Cour d'appel de Lyon,
30/03/2023, 21/08402
Début du contentieux :
06/11/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L'AIN, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLE AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE, BESSARD PISCINES & ESPACES VERTS, SELARL AJ PARTENAIRES, S.A.S. GRANULAT VICAT, MUTUELLE APICIL PREVOYANCE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice