FININPIERRE

Description : 150200018 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°59Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ FININPIERRESociété Civile de Placement Immobilier au capital social de 28 625 000 euros.Siège Social : 13, Avenue Lebrun à Antony (92188) Cedex.340 222 553 R.C.S Nanterre. Avis de convocation à l’Assemblée Générale Mixte.Les associés de la S.C.P.I FININPIERRE sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, le Lundi 8 Juin 2015 à 11h00 qui se tiendra Salle Péguy au 4, rue du Havre à Paris (75009), à l’effet de délibérer, conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier, sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour. Résolutions à caractère Ordinaire. 1. Approbation des Comptes et Quitus2. Approbation de l'affectation du résultat 20143. Approbation des conventions visées à l'article L.214-106 du Code monétaire et financier4. Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société5. Commercialisateurs6. Cession d’actif7. Recours à l'emprunt8. Frais de déplacement9. Rémunération du Conseil de Surveillance10. Prise en charge par la SCPI d’une Police d’Assurance couvrant la Responsabilité Civile des Membres du Conseil de Surveillance11. Renouvellement de l’Expert Immobilier12. Pouvoirs  Résolutions à caractère Extraordinaire. 13. Projet de fusion14. Dissolution de la SCPI FININPIERRE15. Utilisation de la Prime de fusion16. Autorisation d’augmentation du capital après fusion17. Pouvoirs pour formalités  Projet de résolutions. Résolutions à caractère Ordinaire Première résolution (Approbation des Comptes et Quitus). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2014, approuve les dits rapports, ainsi que les comptes annuels et ses annexes, tels qu’ils lui sont présentés, l’Assemblée Générale donne quitus à la société de gestion. Deuxième résolution (Approbation de l’affectation du résultat 2014). — L’Assemblée Générale Ordinaire décide d’affecter le résultat de l’exercice d’un montant de 3 446 228,02 € de la manière suivante :  Résultat de l'exercice 2014 3 446 228,02 € Report à nouveau 1 052 737,68 € Résultat disponible 4 498 965,70 € Dividende proposé à l'assemblée générale : 27,57 € x 125.000 parts 3 446 250,00 € Report à nouveau après affectation du résultat 1 052 715,70 €  En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire fixe le dividende par part portant jouissance sur l’exercice 2014 à 27,57 euros. Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, approuve les conventions qui y sont mentionnées. Quatrième résolution (Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société). — L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société telles qu’elles lui sont présentées :    De la Société Par Part Valeur comptable 49 932 456,23 € 399,46 € Valeur de réalisation 55 830 212,12 € 446,64 € Valeur de reconstitution 66 400 079,02 € 531,20 €  Cinquième résolution (Commercialisateurs). — L'Assemblée Générale Ordinaire autorise la société de gestion à mandater des commercialisateurs extérieurs aux conditions habituelles du marché pour favoriser les relocations des lots vacants. Sixième résolution (Cession d’actif). — L’Assemblée Générale Ordinaire est informée et prend acte des cessions intervenues au cours de l'année 2014 : — Le 15/09/2014, la SCPI a cédé 84 m² de bureaux situés Le forum 35-37 rue Jules Verne 44700 ORVAULT-NANTES pour un montant de 80 000 Euros net vendeur.— Le 31/08/2014, la SCPI a cédé 202 m² de bureaux situés 35-37 rue du Général Galliéni 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT pour un montant de 875 000 Euros net vendeur.— Le 30/09/2014, la SCPI a cédé 100 m² de bureaux situés 66 avenue de la Gare 74100 ANNEMASSE pour un montant de 265 000 Euros net vendeur. Septième résolution (Recours à l'emprunt). — Conformément à la 7ème résolution approuvée lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 24 juin 2014, la présente Assemblée Générale Ordinaire autorise la gérance après consultation du Conseil de Surveillance, à contracter des emprunts, dans une limite globale de 5 millions d'euros et ce, conformément à l'article L.214-101 du Code monétaire et financier, dans le cas où une opportunité d’acquisition se présenterait, qui serait à conclure rapidement. Corrélativement et dans la même limite, l'Assemblée Générale Ordinaire autorise la Société de Gestion à donner toutes garanties liées au patrimoine de la SCPI : garantie hypothécaire ou hypothèque formalisée. Huitième résolution (Frais de déplacement). — La présente Assemblée Générale Ordinaire autorise la société de gestion à rembourser sur justificatifs, les frais de déplacements engagés par les membres du Conseil de Surveillance exerçant leur mandat en dehors de leur activité professionnelle pour assister aux réunions du Conseil de Surveillance et ce, dans la limite de 600 euros par personne et par réunion et ce, jusqu’à nouvelle décision. Neuvième résolution (Rémunération du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale Ordinaire décide de fixer à 12 000 euros la somme globale, allouée à titre de jetons de présence aux membres du Conseil de Surveillance exerçant leur mandat en dehors de toute activité professionnelle, cette somme sera répartie entre les membres présents du Conseil de Surveillance. Dixième résolution (Prise en charge par la SCPI d’une Police d’Assurance couvrant la Responsabilité Civile des Membres du Conseil de Surveillance). — Conformément à la 10ème résolution approuvée lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 24 juin 2014, la présente Assemblée Générale renouvelle pour l’année 2016 la police d’assurance couvrant la responsabilité civile des membres du conseil de surveillance de Fininpierre dans l’exercice de leur mandat es qualité, dont la prime 2015 d’un montant de 798 euros pour l’ensemble du Conseil de Surveillance, soit un montant de 0,006 euros par part, sera prise en charge par la SCPI. Onzième résolution (Renouvellement de l’Expert Immobilier). — L'Assemblée Générale Ordinaire renouvelle le mandat de la société FIDAL dont le siège social est situé 12/14 Boulevard du Général Leclerc à NEUILLY SUR SEINE en qualité d’Expert Immobilier pour une durée de cinq années, soit au plus tard en Juin 2020 à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2019. Douzième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités.  Résolutions à caractère Extraordinaire Treizième résolution (Projet de fusion). — L’Assemblée Générale extraordinaire, après avoir : — entendu la lecture des rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance et du commissaire aux comptes effectuant son rapport à la fusion en application de l’article L.214-111 du Code monétaire et financier, — pris connaissance du projet de fusion et de ses annexes, en date du 4 Mai 2015, prévoyant l’apport à titre de fusion de l’ensemble des biens, droits et obligations par les SCPI FININPIERRE à PLACEMENT PIERRE SELECT 1, à effet rétroactif au 1er janvier 2015 et aux termes duquel : a) La SPCI PLACEMENT PIERRE SELECT 1 absorbe la SCPI FININPIERRE. b) La SCPI FININPIERRE transmet un montant d’apport net de 55 830 212,72 euros par la transmission universelle de son patrimoine. c) Cet apport-fusion sera réalisé moyennant attribution de parts nouvelles de 153 euros chacune de nominal, entièrement libérées, créées par la SCPI PLACEMENT PIERRE SELECT 1, qui seront attribuées aux associés de la SCPI FININPIERRE. d) Les associés de la SCPI FININPIERRE recevront un nombre entier de parts de la SCPI PLACEMENT PIERRE SELECT 1, selon le rapport d’échange de 1 part de la SCPI FININPIERRE pour 1,60 part de la SCPI PLACEMENT PIERRE SELECT 1, étant précisé que les associés de la société absorbée qui n’obtiendraient pas un nombre entier de parts disposeront d’un délai jusqu’au 15 septembre 2015 pour opter pour l’une des deux formules suivantes : – soit percevoir une soulte résiduelle qui correspond aux droits à soulte leur revenant suite à la conversion de leurs parts en parts de la société absorbante, – soit opérer un versement complémentaire pour obtenir un nombre entier de parts de la société absorbante ; Ce droit ne peut être exercé que pour le rompu résiduel et non pour chacune des parts détenues de la société absorbée ; — Approuve purement et simplement le principe et les modalités de la fusion par voie d’absorption tels qu’énoncés dans le projet de fusion. Quatorzième résolution (Dissolution de la SCPI FININPIERRE). — Comme conséquence de la résolution qui précède, et sous réserves de la réalisation de l’ensemble des conditions suspensives contenues dans le traité de fusion (cinquième partie) dans le délais imparti, soit au plus tard le 15 septembre 2015, l’assemblée générale extraordinaire prend acte que la société FININPIERRE sera dissoute de plein droit dès la réalisation définitive de l’augmentation de capital de la société PLACEMENT PIERRE anciennement PLACEMENT PIERRE SELECT 1 effectuée au titre de la fusion par absorption de la société FININPIERRE. Elle constate qu’il ne sera procédé à aucune opération de liquidation de la société FININPIERRE étant donné que le passif de cette société sera entièrement pris en charge par la société PLACEMENT PIERRE anciennement PLACEMENT PIERRE SELECT 1 et que les parts créées par cette dernière à titre d’augmentation de capital, en rémunération des apports de la société FININPIERRE seront directement attribuées aux associés de la société dès la réalisation de l’augmentation de capital, soit au plus tard le 15 septembre 2015. A cet effet, les associés pourront soit obtenir le remboursement du rompu, soit verser en espèces le complément nécessaire à l’attribution d’une part complémentaire, étant entendu que ce droit ne pourra être mis en œuvre que pour le rompu résiduel de chaque porteur de parts et non pour chacune des parts détenues par lui. Quinzième résolution (Utilisation de la Prime de fusion). — L’Assemblée Générale Extraordinaire approuve spécialement l’utilisation de la prime de fusion et notamment la clause suivante qui sera proposée à l’assemblée générale extraordinaire des associés de la SCPI PLACEMENT PIERRE anciennement PLACEMENT PIERRE SELECT 1 : L’Assemblée Générale Extraordinaire décide que la différence entre la valeur nette des biens apportés soit 55 830 212,72 euros et la valeur nominale des parts créées à titre de l’augmentation de capital sera inscrite à un compte « prime de fusion ». Elle autorise la société de gestion à : — Imputer sur la prime de fusion l’ensemble des frais, droits et honoraires occasionnés par l’opération de fusion ; — Prélever sur cette somme tout passif omis ou non révélé concernant les biens apportés et, en particulier, tout passif fiscal inhérent à la fusion du chef de la société absorbée, FININPIERRE, ainsi que toute somme pour la dotation de toute provision, le tout avec, s’il y a lieu, la ratification de l’assemblée générale des associés ; — Porter à ce compte tout excédent d’actif net résultant de la consistance définitive des éléments d’actif apportés et de passif pris en charge, à la date de réalisation définitive de la fusion par rapport à la consistance desdits éléments résultant de la présente convention ; — Reconstituer par prélèvement sur la prime de fusion le montant du report à nouveau au 31 décembre 2014 de la société FININPIERRE. — Reconstituer par prélèvement sur la prime de fusion le montant des provisions pour grosses réparations constituées au 31 décembre 2014 de la société FININPIERRE. — Reconstituer par prélèvement sur la prime de fusion le montant des réserves des plus ou moins-values réalisées sur les cessions d’immeubles au 31 décembre 2014 de la société FININPIERRE. Utiliser le compte prime de fusion à toute autre affectation dès lors que la réglementation le prévoit. Seizième résolution (Autorisation d’augmentation du capital après fusion). — En cas d’absorption par la société PLACEMENT PIERRE SELECT 1 devenue PLACEMENT PIERRE des sociétés FININPIERRE et ROCHER PIERRE 1, l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés de FININPIERRE approuve l’ouverture d’une ou plusieurs augmentations de capital de la société absorbante d’un montant total de 22 950 000 euros, par la création de 150 000 parts nouvelles au nominal de 153 euros plus une prime d’émission, soit un prix de souscription compris dans la valeur de reconstitution plus ou moins 10 %. L’Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs à la Société de Gestion pour décider de la date d’ouverture et de clôture de la ou des augmentations de capital. Les conditions seront précisées dans la note d’information visée par l’Autorité des Marchés Financiers. Dix-septième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’assemblée générale extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal en vue de l’accomplissement de toutes formalités de publicité et de dépôt consécutives aux résolutions qui précèdent.    ————————  A défaut de quorum à cette Assemblée, les associés seront réunis sur deuxième convocation le 24 juin 2015 à 15h00, au même endroit, sur le même ordre du jour.  1502000

Description : 14026072 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°66Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ FININPIERRRESociété Civile de Placement Immobilier au capital social de 28 625 000 euros.Siège Social : 70, rue Saint Lazare – 75009 Paris.Adresse Courrier : 13, Avenue Lebrun – 92188 Antony Cedex.340 222 553 R.C.S Paris. Avis de convocation à l’Assemblée Générale Mixte.Les associés de la S.C.P.I FININPIERRE sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, le Mardi 24 Juin 2014 à 11h00 qui se tiendra Salle Péguy au 4, rue du Havre à Paris (75009), à l’effet de délibérer, conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier, sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour. Résolutions à caractère Ordinaire : 1. Approbation des Comptes et Quitus2. Approbation de l'affectation du résultat 20133. Approbation des conventions visées à l'article L.214-106 du Code monétaire et financier4. Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société5. Commercialisateurs6. Cession d’actif7. Recours à l'emprunt8. Frais de déplacement9. Rémunération du Conseil de Surveillance10. Prise en charge par la SCPI d’une Police d’Assurance couvrant la Responsabilité Civile des Membres du Conseil de Surveillance11. Autorisation de procéder à la mise en application de la directive européenne dite « AIFM »12. Renouvellement intégral du Conseil de Surveillance13. Pouvoirs Résolutions à caractère Extraordinaire : 14. Modification de l’article 1 des statuts15. Modification de l’article 2 des statuts16. Modification de l’article 7 des statuts17. Modification de l’article 8 des statuts18. Modification de l’article 9 des statuts19. Modification de l’article 10 des statuts20. Modification de l’article 11 des statuts21. Modification de l’article 12 des statuts22. Modification de l’article 13 des statuts23. Modification de l’article 14 des statuts24. Modification de l’article 15 des statuts25. Modification de l’article 16 des statuts26. Modification de l’article 17 des statuts27. Modification de l’article 18 des statuts28. Modification de l’article 19 des statuts29. Modification de l’article 20 des statuts30. Création de l’article 20 bis des statuts31. Création de l’article 20 ter des statuts32. Modification de l’article 21 des statuts33. Modification de l’article 22 des statuts34. Modification de l’article 23 des statuts35. Modification de l’article 24 des statuts36. Modification de l’article 25 des statuts37. Création de l’article 25 bis des statuts38. Modification de l’article 27 des statuts39. Modification de l’article 28 des statuts40. Pouvoirs Projet de résolutions. Résolutions à Caractère ordinaire. Première résolution (Approbation des Comptes et Quitus). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2013, approuve les dits rapports, ainsi que les comptes annuels et ses annexes, tels qu’ils lui sont présentés, l’Assemblée Générale donne quitus à la société de gestion. Deuxième résolution (Approbation de l’affectation du résultat 2013). — L’Assemblée Générale Ordinaire décide d’affecter le résultat de l’exercice d’un montant de 3 511 758,69 € de la manière suivante :  Résultat de l'exercice 2013 3 511 758,69 € Report à nouveau 1 332 228,99 € Résultat disponible 4 843 987,68 € Dividende proposé à l'assemblée générale : 30,33 € x 125.000 parts 3 791 250,00 € Report à nouveau après affectation du résultat 1 052 737,68 €  En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire fixe le dividende par part portant jouissance sur l’exercice 2013 à 30,33 euros avec une reprise sur le report à nouveau de 2,236 € par part. Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, approuve les conventions qui y sont mentionnées. Quatrième résolution (Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société). — L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société telles qu’elles lui sont présentées :    De la Société Par Part Valeur comptable 49 417 547,92 € 395,34 € Valeur de réalisation 56 665 716,64 € 453,33 € Valeur de reconstitution 66 988 876,27 € 535,91 €  Cinquième résolution (Commercialisateurs). — L'Assemblée Générale Ordinaire autorise la société de gestion à mandater des commercialisateurs extérieurs aux conditions habituelles du marché pour favoriser les relocations des lots vacants. Sixième résolution (Cession d’actif). — L’Assemblée Générale Ordinaire est informée et prend acte qu’aucune cession n’est intervenue au cours de l’exercice 2013. Septième résolution (Recours à l'emprunt). — La présente Assemblée Générale Ordinaire autorise la gérance après consultation du Conseil de Surveillance, à contracter des emprunts, dans une limite globale de 5 millions d'euros et ce, conformément à l'article L.214-101 du Code monétaire et financier, dans le cas où une opportunité d’acquisition se présenterait, qui serait à conclure rapidement. Corrélativement et dans la même limite, l'Assemblée Générale Ordinaire autorise la Société de Gestion à donner toutes garanties liées au patrimoine de la SCPI : garantie hypothécaire ou hypothèque formalisée. Huitième résolution (Frais de déplacement). — La présente Assemblée Générale Ordinaire autorise la société de gestion à rembourser sur justificatifs, les frais de déplacements engagés par les membres du Conseil de Surveillance exerçant leur mandat en dehors de leur activité professionnelle pour assister aux réunions du Conseil de Surveillance et ce, dans la limite de 600 euros par personne et par réunion et ce, jusqu’à nouvelle décision. Neuvième résolution (Rémunération du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale Ordinaire décide de fixer à 12 000 euros la somme globale, allouée à titre de jetons de présence aux membres du Conseil de Surveillance exerçant leur mandat en dehors de toute activité professionnelle, cette somme sera répartie entre les membres présents du Conseil de Surveillance. Dixième résolution (Prise en charge par la SCPI d’une Police d’Assurance couvrant la Responsabilité Civile des Membres du Conseil de Surveillance). — Conformément à la 10ème résolution approuvée lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 29 mai 2013, la présente Assemblée Générale renouvelle pour l’année 2015 la police d’assurance couvrant la responsabilité civile des membres du conseil de surveillance de Fininpierre dans l’exercice de leur mandat es qualité, dont la prime 2014 d’un montant de 798 euros pour l’ensemble du Conseil de Surveillance, soit un montant de 0,006 euros par part, sera prise en charge par la SCPI. Onzième résolution (Autorisation de procéder à la mise en application de la directive européenne dite « AIFM »). