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Mise à jour RCS : le 13/06/2026 Mise à jour RNE : le 13/06/2026 Mise à jour INSEE : le 12/06/2026

JOHN DEERE MACHINES AGRICOLES

338 965 551 · Radiée depuis le 27/06/1989
Adresse : 10 RUE DE PARADIS, 45140 ORMES
Activité : Commerce de matériel agricole
Effectif : 0 salarié (donnée 1989)
Création : 01/10/1986

Informations juridiques de JOHN DEERE MACHINES AGRICOLES

SIREN : 338 965 551
SIRET (siège) : 338 965 551 00017
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR75338965551
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe d'ORLEANS, le 27/06/1989)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 17/04/1989)
Numéro RCS : 338 965 551 R.C.S. Orleans
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de JOHN DEERE MACHINES AGRICOLES

Code NAF ou APE : 59.09 (Commerce de matériel agricole)
Domaine d’activité : Commerce de gros non alimentaire
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Octobre

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Etablissements de l'entreprise JOHN DEERE MACHINES AGRICOLES

  • Établissement secondaire

    Fermé

    338 965 551 00017
    Adresse : 10 RUE DE PARADIS 45140 ORMES
    Date de création : 17/04/1989
    Date de clôture : 17/04/1989

Finances de JOHN DEERE MACHINES AGRICOLES

Dirigeants et représentants de JOHN DEERE MACHINES AGRICOLES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de JOHN DEERE MACHINES AGRICOLES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de JOHN DEERE MACHINES AGRICOLES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de JOHN DEERE MACHINES AGRICOLES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de JOHN DEERE MACHINES AGRICOLES

0 procédure collective
9 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de JOHN DEERE MACHINES AGRICOLES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de JOHN DEERE MACHINES AGRICOLES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de JOHN DEERE MACHINES AGRICOLES

  • Conseil d'État, 31/07/2023, 469842
    Début du contentieux : 31/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 04/11/2021, 20-20.213
    Début du contentieux : 13/03/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : PACIFICA, SCHAEFFLER FRANCE, Agrotech, Ets Jacques Millamon & cie
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 23/09/2014, 13-18.938
    Début du contentieux : 28/03/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : PATOUX EQUIPAGRI, ETABLISSEMENTS X-LUCIANI
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 22/10/2013, 12-28.704
    Début du contentieux : 10/05/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société X... père et fils
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 18/05/2011, 09-69.175
    Début du contentieux : 19/06/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : John Deere crédit, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 18/05/2011, 09-69.175
    Début du contentieux : 19/06/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, John Deere crédit
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 06/03/2001, 98-21.196
    Début du contentieux : 15/07/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse de réassurance des mutuelles agricoles du Gers
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 23/01/1990, 87-17.462
    Début du contentieux : 27/05/1987
    Position : Demandeur
    Autres parties : GAEC MERLIN, CRAMA
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 29/04/1987, 61504
    Début du contentieux : 13/03/1984
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Annonces de JOHN DEERE MACHINES AGRICOLES

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Cartographie de JOHN DEERE MACHINES AGRICOLES

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Comment contacter JOHN DEERE MACHINES AGRICOLES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 10 RUE DE PARADIS
45140 ORMES

Services recommandés pour les SA

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Entreprises citées de JOHN DEERE MACHINES AGRICOLES

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Biens immobiliers de JOHN DEERE MACHINES AGRICOLES

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Appels d'offres gagnés par JOHN DEERE MACHINES AGRICOLES

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Labels et certificats de JOHN DEERE MACHINES AGRICOLES

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Propriétés intellectuelles de JOHN DEERE MACHINES AGRICOLES

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Aides perçues par JOHN DEERE MACHINES AGRICOLES

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