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Mise à jour RCS : le 18/09/2026 Mise à jour RNE : le 18/09/2026 Mise à jour INSEE : le 18/09/2026

ARTOIS MATERIEL

340 441 393 · Radiée depuis le 10/09/2026
Une alerte enregistrée
Adresse : 231 BOULEVARD HENRI MARTEL, 62210 AVION
Activité : Location avec opérateur de matériel de construction
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 19/01/1987
Dirigeant : CARON Frédéric

Voir les statuts

Informations juridiques de ARTOIS MATERIEL

SIREN : 340 441 393
SIRET (siège) : 340 441 393 00022
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR36340441393
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe d'ARRAS, le 10/09/2026)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 09/09/2026)
Numéro RCS : 340 441 393 R.C.S. Arras
Capital social : 150 000,00 €

Extrait INPI

Activité de ARTOIS MATERIEL

Activité principale déclarée : Cabinet d'étude et de location, centre équestre enseignement de l'équitation.
Code NAF ou APE : 43.99E (Location avec opérateur de matériel de construction)
Domaine d’activité : Travaux de construction spécialisés
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ARTOIS MATERIEL applique soit différente. : Ouvriers de travaux publics - IDCC 1702
Date de clôture d'exercice comptable : 30 Juin

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Etablissements de l'entreprise ARTOIS MATERIEL

  • Établissement principal

    Fermé

    340 441 393 00022
    Adresse : 231 BOULEVARD HENRI MARTEL 62210 AVION
    Date de création : 20/03/1989
    Date de clôture : 10/09/2026 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    340 441 393 00048
    Adresse : 7 GRAND'RUE 62116 ABLAINZEVELLE
    Date de création : 30/12/2000
    Date de clôture : 29/12/2003 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location de machines et équipements pour la construction (71.3C)

Etablissements de l'entreprise ARTOIS MATERIEL

Finances de ARTOIS MATERIEL

Dirigeants et représentants de ARTOIS MATERIEL

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ARTOIS MATERIEL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ARTOIS MATERIEL

    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    29/10/2013
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    10/01/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    10/01/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    26/10/2006
    • Procès-verbal d'assemblée
      • MODIFICATION DE L'ARTICLE 8 DES STATUTS.
    • Statuts mis à jour
    29/09/2005
    • Procès-verbal d'assemblée
      • APPROBATION DU PROJET DE FUSION AVEC LA STE CENTRE EQUESTRE DE L'ETINCELLE Augmentation de capital EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
    • Statuts mis à jour
      • APPROBATION DU PROJET DE FUSION AVEC LA STE CENTRE EQUESTRE DE L'ETINCELLE Augmentation de capital EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
    06/01/2005
    • Procès-verbal d'assemblée
      • TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
    • Statuts mis à jour
      • TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
    12/01/2004
    • Divers
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA REMUNERATION DES APPORTS EFFECTUESPAR LA SARL CENTRE EQUESTRE DE L'ETINCELLE A LA SAS ARTOIS MATERIEL (15.12.03)
    17/12/2003
    • Divers
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PARLA SARL CENTRE EQUESTRE DE L'ETINCELLE A LA SAS ARTOIS MATERIEL (15.12.03)
    17/12/2003
    • Divers
      • PROJET DE FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE CENTRE EQUESTRE DE L'ETINCELLEPAR LA SOCIETE ARTOIS MATERIEL EN DATE DU 12.11.03
    17/11/2003
    • Divers
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES A LA TRANSFORMATION Augmentation de capital TRANSFORMATION EN SAS
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital TRANSFORMATION EN SAS
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital TRANSFORMATION EN SAS
    25/02/2003
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Conversion du capital en euros
    • Statuts mis à jour
    13/11/2001
    • Procès-verbal d'assemblée
      • TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
    • Statuts mis à jour
      • TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
    05/02/2001
    • Procès-verbal d'assemblée
      • NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET D'UN COMMISSAIRE AUXCOMPTES SUPPLEANT
    25/01/2001
    • Déclaration de conformité
      • APPROBATION DU PROJET DE FUSION Augmentation de capital
    • Procès-verbal d'assemblée
      • APPROBATION DU PROJET DE FUSION Augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
      • APPROBATION DU PROJET DE FUSION Augmentation de capital
    04/12/2000
    • Divers
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA REMUNERATION DES APPORTS EFFECTUESPAR LA STE ALAIN BAUCHET A LA STE ARTOIS MATERIEL EN DATE DU 30.6.00
    03/07/2000
    • Divers
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA STEALAIN BAUCHET EN DATE DU 30 JUIN 2000
    03/07/2000
    • Divers
      • PROJET DE FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE ALAIN BAUCHET PAR LA SOCIETEARTOIS MATERIEL EN DATE DU 15 JUIN 2000
    30/06/2000
    • Acte sous seing privé
      • PROJET DE FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE ALAIN BAUCHET PAR LA SOCIETEARTOIS MATERIEL
    08/02/2000
    • Procès-verbal d'assemblée
      • MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL
    06/07/1999