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir été informée de la mise en application de la directive européenne dite « AIFM », donne tout pouvoir à la société de gestion pour mettre en conformité la société avec ladite directive, qui impose notamment la désignation d’un dépositaire, pour mettre en place toute convention en conséquence et, plus généralement, faire toutes les modifications qui s’avéreraient nécessaires du fait de l’entrée en vigueur de la directive AIFM, qui ne relèveraient pas de la compétence de l’assemblée générale des associés. Douzième résolution (Renouvellement intégral du Conseil de Surveillance). — Les mandats des membres qui composent le Conseil de Surveillance venant à échéance, l’Assemblée Générale Ordinaire décide que seront élus au Conseil de Surveillance, les associés candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix à la majorité des associés présents ou votants par correspondance (étant rappelé que le conseil de surveillance est composé de sept membres au moins et de douze membres au plus). Conformément aux dispositions statutaires et légales de la SCPI seront néanmoins élus un ou plusieurs candidats n’ayant pas obtenu la majorité dans la mesure où ceci est nécessaire pour compléter au minimum de sept l’effectif du Conseil de Surveillance. Pour toute résolution portant sur l’élection d’un associé en qualité de membre du Conseil de Surveillance les voix prises en compte sont celles des votes par correspondance et des présents, conformément à l’article 422-201 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers. Les membres ainsi désignés le seront pour une durée de trois ans. Leur fonction prendra fin à l’issu de l’Assemblée Générale appelé à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2016. Liste des associés ayant fait acte de candidature au conseil de surveillance. Attention le Conseil de Surveillance est composé de sept membres minimum à douze membres maximum. En conséquence, vous ne devez voter que pour 12 membres sur les 22 membres qui vous sont proposés. Tout vote positif portant sur plus de douze candidats sera considéré comme nul. SCI DE L’OUEST, titulaire de 603 parts, représentée par Monsieur Philippe BAILLON, domiciliée 41 rue Poliveau à PARIS (75005), Expert comptable – Gérant de société, Président du Conseil de Surveillance sortant. Monsieur Philippe VENANCIE, né le 07.10.1932 (82 ans), titulaire de 61 parts, domicilié Les Carbonneaux à SAINT-MEARD DE GURCON (24610), Retraité, Vice-président du Conseil de Surveillance sortant. Monsieur Jean-Jacques BENAZET, né le 14.08.1930 (84 ans), titulaire de 210 parts, domicilié La Fontaine – 2 square François Couperin à ANTONY (92160), Ingénieur retraité de l’industrie, Secrétaire du Conseil de Surveillance sortant. Monsieur Christophe CARLUS, né le 22.11.1957 (57 ans), titulaire de 327 parts, domicilié 382 rue de l’Eglise à BOIS GUILLAUME (76230), Juriste, membre du Conseil de Surveillance sortant. Monsieur Bertrand DE GELOES, né le 06.11.1947 (67 ans), titulaire de 306 parts, domicilié 4 allée de Bihan à VANNES (56004), Chef d’entreprise, membre du Conseil de Surveillance sortant. Monsieur Jean-Claude GALLIFFET, né le 14.09.1946 (68 ans), titulaire de 68 parts, domicilié 102 montée des Chals à ROUSSILLON (38150), Juriste de banque retraité, membre du Conseil de Surveillance sortant. Monsieur Michel ROLAND, né le 01.01.1944 (70 ans), titulaire de 309 parts, domicilié 27 rue Cassette à PARIS (75006), Avocat, membre du Conseil de Surveillance sortant. Monsieur Jean TOUCHARD, né le 29.10.1939 (75 ans), titulaire de 390 parts, domicilié 34 cours de l’Yser à BORDEAUX (33800), Retraité, membre du Conseil de Surveillance sortant. Monsieur Jean-Philippe RICHON né le 16.07.1956 (58 ans), titulaire de 228 parts, domicilié 7 allée des Poiriers à LAXOU (54520), Chirurgien dentiste, membre du Conseil de Surveillance sortant. L’Association des Porteurs de Parts de Société Civile de Placement Immobilier (APPSCPI), titulaire de 18 parts, représentée par Madame Jacqueline SOLSONA, domiciliée BP 70040 à FOSSES (95472), membre du Conseil de Surveillance sortant. S.N.R.T., titulaire de 816 parts, représentée par Monsieur Dominique CHUPIN, domiciliée Cité Mondiale / 23 parvis des Chartrons à BORDEAUX (33074), membre du Conseil de Surveillance sortant. SCI ISIS, titulaire de 383 parts, représentée par Madame Dany PONTABRY, titulaire de 13 parts, domiciliée 28 Boulevard Eugène Tripet à CANNES (06400), nouvelle candidature. Monsieur Claude SAMUEL, né le 20.10.1941 (73 ans), titulaire de 47 parts, domicilié 3 Le Bouquet à COUZEIX (87270), Retraité, nouvelle candidature. Monsieur Bertrand DE MERCOYROL DE BEAULIEU, né le 25.01.1960 (54 ans), titulaire de 50 parts, domicilié 9 rue Jean de la Bruyère à VERSAILLES (78000), Ingénieur, nouvelle candidature. Monsieur Patrick BETTIN, né le 26.08.1949 (65 ans), titulaire de 38 parts, domicilié 31 route de Briey à AUDUN LE ROMAN (54560), Responsable d’un bureau Méthode Qualité, retraité, nouvelle candidature. Monsieur Christian BOUTHIE, né le 03.06.1948 (66 ans), titulaire de 183 parts, domicilié 12 avenue de Grimardet à GOURDON (46300), Vétérinaire libéral retraité, nouvelle candidature. Société ALCYON, titulaire de 2 parts, représentée par Madame Marielle FERON, domiciliée 10 rue Henri Poincaré à PARIS (75020), nouvelle candidature. Monsieur Olivier BLICQ, né le 12.11.1957 (57 ans), titulaire de 43 parts, domicilié 26 rue Rabelais à LILLE (59000), Inspecteur du travail, nouvelle candidature. Monsieur Antoine BATTISTELLI, né le 14.05.1953 (61 ans), titulaire de 50 parts, domicilié 14 Boulevard Jean Mermoz à NEUILLY SUR SEINE (92200), Délégué général de la Fondation des mines, nouvelle candidature. Monsieur Alain POUCH, né le 06.02.1951 (63 ans), titulaire de 19 parts, domicilié 10 rue Arago à MONTAUBAN (82000), Pharmacien enseignant, nouvelle candidature. Monsieur Philippe BERTRAND, né le 27.06.1947 (67 ans), titulaire de 5 parts, domicilié 32 rue Georges Clémenceau à BASSENS (33530), Cadre retraité, nouvelle candidature. SCI LES TRIGANDIERES, titulaire de 1330 part en nu-propriété et 305 parts en usufruit représentée par Madame Claire PINOT, domiciliée 14 rue Grenade à PARIS (19ème), nouvelle candidature. Treizième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités.  Résolutions à caractère extraordinaire. Quatorzième résolution (Modification de l’article 1 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 1 des statuts « Forme » comme suit : Ancienne rédaction :ARTICLE 1 – FORME « Il est formé une Société Civile régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, par les articles L.214-50 et suivants du Code monétaire et financier, le Décret 71.524 du 1er juillet 1971, par tous les textes subséquents, et par les présents statuts. » Nouvelle rédaction :ARTICLE 1 – FORME « Il existe une Société Civile régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, par les dispositions qui lui sont applicables figurant dans le Code monétaire et financier, le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, tous les textes subséquents, et par les présents statuts. » Quinzième résolution (Modification de l’article 2 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 2 des statuts « Objet » comme suit : Ancienne rédaction :ARTICLE 2 – OBJET « La Société a pour objet exclusif l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. » Nouvelle rédaction :ARTICLE 2 – OBJET « La Société a pour objet exclusif : — l’acquisition directe ou indirecte, y compris en l’état futur d’achèvement, et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. — L’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elles font construire exclusivement en vue de leur location. Pour les besoins de cette gestion, la Société pourra procéder aux opérations prévues par les articles L.214-114, L.214-115, R.214-155 à R.214-156 du Code monétaire et financier. » Seizième résolution (Modification de l’article 7 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 7 des statuts « Augmentation – Réduction de capital » comme suit : Ancienne rédaction :ARTICLE 7 – AUGMENTATION – REDUCTION DE CAPITAL (…) le début de l’article demeure inchangé.Alinéa 8« Il ne peut être procédé à la création de parts nouvelles en vue d’augmenter le capital social tant que n’ont pas été satisfaites les offres de cession de parts figurant, à la date d’ouverture de la souscription, sur le registre prévu par le Code monétaire et financier, pour un prix inférieur ou égal à celui demandé aux nouveaux souscripteurs. » Nouvelle rédaction :ARTICLE 7 – AUGMENTATION – REDUCTION DE CAPITAL (…) le début de l’article demeure inchangé.Alinéa 8 « Conformément à l’article L.214-96 du Code monétaire et financier, il ne peut être procédé à la création de parts nouvelles en vue d’augmenter le capital social tant que n’ont pas été satisfaites les offres de cession de parts figurant, à la date d’ouverture de la souscription, sur le registre prévu à l’article L.214-93 du Code monétaire et financier depuis plus de trois mois, pour un prix inférieur ou égal à celui demandé aux nouveaux souscripteurs. » Dix-septième résolution (Modification de l’article 8 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 8 des statuts « Modalités des augmentations de capital » comme suit : Ancienne rédaction :ARTICLE 8 – MODALITES DES AUGMENTATIONS DE CAPITAL (…) le début de l’article demeure inchangé.Alinéa 7 « Les souscripteurs doivent verser, au moment de la signature du bulletin de souscription, au moins de 25 % de la valeur nominale des parts souscrites, majorées de la totalité de la prime d'émission. Le versement du surplus intervient en une ou plusieurs fois, aux époques et dans les conditions fixées par le Gérant, et au plus tard dans un délai de cinq ans, conformément à la loi, à compter de la souscription. Les souscripteurs s’obligent à effectuer leurs apports conformément aux conditions et délais fixés par le gérant. Avant la constatation de l’augmentation de capital, à défaut du versement par un souscripteur, dans le délai imparti, des fonds appelés, la souscription correspondante sera restituée sans intérêt. Après la constatation de l’augmentation de capital, à défaut du versement par un associé dans le délai imparti des fonds appelés, les sommes exigibles porteront de plein droit intérêt à un taux annuel calculé sur le taux moyen mensuel du marché monétaire majoré de 3 points, à compter de l’envoi d’une mise en demeure recommandée. Indépendamment des intérêts de retard, et à défaut par un associé de satisfaire aux appels de fond, la société pourra l'assigner devant la juridiction compétente pour obtenir jugement et exécuter le débiteur par toute voie de droit.La société pourra également requérir la vente aux enchères par devant notaire aux frais, risques et périls de l’associé débiteur, des parts sur lesquelles les versements exigibles n’ont pas été effectués. » Nouvelle rédaction :ARTICLE 8 – MODALITES DES AUGMENTATIONS DE CAPITAL (…) le début de l’article demeure inchangé.Alinéa 7« Les parts souscrites en numéraire sont libérées, lors de la souscription, en totalité de leur valeur nominale et de la totalité de la prime d’émission. » Dix-huitième résolution (Modification de l’article 9 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 9 des statuts « Droit des associés » comme suit : Ancienne rédaction :ARTICLE 9 – DROIT DES ASSOCIES « Les droits de chaque associé dans la société résultent des présents statuts, des actes ultérieurs modifiant ces statuts, et des cessions ou transferts de parts régulièrement consentis. Des certificats de parts sociales seront établis au nom de chacun des associés. Ces certificats ne sont pas négociables. Les certificats nominatifs devront obligatoirement être restitués à la société lors de la réalisation de toute cession de parts. En cas de perte, vol, destruction ou non réception d’un certificat nominatif de parts, l’associé devra présenter au Gérant, une attestation de perte du certificat en question. Cette attestation devra être signée dans les mêmes conditions que la souscription originale et la signature devra être certifiée par un Officier Ministériel, une Autorité Consulaire, ou tout autre autorité officielle. Un nouveau certificat de parts sera alors délivré sans frais. » Nouvelle rédaction :ARTICLE 9 – DROIT DES PARTS SOCIALES « Chaque part donne droit dans la propriété de l’actif social et dans la répartition des bénéfices (sauf ce qui est stipulé à l’article 8 pour les parts nouvellement créées, quant à l’entrée en jouissance) à une fraction proportionnelle au nombre de parts existantes. Les droits et obligations attachés aux parts les suivent en quelque main qu‘elles passent. La propriété d’une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions prises par les Assemblées Générales et les décisions collectives des Associés. Chaque part est indivisible à l’égard de la société. Les droits de chaque associé résultent exclusivement de leur inscription sur le registre des associés. Les parts sociales sont nominatives. Elles ne pourront jamais être représentées par des titres négociables et les droits de chaque associé dans la société résultent des présents statuts, des actes ultérieurs modifiant ces statuts, et des cessions ou transferts de parts régulièrement consentis. A la demande de l’Associé, des certificats représentatifs des parts sociales pourront être établis au nom de chacun des Associés, précision étant ici faite que ces certificats sont incessibles. Les certificats nominatifs, s'il en est créé, devront obligatoirement être restitués à la Société avant toute transcription de cession sur le registre des transferts.En cas de perte, vol, destruction d’un certificat nominatif de parts, l’associé devra présenter à la Société de Gestion une attestation de perte, signée dans les mêmes conditions que le bulletin de souscription original. Un nouveau certificat nominatif de parts, portant la mention « DUPLICATA », sera alors délivré. » Dix-neuvième résolution (Modification de l’article 10 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 10 des statuts « Responsabilité des associés » comme suit : Ancienne rédaction :ARTICLE 10 – RESPONSABILITE DES ASSOCIES (…) le début de l’article demeure inchangé.Alinéa 2 « Conformément à l’article L.214-55 du Code monétaire et financier modifié par la loi n°2003-706 du 1er Août 2003 et par dérogation à l’article 1857 du Code civil, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital et est limitée à une fois la fraction dudit capital qu’il possède. » Nouvelle rédaction :ARTICLE 10 – OBLIGATIONS ATTACHEES AUX PARTS SOCIALES (…) le début de l’article demeure inchangé.Alinéa 2 « Conformément à l’article L.214-89 du Code monétaire et financier et par dérogation à l’article 1857 du Code Civil, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital et est limitée à une fois la fraction dudit capital qu’il possède. » Vingtième résolution (Modification de l’article 11 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 11 des statuts « Droit des parts » comme suit : Ancienne rédaction :ARTICLE 11 – DROIT DES PARTS « Chaque part donne droit dans la propriété de l’actif social et dans la répartition des bénéfices (sauf ce qui est stipulé à l’article 7 pour les parts nouvellement créées, quant à l’entrée en jouissance) à une fraction proportionnelle au nombre de parts existantes. Les droits et obligations attachés aux parts les suivent en quelque main qu‘elles passent. La propriété d’une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions prises par les Assemblées Générales des Associés. Chaque part est indivisible à l’égard de la société. Les copropriétaires indivis sont tenus pour l’exercice de leurs droits de se faire représenter auprès de la société par un seul d’entre eux, ou par un mandataire commun pris parmi les Associés. A défaut de convention contraire entre les intéressés signifiée à la Société, toutes communications sont faites à l’usufruitier qui est seul convoqué aux Assemblées Générales, même extraordinaires ou modificatives des statuts, et a seul le droit d’y assister et de prendre part aux votes quelle que soit la nature de la décision à prendre. » Nouvelle rédaction :ARTICLE 11 – INDIVISIBILITE DES PARTS SOCIALES « Les copropriétaires indivis sont tenus pour l’exercice de leurs droits de se faire représenter auprès de la société par un seul d’entre eux, ou par un mandataire commun pris parmi les Associés. En cas de démembrement de parts, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont convoqués aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires et toutes communications relatives aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires leurs seront adressées. Le nu-propriétaire peut participer aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires. L’usufruitier est seul titulaire du droit de vote aux Assemblées Générales Ordinaires et le nu-propriétaire est seul titulaire du droit de vote aux Assemblées Générales Extraordinaires. » Vingt et unième résolution (Modification de l’article 12 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 12 des statuts « Transmission des parts d’intérêts » comme suit : Ancienne rédaction :ARTICLE 12 – TRANSMISSION DES PARTS D’INTERETS (…) le début de l’article demeure inchangé. Point II « Cessions réalisées avec intervention de la société de gestion » « Conformément aux dispositions de l’article L.214-59-1 du Code Monétaire et Financier, Tout associé peut demander à la Société de Gestion de rechercher un acquéreur pour ses parts ou une partie seulement de ses parts, aux conditions du moment, en lui adressant un ordre de vente. » La partie comprise entre : «Tout nouvel associé […] inférieur à ce minimum. » demeure inchangée. « Les ordres de vente et les ordres d’achat sont, à peine de nullité, inscrits sur un registre tenu au siège de la société. Les ordres peuvent être adressés à la société de gestion ou à un intermédiaire, par tout moyen comportant un accusé de réception. » La partie comprise entre : « Les inscriptions dans ce registre […] ordre de vente s’il est exécuté. » demeure inchangée. « Toute inscription de parts sera considérée comme valablement réalisée à la date de son inscription sur les registres de la société et sera dès cet instant opposable à la société et aux tiers.  