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Mise à jour RCS : le 28/07/2026 Mise à jour RNE : le 28/07/2026 Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

SICAA (SOCIETE INGENIERIE DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE EN AMENAGEMENT)

341 639 110 · Active
Adresse : BD DE LA VIE, 85170 BELLEVIGNY
Activité : Ingénierie, études techniques
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/07/1987
Dirigeant : CODALOC

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Informations juridiques de SICAA (SOCIETE INGENIERIE DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE EN AMENAGEMENT)

SIREN : 341 639 110
SIRET (siège) : 341 639 110 00046
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR16341639110
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LAROCHE-SUR-YON , le 08/07/1987 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 08/07/1987)
Numéro RCS : 341 639 110 R.C.S. Laroche-sur-yon
Capital social : 100 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SICAA (SOCIETE INGENIERIE DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE EN AMENAGEMENT)

Activité principale déclarée : bureau d'études (drainage foncier irrigation...) maîtrise d'oeu- vre ingenierie
Code NAF ou APE : 71.12B (Ingénierie, études techniques)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : ETARF - IDCC 7025
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SICAA (SOCIETE INGENIERIE DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE EN AMENAGEMENT)

  • Siège

    En activité

    341 639 110 00046
    Adresse : BD DE LA VIE 85170 BELLEVIGNY
    Date de création : 01/04/2009
  • Établissement secondaire

    En activité

    341 639 110 00079
    Adresse : 13 CHEMIN DES SENTEURS 26400 AOUSTE-SUR-SYE
    Date de création : 21/05/2024
    Nom commercial : SICAA
    Enseigne : SICAA
  • Établissement principal

    En activité

    341 639 110 00020
    Adresse : ZI LE PETIT BOURBON 85170 BELLEVIGNY
    Date de création : 31/12/1998
  • Établissement secondaire

    Fermé

    341 639 110 00053
    Adresse : 1 PLACE DE LA VOILE 56390 LOCMARIA-GRAND-CHAMP
    Date de création : 01/08/2015
    Date de clôture : 27/06/2021
  • Établissement secondaire

    Fermé

    341 639 110 00038
    Adresse : 11 PLACE DU VIEUX MARCHE 56500 LOCMINE
    Date de création : 01/10/2007
    Date de clôture : 01/08/2015 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    341 639 110 00012
    Adresse : LE CHAMP BLANC 85000 ROCHE SUR YON (LA)
    Date de création : 01/07/1987
    Date de clôture : 31/12/1998 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (74.2C)

Etablissements de l'entreprise SICAA (SOCIETE INGENIERIE DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE EN AMENAGEMENT)

Finances de SICAA (SOCIETE INGENIERIE DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE EN AMENAGEMENT)

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2025 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2025 2024 2023 2022
Résultat net (€) -243K -187K -251K 747
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 135K 131K 27,7K 98,5K
BFR exploitation (€) 290K 292K 232K 275K
BFR hors exploitation (€) -155K -161K -205K -176K
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Fonds de roulement net global (€) 200K 441K 696K 1,13M
Couverture du BFR 1,5 3,4 25,1 11,5
Trésorerie (€) 65,6K 310K 669K 1,03M
Ratio d'endettement (Gearing) -0,5 -0,8 -1,2 -1
Autonomie financière (%) 27,4 49,6 53,6 66,7
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 250K
Liquidité générale 1,8
Couverture des dettes -1,5 -0,3 -0,1 -0,1
Fonds propres (€) 133K 376K 563K 1,01M

Dirigeants et représentants de SICAA (SOCIETE INGENIERIE DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE EN AMENAGEMENT)

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SICAA (SOCIETE INGENIERIE DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE EN AMENAGEMENT)

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SICAA (SOCIETE INGENIERIE DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE EN AMENAGEMENT)

    • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
    23/06/2026
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de forme juridique
    • Statuts mis à jour
    18/01/2021
    • Document inconnu
    22/10/2020
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    19/06/2014
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Démission(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    21/05/2014
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    03/04/2012
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    03/04/2012
    • Acte sous seing privé
      • Cession ou donation de parts
    • Statuts mis à jour
    27/07/2010
    • Acte sous seing privé
      • Cession ou donation de parts
    • Statuts mis à jour
    27/07/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Transfert du siège social ANCIEN SIEGE SOCIAL : ZI LE PETIT BOURBON (85170) BELLEVILLE SUR VIE
    • Statuts mis à jour
    31/03/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination(s) de gérant(s)
    22/01/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social
      • Conversion du capital en euros
    • Statuts mis à jour
    31/12/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Transfert du siège social ANCIEN SIEGE SOCIAL : LE CHAMP BLANC (85000) LA ROCHE SUR YON
    • Statuts mis à jour
    02/02/1999
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social
      • Changement de la dénomination sociale
      • Changement relatif à l'objet social
      • Transfert du siège social
      • Changement de forme juridique ANCIENNE FORME : SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE A CAPITAL VARIABLE ANCIEN SIEGE : RTE DE DOMPIERRE - MOULIN NEUF LA ROCHE/YON. ANCIENNE DENOMINATION : SICA D'ETUDE ET D'AMENAGEMENT DES SOLS
    • Statuts mis à jour
    24/01/1994

