| Activité principale déclarée : | |
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| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 01.24Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Forme d'exercice : | Agricole : Périmètre des actifs agricoles |
| Convention collective : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 30/06/2027 |
Informations juridiques de GAEC RECONNU DELETANG
| SIREN : | 341 670 107 |
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| SIRET (siège) : | 341 670 107 00026 |
| Forme juridique : | GAEC, groupement agricole d'exploitation en commun |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de SEDAN , le 13/07/1987 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 13/07/1987) |
| Numéro RCS : | 341 670 107 R.C.S. Sedan |
| Capital social : | 311 300,89 € |
Activité de GAEC RECONNU DELETANG
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Etablissements de l'entreprise GAEC RECONNU DELETANG
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Adresse : 1 RUE DE LA GRANDE GRANGE 08130 SUZANNEDate de création : 10/03/2012Enseigne : GAEC DELETANG
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Adresse : 08130 SUZANNEDate de création : 01/07/1987Date de clôture : 10/03/2012 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise GAEC RECONNU DELETANG
Dirigeants et représentants de GAEC RECONNU DELETANG
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Gérant
21 ans - 10/2004Depuis le 25/06/2024
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Gérant
28 ans - 09/1998Depuis le 01/07/2018
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Gérant
61 ans - 05/1965
Depuis le 13/07/1987
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GAEC RECONNU DELETANG
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de GAEC RECONNU DELETANG
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
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Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Expédition
- Modification(s) statutaire(s)
- Cession ou donation de parts
- Nomination(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
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Expédition
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Expédition
- Démission de co-gérant
- Cession ou donation de parts
- Modification(s) relative(s) aux associés
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Statuts mis à jour
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Expédition
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Expédition
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Statuts mis à jour
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Expédition
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Procès-verbal d'assemblée générale
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale
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Expédition
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Statuts mis à jour
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Expédition
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Procès-verbal d'assemblée générale
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale
Comptes annuels de GAEC RECONNU DELETANG
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de GAEC RECONNU DELETANG
Alertes de GAEC RECONNU DELETANG
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de GAEC RECONNU DELETANG
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de GAEC RECONNU DELETANG
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Cour d'appel de Reims, 08/06/2011, 10/01550Début du contentieux : 20/05/2010Position : Défendeur
Annonces de GAEC RECONNU DELETANG
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de GAEC RECONNU DELETANG
Comment contacter GAEC RECONNU DELETANG ?
Appels d'offres gagnés par GAEC RECONNU DELETANG
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Objet : 25F01 - FOURNITURE DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES - Fruits spécifiques conventionnels
Montant : 15 400,00 € · Notifié le : 17/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES (MAIRIE)
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Aides perçues par GAEC RECONNU DELETANG
Intitulé :
PAC - I.3 - Aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs
Montant :
4 469 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
15/05/2023
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Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs est un paiement découplé de la production apportant une aide au revenu renforcée aux jeunes agriculteurs nouvellement installés pour la première fois. L’objectif est de moderniser le secteur agricole en attirant les jeunes et en favorisant le développement de leur entreprise.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant :
27 626 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est d’améliorer des performances économiques et environnementales des exploitations agricoles et des entreprises rurales, d’accroître l’efficacité des secteurs de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles, de mettre en place des infrastructures nécessaires au développement de l’agriculture et de la foresterie, et de soutenir les investissements non rémunérateurs nécessaires à la réalisation des objectifs dans le domaine de l’environnement.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
5 759 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
15/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
3 132 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
15/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
4 181 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
15/05/2023
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Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
Modification du régime "Aides aux investissements dans les exploitations agricoles liés à la production primaire"
Montant :
22 785 €
Autorité :
Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation
Octroi :
02/06/2023
•
Publication :
11/06/2024
Objectif :
Agriculture, sylviculture, zones rurales
Instrument :
Subvention directe
Intitulé :
PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant :
180 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.6 - Paiement en faveur des jeunes agriculteurs (titre III. chapitre 5)
Montant :
3 468 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant :
3 721 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant :
5 389 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
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