Le prix d’exécution résulte de la confrontation de l’offre et de la demande : il est établi et publié par la Société de Gestion au terme de chaque période d’enregistrement des ordres. » La partie comprise entre : « Les ordres sont exécutés[…] de son établissement. » demeure inchangée. « Lorsque la Société de Gestion constate que les ordres de vente inscrits depuis plus de douze mois sur le registre et représentent plus de 10 % des parts émises, elle en informe l’Autorité des Marchés Financiers sans délai. » (…) le reste de l’article demeure inchangé. Point IV « Nantissement » « La constitution d’un nantissement sur des parts sociales est soumise à l’agrément de la société. La notification d’un projet de nantissement s’effectue par acte extrajudiciaire. Dans les deux mois de la signification de l’acte, la société de gestion notifie sa décision à l’associé par lettre. » La partie comprise entre : « Les décisions […] réputé acquis. » demeure inchangée. « Ce consentement emportera agrément en cas de résiliation forcée des parts nanties selon les dispositions de l’article 2078 (alinéa 1er) du Code Civil, à moins que la société ne préfère racheter sans délai les parts en vue de réduire son capital. » Point V « Transmission par décès » « En cas de décès d’un Associé, la Société continue entre les associés survivants et les héritiers et ayants-droit de l’associé décédé et, éventuellement, son conjoint survivant. » La partie comprise entre : « A cet effet, […] établissant lesdites qualités. » demeure inchangée. « Les héritiers ou ayants-droit d’associés décédés sont tenus, aussi longtemps qu’ils resteront dans l’indivision, de se faire représenter auprès de la Société par un seul d’entre eux ou par un mandataire commun pris parmi les associés. Les usufruitiers et nus-propriétaires doivent également se faire représenter auprès de la Société par un seul d’entre eux ou par un mandataire commun pris parmi les associés. » Nouvelle rédaction :ARTICLE 12 – TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES (…) le début de l’article demeure inchangé. Point II «Cessions réalisées avec intervention de la société de gestion» « Conformément aux dispositions de l’article L.214-93-I du Code monétaire et financier, tout associé peut demander à la Société de Gestion de rechercher un acquéreur pour ses parts ou une partie seulement de ses parts, aux conditions du moment, en lui adressant un ordre de vente. » La partie comprise entre : «Tout nouvel associé […] inférieur à ce minimum. » demeure inchangée. « Les ordres de vente et les ordres d’achat sont, à peine de nullité, inscrits sur le registre des associés tenu au siège de la société. Les ordres doivent être adressés à la société de gestion, par tout moyen comportant un accusé de réception. Conformément aux dispositions de l’article R.422-205 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, la durée de validité de tout ordre de vente est de douze mois, celle-ci pouvant être prorogé de douze mois maximum sur demande expresse de l’associé. » La partie comprise entre : « Les inscriptions dans ce registre […] ordre de vente s’il est exécuté. » demeure inchangée. « Toute transaction sera considérée comme valablement réalisée à la date de son inscription sur le registre des associés et sera dès cet instant opposable à la société et aux tiers.  Conformément à l’article R.422-213 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, le prix d’exécution résulte de la confrontation de l’offre et de la demande : il est établi et publié par la Société de Gestion au terme de chaque période d’enregistrement des ordres. » La partie comprise entre : « Les ordres sont exécutés[…] de son établissement. » demeure inchangée. « Lorsque la Société de Gestion constate que les ordres de vente inscrits depuis plus de douze mois sur le registre représentent au moins 10 % des parts émises, elle en informe l’Autorité des Marchés Financiers sans délai. » (…) le reste de l’article demeure inchangé. Point IV « Nantissement » « La constitution d’un nantissement sur des parts sociales est soumise à l’agrément de la société. La notification d’un projet de nantissement s’effectue par acte extrajudiciaire. Dans les deux mois de la signification de l’acte, la société de gestion notifie sa décision à l’associé par lettre recommandée avec accusé de réception. » La partie comprise entre : « Les décisions […] réputé acquis. » demeure inchangée. « Ce consentement emportera agrément en cas de résiliation forcée des parts nanties selon les dispositions de l’article 2346 (alinéa 1er) du Code Civil, à moins que la société ne préfère racheter sans délai les parts en vue de réduire son capital. » Point V « Transmission par décès » « La société ne sera pas dissoute par le décès d’un Associé, et continuera entre les associés survivants et les héritiers et ayants-droit de l’associé décédé et, éventuellement, son conjoint survivant. » La partie comprise entre : « A cet effet, […] établissant lesdites qualités. » demeure inchangée.  « Les héritiers ou ayants-droit d’associés décédés sont tenus, aussi longtemps qu’ils resteront dans l’indivision, de se faire représenter auprès de la Société par un seul d’entre eux ou par un mandataire commun pris parmi les associés. Il en est de même pour les nus-propriétaires et les usufruitiers. » Vingt deuxième résolution (Modification de l’article 13 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 13 des statuts « Décès - Incapacité » comme suit : Ancienne rédaction :ARTICLE 13 – DECES – INCAPACITE « La Société ne sera pas dissoute par le décès d’un ou de plusieurs de ses associés et continuera avec les survivants et les héritiers ou ayants-droit du ou des associés décédés. De même l’interdiction, la déconfiture, la liquidation des biens ou le règlement judiciaire, la faillite personnelle de l’un ou plusieurs de ses membres, ne mettra pas fin de plein droit à la Société qui, à moins d’une décision contraire de l’assemblée générale, continuera entre les autres associés.Ceux-ci devront rembourser dans les six mois du jour de l’événement le montant des parts qu’il pourra posséder, soit à l’associé interdit, failli, en état de liquidation de biens ou de règlement judiciaire, ou frappé d’incapacité, soit à son représentant légal ou judiciaire. » La partie comprise entre : «Le remboursement peut être effectué […] qu’ils jugeront convenables. » demeure inchangée. « La valeur des parts peut être déterminée à l’amiable ou par expert un désigné d’un commun accord entre les parties, ou à défaut par ordonnance du Président du Tribunal de Grande Instance du siège social statuant en la forme des référés et sans recours possible à la requête de la partie la plus diligente. » (…) le reste de l’article demeure inchangé. Nouvelle rédaction :ARTICLE 13 – INCAPACITE « L’interdiction, la sauvegarde, le redressement judiciaire, la liquidation judiciaire, la faillite personnelle de l’un ou plusieurs de ses membres, ne mettra pas fin de plein droit à la Société qui, à moins d’une décision contraire de l’assemblée générale, continuera entre les autres associés. Ceux-ci devront rembourser à l’associé concerné, soit à son représentant légal ou judiciaire, dans les six mois du jour de l’événement le montant des parts qu’il pourra posséder. » La partie comprise entre : «Le remboursement peut être effectué […] qu’ils jugeront convenables. » demeure inchangée. « La valeur des parts peut être déterminée à l’amiable ou par un expert désigné d’un commun accord entre les parties, ou à défaut par ordonnance du Président du Tribunal de Grande Instance du siège social statuant en la forme des référés et sans recours possible à la requête de la partie la plus diligente. » (…) le reste de l’article demeure inchangé. Vingt troisième résolution (Modification de l’article 14 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 14 des statuts « Nomination du gérant » comme suit : Ancienne rédaction :ARTICLE 14 – NOMINATION DU GERANT « La Société Anonyme FONCIA PIERRE GESTION, SA au capital de 400 000 euros, immatriculée sous le n° 642.037.162 au RCS de Paris et dont le siége social est situé 13 avenue Lebrun à Antony (92188) est désignée comme Société Gérante pour une durée indéterminée. Les fonctions du gérant ne peuvent cesser que par sa disparition, sa déconfiture, sa mise en règlement judiciaire, ou en liquidation de biens, sa révocation ou sa démission. » La partie comprise entre : «Au cas où il viendrait […] par le conseil de surveillance.. » demeure inchangée. « En attendant la réunion de cette Assemblée, le Conseil de Surveillance exercera de plein droit toutes les attributions et prérogatives conférées au gérant aux termes des présents statuts, et il pourra désigner un ou plusieurs mandataires pour agir en son nom en lui conférant les pouvoirs nécessaires à cet effet. » Nouvelle rédaction :ARTICLE 14 – NOMINATION DU GERANT « La Société Anonyme FONCIA PIERRE GESTION, SA au capital de 400 000 euros, immatriculée sous le n° 642.037.162 au RCS de Paris et dont le siège social est situé 13 avenue Lebrun à Antony (92188) est désignée comme Société Gérante pour une durée indéterminée. Les fonctions du gérant ne peuvent cesser qu’en cas de dissolution, l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, ou de liquidation judiciaire, sa révocation ou sa démission, ou le retrait de son agrément par l’Autorité des marchés financiers. » La partie comprise entre : «Au cas où il viendrait […] par le conseil de surveillance.. » demeure inchangée. « En cas de défaillance du gérant, le conseil de surveillance convoquera une Assemblée Générale sans délai. » Vingt quatrième résolution (Modification de l’article 15 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 15 des statuts « Attribution et pouvoir du gérant » comme suit : Ancienne rédaction :ARTICLE 15 – ATTRIBUTION ET POUVOIR DU GERANT (…) le début de l’article demeure inchangé.Alinéa 4« Toutefois, le Gérant ne pourra effectuer les opérations suivantes sans y avoir été préalablement autorisé par l’Assemblée Générale Ordinaire des associés : — Effectuer des échanges, des aliénations ou des constitutions de droit réel portant sur le patrimoine immobilier de la société,— contracter, au nom de la Société, des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme, si ce n'est dans la limite d'un maximum fixé par l'Assemblée Générale. » (…) le reste de l’article demeure inchangé. Nouvelle rédaction :ARTICLE 15 – ATTRIBUTION ET POUVOIR DU GERANT (…) le début de l’article demeure inchangé.Alinéa 4« L’Assemblée Générale ordinaire des associés sera informée et prendra acte de tout échange, toute aliénation ou constitution des droits réels portant sur le patrimoine immobilier de la Société. Le Gérant pourra, au nom de la Société, contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme, dans la limite d'un maximum fixé par l'Assemblée Générale, qui tiendra compte de l’endettement des sociétés mentionnées au 2° du I de l’article L.214-115 du Code monétaire et financier. » (…) le reste de l’article demeure inchangé. Vingt cinquième résolution (Modification de l’article 16 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 16 des statuts « Délégation de pouvoirs – signature sociale» comme suit : Ancienne rédaction :ARTICLE 16 – DELEGATION DE POUVOIRS – SIGNATURE SOCIALE « Le Gérant peut conférer à telle personne que bon lui semble, et sous sa responsabilité, tous pouvoirs pour un ou plusieurs objets déterminés, dans la limite de ceux qui lui sont attribués et déléguer tout ou partie de ses rémunérations ou forfaits d’administration à ses mandataires, sans que ces derniers puissent à un moment quelconque exercer d’actions directes à l’encontre de la Société ou de ses associés, dont ils ne sont pas les préposés. La signature sociale appartient au Gérant, il peut la déléguer, conformément aux dispositions de cet article. » Nouvelle rédaction :ARTICLE 16 – DELEGATION DE POUVOIRS – SIGNATURE SOCIALE « Dans la limite des textes régissant son activité, et après accord de l’Autorité des Marchés Financiers, la Société de Gestion peut déléguer, sous sa responsabilité, à d’autres sociétés de Gestion partie de ses attributions, et de ce fait, déléguer tout ou partie de ses rémunérations ou forfaits d’administration à des mandataires sans que ces derniers puissent, à un moment quelconque, exercer d’actions directes à l’encontre de la société ou des associés dont ils ne sont pas les préposés. La ou les délégations ci-dessus ne devront toutefois pas avoir pour effet de priver la Société de Gestion de l’agrément de l’Autorité des Marchés Financiers prévu par la loi. La signature sociale appartient au Gérant, qui peut la déléguer, conformément aux dispositions des textes en vigueur. »  Vingt sixième résolution (Modification de l’article 17 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 17 des statuts « Frais de la société et rémunération du gérant » comme suit : Ancienne rédaction :ARTICLE 17 – FRAIS DE LA SOCIETE ET REMUNERATION DU GERANT (…) le début de l’article demeure inchangé.Alinéa 2« La Société règle directement les prix d’acquisition des biens et droits immobiliers et, éventuellement, le montant des travaux d’aménagement, y compris les honoraires d ‘architecte ou de bureau d’études, ainsi que les autres dépenses et notamment. Celles concernant l’enregistrement, les actes notariés les rémunérations et frais éventuels des membres du Conseil de Surveillance, les honoraires des Commissaires aux comptes et réviseurs comptables. » La partie comprise entre : « Les frais de contentieux […] le gérant reçoit » demeure inchangée. « a) Afin de préparer les augmentations de capital, d’organiser et de surveiller l’exécution des programmes d’investissements : 10 % hors taxes maximum du montant du capital d’origine et de chaque augmentation de capital (nominal plus prime d’émission). » La partie comprise entre : « Le gérant pourra prélever […] de chaque augmentation de capital » demeure inchangée. « b) Pour l’administration des biens sociaux, l’encaissement des loyers et indemnités diverses, le paiement et la récupération des charges auprès des locataires, l’établissement des états des lieux et les visites d’entretien du patrimoine immobilier, et généralement toutes les missions incombant aux administrateurs de biens et Gérants d’immeubles, ainsi que pour assurer les répartitions de revenus, l’information des associés, la convocation et la tenue des assemblées générales : 9,50 % hors taxes du montant des recettes hors taxes de la société. Cette rémunération pourra être prélevée au fur et à mesure de la constatation par société de ses recettes. c) Pour toute réalisation de parts sociales, il est perçu par la Société de Gestion : — lorsque la cession de parts a lieu sans intervention de la Société de Gestion, un droit fixe de 100 euros TTC pour frais de dossier et ce, quelque soit le nombre de parts et par cessionnaire, — lorsque la cession de parts a lieu avec l’intervention de la société de gestion, une commission d’intervention de 5 % HT calculée sur la valeur de marché en vigueur. Cette rémunération sera payable dès la réalisation de la cession. Le Gérant pourra déléguer ses fonctions, sous sa responsabilité pour des objets déterminés, conformément à l’article 16. La prise en charge de frais supplémentaires pourra être soumise à l’agrément de l’assemblée générale des associés pour couvrir des charges exceptionnelles ou non, imprévisibles à la date de signature des présents statuts, et qui pourraient résulter notamment des mesures législatives ou réglementaires ou de toutes autres circonstances juridiques, économiques ou sociales. La décision de l’assemblée générale devra être prise conformément aux dispositions de l’article L.214-76 du Code monétaire et financier. » Nouvelle rédaction :ARTICLE 17 – FRAIS DE LA SOCIETE ET REMUNERATION DU GERANT (…) le début de l’article demeure inchangé.Alinéa 2« La Société règle directement les prix d’acquisition des biens et droits immobiliers et, éventuellement, le montant des travaux d’aménagement, y compris les honoraires d’architecte ou de bureau d’études, ainsi que les autres dépenses et notamment, celles concernant l’enregistrement, les actes notariés, les rémunérations et frais éventuels des membres du Conseil de Surveillance, les honoraires des Commissaires aux comptes et réviseurs comptables, les frais d’expertise immobilière et les honoraires du dépositaire. » La partie comprise entre : « Les frais de contentieux […] le gérant reçoit » demeure inchangé. « a) Afin de préparer les augmentations de capital, d’organiser et de surveiller l’exécution des programmes d’investissements : 10 % hors taxes maximum (à majorer de la TVA au taux en vigueur) du montant du capital d’origine et de chaque augmentation de capital (nominal plus prime d’émission). » La partie comprise entre : « Le gérant pourra prélever […] de chaque augmentation de capital » demeure inchangée. « b) Pour l’administration des biens sociaux, l’encaissement des loyers et indemnités diverses, le paiement et la récupération des charges auprès des locataires, l’établissement des états des lieux et les visites d’entretien du patrimoine immobilier, et généralement toutes les missions incombant aux administrateurs de biens et Gérants d’immeubles, ainsi que pour assurer les répartitions de revenus, l’information des associés, la convocation et la tenue des assemblées générales : 9,50 % hors taxes (à majorer de la TVA au taux en vigueur) du montant des recettes hors taxes de la société. Cette rémunération pourra être prélevée au fur et à mesure de la constatation par société de ses recettes. c) Pour toute cession et mutation de parts sociales, il est perçu par la Société de Gestion, les frais suivants : — En cas de cession de parts sans intervention de la Société de Gestion, le cédant ou le cessionnaire règle à la Société de Gestion les frais de dossier d’un montant de 100 euros HT (à majorer de la TVA au taux en vigueur) et ce quel que soit le nombre de