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Tribunal judiciaire de Lille,
23/06/2026, 26/00337
Position :
Défendeur
Autres parties :
EDEIS INGENIERIE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Lille,
31/03/2026, 25/01743
Début du contentieux :
20/02/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
GOMARSALL, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel de Paris,
24/11/2023, 23/00650
Début du contentieux :
25/01/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
GCC HAUTS-DE-FRANCE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société SMABTP, Société QBE EUROPE NV/SA, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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