Comptes annuels de SICAA (SOCIETE INGENIERIE DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE EN AMENAGEMENT)

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2025 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2025 23/06/2026
  • Comptes sociaux 2024 15/09/2025
  • Comptes sociaux 2023 03/12/2024
  • Comptes sociaux 2022 20/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 14/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 29/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 09/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 29/05/2019
  • Comptes sociaux 2017 21/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 16/02/2018

Conformité de SICAA (SOCIETE INGENIERIE DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE EN AMENAGEMENT)

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de SICAA (SOCIETE INGENIERIE DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE EN AMENAGEMENT)

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SICAA (SOCIETE INGENIERIE DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE EN AMENAGEMENT)

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SICAA (SOCIETE INGENIERIE DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE EN AMENAGEMENT)

  • Cour de cassation, 02/03/2022, 21-14.286
    Début du contentieux : 18/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Nicolas associés, ALEXANDRE MABILLE ENVIRONNEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Rejet
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Annonces BODACC de SICAA (SOCIETE INGENIERIE DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE EN AMENAGEMENT)

  • DÉPÔT DES COMPTES 10/07/2026
    RCS de La Roche-sur-Yon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : boulevard de la Vie Belleville-sur-Vie 85170 Bellevigny
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260130, annonce n°6295
  • VENTE 01/07/2026
    RCS de La Roche-sur-Yon
    Adresse : boulevard de la Vie Belleville-sur-Vie 85170 Bellevigny
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20260123, annonce n°1912
  • VENTE 01/07/2026
    RCS de La Roche-sur-Yon
    Adresse : 12 boulevard de la Vie Belleville-sur-Vie 85170 Bellevigny
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Nouveau propriétaire : IGESOL
    Bodacc A n°20260123, annonce n°1910
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/11/2025
    RCS de La Roche-sur-Yon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : boulevard de la Vie Belleville-sur-Vie 85170 Bellevigny
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250215, annonce n°8272
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/01/2025
    RCS de La Roche-sur-Yon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : boulevard de la Vie Belleville-sur-Vie 85170 Bellevigny
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250007, annonce n°2342
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2023
    RCS de La Roche-sur-Yon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : boulevard de la Vie Belleville-sur-Vie 85170 Bellevigny
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230132, annonce n°6695
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/06/2022
    RCS de La Roche-sur-Yon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : boulevard de la Vie Belleville-sur-Vie 85170 Bellevigny
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220121, annonce n°9494
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2021
    RCS de La Roche-sur-Yon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : boulevard de la Vie Belleville-sur-Vie 85170 Bellevigny
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210132, annonce n°9276
  • MODIFICATION 27/01/2021
    RCS de La Roche-sur-Yon
    Dénomination : SICAA (SOCIETE INGENIERIE DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE EN AMENAGEMENT)
    Capital : 100 000,00 €
    Adresse : boulevard de la Vie Belleville-sur-Vie 85170 Bellevigny
    Description : modification survenue sur la forme juridique et l'administration
    Administration : nomination du Président : CODALOC ; Gérant partant : Jacquet, Pascal
    Bodacc B n°20210018, annonce n°3091
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2020
    RCS de La Roche-sur-Yon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : boulevard de la Vie Belleville-sur-Vie 85170 Bellevigny
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200138, annonce n°10462
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/06/2019
    RCS de La Roche-sur-Yon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : boulevard de la Vie Belleville-sur-Vie 85170 Bellevigny
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190109, annonce n°2616
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2018
    RCS de La Roche-sur-Yon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : boulevard de la Vie Belleville-sur-Vie 85170 Bellevigny
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180119, annonce n°701
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/02/2018
    RCS de La Roche-sur-Yon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : boulevard de la Vie Belleville-sur-Vie 85170 Bellevigny
    Bodacc C n°20180036, annonce n°2784
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/12/2016