parts cédées. — En cas de cession réalisée par confrontation des ordres d’achat et de vente en application de l’article L.214-93 du Code monétaire et financier, une commission de cession de 5 % HT (à majorer de la TVA au taux en vigueur) sur la valeur de marché est prise en charge par l’acquéreur. — En cas de mutation de parts à titre gratuit (donation, succession, liquidation de communauté, rupture d’indivision …), des frais de transfert d’un montant de 100 euros HT (à majorer de la TVA au taux en vigueur) par dossier. Toutes sommes dues à la société de gestion lui restent définitivement acquises et ne sauraient être l’objet d’un remboursement quelconque à quelque moment ou quelque cause que ce soit. Conformément à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier, toute autre rémunération devra faire l’objet d’une approbation en Assemblée Générale. » Vingt septième résolution (Modification de l’article 18 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 18 des statuts « Conventions » comme suit : Ancienne rédaction :ARTICLE 18 – CONVENTIONS « Toute convention intervenant entre la société et ses organes de gestion, de direction ou d’administration, ou toute personne appartenant à ces organes doit, sur les rapports du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes, être approuvée par l’Assemblée Générale des associés.Même en l’absence de fraude, les conséquences préjudiciables à la société des conventions désapprouvées sont mises à la charge des organes de gestion, de direction ou d’administration responsables ou toute personne y appartenant. » Nouvelle rédaction :ARTICLE 18 – CONVENTIONS « Toute convention intervenant entre la société et la société de gestion ou tout associé de cette dernière doit, sur les rapports du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes, être approuvée par l’Assemblée Générale des associés.Même en l’absence de fraude, les conséquences préjudiciables à la société des conventions désapprouvées sont mises à la charge de la société de gestion ou tout associé de cette dernière. » Vingt huitième résolution (Modification de l’article 19 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 19 des statuts « Conseil de surveillance » comme suit : Ancienne rédaction :ARTICLE 19 – CONSEIL DE SURVEILLANCE 1 – Nomination (…) le début de l’article demeure inchangé.Alinéa 7« Pour permettre aux Associés de choisir personnellement les membres du Conseil de Surveillance, la gérance sollicitera les candidatures des Associés et leur proposera de voter, par mandat impératif, les résolutions ayant pour objet la désignation des membres du Conseil de Surveillance. » 2 – Organisation – réunions et délibération (…) le début de l’article demeure inchangé.Alinéa 3« Les membres absents peuvent voter par correspondance, au moyen d’une lettre ou d’un télégramme, ou donner, même sous cette forme, les mandats à un de leurs collègues pour les représenter aux délibérations du Conseil de Surveillance ; un même membre du Conseil ne peut pas représenter plus de deux de ses collègues et chaque mandat ne peut servir pour plus de deux séances. »(…) le reste de l’article demeure inchangé. 3 – Rôle du conseil de surveillance « Le Conseil de Surveillance a pour mission d’assister la Gérance dans ses tâches de gestion, de direction et d’administration et de présenter chaque année à l’Assemblée Générale un rapport de synthèse sur l’exécution de sa mission dans lequel il signale, s’il y a lieu, les irrégularités et les inexactitudes qu’il aurait rencontrées dans la gestion et donne son avis sur le rapport de la Gérance ; » (…) le reste de l’article demeure inchangé. Nouvelle rédaction :ARTICLE 19 – CONSEIL DE SURVEILLANCE 1 – Nomination (…) le début de l’article demeure inchangé.Alinéa 7« La société de gestion conserve une stricte neutralité dans la conduite des opérations tendant à la nomination des membres du conseil de surveillance. Pour permettre aux Associés de choisir personnellement les membres du Conseil de Surveillance, la gérance sollicitera les candidatures des Associés, la liste des candidats étant présentée dans une résolution. Les candidats élus seront ceux ayant obtenu le plus grand nombre de voix, dans la limite du nombre de postes à pourvoir. Conformément à l’article 422-201 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, lors du vote relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance, seuls sont pris en compte les suffrages exprimés par les Associés présents et les votes par correspondance. » 2 – Organisation – réunions et délibération (…) le début de l’article demeure inchangé.Alinéa 3« Les membres absents peuvent voter par correspondance, ou donner mandat à un des membres du conseil de surveillance pour les représenter aux délibérations du Conseil de Surveillance ; un même membre du Conseil ne peut pas représenter plus de deux de ses collègues et chaque mandat ne peut servir pour plus de deux séances. » (…) le reste de l’article demeure inchangé. 3 – Rôle du conseil de surveillance « Le Conseil de Surveillance a pour mission d’assister la Société de Gestion et de présenter chaque année à l’Assemblée Générale un rapport de synthèse sur l’exécution de sa mission dans lequel il signale, s’il y a lieu, les irrégularités et les inexactitudes qu’il aurait rencontrées dans la gestion et donne son avis sur le rapport de la Gérance ; »(…) le reste de l’article demeure inchangé. Vingt neuvième résolution (Modification de l’article 20 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 20 des statuts « Commissaire aux comptes » comme suit : Ancienne rédaction :ARTICLE 20 – COMMISSAIRE AUX COMPTES « L’Assemblée Générale Ordinaire désigne un ou plusieurs Commissaires aux Comptes.Ils sont notamment chargés de certifier la régularité et la sincérité de l’inventaire, du compte d'exploitation générale, du compte des pertes et profits et du bilan de la société. A cet effet, ils pourront, à toute époque, procéder aux vérifications et contrôles qu’ils estimeraient nécessaires. Ils font rapport à l’Assemblée générale des associés. Ils sont toujours rééligibles.Leur mandat expire le jour de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes du sixième exercice social faisant suite à leur nomination. » Nouvelle rédaction :ARTICLE 20 – COMMISSAIRE AUX COMPTES « Conformément aux dispositions de l’article L.214-110 du Code monétaire et financier, le contrôle des comptes est exercé par un ou plusieurs Commissaires aux Comptes nommés par l’Assemblée Générale Ordinaire pour six exercices. Ses fonctions expirent après la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statue sur les comptes du sixième exercice. Il est choisi parmi les personnes figurant sur la liste prévue à l’article L.822-1 du Code du commerce. » Trentième résolution (Création de l’article 20 Bis des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de rajouter un article 20 Bis dans les statuts « Expert immobilier » comme suit : Nouvel article :ARTICLE 20 Bis – EXPERT IMMOBILIER « La valeur de réalisation ainsi que la valeur de reconstitution de la Société sont arrêtés par la Société de Gestion à la clôture de chaque exercice sur la base de l’évaluation en valeur vénale des immeubles réalisés par un expert indépendant ou plusieurs agissant solidairement. Chaque immeuble fait l’objet d’au moins une expertise tous les cinq ans. Cette expertise est actualisée chaque année par l’expertLa mission de l’expert concerne l’ensemble du patrimoine immobilier locatif de la Société. L’expert est nommé par l’Assemblée Générale pour cinq ans. Il est présenté par la Société de Gestion, après acceptation de sa candidature par l’Autorité des Marchés Financiers. » Trente et unième résolution (Création de l’article 20 Ter des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de rajouter un article 20 Ter dans les statuts « Dépositaire » comme suit : Nouvel article :ARTICLE 20 Ter – DEPOSITAIRE « La société de gestion désignera un dépositaire pour la société, en application des dispositions de l’article L.214-24-4 et suivants du Code monétaire et financier, ce dépositaire devant être agréé par l’Autorité des Marchés Financiers. Sa mission est fixée à l’article L.214-24-8 du Code monétaire et financier.Il peut déléguer à des tiers les fonctions de garde des actifs dans les conditions fixées par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers. Il est responsable à l’égard de la Société et des associés, conformément aux dispositions de l’article L.214-24-10 du Code Monétaire et Financier. Ses honoraires sont pris en charge par la Société. En application des dispositions de l’article L.214-24-12 du Code monétaire et financier, l’Autorité des Marchés Financiers peut obtenir du dépositaire, sur simple demande, toutes les informations obtenues dans l’exercice de ses fonctions et nécessaires à l’exercice des missions de cette autorité. » Trente deuxième résolution (Modification de l’article 21 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 21 des statuts « Assemblées Générales » comme suit : Ancienne rédaction :ARTICLE 21 – ASSEMBLEES GENERALES (…) le début de l’article demeure inchangé.Alinéa 2« Les Associés sont réunis chaque année en Assemblée Générale dans les six premiers mois suivant la clôture de l’exercice, au jour, heure, et lieu indiqués par l’avis de convocation. Les Assemblées Générales sont convoquées par la gérance. »La partie comprise entre : « A défaut, elles peuvent […] application des statuts » demeure inchangée. « Les associés sont convoqués aux Assemblés Générales conformément à la Loi. » La partie comprise entre : « Tous les associés ont le droit […] part du capital social » demeure inchangée. La partie comprise entre : « L’Assemblée générale est présidée […] en dehors des associés. » demeure inchangée. « Il est dressé une feuille de présence qui contient les mentions exigées par la Loi. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux qui sont signés par les membres du bureau et établis sur le registre prévu par la Loi. » La partie comprise entre : « Les copies ou extraits […] l’auteur de la convocation » demeure inchangée. « Pour permettre aux associés ou groupe d’associés de proposer des projets de résolutions lors des Assemblées Générales, le gérant appliquera en matière de réglementation en vigueur dans les sociétés commerciales (article 128 décret du 23 mars 1967). » Nouvelle rédaction :ARTICLE 21 – ASSEMBLEES GENERALES (…) le début de l’article demeure inchangé.Alinéa 2« Les Associés sont réunis chaque année en Assemblée Générale dans les six premiers mois suivant la clôture de l’exercice, au jour, heure, et lieu indiqués par l’avis de convocation pour l’approbation des comptes.  Les Assemblées Générales sont convoquées par la Société de Gestion. » La partie comprise entre : « A défaut, elles peuvent […] application des statuts » demeure inchangée. Ce paragraphe est supprimé La partie comprise entre : « Tous les associés ont le droit […] part du capital social » demeure inchangée. « Tout associé qui en fait la demande à la Société peut voter par correspondance et selon les modalités prévues par l’article L.214-105 et les articles R.214-141 à R.214-143 du Code monétaire et financier. » La partie comprise entre : « L’Assemblée générale est présidée […] en dehors des associés. » demeure inchangée. « Il est dressé une feuille de présence qui contient les mentions exigées par la Loi et à laquelle seront joints un état récapitulatif des votes par correspondance et les formulaires établis à cet effet. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux qui sont signés par les membres du bureau et retranscrits sur le registre prévu par la Loi. » La partie comprise entre : « Les copies ou extraits […] l’auteur de la convocation » demeure inchangée. « Un ou plusieurs associés peuvent proposer des projets de résolutions lors des Assemblées Générales, s’ils représentent une fraction du capital indiquée à l’article R.214-138 II du Code monétaire et financier, et en respectant les prescriptions stipulées audit article. » Trente troisième résolution (Modification de l’article 22 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 22 des statuts « Assemblée Générale Ordinaire » comme suit : Ancienne rédaction :ARTICLE 22 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE (…) le début de l’article demeure inchangé.Alinéa 3« Elle nomme ou remplace les Commissaires aux comptes, les membres du Conseil de Surveillance ; et fixe leur rémunération éventuelle. » (…) le reste de l’article demeure inchangé. Nouvelle rédaction :ARTICLE 22 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE (…) le début de l’article demeure inchangé.Alinéa 3« Elle nomme ou remplace les Commissaires aux comptes et l’expert immobilier, les membres du Conseil de Surveillance et fixe la rémunération éventuelle de ces derniers. » (…) le reste de l’article demeure inchangé. Trente quatrième résolution (Modification de l’article 23 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 23 des statuts « Assemblée Générale Extraordinaire » comme suit : Ancienne rédaction :ARTICLE 23– ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE « Les Assemblées sont qualifiées d'extraordinaires lorsque leurs décisions se rapportent à une modification des statuts, à l'approbation d'apports en nature ou d'avantages particuliers, à la modification de la politique d'investissement, ou à la reprise des augmentations de capital après un délai d'au moins 3 ans de suspension. » La partie comprise entre : « L’assemblée Générale Extraordinaire […] de la société » demeure inchangée. « Elle peut également décider la transformation de la société en société de toute autre forme autorisée par la loi à faire publiquement appel à l’Epargne. » (…) le reste de l’article demeure inchangé. Nouvelle rédaction :ARTICLE 23– ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE « Les Assemblées sont qualifiées d'extraordinaires lorsque leurs décisions se rapportent à une modification des statuts, à l'approbation d'apports en nature ou d'avantages particuliers, à la modification de la politique d'investissement. » La partie comprise entre : « L’assemblée Générale Extraordinaire […] de la société » demeure inchangée. « Elle peut également décider la transformation de la société en société de toute autre forme autorisée par la loi à faire appel au public. » (…) le reste de l’article demeure inchangé. Trente cinquième résolution (Modification de l’article 24 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 24 dans les statuts « Consultation par correspondance » comme suit : Ancienne rédaction :ARTICLE 24– CONSULTATION PAR CORRESPONDANCE (…) le début de l’article demeure inchangé.Alinéa 5« En cas de vote écrit, la Gérance ou toute personne par elle désignée, rédige le procès-verbal de la consultation auquel elle annexe les résultats de vote. » (…) le reste de l’article demeure inchangé. Nouvelle rédaction :ARTICLE 24– CONSULTATION PAR CORRESPONDANCE (…) le début de l’article demeure inchangé.Alinéa 5« En cas de consultation par correspondance, la Gérance ou toute personne par elle désignée, rédige le procès-verbal de la consultation auquel elle annexe les résultats de vote. » (…) le reste de l’article demeure inchangé. Trente sixième résolution (Modification de l’article 25 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 25 dans les statuts « Convocation » comme suit : Ancienne rédaction :ARTICLE 25 – CONVOCATION « L’avis et la lettre de convocation aux Assemblées Générales indiquent le texte des projets de résolutions présentées à l’Assemblée Générale. La lettre de convocation est, en outre, accompagnée des documents auxquels ces projets se réfèrent. » La partie comprise entre : « D’autre part, à compter […] pertes et profits » demeure inchangée. « Tout associé, assisté ou non d’une personne de son choix, a le droit à toute époque, de prendre par lui-même ou par mandataire et au siège social, connaissance des documents suivants concernant les trois derniers exercices : rapports soumis aux Assemblées, les rémunérations globales de gestion, ainsi que de surveillance si les organes de surveillance sont rémunérés. Sauf en ce qui concerne l’inventaire, le droit de prendre connaissance comporte celui de prendre copie. » Nouvelle rédaction :ARTICLE 25 – CONVOCATION - ORDRE DU JOUR « L’ordre du jour est fixé par la Société de Gestion ou par la personne qui a provoqué la réunion de l’Assemblée. Les questions inscrites à l’ordre du jour sont libellées de telle sorte que leur contenu et leur portée apparaissent clairement sans qu’il y ait lieu de se reporter à d’autres documents que ceux joints à la lettre de convocation. Les associés sont convoqués aux Assemblées Générales par un avis inséré au BALO et une lettre ordinaire qui mentionne toutes les dispositions indiquées au R.214-138 I du Code monétaire et financier. Ils comprennent également le texte des projets de résolutions présentées à l’Assemblée Générale, accompagnés des documents auxquels ces projets se réfèrent. » La partie comprise entre : « D’autre part, à compter […] pertes et profits » demeure inchangée. « Tout associé, assisté ou non d’une personne de son choix, a le droit à toute époque, de prendre par lui-même ou par mandataire et au siège social, connaissance des documents suivants concernant les trois derniers exercices : bilan, compte de résultat, annexes, inventaires, rapports soumis aux Assemblées, feuilles de présence et procès-verbaux de ces assemblées, les rémunérations globales de gestion, de direction et d’administration de la Société ainsi que, le cas échéant, rémunération de surveillance. Sauf en ce qui concerne l’inventaire, le droit de prendre connaissance comporte celui de prendre copie. » Trente septième résolution (Création de l’article 25 Bis des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de rajouter un article 25 Bis dans les statuts « Disposition commune relative à la télécommunication électronique » comme suit : Nouvel article :ARTICLE 25 Bis – DISPOSITION COMMUNE RELATIVE A LA TELECOMMUNICATION ELECTRONIQUE « Conformément aux dispositions de l’article R.214-137 du Code monétaire et financier, la Société pourra recourir à la télécommunication électronique au lieu et place d’un envoi postal pour satisfaire aux formalités prévues aux articles R.214-138, R.214-143 et R.214-144 dudit Code, pour les associés dont elle aura recueilli au préalable l’accord écrit. Cette demande devra être réalisée par la Société au plus tard vingt jours avant la date de la prochaine assemblée. A défaut, la transmission par voie électronique sera effective pour l’assemblée générale suivante. Les associés concernés devront transmettre leur adresse électronique, et sa mise à jour le cas échéant. Ils peuvent toutefois à tout moment demander à la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, le recours, à l’avenir, de la voie postale. » Trente huitième résolution (Modification de l’article 27 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 27 des statuts « Inventaire et comptes sociaux » comme suit : Ancienne rédaction :ARTICLE 27 – INVENTAIRE ET COMPTES SOCIAUX « Il est tenu des écritures régulières des opérations de la société en conformité avec le plan comptable professionnel approuvé par le décret du 27 février 1985. A la clôture de chaque exercice social, le gérant dresse un inventaire, ainsi que le compte de résultat, le bilan plus l’annexe et établit un rapport écrit sur la situation de la société et sur l’activité de celle-ci au cours de l’exercice écoulé. Le plan d’amortissement des im

