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Cour d'appel de Paris,
03/12/2025, 25/12045
Début du contentieux :
03/04/2025
Position :
Demandeur
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
02/05/2024, 21/05627
Début du contentieux :
17/05/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
12/12/2023, 21/07225
Début du contentieux :
03/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
10/12/1999, 98/12194
Début du contentieux :
26/10/1995
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAINT LAMBERT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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Cour d'appel de Paris,
10/12/1999, 1998-12194
Début du contentieux :
03/04/1998
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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