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Objet : Missions d’audit et de conseil juridique d’opérations cofinancées par les fonds structurels européens type FEDER, FSE, REACT UE, FEAMP de la programmation 2014-2020 et 2021-2027 et prestations annexes pour la Collectivité de Corse RELANCE DU LOT 1
Montant : 840 000,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COLLECTIVITE DE CORSE
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Objet : Missions d’audit et de conseil juridique d’opérations cofinancées par les fonds structurels européens type FEDER, FSE, REACT UE, FEAMP de la programmation 2014-2020 et 2021-2027 et prestations annexes pour la Collectivité de Corse RELANCE DU LOT 1
Montant : 840 000,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COLLECTIVITE DE CORSE
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Objet : Accord Cadre d’AMO pour le contrôle et de formation du premier niveau des dépenses du programme INTERREG VI canal du Mozambique 2021-2027
Montant : 34 000,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT-REGION DE MAYOTTE
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Objet : AMO POUR LE CONTROLE ET DE FORMATION DU PREMIER NIVEAU DES DEPENSES DU PROGRAMME INTERREG 6 CANAL DE MOZAMBIQUE 2021-2027
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : DEPARTEMENT-REGION DE MAYOTTE
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Objet : Marché subséquent n°3 Prestations de vérifications de gestion des dépenses présentées par la CCI du Var dans le cadre du programme Interreg Euro-Med 2021-2027 pour le projet PORTCREW
Montant : 5 250,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR
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Objet : Contrôle de 1er niveau du projet IMAJE « Information Médias Alpes Jeunesses Européennes » cofinancé par le FEDER au titre du programme de coopération territoriale européenne ALCOTRA pour la période de programmation 2021-2027
Montant : 4 500,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
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Objet : Contrôle de 1er niveau du projet IMAJE « Information Médias Alpes Jeunesses Européennes » cofinancé par le FEDER au titre du programme de coopération territoriale européenne ALCOTRA pour la période de programmation 2021-2027
Montant : 4 500,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
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Objet : Le marché consiste en la mission d’audit de certification des comptes du prestataire de services de navigation aérienne (PSNA) français pour les exercices 2024, 2025, 2026, 2027, soit 4 exercices comptables.
Par mission d’audit, on entend en particulier que l’auditeur devra :
- réaliser une revue des états financiers du PSNA,
- vérifier que les principes d’élaboration des comptes exposés dans un guide méthodologique ont bien été respectés,
- délivrer un certificat prenant la forme d’un rapport d’audit sur les comptes annuels.
Les comptes annuels comprennent un bilan, un compte de résultat, un tableau de flux de trésorerie et une annexe.
Montant : 42 000,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE
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Objet : Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la vérification du bon usage des fonds publics versés par l’ARS Grand Est
Montant : 1,00 € · Notifié le : 08/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST
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Objet : Accord-cadre pour accompagner le suivi des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), notamment en matière d’audit et de conseil, voire d’administration provisoire.