Description : 130158829 avril 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°51Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ FININPIERRESociété Civile de Placement Immobilier au capital social de 28 625 000 euros.Siège Social : 70, rue Saint-Lazare — 75009 Paris.Adresse Courrier : 13, avenue Lebrun — 92188 ANTONY Cedex.340 222 553 RCS Paris. Avis de convocation à l’Assemblée Générale Ordinaire.Les associés de la S.C.P.I FININPIERRE sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le Mercredi 29 Mai 2013 à 11h00 qui se tiendra Salle Peggy au 4, rue du Havre à Paris (75009), à l’effet de délibérer, conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier, sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour. Résolutions à caractère ordinaire : 1. Approbation des Comptes et Quitus ;2. Approbation de l'affectation du résultat 2012 ;3. Approbation des conventions visées à l'article L.214-76 du Code Monétaire et Financier ;4. Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société ;5. Commercialisateurs ;6. Autorisation de cession ;7. Recours à l'emprunt ;8. Frais de déplacement ;9. Rémunération du Conseil de Surveillance ;10. Prise en charge par la SCPI d’une Police d’Assurance couvrant la Responsabilité Civile des Membres du Conseil de Surveillance ;11 Pouvoirs.  Projet de résolutions.Résolutions à caractère ordinaire. Première résolution (Approbation des Comptes et Quitus).— L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2012, approuve les dits rapports, ainsi que les comptes annuels et ses annexes, tels qu’ils lui sont présentés, l’Assemblée Générale donne quitus à la société de gestion.  Deuxième résolution (Approbation de l'affectation du résultat 2012). — L’Assemblée Générale Ordinaire décide d’affecter le résultat de l’exercice d’un montant de 3 589 021,30 € de la manière suivante :  Résultat de l'exercice 2012 3 589 021,30 € Report à nouveau 1 534 457,69 € Résultat disponible 5 123 478,99 € Dividende proposé à l'assemblée générale : 30,33 € x 125 000 parts 3 791 250,00 € Report à nouveau après affectation du résultat 1 332 228,99 €  En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire fixe le dividende par part portant jouissance sur l’exercice 2012 à 30,33 euros.  Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l'article L.214-76 du Code Monétaire et Financier). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, approuve les conventions qui y sont mentionnées.  Quatrième résolution (Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société).— L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société telles qu’elles lui sont présentées :    De la Société Par Part Valeur comptable 49 863 968,51 € 398,91 € Valeur de réalisation 58 406 134,20 € 467,25 € Valeur de reconstitution 68 821 200,22 € 550,57 €   Cinquième résolution (Commercialisateurs). — L'Assemblée Générale Ordinaire autorise la société de gestion à mandater des commercialisateurs extérieurs aux conditions habituelles du marché pour favoriser les relocations des lots vacants.  Sixième résolution (Autorisation de cession). — L’Assemblée Générale Ordinaire autorise la Gérance, après consultation du Conseil de Surveillance, à procéder à la vente ou à l’échange d’un ou plusieurs éléments des actifs immobiliers composant le patrimoine social aux conditions qu’elle jugera satisfaisantes, dans la limite autorisée des 15 % par an de la valeur vénale du patrimoine immobilier (article R.214-116 point 3 du Code Monétaire et Financier) et ce, jusqu'à nouvelle décision. L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte des cessions intervenues au cours de l'année 2012 : — le 28/11/2012, la SCPI a cédé 653,60 m² de bureaux et 25 parkings situés Innopark, 2, rue de la Découverte à LABEGE (31) pour un montant total de 560 000 euros net vendeur. — le 28/11/2012, la SCPI a cédé 5 parkings situés 1713, avenue Roger Salengro à CHAVILLE (92) pour un montant total de 18.000 euros net vendeur.  Septième résolution (Recours à l'emprunt). — Conformément à la 7ème résolution approuvée en Assemblée Générale Ordinaire du 6 juin 2012, la présente Assemblée Générale Ordinaire autorise la gérance après consultation du Conseil de Surveillance, à contracter des emprunts, dans une limite globale de 3 millions d'euros et ce, conformément à l'article L.214-72 du Code Monétaire et Financier, dans le cas où une opportunité d’acquisition se présenterait, qui serait à conclure rapidement. Corrélativement et dans la même limite, l'Assemblée Générale Ordinaire autorise la Société de Gestion à donner toutes garanties liées au patrimoine de la SCPI : garantie hypothécaire ou hypothèque formalisée.  Huitième résolution (Frais de déplacement). — La présente Assemblée Générale Ordinaire autorise la société de gestion à rembourser sur justificatifs, les frais de déplacements engagés par les membres du Conseil de Surveillance exerçant leur mandat en dehors de leur activité professionnelle pour assister aux réunions du Conseil de Surveillance et ce, dans la limite de 600 euros par personne et par réunion et ce, jusqu’à nouvelle décision.  Neuvième résolution (Rémunération du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale Ordinaire décide de fixer à 12 000 euros la somme globale, allouée à titre de jetons de présence aux membres du Conseil de Surveillance exerçant leur mandat en dehors de toute activité professionnelle, cette somme sera répartie entre les membres présents du Conseil de Surveillance.  Dixième résolution (Prise en charge par la SCPI d’une Police d’Assurance couvrant la Responsabilité Civile des Membres du Conseil de Surveillance). — Conformément à la 10ème résolution approuvée lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 6 Juin 2012, la présente Assemblée Générale renouvelle pour l’année 2014 la police d’assurance couvrant la responsabilité civile des membres du conseil de surveillance de Fininpierre dans l’exercice de leur mandat es qualité, dont la prime 2013 d’un montant de 798 euros pour l’ensemble du Conseil de Surveillance, soit un montant de 0,006 euros par part, sera prise en charge par la SCPI.  Onzième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités.  —————  A défaut de quorum à cette Assemblée, les associés seront réunis sur deuxième convocation le 19 juin 2013 à 11h00, au même endroit, sur le même ordre du jour.  1301588

Description : 1202078 9 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     FININPIERRE  Société Civile de Placement Immobilier. Capital social de 28 625 000 euros. Siège Social : 70, rue Saint Lazare à Paris (75009). Adresse Courrier : 13, Avenue Lebrun à Antony – 92188 Cedex. R.C.S. Paris 340 222 553.    Avis de convocation à l’Assemblée Générale Ordinaire.   Les associés de la S.C.P.I FININPIERRE sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le Mercredi 6 Juin 2012 à 10h30 qui se tiendra au 8, rue d’Athènes à Paris (75009), à l’effet de délibérer, conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier, sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour.       1. Approbation des Comptes et Quitus     2. Approbation de l'affectation du résultat 2011     3. Approbation des conventions visées à l'article L.214-76 du Code Monétaire et Financier     4. Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société     5. Commercialisateurs     6. Autorisation de cession     7. Recours à l'emprunt     8. Frais de déplacement     9. Rémunération du Conseil de Surveillance     10. Prise en charge par la SCPI d’une Police d’Assurance couvrant la Responsabilité Civile des Membres du Conseil de Surveillance     11. Pouvoirs   Projet de résolutions.   Résolutions à caractère ordinaire.     Première résolution (Approbation des Comptes et Quitus). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2011, approuve les dits rapports, ainsi que les comptes annuels et ses annexes, tels qu’ils lui sont présentés, l’Assemblée Générale donne quitus à la société de gestion.     Deuxième résolution (Approbation de l'affectation du résultat 2011). — L’Assemblée Générale Ordinaire décide d’affecter le résultat de l’exercice d’un montant de 3 799 206,30 € de la manière suivante :   Résultat de l'exercice 2011 3 799 206,30 € Report à nouveau 1 526 501,39 € Résultat disponible 5 325 707,69 € Dividende proposé à l'assemblée générale : 30,33 € x 125.000 parts 3 791 250,00 € Report à nouveau après affectation du résultat 1 534 457,69 €   En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire fixe le dividende par part portant jouissance sur l’exercice 2011 à 30,33 euros.     Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l'article L214-76 du Code Monétaire et Financier). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, approuve les conventions qui y sont mentionnées.     Quatrième résolution (Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société). — L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société telles qu’elles lui sont présentées :     De la Société Par Part Valeur comptable 50 134 063,25 € 401,07 € Valeur de réalisation 59 380 539,46 € 475,04 € Valeur de reconstitution 69 971 521,62 € 559,77 €     Cinquième résolution (Commercialisateurs). — L'Assemblée Générale Ordinaire autorise la société de gestion à mandater des commercialisateurs extérieurs aux conditions habituelles du marché pour favoriser les relocations des lots vacants.     Sixième résolution (Autorisation de cession). — L’Assemblée Générale Ordinaire autorise la Gérance, après consultation du Conseil de Surveillance, à procéder à la vente ou à l’échange d’un ou plusieurs éléments des actifs immobiliers composant le patrimoine social aux conditions qu’elle jugera satisfaisantes, dans la limite autorisée des 15 % par an de la valeur vénale du patrimoine immobilier (article R.214-116 point 3 du code monétaire et financier) et ce, jusqu'à nouvelle décision.   L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte de la cession intervenue au cours de l'année 2011 :       — le 21/07/2011, la SCPI a cédé 100 m2 de bureaux situés 1 bis rue Castéja à BOULOGNE (92100) pour un montant total de 540 000 euros net vendeur.     Septième résolution (Recours à l'emprunt). — Conformément à la 7ème résolution approuvée en Assemblée Générale Ordinaire du 7 juin 2011, la présente Assemblée Générale Ordinaire autorise la gérance après consultation du Conseil de Surveillance, à contracter des emprunts, dans une limite globale de 3 millions d'euros et ce, conformément à l'article L.214-72 du Code Monétaire et Financier, dans le cas où une opportunité d’acquisition se présenterait, qui serait à conclure rapidement.   Corrélativement et dans la même limite, l'Assemblée Générale Ordinaire autorise la Société de Gestion à donner toutes garanties liées au patrimoine de la SCPI : garantie hypothécaire ou hypothèque formalisée.     Huitième résolution (Frais de déplacement). — La présente Assemblée Générale Ordinaire autorise la société de gestion à rembourser sur justificatifs, les frais de déplacements engagés par les membres du Conseil de Surveillance exerçant leur mandat en dehors de leur activité professionnelle pour assister aux réunions du Conseil de Surveillance et ce, dans la limite de 600 euros par personne et par réunion et ce, jusqu’à nouvelle décision.     Neuvième résolution (Rémunération du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale Ordinaire décide de fixer à 12 000 euros la somme globale, allouée à titre de jetons de présence aux membres du Conseil de Surveillance exerçant leur mandat en dehors de toute activité professionnelle, cette somme sera répartie entre les membres présents du Conseil de Surveillance.     Dixième résolution (Prise en charge par la SCPI d’une Police d’Assurance couvrant la Responsabilité Civile des Membres du Conseil de Surveillance). — Conformément à la 11ème résolution approuvée lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 7 Juin 2011, la présente Assemblée Générale renouvelle pour l’année 2013 la police d’assurance couvrant la responsabilité civile des membres du conseil de surveillance de Fininpierre dans l’exercice de leur mandat es qualité, dont la prime 2012 d’un montant de 798 euros pour l’ensemble du Conseil de Surveillance, soit un montant de 0,006 euros par part, sera prise en charge par la SCPI.     Onzième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités.     —————   A défaut de quorum à cette Assemblée, les associés seront réunis sur deuxième convocation le 27 juin 2012 à 10h30, au même endroit, sur le même ordre du jour.   1202078

Description : 1102263 13 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ FININPIERRRE  Société Civile de Placement Immobilier au capital social de 28 625 000 euros. Siège Social : 70, rue Saint Lazare – 75009 Paris. Adresse Courrier : 13, Avenue Lebrun – 92188 Antony Cedex. 340 222 553 R.C.S. Paris.     Avis de convocation à l’Assemblée Générale Ordinaire.     Les associés de la S.C.P.I FININPIERRE sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le Mardi 7 Juin 2011 à 10 h 30 qui se tiendra au 70, rue Saint Lazare à Paris (75009), à l’effet de délibérer, conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier, sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour.   Résolutions à caractère ordinaire.       1. Approbation des Comptes et Quitus ;     2. Approbation de l'affectation du résultat 2010 ;     3. Approbation des conventions visées à l'article L 214-76 du Code Monétaire et Financier ;     4. Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société ;     5. Commercialisateurs ;     6. Autorisation de cession ;     7. Recours à l'emprunt ;     8. Frais de déplacement ;     9. Rémunération du Conseil de Surveillance ;     10. Renouvellement du Commissaire aux Comptes ;     11. Renouvellement du Commissaire aux Comptes Suppléant ;     12. Renouvellement de l’Expert Immobilier ;     13. Prise en charge par la SCPI d’une Police d’Assurance couvrant la Responsabilité Civile des Membres du Conseil de Surveillance ;     14. à 32. Election des membres du Conseil de Surveillance ;     33. Pouvoirs.     Projet de résolutions.     Résolutions à Caractère ordinaire.   Première résolution (Approbation des Comptes et Quitus). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2010, approuve les dits rapports, ainsi que les comptes annuels et ses annexes, tels qu’ils lui sont présentés, l’Assemblée Générale donne quitus à la société de gestion.     Deuxième résolution (Approbation de l'affectation du résultat 2010). — L’Assemblée Générale Ordinaire décide d’affecter le résultat de l’exercice d’un montant de 3 997 355,54 € de la manière suivante :   Résultat de l'exercice 2010 3 997 355,54 € Report à nouveau 1 429 145,85 € Résultat disponible 5 426 501,39 € Dividende proposé à l'assemblée générale : 31,20 € x 125 000 parts 3 900 000,00 € Report à nouveau après affectation du résultat 1 526 501,39 €   En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire fixe le dividende par part portant jouissance sur l’exercice 2010 à 31,20 euros.     Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l'article L.214-76 du Code Monétaire et Financier). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, approuve les conventions qui y sont mentionnées.     Quatrième résolution (Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société). — L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société telles qu’elles lui sont présentées :     De la Société Par Part Valeur comptable 49 813 127,34 € 398,51 € Valeur de réalisation 58 880 166,76 € 471,04 € Valeur de reconstitution 69 421 152,62 € 555,37 €     Cinquième résolution (Commercialisateurs). — L'Assemblée Générale Ordinaire autorise la société de gestion à mandater des commercialisateurs extérieurs aux conditions habituelles du marché pour favoriser les relocations des lots vacants.     Sixième résolution (Autorisation de cession). — L’Assemblée Générale Ordinaire autorise la Gérance, après consultation du Conseil de Surveillance, à procéder à la vente ou à l’échange d’un ou plusieurs éléments des actifs immobiliers composant le patrimoine social aux conditions qu’elle jugera satisfaisantes, dans la limite autorisée des 15 % par an de la valeur vénale du patrimoine immobilier (article R.214-116 point 3 du code monétaire et financier) et ce, jusqu'à nouvelle décision.   L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte de la cession intervenue au cours de l'année 2010 :       — le 29/12/2010, la SCPI a cédé 872 m2 de bureaux situés 26 rue du Pavé des Gardes à CHAVILLE (92370) pour un montant total de 1 140 000 euros net vendeur.     Septième résolution (Recours à l'emprunt). — Conformément à la 7ème résolution approuvée en Assemblée Générale Ordinaire du 8 juin 2010, la présente Assemblée Générale Ordinaire autorise la gérance après consultation du Conseil de Surveillance, à contracter des emprunts, dans une limite globale de 3 millions d'euros et ce, conformément à l'article L.214-72 du Code Monétaire et Financier, dans le cas où une opportunité d’acquisition se présenterait, qui serait à conclure rapidement.   Corrélativement et dans la même limite, l'Assemblée Générale Ordinaire autorise la Société de Gestion à donner toutes garanties liées au patrimoine de la SCPI : hypothèque et/ou caution.     Huitième résolution (Frais de déplacement). — Conformément à la 8ème résolution approuvée en Assemblée Générale Ordinaire du 8 juin 2010, la présente Assemblée Générale Ordinaire autorise la société de gestion à rembourser sur justificatifs, les frais de déplacement aux réunions à chaque membre du Conseil de Surveillance. Ce remboursement de frais se fera sur la base :       — d’un billet SNCF tarif 1ère classe pour les associés résidant à moins de 500 km du lieu de la réunion ;     — d’un billet d’avion pour les associés résidant à plus de 500 km du lieu de la réunion.       