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Tribunal judiciaire de Paris,
30/03/2026, 26/01809
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndic. de copro. SDC
Dispositif :
Redistribution à une autre chambre
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Cour d'appel de Versailles,
29/01/2026, 25/02347
Début du contentieux :
06/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM, SCI BOULOGNE SEINE D3 E, SMA SA, AXA FRANCE IARD, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, SMAC, PINTO RODRIGUESET FILS, SNC FONCIERE COLYSEE, SOCOTEC MONITORING FRANCE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, VIALATTE INGENIERIE, JEAN MARC IBOS MYRTO VITART, EIFFAGE CONSTRUCTION
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
03/04/2025, 24-19.451
Début du contentieux :
20/12/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
I.P.G. IMMOBILIERE PARISIENNE DE GESTION, syndicat des copropriétaires du
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Cour d'appel de Paris,
27/06/2024, 21/06494
Début du contentieux :
20/12/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, I.P.G. IMMOBILIERE PARISIENNE DE GESTION
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Paris,
25/04/2024, 23/14193
Position :
Demandeur
Autres parties :
APPIA IMMOBILIER
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Cour d'appel de Paris,
06/12/2023, 22/15227
Début du contentieux :
17/05/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
31/01/2002, 00-11.981
Début du contentieux :
16/12/1999
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Syndicat des copropriétaires du
Dispositif :
Rejet
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