    RCS de La roche sur yon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : boulevard de la Vie Belleville-Sur-Vie 85170 Bellevigny
    Bodacc C n°20160133, annonce n°5845
  • VENTE 18/10/2015
    RCS de La Roche-sur-Yon
    Adresse : boulevard de la Vie 85170 Belleville-Sur-Vie
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Achat au prix stipulé de 8575,00 euros.
    Ancien propriétaire : TERRENA INNOVATION
    Bodacc A n°20150200, annonce n°431
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/07/2015
    RCS de La roche sur yon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2014
    Adresse : boulevard de la Vie 85170 Belleville-sur-Vie
    Bodacc C n°20150056, annonce n°6399
  • MODIFICATION 30/05/2014
    RCS de La roche sur yon
    Dénomination : SICAA (SOCIETE INGENIERIE DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE EN AMENAGEMENT)
    Description : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
    Administration : Gérant : JACQUET Pascal
    Bodacc B n°20140103, annonce n°1114
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/03/2014
    RCS de La roche sur yon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2013
    Adresse : boulevard de la Vie 85170 Belleville-sur-Vie
    Bodacc C n°20140015, annonce n°9765
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/01/2013
    RCS de La roche sur yon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2012
    Adresse : boulevard de la Vie 85170 Belleville-sur-Vie
    Bodacc C n°20130001, annonce n°12995
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/02/2012
    RCS de La roche sur yon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2011
    Adresse : boulevard de la Vie 85170 Belleville-sur-Vie
    Bodacc C n°20120013, annonce n°11633
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/03/2011
    RCS de La Roche-sur-Yon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2010
    Adresse : boulevard de la Vie 85170 Belleville-sur-Vie
    Bodacc C n°20110014, annonce n°11568
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/02/2010
    RCS de La Roche-sur-Yon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2009
    Adresse : boulevard de la Vie 85170 Belleville-sur-Vie
    Bodacc C n°20100009, annonce n°7820
  • MODIFICATION 12/04/2009
    RCS de La Roche-sur-Yon
    Dénomination : SICAA (SOCIETE INGENIERIE DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE EN AMENAGEMENT)
    Capital : 100 000,00 €
    Adresse : boulevard de la Vie 85170 Belleville-sur-Vie
    Description : Transfert du siège social
    Administration : Gérant : THIBAULT Pascal. Gérant : JACQUET Pascal.
    Bodacc B n°20090072, annonce n°2712
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/02/2009
    RCS de La Roche-sur-Yon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2007
    Adresse : Z.I. le Pétit Bourbon 85170 Belleville-sur-Vie
    Bodacc C n°20080007, annonce n°9843
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/02/2009
    RCS de La Roche-sur-Yon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2008
    Adresse : Z.I. le Pétit Bourbon 85170 Belleville-sur-Vie
    Bodacc C n°20090015, annonce n°10301
  • MODIFICATION 18/03/2008
    RCS de La Roche-sur-Yon
    Dénomination : SOCIETE D'INGENIERIE DE CONSEIL ET D'ASS
    Capital : 100 000,00 €
    Adresse : Z.I. le Pétit Bourbon 85170 Belleville-sur-Vie
    Description : Nomination de gérant
    Administration : Gérant : THIBAULT Pascal. Gérant : JACQUET Pascal.
    Bodacc B n°20080046, annonce n°7699
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Cartographie de SICAA (SOCIETE INGENIERIE DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE EN AMENAGEMENT)

Comment contacter SICAA (SOCIETE INGENIERIE DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE EN AMENAGEMENT) ?

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Réseaux sociaux :
Adresse complète : BD DE LA VIE
85170 BELLEVIGNY
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Appels d'offres gagnés par SICAA (SOCIETE INGENIERIE DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE EN AMENAGEMENT)

  • Objet : Etude de faisabilité de stockages hivernaux de substitution pour lirrigation agricole du secteur de Crest Sud

    Montant : 107 835,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC DU VAL DE DROME EN BIOVALLEE

    En savoir plus

  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour des opérations de restauration morphologique des cours d’eau de 2022 à 2024

    Montant : 86 160,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE DES MARAIS DE LA VIE DU LIGNERON ET DU JAUNAY

    En savoir plus

  • Objet : Etude de faisabilité de l’effacement de deux plans d’eau d’irrigation sur cours d’eau et création de deux plans d’eau de substitution sur le bassin du Gué Chatenay

    Montant : 69 241,00 € · Notifié le : 05/02/2024 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE VENDEE

    En savoir plus

  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour des opérations de restauration morphologique des cours d’eau de 2022 à 2024

    Montant : 86 160,00 € · Notifié le : 11/10/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE DES MARAIS DE LA VIE DU LIGNERON ET DU JAUNAY

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  • Objet : MS 2 Travaux de restauration hydraulique sur l’Yon et le Guyon (petit fieif, moulin frais, rembourg et bourg de Venansau

