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Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon,
17/09/2025, 2025007201
Début du contentieux :
30/07/2025
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Poitiers,
16/09/2025, 25/01020
Position :
Défendeur
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Cour d'appel de Poitiers,
16/09/2025, 25/01019
Position :
Demandeur
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Tribunal judiciaire de Sables-d'Olonne,
15/09/2025, 25/00591
Position :
Défendeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon,
02/09/2025, 2025004893
Position :
Défendeur
Autres parties :
HARMONIE MUTUELLE
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Tribunal judiciaire de Sables-d'Olonne,
25/08/2025, 25/00190
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon,
30/07/2025, 2025006638
Position :
Défendeur
Autres parties :
URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE
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Tribunal judiciaire de Nantes,
03/04/2025, 25/00111
Position :
Défendeur
Dispositif :
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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