Montant : 126 019,00 € · Notifié le : 05/09/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR
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Objet : PRESTATIONS D ASSISTANCE AUX OPERATIONS FINANCES PAR LE FEADER POUR LA PROGRAMMATION 2014-2020 PROLONGEE LOT 1 : EXTERNALISATION DE L INSTRUCTION DEMANDE PAIEMENT
Montant : 1 250 000,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)
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Objet : AUDIT ORGANISATIONNEL ET FONCTIONNEL DU VERSEMENT DES PRESTATIONS DEPENDANCE APA PCH PAR LE DEPARTEMENT DE L AIN
Montant : 44 100,00 € · Notifié le : 23/02/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DE L AIN
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Objet : Analyse, conseil et audit interne et externe
Montant : 0,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 3 ans
Acheteur : DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
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Objet : COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LA CCI89, LA CCI90 ET CO COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LA CCI BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE - CCIR
Montant : 61 764,00 € · Notifié le : 11/09/2023 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : CCI REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (CCI REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE)
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Objet : Réalisation d’une mission de co commissariat aux comptes pour la CCI Ille et Vilaine. Il s’agit de nommer deux commissaires aux comptes et leurs suppléants respectifs - Désignation d’un commissaire aux comptes et de son suppléant
Montant : 72 816,00 € · Notifié le : 26/07/2023 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE ILLE-ET-VILAINE
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Objet : La présente consultation a pour objet la désignation des deux co-commissaires aux comptes et de leurs suppléants pour les besoins de la certification légale des comptes annuels et prestations complémentaires, portant sur les exercices comptables 2023 à 2
Montant : 86 900,00 € · Notifié le : 10/07/2023 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
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Objet : Mission d’audit de l’ADAR
Montant : 15 800,00 € · Notifié le : 23/11/2022 · Durée : 6 mois
Acheteur : DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
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Objet : audit des EHAPD et des Résidences Autonomes de Couhé et de Chaunay
Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 25/10/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CIVRAISIEN EN POITOU
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Objet : Audit fonctionnel et financier de l’ADSEA
Montant : 31 500,00 € · Notifié le : 20/09/2022 · Durée : 6 mois
Acheteur : DEPARTEMENT DE L AIN
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Objet : Mission de contrôle de premier niveau des dépenses présentées par les partenaires français des 4 projets suivants : C-CARE, COOL-FOOD PRO, S3-EUROHAB , EUROSWAC et MARINEFFapprouvés dans le cadre du programme INTERREG V France(Manche)Angleterre.
Montant : 1 000,00 € · Notifié le : 16/08/2022 · Durée : 2 ans
Acheteur : LABOCEA
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Objet : Assistance à la mise en œuvre des missions de la Cour des comptes - Audit financier
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 23/05/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COUR DES COMPTES
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Objet : Mission de contrôle de premier niveau des dépenses présentées par les partenaires français des 4 projets suivants : C-CARE, COOL-FOOD PRO, S3-EUROHAB , EUROSWAC et MARINEFFapprouvés dans le cadre du programme INTERREG V France(Manche)Angleterre.
Montant : 0,00 € · Notifié le : 02/05/2022 · Durée : 2 ans
Acheteur : LABOCEA
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Objet : Sélection de contrôleurs de premier niveau des dépenses des partenaires français du Programme Interreg V FMA
Montant : 2 800,00 € · Notifié le : 07/09/2021 · Durée : 2 ans
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN NORMANDIE
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Objet : Le CHU de Lille, participe dans 8 projets européens financés par la Commission Européenne.
Pour 5 d’entre eux, le montant financier prévisionnel de la subvention attendue est supérieur aux 325 000€ HT nécessitant de réaliser un certificat sur les états f
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 21/07/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE
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Objet : Sélection de contrôleurs de premier niveau des dépenses des partenaires français du Programme Interreg V FMA
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 21/04/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : PREFECTURE DE REGION NORMANDIE
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Objet : Sélection de contrôleurs de premier niveau des dépenses des partenaires français du Programme Interreg V FMA
Montant : 245 000,00 € · Notifié le : 21/04/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN NORMANDIE
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Objet : SUBSEQUENT ACCORD-CADRE 2020-8_SGAR_CPN_INTERREG FMA RELATIF AU CONTRÔLE DE PREMIER NIVEAU DES DÉPENSES DES BÉNÉFICIAIRES FRANÇAIS DES PROJETS SMARTT, EUROSWAC, EWWD, AIBLE, REDPOL,BLUEPRINT, BIO-CIRC ET COROT DU PROGRAMME DE COOPÉRATION TERRITORIALE EURO
Montant : 450,00 € · Notifié le : 26/02/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : NEOMA DEVELOPPEMENT
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Objet : Interreg V Accord-cadre multi-attributaires relatif aux contrôles de premier niveau des dépenses des bénéficiaires français.
