| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 01.41Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Formes d'exercice : | Libérale non réglementée, Agricole : Périmètre des non actifs agricoles |
Informations juridiques de GIMBERT Jean
| SIREN : | 340 070 523 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 340 070 523 00022 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe du PUY-EN-VELAY, le 06/10/2021) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 30/01/1987) |
| Numéro RCS : | 340 070 523 R.C.S. Le puy-en-velay |
Activité de GIMBERT Jean
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Etablissements de l'entreprise GIMBERT Jean
-
Adresse : LA CHAPONNADE 43370 SAINT-CHRISTOPHE-SUR-DOLAISONDate de création : 01/01/1988
-
Adresse : CHAPONADE 43370 SAINT-CHRISTOPHE-SUR-DOLAISONDate de création : 15/02/1987Date de clôture : 30/09/2021 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (43.12A)
Etablissements de l'entreprise GIMBERT Jean
Dirigeants et représentants de GIMBERT Jean
-
Chef d'entreprise
78 ans - 04/1948Depuis le 15/02/1987
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GIMBERT Jean
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Conformité de GIMBERT Jean
Annonces BODACC de GIMBERT Jean
-
RADIATION 14/10/2021RCS du Puy en VelayBodacc B n°20210201, annonce n°3352
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| Prestataire | Service | |
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Aides perçues par GIMBERT Jean
Intitulé :
PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant :
994 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
14/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
1 667 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
14/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
3 651 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
14/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
1 704 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
14/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant :
613 €
Autorité :
FEADER
Octroi :
14/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant :
358 €
Autorité :
Etat/National
Octroi :
14/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant :
82 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.18 - Paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques (article 31)
Montant :
1 007 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant :
2 297 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant :
3 327 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
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