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Mise à jour RCS : le 11/07/2026 Mise à jour RNE : le 11/07/2026 Mise à jour INSEE : le 10/07/2026

SCEA DE LA CAPELLIS

340 543 057 · Active
Adresse : 14 RUE SAINT-JACQUES, 11300 LIMOUX
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Effectif : Au moins 1 salarié (donnée 2026)
Création : 10/03/1987
Dirigeant : COMPAGNIE BARON DE GINESTOUS

Voir les statuts

Informations juridiques de SCEA DE LA CAPELLIS

SIREN : 340 543 057
SIRET (siège) : 340 543 057 00020
Numéro LEI : 9695004EK6LUBWKMJN95 
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Numéro de TVA : FR60340543057
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CARCASSONNE , le 01/01/2000 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/01/2000)
Numéro RCS : 340 543 057 R.C.S. Carcassonne
Capital social : 71 428,00 €

Extrait INPI

Activité de SCEA DE LA CAPELLIS

Activité principale déclarée : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.11Z (Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Date de clôture d'exercice comptable : 30/09/2026

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Etablissements de l'entreprise SCEA DE LA CAPELLIS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    340 543 057 00020
    Adresse : 14 RUE SAINT-JACQUES 11300 LIMOUX
    Date de création : 01/07/2021
  • Établissement secondaire

    Fermé

    340 543 057 00012
    Adresse : GASPAROU 11300 GAJA-ET-VILLEDIEU
    Date de création : 10/03/1987
    Date de clôture : 01/07/2021 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise SCEA DE LA CAPELLIS

Finances de SCEA DE LA CAPELLIS

Dirigeants et représentants de SCEA DE LA CAPELLIS

Entreprises dirigées par SCEA DE LA CAPELLIS

  • IE
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN : 818437758
    Depuis le 17/02/2016

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCEA DE LA CAPELLIS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCEA DE LA CAPELLIS

    • Copie des statuts mis à jour
    08/11/2024
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    08/11/2024
    • Attestation de dépôt des fonds
    08/11/2024
    • Document inconnu
    15/03/2024
    • Document inconnu
    15/03/2024

Comptes annuels de SCEA DE LA CAPELLIS

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Conformité de SCEA DE LA CAPELLIS

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Annonces BODACC de SCEA DE LA CAPELLIS

  • MODIFICATION 20/11/2024
    RCS de Carcassonne
    Dénomination : S.C.E.A. DE LA CAPELLIS
    Capital : 71 428,00 €
    Adresse : 14 Rue Saint-Jacques 11300 Limoux
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Administration : Gérant : COMPAGNIE BARON DE GINESTOUS ; Associé indéfiniment responsable : ALP ; Associé indéfiniment responsable : IE ; Associé indéfiniment responsable : EAGLE III
    Bodacc B n°20240224, annonce n°181
  • MODIFICATION 16/10/2024
    RCS de Carcassonne
    Dénomination : S.C.E.A. DE LA CAPELLIS
    Capital : 1 500,00 €
    Adresse : 14 Rue Saint-Jacques 11300 Limoux
    Description : Modification survenue sur l'administration, le capital, transfert du siège social.
    Administration : Gérant : COMPAGNIE BARON DE GINESTOUS ; Associé indéfiniment responsable : DE GINESTOUS DE LA LIQUISSE guillaume jacques marie amédée ; Associé indéfiniment responsable : DE GINESTOU DE LA LIQUISSE aigline charlotte marie olympe
    Bodacc B n°20240201, annonce n°151
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Cartographie de SCEA DE LA CAPELLIS

Comment contacter SCEA DE LA CAPELLIS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 14 RUE SAINT-JACQUES
11300 LIMOUX
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Entreprises citées de SCEA DE LA CAPELLIS

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Labels et certificats de SCEA DE LA CAPELLIS

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Propriétés intellectuelles de SCEA DE LA CAPELLIS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCEA DE LA CAPELLIS

Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 714 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 1 012 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 1 339 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 16 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant : 1 139 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant : 1 664 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant : 878 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant : 24 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant : 21 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2021
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant : 769 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2021
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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