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Cour d'appel de Bordeaux,
01/02/2024, 21/03903
Début du contentieux :
16/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Bordeaux,
08/09/2021, 18/01485
Début du contentieux :
07/03/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Bordeaux,
07/11/2019, 19/03979
Début du contentieux :
04/07/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Bordeaux,
04/07/2019, 17/03485
Début du contentieux :
09/05/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Bordeaux,
02/05/2019, 17/02901
Début du contentieux :
03/05/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Toulouse,
15/12/2017, 16/04176
Début du contentieux :
11/07/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Bordeaux,
06/07/2017, 17/00076
Début du contentieux :
03/05/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Bordeaux,
06/04/2016, 14/03358
Début du contentieux :
30/04/2014
Position :
Défendeur