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Mise à jour INSEE : le 21/10/2026

FONDATION ARTS ET METIERS

340 650 092 · Active
Adresse : 9 B AVENUE D'IENA, 75016 PARIS
Activité : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 29/01/1987

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Informations juridiques de FONDATION ARTS ET METIERS

SIREN : 340 650 092
SIRET (siège) : 340 650 092 00026
Numéro LEI : 969500WQ3SJ0PYDKAE62 
Forme juridique : Fondation
Numéro de TVA : FR95340650092
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de FONDATION ARTS ET METIERS

Code NAF ou APE : 88.99B (Action sociale sans hébergement n.c.a.)
Domaine d’activité : Action sociale sans hébergement
Convention collective : Métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) - IDCC 1518

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Etablissements de l'entreprise FONDATION ARTS ET METIERS

  • Établissement

    En activité

    340 650 092 00026
    Adresse : 9 B AVENUE D'IENA 75016 PARIS
    Date de création : 27/07/1989
  • Établissement

    En activité

    340 650 092 00059
    Adresse : FERME DE LA MONTAGNE AVENUE DE LA FAIENCE 60140 LIANCOURT
    Date de création : 10/12/1997
  • Établissement

    En activité

    340 650 092 00034
    Adresse : LA GAILLE 84800 SAUMANE-DE-VAUCLUSE
    Date de création : 29/10/1993
  • Établissement

    Fermé

    340 650 092 00042
    Adresse : RES JAMES CHASSERIAUD 19 RUE DU RICM 13080 AIX EN PROVENCE
    Date de création : 01/09/1990
    Date de clôture : 25/12/2003
    Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)

Etablissements de l'entreprise FONDATION ARTS ET METIERS

Finances de FONDATION ARTS ET METIERS

Dirigeants et représentants de FONDATION ARTS ET METIERS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FONDATION ARTS ET METIERS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de FONDATION ARTS ET METIERS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de FONDATION ARTS ET METIERS

  • Comptes sociaux 2024 23/09/2025
  • Comptes sociaux 2021 18/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 23/09/2021
  • Comptes sociaux 2019 07/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 07/07/2020
  • Comptes sociaux 2017 12/12/2018
  • Comptes sociaux 2016 12/12/2018
  • Comptes sociaux 2015 12/12/2018
  • Comptes sociaux 2014 15/09/2015
  • Comptes sociaux 2013 15/09/2015
  • Comptes sociaux 2012 15/09/2015
  • Comptes sociaux 2011 12/09/2012
  • Comptes sociaux 2010 12/09/2012
  • Comptes sociaux 2009 12/09/2012
  • Comptes sociaux 2008 05/12/2011

Conformité de FONDATION ARTS ET METIERS

0 procédure collective
5 contentieux
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Alertes de FONDATION ARTS ET METIERS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de FONDATION ARTS ET METIERS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FONDATION ARTS ET METIERS

  • Tribunal judiciaire de Paris, 04/06/2026, 23/07941
    Début du contentieux : 14/12/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : BNP PARIBAS, CARDIF ASSURANCE VIE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 02/10/2025, 23/07941
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, BNP PARIBAS, CARDIF ASSURANCE VIE
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 06/03/2025, 23/07941
    Début du contentieux : 20/10/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : CARDIF ASSURANCE VIE, BNP PARIBAS
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 28/02/2025, 23/03838
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, AXA FRANCE VIE
    Dispositif : Expertise
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 20/10/2021, 21/02370
    Début du contentieux : 14/12/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : CARDIF ASSURANCE VIE, ACM VIE SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE SA, S.A. AXAVie
    Dispositif : Infirmation totale
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Annonces de FONDATION ARTS ET METIERS

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Cartographie de FONDATION ARTS ET METIERS

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Comment contacter FONDATION ARTS ET METIERS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 9 B AVENUE D'IENA
75016 PARIS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de FONDATION ARTS ET METIERS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de FONDATION ARTS ET METIERS

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Labels et certificats de FONDATION ARTS ET METIERS

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Marques déposées par FONDATION ARTS ET METIERS

  • Le Forum de la Technologie Un parcours pour innover demain
    Enregistrée le 10/06/2026
    Expire le 10/06/2036
    Classes : 38 , 41
    Numéro : FR5267117
    Marque enregistrée
  • AMpédia
    Enregistrée le 22/03/2011
    Expire le 22/03/2021
    Classes : 35 , 41 , 42
    Numéro : FR3817042
    Marque expirée
  • Handitecam
    Enregistrée le 10/09/2007
    Expire le 10/09/2017
    Classes : 41 , 42 , 44
    Numéro : FR3521705
    Marque expirée
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Aides perçues par FONDATION ARTS ET METIERS

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