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Tribunal judiciaire de Paris,
09/10/2025, 25/54347
Début du contentieux :
22/08/2025
Position :
Défendeur
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal administratif de Montreuil,
07/04/2025, 2504636
Début du contentieux :
17/03/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
REGION ILE DE FRANCE, Société Atelier d'architecture Manuel R. A, PAX INGENIERIE, Société ESP réseau DB Silence, CABINET CLAUDE MATHIEU ASSOCIES, ACTION ERGO
Dispositif :
Rejet
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Tribunal judiciaire de Paris,
21/03/2025, 17/10530
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASSOCIATION( ASL CCTG), PRODESIGN, EBTM, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, SMABTP, DESIGN PARQUET, SARL CARLSTYL, GUILBERT PROPRETE, SOCIETE-MISSENARD QUINT B, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Société OTIS, Société CHUBB, AXA FRANCE IARD, MULTIBETON FRANCE, Société ZURICH INSURANCES PLC, ALLIANZ I.A.R.D., SAGUEZ & PARTNERS, S.A.R.L. APPLICATION CARRELAGE REVETEMENT, Société JOHNSON CONTROLS REFRIGERATION IDF, ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE, Société ZURICH INSURANCE PLC, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD Dommage-Ouvrage, BLANCHON, S.A.S. MCI, RAMOS CATARINO
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal administratif de Paris,
17/03/2025, 2507203
Position :
Demandeur
Autres parties :
ANPE AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI
Dispositif :
TA Montreuil
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Cour de cassation,
11/05/2023, 22-16.734
Début du contentieux :
20/07/2004
Position :
Défendeur
Autres parties :
la ville du, SNC ALTAREA PROMOTION COMMERCE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, GEXPERTISE CONSEIL, SOLETANCHE BACHY FRANCE, la société Artelia ville & transport, le Cabinet d'ingénieur conseil J.P. Mole, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SOGEA NORD OUEST, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
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Cour d'appel de Rouen,
05/10/2022, 22/02492
Début du contentieux :
23/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
VILLE DU, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SNC ALTAREA PROMOTION COMMERCE, Samcv MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SOGEA NORD OUEST, GEXPERTISE CONSEIL, SOLETANCHE BACHY FRANCE, ARTELIA, MMA IARD, CABINET D'INGENIEUR CONSEIL J.P. MOLE, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Rouen,
23/03/2022, 19/01602
Début du contentieux :
20/07/2004
Position :
Défendeur
Autres parties :
Ville du Havre, SociétéPromotion Commerce, SNC ALTAREA PROMOTION COMMERCE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SOGEA NORD OUEST, GEXPERTISE CONSEIL, Société SOLETANCHE BACHY, ARTELIA, Société AXA, MMA IARD, Cabinet d'Ingénieur Conseil J.P, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour de cassation,
10/07/2014, 12-26.517, 13-10.699
Début du contentieux :
06/04/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société anonyme d'économie mixte Dyonisienne d'aménagement et de construction, BDP GROUPE 6, ECONOMIE 95, SERTED SOCIETE D ETUDES DE REALISATIONS TECHNIQUES ENERGETIQUES DANS LA DISTRIBUTION, DPV ARCHITECTURE ET ENVIRONNEMENT, BARBANEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
06/04/2012, 10/00615
Début du contentieux :
23/02/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAEM SOCIÉTÉ DIONYSIENNE D'AMÉNAGEMENT ET DE CONSTRUCTION dite SODIAC, COMMUNE DE SAINT DENIS DE LA REUNION, ECONOMIE 95, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, BDP GROUPE 6, DPV ARCHITECTURE ET ENVIRONNEMENT, INCOM SOCIETE INGENIERIE CONCEPTION MAITRISE, SARL BET INSET (INGENIERIE SPECIALISEE EN EQUIPEMENTS TECHNIQUES), SOCIETE SOCETEM (SOCIETE DE CALCULS D'ETUDES TECHNIQUES ET DE METRES), SA BARBANEL
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Cour d'appel de Montpellier,
06/03/2007, 05/05537
Début du contentieux :
08/09/2005
Position :
Défendeur
Autres parties :
BUREAU VERITAS, S.C.I. FORT INVEST, S.A. ALBINGIA, SOCOBAC SOCIETE DE CONSTRUCTION DE BATIMENTS D ACTIVITES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, FACE MEDITERRANEE, Société SMABTP, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES, OPEC
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