Montant : 245 000,00 € · Notifié le : 07/01/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : PREFECTURE DE REGION NORMANDIE
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Objet : accord-cadre multi-attributaire qui porte sur les missions de contrôle de premier niveau des dépenses présentées par les bénéficiaires français du programme de coopération territoriale européenne Espace Atlantique 2014-2020, retenus dans le cadre
Montant : 1 560,00 € · Notifié le : 28/10/2020 · Durée : 2 ans
Acheteur : INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (ADR LILLE)
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Objet : Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la vérification du bon usage des fonds publics versés par l’ARS Grand Est
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 13/08/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST
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Objet : Interreg V-Accord-cadre-multi-attributaires relatif au contrôle de premier niveau des dépenses des bénéficiaires français
Montant : 1 009 320,00 € · Notifié le : 07/08/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : PREFECTURE DE REGION NORMANDIE
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Objet : Mission de contrôle de premier niveau des bénéficiaires français des projets EXPERIENCE, TIGER, PPP, INDIGO, ASPIRE, PACCO du programme de coopération européenne INTERREG V FRANCE (MANCHE) ANGLETERRE
Montant : 0,00 € · Notifié le : 07/08/2020 · Durée : 4 ans
Acheteur : LABOCEA
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Objet : PITER Terres Monviso : Mission de contrôle de premier niveau dans le cadre du programme interreg ALCOTRA 2014-2020
Montant : 19 980,00 € · Notifié le : 23/01/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CC DU GUILLESTROIS ET DU QUEYRAS
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Objet : Les prestations d’intervention réalisées auprès des établissements sanitaires et médico-sociaux en appui à l’Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire sont de deux types : diagnostic et appui de la direction au pilotage de l’établissement et/ou mise
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 25/10/2019 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : AGENCE REGIONALE DE SANTE PAYS DE LOIRE
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Objet : PA1910IA-Mission d’audit comptable de cinq Instituts pour la Transition Energétique (ITE)
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 09/10/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE
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Objet : Contrôle de premier niveau des dépenses réalisées par les bénéficiaires français retenus dans le cadre du deuxième appel à projets du programme de coopération territoriale européenne Espace Atlantique 2014-2020 - Programme SIRMA
Montant : 2 100,00 € · Notifié le : 29/07/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Acheteur : UNIVERSITE DE NANTES
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Objet : Contrôle de premier niveau des dépenses réalisées par les bénéficiaires français retenus dans le cadre du deuxième appel à projets du programme de coopération territoriale européenne Espace Atlantique 2014-2020 - Programme AA-FLOODS
Montant : 2 100,00 € · Notifié le : 29/07/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Acheteur : UNIVERSITE DE NANTES
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Objet : 2019-051-Projet MARINEFF - Missions de contrôle de premier niveau
Montant : 3 000,00 € · Notifié le : 15/07/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : PORTS DE NORMANDIE
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Objet : accord-cadre multi-attributaire qui porte sur les missions de contrôle de premier niveau des dépenses présentées par les bénéficiaires français du programme de coopération territoriale européenne Espace Atlantique 2014-2020, retenus dans le cadre
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 24/06/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : PREFECTURE DE REGION PAYS DE LA LOIRE (SECRETARIAT GEN POUR AFFAIRES REGIONALES)
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Objet : accord-cadre n° 2017-5_SGAR_CPN_INTERREG FMA pour les - missions de contrôle de premier niveau des dépenses présentées par les bénéficiaires - français des 6 projets suivants : OPTIWOOD, SMARTHEALTH, MARINEFF, BCHT, - FLOWER et AWE, sélectionnés par le ...
Montant : 1 080,00 € · Notifié le : 13/05/2019 · Durée : 6 mois
Acheteur : UNIVERSITE DE BRETAGNE SUD
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Objet : Mission de contrôle de premier niveau des dépenses présentées par les partenaires français des projets OPTIWOOD, SMARTHEALTH, MARINEFF, BCHT, FLOWER et AWE sélectionnés dans le cadre du programme INTERREG V France(Manche)Angleterre
Montant : 0,00 € · Notifié le : 15/03/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : PREFECTURE DE REGION NORMANDIE
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Objet : Sélection d’un contrôleur de premier niveau dans le cadre du Programme ALCOTRA - Projet PITEM RISK
Montant : 4 380,00 € · Notifié le : 07/03/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
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