Comptes annuels de ARTOIS MATERIEL

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Conformité de ARTOIS MATERIEL

1 procédure collective
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 5 contentieux
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 1 alerte
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Alertes de ARTOIS MATERIEL

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 18/06/2008
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de ARTOIS MATERIEL

  • Redressement judiciaire Du 25/04/2008 au 27/11/2015
    Jugement d'ouverture 25/04/2008
    Bodacc A n°20080084/4052 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    25/04/2008
    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 25/04/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE ARTOIS MATERIEL (SAS) SOUS LE NUMERO 4153779, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE VINCENT D'AUBREBY, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR PAUL CARON, Administrateur judiciaire : MAITRE ERIC ROUVROY - ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE - 98, RUE FAIDHERBE - 62400 BETHUNE, AVEC POUR MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION, MANDATAIRE JUDICIAIRE NICOLAS SOINNE MEMBRE ASS. DE LA SELARL B ET N SOINNE - 4, RUE ROGER SALENGRO - 62000 ARRAS , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX ET A FIXE AU 22/04/2008 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 25/04/2008
    30/04/2008
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    13/06/2008
    Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 13/06/2008, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 05 SEPTEMBRE 2008 Date d'effet : 13/06/2008
    12/09/2008
    Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 12/09/2008, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 12 DECEMBRE 2008 DE LA SAS ARTOIS MATERIEL Date d'effet : 12/09/2008
    19/12/2008
    Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 19/12/2008, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 17 AVRIL 2009 DE LA SAS ARTOIS MATERIEL Date d'effet : 19/12/2008
    15/05/2009
    Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 15/05/2009, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 09/10/2009 Date d'effet : 15/05/2009
    Extrait de jugement 23/10/2009
    Bodacc A n°20090218/2408 Jugement de plan de redressement
    23/10/2009
    Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 23/10/2009, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE ARTOIS MATERIEL (SAS) POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE MAITRE ERIC ROUVROY - ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 23/10/2009
    26/10/2009
    Jugement arrêtant le plan de redressement
    Avis de dépôt 01/04/2010
    Bodacc A n°20100076/2002 Dépôt de l'état des créances

Contentieux de ARTOIS MATERIEL

  • Cour de cassation, 14/11/2023, 21-19.146
    Début du contentieux : 28/02/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : M.J.S PARTNERS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Société Bernard
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 16/06/2022, 21-19.146
    Début du contentieux : 28/02/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 15/04/2021, 19/01894
    Début du contentieux : 28/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : M.J.S PARTNERS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Rouen, 06/03/2012, 11/03299
    Début du contentieux : 17/06/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSO AGS
  • Cour d'appel de Rouen, 22/04/2008, 07/04302
    Début du contentieux : 20/01/2006
    Position : Défendeur
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de ARTOIS MATERIEL

