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Mise à jour INSEE : le 04/06/2026

CTE ENTR CHAMPION SUPERMARCHES FRANCE SE

339 564 387 · Active
Adresse : ROUTE DE PARIS, 14120 MONDEVILLE
Activité : Activités des syndicats de salariés
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 23/06/1986

Informations juridiques de CTE ENTR CHAMPION SUPERMARCHES FRANCE SE

SIREN : 339 564 387
SIRET (siège) : 339 564 387 00043
Forme juridique : Comité social économique d’entreprise
Numéro de TVA : FR46339564387
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CTE ENTR CHAMPION SUPERMARCHES FRANCE SE

Code NAF ou APE : 94.20Z (Activités des syndicats de salariés)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise CTE ENTR CHAMPION SUPERMARCHES FRANCE SE

  • Établissement

    En activité

    339 564 387 00043
    Adresse : ROUTE DE PARIS 14120 MONDEVILLE
    Date de création : 01/07/2013
  • Établissement

    Fermé

    339 564 387 00035
    Adresse : BOULEVARD D'ESTIENNE D'ORVES 72100 LE MANS
    Date de création : 01/06/2003
    Date de clôture : 01/07/2013 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    339 564 387 00027
    Adresse : 61 RUE DENIS PAPIN 72100 LE MANS
    Date de création : 01/06/1997
    Date de clôture : 01/06/2003 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Syndicats de salariés (91.2Z)
  • Établissement

    Fermé

    339 564 387 00019
    Adresse : LES CANNIERES 72230 MULSANNE
    Date de création : 23/06/1986
    Date de clôture : 31/01/2013 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise CTE ENTR CHAMPION SUPERMARCHES FRANCE SE

Finances de CTE ENTR CHAMPION SUPERMARCHES FRANCE SE

Dirigeants et représentants de CTE ENTR CHAMPION SUPERMARCHES FRANCE SE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CTE ENTR CHAMPION SUPERMARCHES FRANCE SE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CTE ENTR CHAMPION SUPERMARCHES FRANCE SE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de CTE ENTR CHAMPION SUPERMARCHES FRANCE SE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de CTE ENTR CHAMPION SUPERMARCHES FRANCE SE

0 procédure collective
9 contentieux
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0 sanction
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Alertes de CTE ENTR CHAMPION SUPERMARCHES FRANCE SE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de CTE ENTR CHAMPION SUPERMARCHES FRANCE SE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CTE ENTR CHAMPION SUPERMARCHES FRANCE SE

  • Cour d'appel d'Amiens, 21/10/2022, 22/02519
    Début du contentieux : 18/05/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, CSF CREYF SERVICE FRANCE
    Dispositif : Déclare l'instance périmée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 23/09/2010, 09-66.246
    Début du contentieux : 04/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Guyenne et Gascogne, COOP ATLANTIQUE, ITM ENTREPRISES SA, CARREFOUR FRANCE, PROFIDIS, Carrefour, Selima, SOCIETE D'EXPLOITATION AMIDIS ET COMPAGNIE
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 19/05/2010, 09-42.614
    Début du contentieux : 06/05/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Société Prodim
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 09/04/2009, 08-15.507
    Début du contentieux : 08/02/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : ITM ENTREPRISES SA
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 09/10/2007, 06/04446
    Début du contentieux : 08/03/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SA C.S.F. (AMIDIS GROUPE CARREFOUR)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 21/12/2006, 04/02939
    Début du contentieux : 12/04/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, ITM ENTREPRISES SA
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  • Cour d'appel de Douai, 21/12/2006, 05/03872
    Début du contentieux : 12/04/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, ITM ENTREPRISES SA
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 29/09/2006, 05VE00038
    Début du contentieux : 09/11/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL AJPL, COMMUNE DE JUZIERS
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 30/09/2005, 265520
    Début du contentieux : 23/09/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, commission nationale d'équipement commercial, AMOHEM
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de CTE ENTR CHAMPION SUPERMARCHES FRANCE SE

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Cartographie de CTE ENTR CHAMPION SUPERMARCHES FRANCE SE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter CTE ENTR CHAMPION SUPERMARCHES FRANCE SE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : ROUTE DE PARIS
14120 MONDEVILLE

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Entreprises citées de CTE ENTR CHAMPION SUPERMARCHES FRANCE SE

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Biens immobiliers de CTE ENTR CHAMPION SUPERMARCHES FRANCE SE

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Appels d'offres gagnés par CTE ENTR CHAMPION SUPERMARCHES FRANCE SE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de CTE ENTR CHAMPION SUPERMARCHES FRANCE SE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de CTE ENTR CHAMPION SUPERMARCHES FRANCE SE

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Aides perçues par CTE ENTR CHAMPION SUPERMARCHES FRANCE SE

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