Neuvième résolution (Rémunération du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale Ordinaire décide de fixer à 12 000 euros la somme globale, allouée à titre de jetons de présence aux membres du Conseil de Surveillance exerçant leur mandat en dehors de toute activité professionnelle, cette somme sera répartie entre les membres présents du Conseil de Surveillance.     Dixième résolution (Renouvellement du Commissaire aux Comptes). — L'Assemblée Générale Ordinaire renouvelle le mandat de la société REVISION CONSEIL AUDIT dont le siège social est situé 4 rue Brunel à PARIS en qualité de Commissaire aux Comptes pour une durée de six années, soit au plus tard en Juin 2017 à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2016.     Onzième résolution (Renouvellement du Commissaire aux Comptes Suppléant). — L'Assemblée Générale Ordinaire renouvelle le mandat de Monsieur Jean-Loïc LEFAUCHEUX dont le siège social est situé 26 allée des Chênes à MARCY L’ETOILE (69280) en qualité de Commissaire aux Compte Suppléant pour une durée de six années, soit au plus tard en Juin 2017 à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2016.     Douzième résolution (Renouvellement de l’Expert Immobilier). — L'Assemblée Générale Ordinaire renouvelle le mandat de la société FIDAL dont le siège social est situé 12/14 Boulevard du Général Leclerc à NEUILLY SUR SEINE en qualité d’Expert Immobilier pour une durée de quatre années, soit au plus tard en Juin 2015 à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2014.     Treizième résolution (Prise en charge par la SCPI d’une Police d’Assurance couvrant la Responsabilité Civile des Membres du Conseil de Surveillance). — Conformément à la 11ème résolution approuvée lors de l’Assemblée Générale Mixte du 8 Juin 2010, la présente Assemblée Générale renouvelle la police d’assurance couvrant la responsabilité civile des membres du conseil de surveillance de Fininpierre dans l’exercice de leur mandat es qualité, dont la prime 2011 d’un montant maximum de l’ordre de 798 euros pour l’ensemble du Conseil de Surveillance, soit un montant de 0,006 euros par part, sera prise en charge par la SCPI.         Election des membres du Conseil de Surveillance.     Pour toute résolution portant sur l’élection d’un associé en qualité de membre du Conseil de Surveillance les voix prises en compte sont celles des votes par correspondance et des présents, conformément à l’article 422-14 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers.   Attention le Conseil de Surveillance est composé de douze membres. En conséquence, vous ne devez voter que pour 12 membres sur les 19 membres qui vous sont proposés. Tout vote positif portant sur plus de douze candidats sera considéré comme nul.     Quatorzième résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire renouvelle en tant que membre du Conseil de surveillance de la SCPI, Monsieur Jean-Jacques BENAZET domicilié 2 square François Couperin à ANTONY (92160), né le 14 août 1930, titulaire de 195 parts sociales, Ingénieur retraité de l’industrie, pour une durée statutaire de trois exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2013.     Quinzième résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire renouvelle en tant que membre du Conseil de surveillance de la SCPI, Monsieur Bertrand DE GELOES domicilié 13 rue Jérôme d’Arradon à VANNES (56004), né le 6 novembre 1947, titulaire de 306 parts sociales, Chef d’entreprise, pour une durée statutaire de trois exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2013.     Seizième résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire renouvelle en tant que membre du Conseil de surveillance de la SCPI, Monsieur Jean-Claude GALLIFFET domicilié 4 rue Alain Peyrefitte à NEUILLY PLAISANCE (93360), né le 14 septembre 1946, titulaire de 68 parts sociales, Juriste de banque, pour une durée statutaire de trois exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2013.     Dix-septième résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire renouvelle en tant que membre du Conseil de surveillance de la SCPI, Monsieur Jérôme LIEVRE domicilié Avenue de l’Ecuyer 18 à RHODE SAINT GENESE en Belgique (1640), né le 31 janvier 1957, titulaire de 192 parts sociales, Administrateur d’entreprise, pour une durée statutaire de trois exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2013.     Dix-huitième résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire renouvelle en tant que membre du Conseil de surveillance de la SCPI, Monsieur Michel ROLAND domicilié 27 rue Cassette à PARIS (75006), né le 1 janvier 1944, titulaire de 309 parts sociales, Avocat, pour une durée statutaire de trois exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2013.     Dix-neuvième résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire renouvelle en tant que membre du Conseil de surveillance de la SCPI, Monsieur Jean TOUCHARD domicilié 34 cours de l’Yser à BORDEAUX (33000), né le 29 octobre 1939, titulaire de 390 parts sociales, Retraité, pour une durée statutaire de trois exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2013.     Vingtième résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire renouvelle en tant que membre du Conseil de surveillance de la SCPI, Monsieur Philippe VENANCIE domicilié Les Carbonneaux à SAINT MEARD DE GURCON (24610), né le 7 octobre 1932, titulaire de 61 parts sociales, Retraité, pour une durée statutaire de trois exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2013.     Vingt-et-unième résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire renouvelle en tant que membre du Conseil de surveillance de la SCPI, l‘Association des Porteurs de Parts de Société Civile de Placement Immobilier représentée par Madame Jacqueline SOLSONA domicilié BP 70040 à FOSSES (95742), titulaire de 18 parts sociales, cadre bancaire, pour une durée statutaire de trois exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2013     Vingt-deuxième résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire renouvelle en tant que membre du Conseil de surveillance de la SCPI, la SCI DE L’OUEST représentée par Monsieur Philippe BAILLON domiciliée 41 rue Poliveau à PARIS (75005), né le 18 décembre 1956, titulaire de 603 parts sociales, Expert comptable et gérant de société, pour une durée statutaire de trois exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2013.     Vingt-troisième résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire renouvelle en tant que membre du Conseil de surveillance de la SCPI, SNRT / SOPARGI représentée par Monsieur Dominique CHUPIN domiciliée 16 rue de la Chalotais à RENNES (35000), né le 5 novembre 1959, titulaire de 816 parts sociales, Dirigeant de sociétés, pour une durée statutaire de trois exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2013.     Vingt-quatrième résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire nomme en tant que membre du Conseil de surveillance de la SCPI, Monsieur Philippe BERTRAND domicilié 32 rue Georges Clemenceau à BASSENS (33530), né le 27 juin 1947, titulaire de 5 parts sociales, Retraité, pour une durée statutaire de trois exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2013     Vingt-cinquième résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire nomme en tant que membre du Conseil de surveillance de la SCPI, Monsieur Serge BLANC domicilié résidence Marivel 2 – 96 avenue de Paris à VERSAILLES (78000), né le 16 octobre 1950, titulaire de 5 parts sociales, Cadre bancaire, pour une durée statutaire de trois exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2013.     Vingt-sixième résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire nomme en tant que membre du Conseil de surveillance de la SCPI, Monsieur Olivier BLICQ domicilié 26 rue Rabelais à LILLE (59000), né le 12 novembre 1957, titulaire de 43 parts sociales, Inspecteur du travail, pour une durée statutaire de trois exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2013.     Vingt-septième résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire nomme en tant que membre du Conseil de surveillance de la SCPI, Monsieur Stéphane LOTH domicilié 11 rue Sainte-Croix à MONTPELLIER (34000), né le 20 novembre 1966, titulaire de 214 parts sociales, Chef de projet informatique, pour une durée statutaire de trois exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2013     Vingt-huitième résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire nomme en tant que membre du Conseil de surveillance de la SCPI, Monsieur Bertrand De MERCOYROL DE BEAULIEU domicilié 9 rue Jean de la Bruyère à VERSAILLES (78000), né le 25 janvier 1960, titulaire de 50 parts sociales, Ingénieur, pour une durée statutaire de trois exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2013.     Vingt-neuvième résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire nomme en tant que membre du Conseil de surveillance de la SCPI, Monsieur Jean-Philippe RICHON domicilié 7 allée des Poiriers à LAXOU (54520), né le 16 juillet 1956, titulaire de 228 parts sociales, Docteur en chirurgie dentaire, pour une durée statutaire de trois exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2013.     Trentième résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire nomme en tant que membre du Conseil de surveillance de la SCPI, la SCI ROVAAR représentée par Monsieur Jean-Pierre ROQUAIS domiciliée 110 rue Charles de Gaulle à BURES SUR YVETTE (91440), né le 5 juin 1948, titulaire de 270 parts sociales, pour une durée statutaire de trois exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2013.     Trente-et-unième résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire nomme en tant que membre du Conseil de surveillance de la SCPI, la SC SOFINVIM représentée par Monsieur Jean-François MOUCHARD domiciliée 4 rue de la Chapelle à SAINT-AVOLD (57500), né le 28 mars 1943, titulaire de 20 parts sociales, pour une durée statutaire de trois exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2013.     Trente-deuxième résolution . — L'Assemblée Générale Ordiniare renouvelle en tant que membre du Conseil de surveillance de la SCPI, Monsieur Christophe CARLUS domicilié 382, rue de l'Eglise à BOIS-GUILLAUME (76230), né le 22 novembre 1957, titulaire des 327 parts sociales, pour une durée statutaire de trois exercices qui exprimera à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2013.     Trente-troisième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités.     —————     A défaut de quorum à cette Assemblée, les associés seront réunis sur deuxième convocation le 22 juin 2011 à 10h30, au même endroit, sur le même ordre du jour.     1102263

Description : 1002013 14 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ FININPIERRE   Société Civile de Placement Immobilier au capital social de 28 625 000 euros. Siège Social : 70, rue Saint Lazare, 75009 Paris. Adresse Courrier : 13, Avenue Lebrun, 92188 Antony Cedex. 340 222 553 RCS Paris.     Avis de convocation à l’Assemblée Générale Mixte.     Les associés de la S.C.P.I FININPIERRE sont convoqués en Assemblée Générale Mixte,le Mardi 8 Juin 2010 à 10h30 qui se tiendra au 70, rue Saint Lazare à Paris (75009), à l’effet de délibérer, conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier, sur l’ordre du jour suivant :     Ordre du jour.     Résolutions à caractère ordinaire :       1. Approbation des Comptes et Quitus ;     2. Approbation de l'affectation du résultat 2009 ;     3. Approbation des conventions visées à l'article L 214-76 du Code Monétaire et Financier ;     4. Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société ;     5. Commercialisateurs ;     6. Autorisation de cession ;     7. Recours à l'emprunt ;     8. Frais de déplacement ;     9. Rémunération du Conseil de Surveillance ;     10. Cotisation ASPIM ;     11. Prise en charge par la SCPI d’une Police d’Assurance couvrant la Responsabilité Civile des Membres du Conseil de Surveillance ;     12. Pouvoirs ;     Résolutions à caractère extraordinaire :       13. Principe de transformation en OPCI, en application des dispositions de l’article L 214-84-2 alinéa 1 du code monétaire et financier ;     14. Convocation d’une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire en cas de rejet de la 13ème résolution ;     15. Pouvoirs.     PROJET DE RESOLUTIONS     Résolutions à caractère ordinaire.   Première résolution (Approbation des Comptes et Quitus). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2009, approuve les dits rapports, ainsi que les comptes annuels et ses annexes, tels qu’ils lui sont présentés, l’Assemblée Générale donne quitus à la société de gestion.     Deuxième résolution (Approbation de l'affectation du résultat 2009). — L’Assemblée Générale Ordinaire décide d’affecter le résultat de l’exercice d’un montant de 4 166 996,22 € de la manière suivante :   Résultat de l'exercice 2009 4 166 996,22 € Report à nouveau 1 139 649,63 €     Résultat disponible 5 306 645,85 € Dividende proposé à l'assemblée générale : 31,02 € x 125 000 parts 3 877 500,00 €     Report à nouveau après affectation du résultat 1 429 145,85 €   En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire fixe le dividende par part portant jouissance sur l’exercice 2009 à 31,02 euros.     Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l'article L214-76 du Code Monétaire et Financier). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, approuve les conventions qui y sont mentionnées.     Quatrième résolution (Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société). — L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société telles qu’elles lui sont présentées :       De la Société Par Part Valeur comptable 49 245 258,81 393,96 Valeur de réalisation 56 622 766,38 452,98 Valeur de reconstitution 66 845 384,42 534,76     Cinquième résolution (Commercialisateurs). — L'Assemblée Générale Ordinaire autorise la société de gestion à mandater des commercialisateurs extérieurs aux conditions habituelles du marché pour favoriser les relocations des lots vacants.     Sixième résolution (Autorisation de cession). — L’Assemblée Générale Ordinaire autorise la Gérance, après consultation du Conseil de Surveillance, à procéder à la vente ou à l’échange d’un ou plusieurs éléments des actifs immobiliers composant le patrimoine social aux conditions qu’elle jugera satisfaisantes, dans la limite autorisée des 15 % par an de la valeur vénale du patrimoine immobilier (article R 214-116 point 3 du code monétaire et financier) et ce, jusqu'à nouvelle décision.   L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte de la cession intervenue au cours de l'année 2009 :       – le 07/12/2009, la SCPI a cédé 155 m2 de bureaux situés 6 rue de Mazagran à NANTES (44000) pour un montant total de 190 000 euros net vendeur.     Septième résolution (Recours à l'emprunt). — Conformément à la 7ème résolution approuvée en Assemblée Générale Ordinaire du 9 juin 2009, la présente Assemblée Générale Ordinaire autorise la gérance après consultation du Conseil de Surveillance, à contracter des emprunts, dans une limite globale de 3 millions d'euros et ce, conformément à l'article L 214-72 du Code Monétaire et Financier, dans le cas où une opportunité d’acquisition se présenterait, qui serait à conclure rapidement.   Corrélativement et dans la même limite, l'Assemblée Générale Ordinaire autorise la Société de Gestion à donner toutes garanties liées au patrimoine de la SCPI : hypothèque et/ou caution.     Huitième résolution (Frais de déplacement). — Conformément à la 8ème résolution approuvée en Assemblée Générale Ordinaire du 9 juin 2009, la présente Assemblée Générale Ordinaire autorise la société de gestion à rembourser sur justificatifs, les frais de déplacement aux réunions à chaque membre du Conseil de Surveillance. Ce remboursement de frais se fera sur la base :       — d’un billet SNCF tarif 1ère classe pour les associés résidant à moins de 500 km du lieu de la réunion.     — d’un billet d’avion pour les associés résidant à plus de 500 km du lieu de la réunion.     Neuvième résolution (Rémunération du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale Ordinaire décide de fixer à 12 000 euros la somme globale, allouée à titre de jetons de présence aux membres du Conseil de Surveillance exerçant leur mandat en dehors de toute activité professionnelle, cette somme sera répartie entre les membres présents du Conseil de Surveillance.     Dixième résolution (Cotisation ASPIM). — L’Assemblée Générale Ordinaire décide d’adhérer à l’Association Française des Sociétés de Placement Immobilier (ASPIM), dont la cotisation 2009 représente 0,0299 euros par part, soit un montant de 3 739 euros, dont 50 % soit 1 869,50 euros seront pris en charge par la Société de Gestion « Foncia Pierre Gestion ».     Onzième résolution (Prise en charge par la SCPI d’une Police d’Assurance couvrant la Responsabilité Civile des Membres du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la souscription à une police d’assurance couvrant la responsabilité civile des membres du conseil de surveillance de Fininpierre dans l’exercice de leur mandat es qualité, dont la prime 2010 d’un montant maximum de l’ordre de 1 500 euros pour l’ensemble du Conseil de Surveillance, soit un montant de 0,012 euros par part, sera prise en charge par la SCPI.     Douzième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités     Résolutions à caractère extraordinaire :   Treizième résolution (Principe de transformation en OPCI, en application des dispositions de l’article L 214-84-2 alinéa 1 du code monétaire et financier). — L’Assemblée Générale, après :       — lecture du rapport de la Société de Gestion, reprenant notamment l’ensemble des informations visées à l’article L 214-84-3 alinéa 3 du Code Monétaire et Financier et de l’article L 422-46-1 du Règlement Général de l’AMF,     — lecture du rapport du Conseil de Surveillance,   et en application des dispositions de l’article L 214-84-2 du Code monétaire et financier :   Après avoir constaté que :       — la SCPI est une Société Civile de Placement Immobilier et, en raison même de sa forme, a pour objet exclusif l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif ;     — la SCPI constitue en conséquence un support collectif d’épargne dit de « pierre-papier » quasi-pur en biens immobiliers ; de fait sa fiscalité relève quasi-intégralement de la fiscalité immobilière ;     — l’assemblée générale des associés constitue l’organe souverain de la SCPI et constitue le moyen majeur de gouvernance, ce qui est une des raisons des associés à avoir souscrit à ce contrat de société particulier ;     — les SCPI ont jusqu’à mi-mai 2012 pour se prononcer sur la possibilité de se transformer en Organisme de Placement Collectif Immobilier les OPCI étant de deux types, le FPI ou la SPPICAV ;     — la transformation en FPI permettrait de maintenir le régime fiscal immobilier, mais ne permettrait pas de conserver la personnalité morale et la gouvernance de l’assemblée générale, les porteurs de parts de FPI ne prenant aucune part directe à la gouvernance du fonds ; en outre cette transformation serait réalisée par des opérations complexes de scission et de disparition de l’ancienne SCPI, impliquant une procédure longue et complexe ;     — la transformation en SPPICAV, permettrait de conserver la personnalité morale et la gouvernance des associés au moyen de l’assemblée générale, mais relève du régime fiscal des valeurs mobilières.   Décide de ne pas se transformer en OPCI et décide au contraire le maintien, sans limitation de durée, de la Société en la forme de SCPI.     Quatorzième résolution (Convocation d’une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire en cas de rejet de la 13ème résolution). — L’Assemblée Générale, sous condition du rejet de la résolution précédente, décide que la Société de Gestion réunira les associés, dans les douze mois suivant la présente assemblée, en une nouvelle assemblée générale extraordinaire, aux fins d’opter pour le type de support collectif immobilier leur convenant (SCPI, FPI, SPPICAV).     Quinzième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités     * * * * *     A défaut de quorum à cette Assemblée, les associés seront réunis sur deuxième convocation le 23 juin 2010 à 10h30, au même endroit, sur le même ordre du jour.   1002013

