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Tribunal judiciaire de Paris,
30/03/2026, 26/01809
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndic. de copro. SDC
Dispositif :
Redistribution à une autre chambre
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Cour d'appel de Versailles,
29/01/2026, 25/02347
Début du contentieux :
06/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM, SCI BOULOGNE SEINE D3 E, SMA SA, AXA FRANCE IARD, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, SMAC, PINTO RODRIGUESET FILS, SNC FONCIERE COLYSEE, SOCOTEC MONITORING FRANCE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, VIALATTE INGENIERIE, JEAN MARC IBOS MYRTO VITART, EIFFAGE CONSTRUCTION
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
03/04/2025, 24-19.451
Début du contentieux :
20/12/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
I.P.G. IMMOBILIERE PARISIENNE DE GESTION, syndicat des copropriétaires du
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Cour d'appel de Paris,
27/06/2024, 21/06494
Début du contentieux :
20/12/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, I.P.G. IMMOBILIERE PARISIENNE DE GESTION
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Paris,
25/04/2024, 23/14193
Position :
Demandeur
Autres parties :
APPIA IMMOBILIER
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Cour d'appel de Paris,
06/12/2023, 22/15227
Début du contentieux :
17/05/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
12/01/2022, 18/18885
Début du contentieux :
28/06/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, ALLIANZ I.A.R.D., SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES 1 VILLA DE SEGUR
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
12/01/2022, 18/27251
Début du contentieux :
26/10/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
13/10/2021, 18/04014
Début du contentieux :
16/01/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI JOCA
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
19/11/2020, 19/21536
Début du contentieux :
11/10/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL AZAD, GEZALLO, Syndicat des copropriétaires 1 bis
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Cour d'appel de Paris,
14/11/2019, 19/10343
Début du contentieux :
11/04/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 70 rue, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
04/01/2017, 16/22908
Début du contentieux :
19/10/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAIF, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 1 A VENUE DE TOURVILLE, ALLIANZ I.A.R.D., GENERALI
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Paris,
19/10/2016, 14/22004
Début du contentieux :
25/09/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1, MAIF MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE, GENERALI IARD, Société ALLIANZ IARD, Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE SIS 1 AVENUE DE ... PARIS
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Versailles,
13/07/2016, 15/06229
Début du contentieux :
07/02/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, DELOSTAL ET THIBAULT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, GROUPE AMADEUS
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
01/12/2015, 15/11353
Début du contentieux :
08/02/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARL BELHASSEN, SARL MAGN, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
28/11/2012, 11/04428
Début du contentieux :
03/01/2011
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Paris,
20/06/2012, 11/17561
Début du contentieux :
08/09/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL TAGERIM COURCELLES, Syndicat des copropriétaires 17, RUE DU COLISEE 75007 PARIS
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Cour d'appel de Paris,
11/01/2007, 06/17981
Début du contentieux :
28/03/2002
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires du75008 PARIS
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Cour de cassation,
31/01/2002, 00-11.981
Début du contentieux :
16/12/1999
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Syndicat des copropriétaires du
Dispositif :
Rejet
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