/2017
• • Récépissé délivré

  13/10/2017
• • Liste dirigeants

  13/10/2017
• • Récépissé de modification

  12/10/2017
• • Récépissé de modification

  05/12/2016
• • Procès verbal

  05/12/2016
• • Liste dirigeants

  05/12/2016
• • Récépissé délivré

  05/12/2016
• • Récépissé de modification

  10/08/2016
• • Récépissé délivré

  10/08/2016
• • Liste dirigeants

  10/08/2016
• • Procès verbal

  10/08/2016
• • Récépissé de modification

  25/09/2014
• • Procès verbal

  25/09/2014
• • Récépissé délivré

  25/09/2014
• • Liste dirigeants

  25/09/2014
• • Récépissé de modification

  29/01/2013
• • Procès verbal

  29/01/2013
• • Liste dirigeants

  29/01/2013
• • Procès verbal

  09/08/2011
• • Liste dirigeants

  09/08/2011
• • Récépissé de modification

  08/08/2011
• • Récépissé de modification

  28/04/2009
• • Liste dirigeants

  28/04/2009
• • Récépissé de modification

  15/02/2007
• • Liste dirigeants

  15/02/2007

Comptes annuels de HALTE ACCUEIL LA MAISONNETTE

• Comptes sociaux 2008 02/11/2010
• Comptes sociaux 2007 02/11/2010
• Comptes sociaux 2006 02/11/2010

Conformité de HALTE ACCUEIL LA MAISONNETTE

1 procédure collective

En savoir plus

0 contentieux

0 sanction

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Alertes de HALTE ACCUEIL LA MAISONNETTE

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Procédures collectives de HALTE ACCUEIL LA MAISONNETTE

• Liquidation judiciaire Depuis le 03/08/2021
  Jugement d'ouverture 03/08/2021

  Bodacc A n°20210163/1204 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

  Avis de dépôt 23/12/2021

  Bodacc A n°20220013/2820 Dépôt de l'état des créances

  Extrait de jugement 14/10/2025

  Bodacc A n°20250199/2679 Autre jugement et ordonnance

Contentieux de HALTE ACCUEIL LA MAISONNETTE

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces BODACC et JOAFE de HALTE ACCUEIL LA MAISONNETTE

• JUGEMENT DE CLÔTURE

  20/10/2025
  Dénomination : ASSOCIATION HALTE ACCUEIL LA MAISONNETTE

  Journal : mesinfos.fr/nouvellespublications
  Le Tribunal, par jugement du 14 Octobre 2025, a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire de : ASSOCIATION HALTE ACCUEIL LA MAISONNETTE, siren 338 809 841, dont le siège social est sis 11 rue de Lodi 13006 MARSEILLE. Liquidateur : Me Jean Charles HIDOUX 64 rue Montgrand 13006 MARSEILLE.
• PROCÉDURE COLLECTIVE 16/10/2025

  RCS de Non précisé
  Famille : Extrait de jugement

  Nature : Autre jugement et ordonnance

  Complément de jugement : Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 01 Juillet 2021 - JUGEMENT DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF - N° RG : 21/06098
  Bodacc A n°20250199, annonce n°2679
• PROCÉDURE COLLECTIVE 19/01/2022

  RCS de Marseille
  Famille : Avis de dépôt

  Nature : Dépôt de l'état des créances

  Complément de jugement : Avis de dépôt de l’état des créances au Greffe du Tribunal judiciaire de Marseille. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication (Article R624-8 du code de commerce). Mandataire judiciaire : maître Jean-Charles RIDOUX - 64 rue Montgrand - 13006 Marseille. N° RG : 21/06098
  Bodacc A n°20220013, annonce n°2820
• PROCÉDURE COLLECTIVE 22/08/2021

  RCS de Marseille
  Famille : Jugement d'ouverture

  Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

  Complément de jugement : Jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : Me Jean-Charles HIDOUX - 64 rue Montgrand - 13006 Marseille. Date de cessation des paiements : 1er juillet 2021. Les créances doivent être déclarées auprès du mandataire liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC. N° RG : 21/06098
  Bodacc A n°20210163, annonce n°1204
• AUTRE JUGEMENT

  13/08/2021
  Dénomination : HALTE ACCUEIL LA MAISONNETTE

  Journal : Les Nouvelles Publications
  TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - 9ème Chambre
  Le Tribunal, par jugement du 03 Août 2021, a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire de : Association HALTE ACCUEIL LA MAISONNETTE , régie selon les dispositions de la loi du 1er Juillet 1901, siren 338 809 841, dont le siège social est sis 11 rue de Lodi 13006 Marseille.
  Liquidateur : Me Jean-Charles HIDOUX 64 rue Montgrand 13006 Marseille. Les créances doivent être déclarées auprès du Mandataire Liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au B.O.D.A.C.C.

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Comment contacter HALTE ACCUEIL LA MAISONNETTE ?

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Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
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Economie sociale et solidaire

Certifiée

Propriétés intellectuelles de HALTE ACCUEIL LA MAISONNETTE

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Aides perçues par HALTE ACCUEIL LA MAISONNETTE

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