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Cour de cassation,
05/11/2025, 23-21.433, 23-21.433
Début du contentieux :
05/07/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
société ACR cuisines combette
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
02/05/2024, 22-17.086
Début du contentieux :
22/02/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
HUMAN IMMOBILIER, société Cofilance, MMA IARD, Société Cofilance
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Bordeaux,
11/03/2024, 21/04478
Début du contentieux :
13/12/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SCI familiale Penelop
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
30/08/2023, 22-10.466
Début du contentieux :
19/10/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, GEVE, SN AGENCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Bordeaux,
05/07/2023, 21/02813
Début du contentieux :
23/04/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
A.C.R. CUISINES COMBETTES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Bordeaux,
16/11/2021, 18/05854
Début du contentieux :
19/10/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
SN AGENCES, Personne anonymisée 5, GEVE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
09/12/2020, 19-84.534
Début du contentieux :
11/06/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Cofilance, L'IMMOBILIERE DE GESTION, Bourse de l'immobilier
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Cour d'appel de Bordeaux,
07/10/2019, 19/00508
Début du contentieux :
15/01/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
A.C.R. CUISINES COMBETTES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Bordeaux,
07/10/2019, 19/00158
Début du contentieux :
13/12/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, PENELOP
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Bordeaux,
24/03/2016, 13/05126
Début du contentieux :
21/06/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
GROUPE HUMAN, SARL L'IMMOBILIERE DE GESTION, SAS COFILANCE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Dispositif :
Confirmation totale