    Montant : 62 860,00 € · Notifié le : 24/08/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION

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  • Objet : MARCHE MAITRISE OEUVRE TRAVAUX ETANCHEIFICATION ACCOTEMENT FOSSES BORDURE VOIERIES DEPARTEMENTALES

    Montant : 42 284,00 € · Notifié le : 13/04/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : VENDEE EAU

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  • Objet : MARCHE MAITRISE OEUVRE TRAVAUX ETANCHEIFICATION ACCOTEMENT FOSSES BORDURE VOIERIES DEPARTEMENTALES

    Montant : 42 284,00 € · Notifié le : 13/04/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : VENDEE EAU

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  • Objet : Études générales, missions de maîtrise d’oeuvre et prestations d’ingénierie- Lot 2: Secteur du bassin versant de l’Ouin, le secteur de la Sèvre-amont 1 et le bassin versant de l’Ouine et le secteur de la Sèvre-amont 2

    Montant : 660 000,00 € · Notifié le : 30/01/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN DE LA SEVRE NANTAISE

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  • Objet : Marché de maitrise d’oeuvre pour les Travaux de mises aux normes et remplacement de fosses septiques sur le département de la Vendée – Programme 2022-2024

    Montant : 103 500,00 € · Notifié le : 13/09/2022 · Durée : 1 an

    Acheteur : VENDEE LOGEMENT ESH

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  • Objet : Etude de faisabilité de choix de filière de traitement de la station d’épuration des Brouzils / Etude d’incidence et dossier Loi sur l’Eau / raccordement au réseau d’assainissement du village de la Chemairière

    Montant : 16 860,00 € · Notifié le : 12/09/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS

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  • Objet : réalisation des études d’impact environnementales nécessaires au dépôt et à l’obtention des permis de construire des projets de centrales photovoltaïques au sol suite déclaration sans suite

    Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 26/07/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : VENDEE ENERGIE

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  • Objet : Marché subséquent 1 - accord cadre de MOE travaux ponctuels digues

    Montant : 46 028,00 € · Notifié le : 22/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SM BASSIN DU LAY

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  • Objet : MISSION MOE TRVX ASSAINISSEMENT EU EP

    Montant : 1 100 000,00 € · Notifié le : 15/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : PAYS DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE AGGLOMERATION (ASSAINISSEMENT REGIE)

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  • Objet : ETUDE DE FAISABILITE ET DE REALISATION DES TRAVAUX ET AMENAGEMENTS RELATIFS A L’ARRETE DE DUP DE REVISION DES PRIMETRES DE PROTECTION - LOT 1 RETENUES APREMONT ET JAUNAY

    Montant : 56 681,00 € · Notifié le : 25/05/2022 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : VENDEE EAU

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour des opérations de restauration morphologique des cours d’eau de 2022 à 2024

    Montant : 80 030,00 € · Notifié le : 14/04/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE DES MARAIS DE LA VIE DU LIGNERON ET DU JAUNAY

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  • Objet : DIAGNOSTIC ET SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES DE LA CCVSA

    Montant : 192 605,00 € · Notifié le : 19/12/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE (ASSAINISSEMENT COLLECTIF DSP)

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  • Objet : REALISATION D’UN DIAGNOSTIC ET DU SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE

    Montant : 192 605,00 € · Notifié le : 09/12/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE

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  • Objet : DIAGNOSTIC ET SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT

    Montant : 192 605,00 € · Notifié le : 08/12/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : VENDEE EAU (ASSAINISSEMENT)

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  • Objet : Mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la station de traitement de L’Oie Sainte-Florence sur la Commune d’Essarts en Bocage

    Montant : 37 500,00 € · Notifié le : 30/11/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS

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  • Objet : CCGL MAPA 2020/07-Maîtrise d'œuvre pour la construction d’une nouvelle station d’épuration en remplacement du filtre planté de roseaux de la Bayonne sur la commune de Montbert (44)

    Montant : 37 685,00 € · Notifié le : 21/07/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : GRAND LIEU COMMUNAUTE

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  • Objet : CCGL MAPA 2019/44-Maîtrise d’oeuvre pour la construction d’une nouvelle station d’épuration en remplacement de la lagune des Fontenelles sur la commune du Bignon (44).

    Montant : 30 070,00 € · Notifié le : 13/03/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : GRAND LIEU COMMUNAUTE

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre construction d’une nouvelle station d’épuration et d’un réseau de transfert-Remouillé

    Montant : 43 680,00 € · Notifié le : 17/10/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO (ASSAINISSEMENT DSP)

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