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 18/09/2026
    RCS d'Arras
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20260179, annonce n°3330
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 23/01/2020
    RCS d'Arras
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état de collocation
    Complément de jugement : L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Tribunal de grande instance d'Arras. La publicité dans le journal d'annonces légales Gazettz nord a été faite le 07 Janvier 2020 .
    Bodacc A n°20200016, annonce n°2122
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 19/07/2017
    RCS d'Arras
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20170136, annonce n°2238
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 21/03/2017
    RCS d'Arras
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20170056, annonce n°1689
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 13/12/2015
    RCS d'Arras
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Novembre 2015 , désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
    Bodacc A n°20150240, annonce n°2073
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/12/2014
    RCS d'Arras
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2014
    Adresse : 231 boulevard Henri Martel 62210 Avion
    Bodacc C n°20140098, annonce n°2740
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/04/2014
    RCS d'Arras
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2010
    Adresse : 231 boulevard Henri Martel 62210 Avion
    Bodacc C n°20140022, annonce n°6358
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/02/2014
    RCS d'Arras
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2012
    Adresse : 231 boulevard Henri Martel 62210 Avion
    Bodacc C n°20140010, annonce n°5096
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/01/2014
    RCS d'Arras
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2013
    Adresse : 231 boulevard Henri Martel 62210 Avion
    Bodacc C n°20140004, annonce n°7450
  • MODIFICATION 10/11/2013
    RCS d'Arras
    Dénomination : ARTOIS MATERIEL
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : CARON Frédéric Commissaire aux comptes titulaire : WATINE Christophe Commissaire aux comptes suppléant : SAMSEL Séverine
    Bodacc B n°20130217, annonce n°1344
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/08/2010
    RCS d'Arras
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2009
    Adresse : 231 boulevard Henri Martel 62210 Avion
    Bodacc C n°20100049, annonce n°7883
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/08/2010
    RCS d'Arras
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2008
    Adresse : 231 boulevard Henri Martel 62210 Avion
    Bodacc C n°20100049, annonce n°7882
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/08/2010
    RCS d'Arras
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2007
    Adresse : 231 boulevard Henri Martel 62210 Avion
    Bodacc C n°20100049, annonce n°7881
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 20/04/2010
    RCS d'Arras
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20100076, annonce n°2002
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 11/11/2009
    RCS d'Arras
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement de plan de redressement
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Eric Rouvroy - Administrateur Judiciaire 98, rue Faidherbe - 62400 Béthune .
    Bodacc A n°20090218, annonce n°2408
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 20/05/2008
    RCS d'Arras
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Avril 2008 désignant administrateur Maître Eric Rouvroy - Administrateur Judiciaire 98, rue Faidherbe - 62400 Béthune avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Nicolas Soinne Membre Ass. De La Selarl B Et N Soinne 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20080084, annonce n°4052

Cartographie de ARTOIS MATERIEL

Comment contacter ARTOIS MATERIEL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 231 BOULEVARD HENRI MARTEL
62210 AVION

Services recommandés pour les SAS

Prestataire Service
Logo B.Conseil Financement innovation En savoir plus
Logo Sofradom Domiciliation En savoir plus
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
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Entreprises citées de ARTOIS MATERIEL

  • DEFI JEUX (100 562 008) Cité 13 fois entre 2000 et 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ARTOIS MATERIEL et DEFI JEUX de la relation : Formaliste
  • SAS FINANCIERE DDC (481 161 107) Cité 2 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ARTOIS MATERIEL et SAS FINANCIERE DDC de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Fabienne DUFRENNE , Christophe WATINE , Séverine SAMSEL
  • CENTRE EQUESTRE DE L'ETINCELLE (402 675 615) Cité 3 fois entre 1999 et 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ARTOIS MATERIEL et CENTRE EQUESTRE DE L'ETINCELLE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Sabine BAUCHET
  • FRANCE NORD PATRIMOINE (422 060 293) Cité 1 fois en 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ARTOIS MATERIEL et FRANCE NORD PATRIMOINE de la relation : Fusion
  • ALAIN BAUCHET (397 879 982) Cité 5 fois entre 2000 et 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ARTOIS MATERIEL et ALAIN BAUCHET de la relation : Fusion
    • Seules 5 sur environ 31 relations (16.1%) sont affichées dans cette liste.
    Vous pouvez commander un export de la totalité des relations via ce formulaire.

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