Description : 0903801 25 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     FININPIERRE  Société Civile de Placement Immobilier au Capital de 28 625 000 €. Siège social : 70, rue Saint Lazare, 75009 Paris. Adresse Courrier : 13, Avenue Lebrun, 92188 Antony Cedex. 340 222 553 RCS Paris.         Rectificatif à l’avis n° 09303035 paru dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 15 mai 2009 : dans l’entête lire dénomination sociale : « FININPIERRE » et non « FININPIERRRE », et dans le projet des résolutions il fallait lire au lieu de « douzième résolution » «  onzième résolution ». 0903801

Description : 0903035 15 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     FININPIERRRE  Société Civile de Placement Immobilier au Capital de 28 625 000 euros Siège Social : 70, rue Saint Lazare – 75009 Paris Adresse Courrier : 13, Avenue Lebrun – 92188 Antony Cedex 340 222 553 R.C.S. Paris     Avis de convocation à l’Assemblée Générale Ordinaire.   Les associés de la S.C.P.I FININPIERRE sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le Mardi 9 Juin 2009 à 10h30 qui se tiendra au 70, rue Saint Lazare à Paris (75009), à l’effet de délibérer, conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier, sur l’ordre du jour suivant :     Ordre du jour.         Résolutions à caractère ordinaire :         1. Approbation des Comptes et Quitus ;     2. Approbation de l'affectation du résultat 2008 ;     3. Approbation des conventions visées à l'article L 214-76 du Code Monétaire et Financier ;     4. Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société ;     5. Commercialisateurs ;     6. Autorisation de cession ;     7. Recours à l'emprunt ;     8. Frais de déplacement ;     9. Rémunération du Conseil de Surveillance ;     10. Cotisation ASPIM ;     11. Pouvoirs.       PROJET DE RESOLUTIONS.   Résolutions à caractère ordinaire.     Première résolution (Approbation des Comptes et Quitus). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2008, approuve les dits rapports, ainsi que les comptes annuels et ses annexes, tels qu’ils lui sont présentés, l’Assemblée Générale donne quitus à la société de gestion.     Deuxième résolution (Approbation de l’affectation du résultat 2008). — L’Assemblée Générale Ordinaire décide d’affecter le résultat de l’exercice d’un montant de 3 758 167,92 euros de la manière suivante :   Résultat de l'exercice 2008 3 758 167,92 € Report à nouveau 1 007 731,71 €     Résultat disponible 4 765 899,63 € Dividende proposé à l'assemblée générale : 29,01 € x 125 000 parts 3 626 250,00 €     Report à nouveau après affectation du résultat 1 139 649,63 €   En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire fixe le dividende par part portant jouissance sur l’exercice 2008 à 29,01 euros.     Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L214-76 du Code Monétaire et Financier). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, approuve les conventions qui y sont mentionnées.     Quatrième résolution (Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société). — L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société telles qu’elles lui sont présentées :     De la Société Par Part Valeur comptable 48 889 678,60 391,12 Valeur de réalisation 56 104 523,90 448,84     Valeur de reconstitution 66 288 262,78 530,31     Cinquième résolution (Commercialisateurs). — L'Assemblée Générale Ordinaire autorise la société de gestion à mandater des commercialisateurs extérieurs aux conditions habituelles du marché pour favoriser les relocations des lots vacants.     Sixième résolution (Autorisation de cession). — L’Assemblée Générale Ordinaire autorise la Gérance, après consultation du Conseil de Surveillance, à procéder à la vente ou à l’échange d’un ou plusieurs éléments des actifs immobiliers composant le patrimoine social aux conditions qu’elle jugera satisfaisantes, dans la limite autorisée des 15 % par an de la valeur vénale du patrimoine immobilier (article R214-116 point 3 du Code Monétaire et Financier) et ce, jusqu'à nouvelle décision.   L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte des cessions intervenues au cours de l'année 2008 :      – le 08/04/2008, la SCPI a cédé 227 m2 de bureaux et 4 parkings situés 35/37 rue Jules Verne à ORVAULT NANTES (44700) pour un montant total de 233 500 euros net vendeur.     – le 25/04/2008, la SCPI a cédé 336 m2 de bureaux situés 14 rue Scandicci à PANTIN (93500) pour un montant total de 230 000 euros net vendeur.     – Le 04/06/08, la SCPI a cédé 2 parkings situés 1713 avenue Roger Salengro à CHAVILLE (92) pour un montant de 13 000 euros net vendeur.     Septième résolution (Recours à l'emprunt). — Conformément à la 7ème résolution approuvée en Assemblée Générale Ordinaire du 10 juin 2008, la présente Assemblée Générale Ordinaire autorise la gérance après consultation du Conseil de Surveillance, à contracter des emprunts, dans une limite globale de 3 millions d'euros et ce, conformément à l'article L 214-72 du Code Monétaire et Financier, dans le cas où une opportunité d’acquisition se présenterait, qui serait à conclure rapidement.   Corrélativement et dans la même limite, l'Assemblée Générale Ordinaire autorise la Société de Gestion à donner toutes garanties liées au patrimoine de la SCPI : hypothèque et/ou caution.     Huitième résolution (Frais de déplacement). — Conformément à la 8ème résolution approuvée en Assemblée Générale Ordinaire du 10 juin 2008, la présente Assemblée Générale Ordinaire autorise la société de gestion à rembourser sur justificatifs, les frais de déplacement aux réunions à chaque membre du Conseil de Surveillance. Ce remboursement de frais se fera sur la base :       – d’un billet SNCF tarif 1ère classe pour les associés résidant à moins de 500 km du lieu de la réunion.     – d’un billet d’avion pour les associés résidant à plus de 500 km du lieu de la réunion.     Neuvième résolution (Rémunération du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale Ordinaire décide de fixer à 12 000 euros la somme globale, allouée à titre de jetons de présence aux membres du Conseil de Surveillance exerçant leur mandat en dehors de toute activité professionnelle, cette somme sera répartie entre les membres présents du Conseil de Surveillance.     Dixième résolution (Cotisation ASPIM). — L’Assemblée Générale Ordinaire décide d’adhérer à l’Association Française des Sociétés de Placement Immobilier (ASPIM), dont la cotisation 2008 représente 0,0362 euros par part, soit un montant de 4 537 euros, dont 50 % soit 2 268,50 euros seront pris en charge par la Société de Gestion « Foncia Pierre Gestion ».     Douzième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités.     __________________     A défaut de quorum à cette Assemblée, les associés seront réunis sur deuxième convocation le 2 juillet 2009 à 10h30, au même endroit, sur le même ordre du jour.       0903035

Description : 0806594 21 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ FININPIERRRE   Société Civile de Placement Immobilier au capital social de 28 625 000 euros. Siège Social : 70, rue Saint Lazare – 75009 Paris. Adresse Courrier : 13, Avenue Lebrun à Antony – 92188 Cedex. 340 222 553 R.C.S. Paris.     AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.       Les associés de la S.C.P.I FININPIERRE sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le Mardi 10 juin 2008 à 10h30 qui se tiendra au 70, rue Saint Lazare à Paris (75009), à l’effet de délibérer, conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier, sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour.       Résolutions à caractère ordinaire.       — Approbation des Comptes et Quitus ;     — Approbation de l'affectation du résultat 2007 ;     — Approbation des conventions visées à l'article L 214-76 du Code Monétaire et Financier ;     — Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société ;     — Commercialisateurs ;     — Autorisation de cession ;     — Recours à l'emprunt ;     — Renouvellement intégral du Conseil de Surveillance ;     — Frais de déplacement ;     — Rémunération du Conseil de Surveillance ;     — Cotisation ASPIM ;     — Pouvoirs.     PROJET DE RESOLUTIONS.   Résolutions à caractère ordinaire.        Première résolution (Approbation des Comptes et Quitus). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2007, approuve les dits rapports, ainsi que les comptes annuels et ses annexes, tels qu’ils lui sont présentés, l’Assemblée Générale donne quitus à la société de gestion.          Deuxième résolution (Approbation de l’affectation du résultat 2007). — L’Assemblée Générale Ordinaire décide d’affecter le résultat de l’exercice d’un montant de 3 431 364,90 € de la manière suivante :   Résultat de l'exercice 2007 3 431 364,90 € Report à nouveau 1 146 366,81 € Résultat disponible 4 577 731,71 € Dividende proposé à l'assemblée générale : 28,56 € x 125 000 parts 3 570 000,00 € Report à nouveau après affectation du résultat 1 007 731,71 €       En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire fixe le dividende par part portant jouissance sur l’exercice 2007 à 28,56 euros.          Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L214-76 du Code Monétaire et Financier). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, approuve les conventions qui y sont mentionnées.          Quatrième résolution (Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société). — L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société telles qu’elles lui sont présentées :     De la Société Par Part Valeur comptable 48 814 077,98 390,51 Valeur de réalisation 56 780 015,75 454,24 Valeur de reconstitution 66 938 339,72 535.51          Cinquième résolution (Commercialisateurs). — L'Assemblée Générale Ordinaire autorise la société de gestion à mandater des commercialisateurs extérieurs aux conditions habituelles du marché pour favoriser les relocations des lots vacants.          Sixième résolution (Autorisation de cession). — L’Assemblée Générale Ordinaire autorise la Gérance, après consultation du Conseil de Surveillance, à procéder à la vente ou à l’échange d’un ou plusieurs éléments des actifs immobiliers composant le patrimoine social aux conditions qu’elle jugera satisfaisantes, dans la limite autorisée des 15 % par an de la valeur vénale du patrimoine immobilier (article 1er III 2° du décret n°71-524 du 1er juillet 1971 modifié) et ce, jusqu'à nouvelle décision.       L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte des cessions intervenues au cours de l'année 2007 :     — le 13/03/2007, la SCPI a cédé 2 069 m2 de bureaux situés Aérogare de Frêt de Nantes à SAINT AIGNAN GRAND LIEU (44990) pour un montant de 1 811 207 euros net vendeur.     — le 14/05/2007, la SCPI a cédé 115 m2 de bureaux situés 15 avenue de Villiers à PARIS (75017) pour un montant de 651 933 euros net vendeur.     — le 31/08/2007, la SCPI a cédé 130 m2 de bureaux situés 35-37 rue Jules Verne à ORVAULT NANTES (44700) pour un montant de 145 600 euros net vendeur.     — le 20/12/2007, la SCPI a cédé 171 m2 de bureaux situés 14 rue Scandicci à PANTIN (93500) pour un montant de 100 000 euros net vendeur.          Septième résolution (Recours à l'emprunt). — Conformément à la 7ème résolution approuvée en Assemblée Générale Ordinaire du 12 juin 2007, la présente Assemblée Générale Ordinaire autorise la gérance après consultation du Conseil de Surveillance, à contracter des emprunts, dans une limite globale de 3 millions d'euros et ce, conformément à l'article L 214-72 du Code Monétaire et Financier, dans le cas où une opportunité d’acquisition se présenterait, qui serait à conclure rapidement.       Corrélativement et dans la même limite, l'Assemblée Générale Ordinaire autorise la Société de Gestion à donner toutes garanties liées au patrimoine de la SCPI : hypothèque et/ou caution.          Huitième résolution (Renouvellement intégral du Conseil de Surveillance). — Les mandats des membres qui composent le Conseil de Surveillance venant à échéance, l’Assemblée Générale Ordinaire décide que seront élus au Conseil de Surveillance, les associés candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix à la majorité des associés présents ou votants par correspondance (étant rappelé que le conseil de surveillance est composé de 7 membres au moins et de 12 membres au plus). Conformément aux dispositions statutaires et légales de la SCPI, seront néanmoins élus un ou plusieurs candidats n'ayant pas obtenu la majorité dans la mesure où ceci est nécessaire pour compléter au minimum de 7 l'effectif du Conseil de Surveillance.       Les membres ainsi désignés le seront pour une durée de trois ans. Leur fonction prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 Décembre 2010.          Neuvième résolution (Frais de déplacement). — Conformément à la 8ème résolution approuvée en Assemblée Générale Ordinaire du 12 juin 2007, la présente Assemblée Générale Ordinaire autorise la société de gestion à rembourser sur justificatifs, les frais de déplacement aux réunions à chaque membre du Conseil de Surveillance. Ce remboursement de frais se fera sur la base :     — d’un billet SNCF tarif 1ère classe pour les associés résidant à moins de 500 km du lieu de la réunion.     — d’un billet d’avion pour les associés résidant à plus de 500 km du lieu de la réunion.          Dixième résolution (Rémunération du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale Ordinaire décide de fixer à 12 000 euros la somme globale, allouée à titre de jetons de présence aux membres du Conseil de Surveillance exerçant leur mandat en dehors de toute activité professionnelle, cette somme sera répartie entre les membres présents du Conseil de Surveillance.          Onzième résolution (Cotisation ASPIM). — L’Assemblée Générale Ordinaire décide d’adhérer à l’Association Française des Sociétés de Placement Immobilier (ASPIM), dont la cotisation 2007 représente 0,048 euros par part, soit un montant de 6 001 euros, dont 50 % seront pris en charge par la Société de Gestion « Foncia Pierre Gestion ».          Douzième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités.   —————       A défaut de quorum à cette Assemblée, les associés seront réunis sur deuxième convocation le 2 juillet 2008 à 10h30, au même endroit, sur le même ordre du jour.         0806594

