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Cour de cassation,
31/05/2018, 17-18.861
Début du contentieux :
02/11/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
21/02/2012, 11-13.653
Début du contentieux :
11/01/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
SPBI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Cassation partielle
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Cour de cassation,
21/02/2012, 11-13.653
Début du contentieux :
11/01/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
SPBI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Cassation
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Cour de cassation,
28/09/2010, 09-41.153
Début du contentieux :
16/01/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Saint-Clair ambulances, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Rejet
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