Cour d'appel de Rennes,
26/11/2020, 20/04933
Début du contentieux :
12/02/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
ENTREPRISE LE BOURHIS, Compagnie MAF-MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société SMABTP, GOLFE AGENCEMENT, SOCIETE-MISSENARD QUINT B, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, PLACOPLATRE, SCI DE ROGUEDAS
Dispositif :
Autres
Cour d'appel de Rennes,
24/09/2020, 18/02117
Début du contentieux :
04/12/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, GALIAN-SMABTP, GOLFE AGENCEMENT, SOCIETE-MISSENARD QUINT B, PLACOPLATRE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ENTREPRISE LE BOURHIS, Compagnie MAF-Mutuelle des Architectes Français, FABIEN, SCI DE ROGUEDAS
Dispositif :
Infirmation partielle