Description : 0707113 23 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   FININPIERRE Société civile de placement immobilier. Capital social de 28.625.000 €. Siège social : 70, rue Saint Lazare à Paris (75009). Adresse courrier : 13, avenue Lebrun à Antony 92188 Cedex. 340 222 553 R.C.S Paris.   Avis de convocation à l’assemblée générale ordinaire.       Les associés de la S.C.P.I Fininpierre sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le mardi 12 juin 2007 à 10h30 qui se tiendra au 70, rue Saint Lazare à Paris (75009), à l’effet de délibérer, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour.       Résolutions à caractère ordinaire :        1. — Approbation des comptes et quitus ;      2. — Approbation de l'affectation du résultat 2006 ;      3. — Approbation des conventions visées à l'article L 214-76 du Code monétaire et financier ;      4. — Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société ;      5. — Commercialisateurs ;      6. — Autorisation de cession ;      7. — Recours à l'emprunt ;      8. — Frais de déplacement ;      9. — Rémunération du conseil de surveillance ;     10. — Renouvellement de l’expert immobilier ;     11. — Cotisation ASPIM ;     12. — Pouvoirs.   Projet de résolutions.   Résolutions à caractère ordinaire.        1ère résolution (Approbation des comptes et quitus). — L’assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve les comptes tels qu’ils ont été arrêtés au 31 décembre 2006 par la gérance et donne quitus à la société de gestion.        2ème résolution (Approbation de l'affectation du résultat 2006). — L’assemblée générale ordinaire décide d’affecter le résultat de l’exercice d’un montant de 3 513 891,10 € de la manière suivante :       Résultat de l'exercice 2006      3 513 891,10 €       Report à nouveau     1 131 225,71 €      Résultat disponible     4 645 116,81 €      Dividende proposé à l'assemblée générale : 27,99 € x 125.000 parts    3 498 750,00 €      Report à nouveau après affectation du résultat    1 146 366,81 €       En conséquence, l’assemblée générale ordinaire fixe le dividende par part portant jouissance sur l’exercice 2006 à 27,99 €.        3ème résolution (Approbation des conventions visées à l'article L214-76 du Code monétaire et financier). — L’assemblée générale ordinaire, après lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes, approuve les conventions qui y sont mentionnées.      4ème résolution (Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société). — L’assemblée générale ordinaire approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société telles qu’elles lui sont présentées :           De la Société Par Part Valeur comptable     48 437 974,90 € 387,50 € Valeur de réalisation     53 212 367,37 € 425,70 € Valeur de reconstitution     62 790 519,30 € 502,32 €        5ème résolution (Commercialisateurs). — L'assemblée générale ordinaire autorise la société de gestion à mandater des commercialisateurs extérieurs aux conditions habituelles du marché pour favoriser les relocations des lots vacants.             6ème résolution (Autorisation de cession). — L’assemblée générale ordinaire autorise la gérance, après consultation du conseil de surveillance, à procéder à la vente ou à l’échange d’un ou plusieurs éléments des actifs immobiliers composant le patrimoine social aux conditions qu’elle jugera satisfaisantes, dans la limite autorisée des 15 % par an de la valeur vénale du patrimoine immobilier (article 1er III 2° du décret n°71-524 du 1er juillet 1971 modifié) et ce, jusqu'à nouvelle décision.     L’assemblée générale ordinaire prend acte de la cession intervenue au cours de l'année 2006 :     — le 02/02/2006, la SCPI a cédé 641 m² de bureaux situés 15-17 quai Galliéni à Suresnes (92150) pour un montant de 1 211 280 € net vendeur.          7ème résolution (Recours à l'emprunt). — Conformément à la 7ème résolution approuvée en assemblée générale ordinaire du 15 juin 2006, la présente assemblée générale ordinaire autorise la gérance après consultation du conseil de surveillance, à contracter des emprunts, dans une limite globale de 3 millions d'euros et ce, conformément à l'article L 214-72 du Code monétaire et financier, dans le cas où une opportunité d’acquisition se présenterait, qui serait à conclure rapidement.     Corrélativement et dans la même limite, l'assemblée générale ordinaire autorise la Société de Gestion à donner toutes garanties liées au patrimoine de la SCPI : hypothèque et/ou caution.         8ème résolution (Frais de déplacement). — Conformément à la 8ème résolution approuvée en assemblée générale ordinaire du 15 juin 2006, la présente assemblée générale ordinaire autorise la société de gestion à rembourser sur justificatifs, les frais de déplacement aux réunions à chaque membre du conseil de surveillance. Ce remboursement de frais se fera sur la base :     — d’un billet SNCF tarif 1ère classe pour les associés résidant à moins de 500 km du lieu de la réunion ;     — d’un billet d’avion pour les associés résidant à plus de 500 km du lieu de la réunion.        9ème résolution (Rémunération du conseil de surveillance). — L’assemblée générale ordinaire décide de fixer à 12 000 € la somme globale, allouée à titre de jetons de présence aux membres du conseil de surveillance exerçant leur mandat en dehors de toute activité professionnelle, cette somme sera répartie entre les membres présents du conseil de surveillance.        10ème résolution (Renouvellement de l’expert immobilier). — l’assemblée générale ordinaire renouvelle pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2010, la société Fidal en qualité d’expert immobilier dont le siège social est 12-04 Boulevard du Général Leclerc à Neuilly-sur-Seine (92200).        11ème résolution (Cotisation ASPIM). — L’assemblée générale ordinaire décide d’adhérer à l’Association Française des Sociétés de Placement Immobilier (ASPIM), dont la cotisation 2006 représente 0,034 euros par part, soit un montant de 4 276,13 €, dont 50 % seront pris en charge par la Société de Gestion « Foncia Pierre Gestion ».        12ème résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités.           A défaut de quorum à cette assemblée, les associés seront réunis sur deuxième convocation le 3 juillet 2007 à 10h30, au même endroit, sur le même ordre du jour.     0707113

Description : 0606760 24 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   FININPIERRRE Société civile de placement immobilier au capital social de 28 625 000 €. Siège social : 70, rue Saint Lazare à Paris (75009). 340.222.553 R.C.S Paris.   Avis de convocation à l’assemblée générale ordinaire.       Les associés de la S.C.P.I Fininpierre sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le jeudi 15 juin 2006 à 10h30 qui se tiendra au 70, rue Saint Lazare à Paris (75009), à l’effet de délibérer, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour.        1 – Approbation des comptes et quitus ;      2 – Approbation de l’affectation du résultat 2005      3 – Approbation des conventions visées à l’article L 214-76 du Code monétaire et financier ;      4 – Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société ;      5 – Commercialisateurs ;      6 – Autorisation de cession ;      7 – Recours à l’emprunt ;      8 – Frais de déplacement ;      9 – Rémunération ;     10 – Cotisation ASPIM ;     11 – Pouvoirs.   Projet de résolutions.        1ère résolution (Approbation des comptes et quitus). — L’assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve les comptes tels qu’ils ont été arrêtés au 31 décembre 2005 par la gérance et donne quitus à la société de gestion.        2ème résolution (Approbation de l’affectation du résultat 2005). — L’assemblée générale ordinaire décide d’affecter le résultat de l’exercice d’un montant de 3 550 306,81 € de la manière suivante :   Résultat de l'exercice 2005     3 550 306,81 € Report à nouveau     1 068 418,90 € Résultat disponible     4 618 725,71 € Dividende proposé à l'assemblée générale : 27,90 € x 125 000 parts     3 487 500,00 € Report à nouveau après affectation du résultat     1 131 225,71 €         3ème résolution (Approbation des conventions visées à l’article L 214-76 du Code monétaire et financier). — L’assemblée générale ordinaire, après lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes, approuve les conventions qui y sont mentionnées.       4ème résolution (Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société). — L’assemblée générale ordinaire approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société telles qu’elles lui sont présentées :     De la société Par part Valeur comptable     48 370 184,48 € 386,96 € Valeur de réalisation     49 522 568,84 € 396,18 € Valeur de reconstitution     58 426 276,49 € 467,41 €         5ème résolution (Commercialisateurs). — L'assemblée générale ordinaire autorise la société de gestion à mandater des commercialisateurs extérieurs aux conditions habituelles du marché pour favoriser les relocations des lots vacants.       6ème résolution (Autorisation de cession). — L’assemblée générale ordinaire autorise la gérance, après consultation du conseil de surveillance, à procéder à la vente ou à l’échange d’un ou plusieurs éléments des actifs immobiliers composant le patrimoine social aux conditions qu’elle jugera satisfaisantes, dans la limite autorisée des 15 % par an de la valeur vénale du patrimoine immobilier (article 1er III 2° du décret n°71-524 du 1er juillet 1971 modifié) et ce, jusqu'à nouvelle décision.     L’assemblée générale ordinaire prend acte des cessions intervenues au cours de l'année 2005 :     — le 29/03/2005, la SCPI a cédé 361 m² de bureaux situés 1, allée de la Venelle à Suresnes (92150) pour un montant de 353 968,31 € net vendeur ;     — le 17/05/2005 la SCPI a cédé 642 m² de bureaux situés Bâtiment C, rue Clairère de l’Anjoly à Vitrolles (13127) pour un montant de 400 000 € net vendeur.       7ème résolution (Recours à l'emprunt). — Dans le cas où une opportunité d'acquisition se présenterait, qui serait à conclure rapidement, l'assemblée générale ordinaire autorise la gérance, après consultation du conseil de surveillance, à contracter des emprunts, dans une limite globale de 3 millions d'euros et ce, conformément à l'article L 214-72 du Code monétaire et financier.     Corrélativement et dans la même limite, l'assemblée générale ordinaire autorise la société de gestion à donner toutes garanties liées au patrimoine de la SCPI : hypothèque et/ou caution.       8ème résolution (Frais de déplacement). — L’assemblée générale ordinaire décide de rembourser les frais de déplacement aux réunions à chaque membre du conseil de surveillance. Ce remboursement de frais se fera sur la base :     — d’un billet SNCF tarif 1ère classe pour les associés résidant à moins de 500 km du lieu de la réunion ;     — d’un billet d’avion pour les associés résidant à plus de 500 km du lieu de la réunion.       9ème résolution (Rémunération). — L’assemblée générale ordinaire décide de fixer à 10 000 € la somme globale, allouée à titre de jetons de présence aux membres du conseil de surveillance exerçant leur mandat en dehors de toute activité professionnelle.       10ème résolution (Cotisation ASPIM). — L’assemblée générale ordinaire décide d’adhérer à l’Association Française des Sociétés de Placement Immobilier (ASPIM), dont la cotisation 2005 représente 0,032 € par part, soit un montant total de 4 061,19 €.       11ème résolution  (Pouvoirs). — L’assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités.         A défaut de quorum à cette assemblée, les associés seront réunis sur deuxième convocation le 4 juillet 2006 à 10h30, au même endroit, sur le même ordre du jour.         0606760

Description : FININPIERRE FININPIERRE Société civile de placement immobilier au capital social de 28 625 000 €.Siège social : 3, rue de Stockholm, 75008 Paris.340 222 553 R.C.S. Paris.Avis de deuxième convocation à l'assemblée générale extraordinaireLe quorum n'ayant pas été atteint lors de l'assemblée générale mixte en sa partie extraordinaire du 16 juin 2005, les associés de la S.C.P.I Fininpierre sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, réunie sur deuxième convocation, le 28 juin 2005 à 10 h 30 qui se tiendra au 3, rue de Stockholm à Paris (75008), à l'effet de délibérer, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, sur le même ordre du jour :Résolutions à caractère extraordinaire :12°) Modification statutaire concernant l'article « Siège social » ;13°) Modification statutaire concernant l'article « Modalités des augmentations de capital » ;14°) Modification statutaire concernant l'article « Responsabilité des associés » ;15°) Pouvoir pour formalités.91369

Description : FININPIERRRE FININPIERRRESociété civile de placement immobilier au capital social de 28 625 000 €.Siège social : 3, rue de Stockholm à Paris (75008).340 222 553 R.C.S. Paris.Avis de convocation à l’assemblée générale mixteLes associés de la SCPI Fininpierre sont convoqués en assemblée générale mixte, le jeudi 16 juin 2005 à 10 h 30 qui se tiendra au 3, rue de Stockholm à Paris (75008), à l’effet de délibérer, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, sur l’ordre du jour suivant :Résolutions à caractère ordinaire :1°) Approbation des comptes et quitus ;2°) Approbation de l’affectation du résultat 2004 ;3°) Approbation des conventions visées à l’article L. 214-76 du Code monétaire et financier ;4°) Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société ;5°) Autorisation de mandater des commercialisateurs ;6°) Autorisation de cession ;7°) Recours à l’emprunt ;8°) Renouvellement intégral du conseil de surveillance ;9°) Renouvellement du commissaire aux comptes titulaire ;10°) Renouvellement du commissaire aux comptes suppléant ;11°) Pouvoir pour formalités.Résolutions à caractère extraordinaire :12°) Modification statutaire concernant l’article « Siège social » ;13°) Modification statutaire concernant l’article « Modalités des augmentations de capital » ;14°) Modification statutaire concernant l’article « Responsabilité des associés » ;15°) Pouvoir pour formalités.Projet de résolutionsRésolutions à caractère ordinaire.Approbation des comptes.Première résolution. — L’assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve les comptes tels qu’ils ont été arrêtés au 31 décembre 2004 par la gérance et donne quitus à la société de gestion.Deuxième résolution. — L’assemblée générale ordinaire décide d’affecter le résultat de l’exercice d’un montant de 3 437 078,27 € de la manière suivante :Résultat de l’exercice 20043 437 078,27 €Report à nouveau1 038 749,35 €Résultat disponible4 475 827,62 €Dividendes proposés à l’assemblée générale : 27 € x 125 000 parts3 375 000,00 €Report à nouveau après affectation du résultat1 100 827,62 €Troisième résolution. — L’assemblée générale ordinaire, après lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes, approuve les conventions qui y sont mentionnées.Quatrième résolution. — L’assemblée générale ordinaire approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société telles qu’elles lui sont présentées :De la sociétéPar partValeur comptable48 555 650,01 €388,44 €Valeur de réalisation48 110 523,61 €384,88 €Valeur de reconstitution56 591 870,68 €452,73 €Commercialisateurs.Cinquième résolution. — L’assemblée générale ordinaire autorise la société de gestion à mandater des commercialisateurs extérieurs aux conditions habituelles du marché pour favoriser les relocations des lots vacants.Autorisation de cession.Sixième résolution. — L’assemblée générale ordinaire autorise la gérance, après consultation du conseil de surveillance, à procéder à la vente ou à l’échange d’un ou plusieurs éléments des actifs immobiliers composant le patrimoine social aux conditions qu’elle jugera satisfaisantes, dans la limite autorisée des 15 % par an de la valeur vénale du patrimoine immobilier (article 1er III 2° du décret n° 71-524 du 1er juillet 1971 modifié) et ce, jusqu’à nouvelle décision.L’assemblée générale ordinaire prend acte des cessions intervenues au cours de l’année 2004 :— les bureaux de 917 m2 situés Tour Essor au 14, rue Scandicci, Pantin (93500) pour 800 000 € net vendeur le 22 juillet 2004 ;— les bureaux de 729 m2 situés au 23, rue Olivier Métra, Paris (20e) pour 1 100 000 € net vendeur le 17 décembre 2004.Recours à l’emprunt.Septième résolution. — Dans le cas où l’opportunité d’acquisition se présenterait, qui serai(ent) à conclure rapidement, l’assemblée générale ordinaire autorise la gérance, après consultation du conseil de surveillance, à contracter des emprunts, dans une limite globale de 3 millions d’euros et ce, conformément à l’article L. 214-72 du Code monétaire et financier.Corrélativement et dans la même limite, l’assemblée générale ordinaire autorise la société de gestion à donner toutes garanties liées au patrimoine de la SCPI : hypothèque et/ou caution.Renouvellement intégral du conseil de surveillance.Huitième résolution. — Les mandats des membres qui composent le conseil de surveillance venant à échéance, l’assemblée générale ordinaire décide que seront élus au conseil de surveillance, les associés candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix à la majorité des associés présents ou votants par correspondance (étant rappelé que le conseil de surveillance est composé de sept membres au moins et de douze membres au plus).Conformément aux dispositions statutaires et légales de la SCPI, seront néanmoins élus un ou plusieurs candidats n’ayant pas obtenu la majorité dans la mesure où ceci est nécessaire pour compléter au minimum de sept l’effectif du conseil de surveillance.Les membres ainsi désignés le seront pour une durée de trois ans. Leur fonction prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2007.Renouvellement du commissaire aux comptes titulaire.Neuvième résolution. — L’assemblée générale ordinaire renouvelle pour une durée de six années, soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2010, la société Révision Conseil Audit en tant que commissaire aux comptes titulaire, dont le siège social est rue 4, Brunel, Paris (75017).Renouvellement du commissaire aux comptes suppléant.Dixième résolution. — L’assemblée générale ordinaire renouvelle pour une durée de six années, soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2010, M. Jean Loïc Lefaucheux en tant que commissaire aux comptes suppléant, demeurant 28, Chemin de la Forestière, Ecully (69130).Pouvoirs.Onzième résolution. — L’assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités.Résolutions à caractère extraordinaire.Modification statutaire concernant l’article « Siège social ».Douzième résolution. — L’assemblée générale extraordinaire autorise la société de gestion à rajouter à l’article 4 « Siège social » des statuts :Dans le dernier paragraphe, après simple décision de la gérance, ajouter « qui a tous les pouvoirs de modifier les statuts en conséquence. »L’article 4 sera ainsi rédigé :« Le siège social est fixé à Paris (8e), 3, rue de Stockholm.Il pourra être transféré en tout autre endroit du département et des départements limitrophes par simple décision de la gérance qui a tous les pouvoirs de modifier les statuts en conséquence. »Modification statutaire concernant l’article « Modalités des augmentations de capital ».Treizième résolution. — L’assemblée générale extraordinaire autorise la société de gestion à ajouter dans le titre II capital social-part article 8 « Modalités des augmentations de capital » des statuts :Dans le deuxième alinéa, après : la recherche, ajouter « et les frais d’acquisition » des immeubles.— Le paragraphe sera ainsi rédigé : « Lors d’une augmentation de capital, la souscription des nouvelles parts donnera lieu au paiement d’une prime d’émission destinée :d’une part, à couvrir forfaitairement les frais engagés par la société civile pour la prospection des capitaux, la recherche et les frais d’acquisition des immeubles, et l’augmentation de capital. »Le reste de l’article demeure inchangé.Modification statutaire concernant l’article « Responsabilité des associés ».Quatorzième résolution. — L’assemblée générale extraordinaire autorise la société de gestion à modifier l’article 10 « Responsabilité des associés » des statuts comme suit :Dans le dernier alinéa, après l’article L. 214-55 du Code monétaire et financier, ajouter « modifié par La loi n° 2003-706 du 1er août 2003 sur la sécurité financière », et remplacer la notion de responsabilité limitée à « deux » fois par « une » fois.— Le dernier alinéa sera ainsi rédigé :« Conformément à l’article L. 214-55 du Code monétaire et financier, modifié par la loi n° 2003-706 du 1er août 2003 sur la sécurité financière, et par dérogation à l’article 1857 du Code civil, la responsabilité de chaque associés à l’égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital et est limitée à une fois la fraction dudit capital qu’il possède. »Pouvoirs.Quinzième résolution. — L’assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités.A défaut de quorum à cette assemblée, les associés seront réunis sur deuxième convocation le 28 juin 2005 à 10 h 30, au même endroit, selon le même ordre du jour.89553