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Mise à jour RCS : le 22/06/2026 Mise à jour RNE : le 22/06/2026 Mise à jour INSEE : le 21/06/2026

GAEC DE LA TREBISIERE

338 903 990 · Active
Adresse : , 2 CHEMIN DE LA TREBISIERE, 61600 MAGNY-LE-DESERT
Activité : Élevage de vaches laitières
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2023)
Création : 01/09/1986
Dirigeants : Garreau Antoine , Fromont Quentin

Voir les statuts

Informations juridiques de GAEC DE LA TREBISIERE

SIREN : 338 903 990
SIRET (siège) : 338 903 990 00012
Forme juridique : GAEC, groupement agricole d'exploitation en commun
Numéro de TVA : FR80338903990
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'ALENCON , le 01/01/2000 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/01/2000)
Numéro RCS : 338 903 990 R.C.S. Alencon
Capital social : 18 240,00 €

Extrait INPI

Activité de GAEC DE LA TREBISIERE

Activité principale déclarée : Exploitation de biens agricoles par un travail en commun.
Autres activités : Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses Activité photovoltaïque
Code NAF ou APE : 01.41Z (Élevage de vaches laitières)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles, Gestion de biens
Convention collective : PA/CUMA - IDCC 7024

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Etablissements de l'entreprise GAEC DE LA TREBISIERE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    338 903 990 00012
    Adresse : 2 CHEMIN DE LA TREBISIERE 61600 MAGNY-LE-DESERT
    Date de création : 01/09/1986
    Professionnels du Bio
    Engagée

Etablissements de l'entreprise GAEC DE LA TREBISIERE

Finances de GAEC DE LA TREBISIERE

Dirigeants et représentants de GAEC DE LA TREBISIERE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GAEC DE LA TREBISIERE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de GAEC DE LA TREBISIERE

    • Copie des statuts mis à jour
    03/12/2025
    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    03/12/2025
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Agrément de nouveaux associés
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Cession de parts
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Cession de parts
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Agrément de nouveaux associés
    • Statuts mis à jour
    22/01/2019
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital social
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Vente de parts sociales - Rachat par le GAEC de parts sociales - Suppression de la mention capital variable
      • Changement de la dénomination sociale
      • Agrément de nouveaux associés
    • Statuts mis à jour
    20/10/2016
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Conversion du capital en euros
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    15/04/2009
    • Divers
      • DIVERS 0000059800 Procés Verbal d`Assemblée
      • PROCES VERBAL 17/09/1996
      • DIVERS 0000059799 ACTE S.S.P
      • STATUTS CONSTITUTIFS 18/03/1997
    04/04/1997
    • Divers
      • PROCES VERBAL 18/08/1995
      • DIVERS 0000059798 Procés Verbal d`Assemblée
    11/06/1996

Comptes annuels de GAEC DE LA TREBISIERE

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    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE MAYENNE (MAIRIE)

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Labels et certificats de GAEC DE LA TREBISIERE

Professionnels du Bio
Engagée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)

Propriétés intellectuelles de GAEC DE LA TREBISIERE

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Aides perçues par GAEC DE LA TREBISIERE

Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 15 378 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 20/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant : 49 436 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est d’améliorer des performances économiques et environnementales des exploitations agricoles et des entreprises rurales, d’accroître l’efficacité des secteurs de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles, de mettre en place des infrastructures nécessaires au développement de l’agriculture et de la foresterie, et de soutenir les investissements non rémunérateurs nécessaires à la réalisation des objectifs dans le domaine de l’environnement.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 11 619 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 20/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant : 7 525 €
Autorité : FEADER
Octroi : 20/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant : 4 392 €
Autorité : Etat/National
Octroi : 20/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 6 018 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 20/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.15 - Agroenvironnement — climat (article 28)
Montant : 35 999 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est d’encourager les gestionnaires de terres à appliquer des modes de production agricole qui contribuent à la protection de l’environnement, des paysages et des ressources naturelles, ainsi qu’à l’atténuation des changements climatiques et à l’adaptation à ceux-ci. Cette mesure peut porter non seulement sur des pratiques agricoles plus écologiques, mais également sur le maintien de pratiques bénéfiques existantes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 7 632 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 17/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 9 841 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant : 3 755 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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