NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour RCS : le 25/09/2026 Mise à jour RNE : le 25/09/2026 Mise à jour INSEE : le 24/09/2026

SCEA DES DOMAINES ROLAND DUMAS (SCEA DOMAINES ROLAND DUMAS)

341 820 389 · Active
Procédure collective en cours
Adresse : CHATEAU DU MASS, 33240 SAINT-GERVAIS
Activité : Culture de la vigne
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 26/01/1987
Dirigeants : DUMAS Françoise , CORPORANDY Elie , DUMAS Olivier

Voir les statuts

Informations juridiques de SCEA DES DOMAINES ROLAND DUMAS

SIREN : 341 820 389
SIRET (siège) : 341 820 389 00029
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Numéro de TVA : FR71341820389
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LIBOURNE , le 12/10/1993 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 30/07/1987)
Numéro RCS : 341 820 389 R.C.S. Libourne
Capital social : 964 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SCEA DES DOMAINES ROLAND DUMAS

Activité principale déclarée : Propriete, administration et jouissance par exploitation directe ou par bail, location ou autrement de tous fonds ruraux et tous immeubles a vocation agricole
Autres activités : Culture de la vigne
Code NAF ou APE : 01.21Z (Culture de la vigne)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise SCEA DES DOMAINES ROLAND DUMAS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    341 820 389 00029
    Adresse : CHATEAU DU MASS 33240 SAINT-GERVAIS
    Date de création : 01/06/1993
    Enseigne : SCEA DOMAINES ROLAND DUMAS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    341 820 389 00011
    Adresse : 33710 PRIGNAC-ET-MARCAMPS
    Date de création : 26/01/1987
    Date de clôture : 01/06/1993 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Viticulture (01.1G)

Etablissements de l'entreprise SCEA DES DOMAINES ROLAND DUMAS

Finances de SCEA DES DOMAINES ROLAND DUMAS

Dirigeants et représentants de SCEA DES DOMAINES ROLAND DUMAS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCEA DES DOMAINES ROLAND DUMAS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SCEA DES DOMAINES ROLAND DUMAS

    • Expédition d'un acte authentique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Donation
    • Statuts mis à jour
    12/12/2019
    • Expédition d'un acte authentique
      • donateur : Roland Dumas donataire : Olivier Dumas
      • donateur : Roland Dumas donataire : Elie Corporandy
      • donateur : Roland Dumas donataire : Françoise Ravet
      • Donation donateur : Roland Dumas donataire : Françoise Ravet
      • Donation donateur : Roland Dumas donataire : Olivier Dumas
      • Donation donateur : Roland Dumas donataire : Elie Corporandy
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    22/10/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    25/03/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    25/03/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    12/07/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Délégation de pouvoir
    • Statuts mis à jour
    11/07/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Délégation de pouvoir
    • Statuts mis à jour
    11/07/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    12/10/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    12/10/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Délégation de pouvoir
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    20/08/2008
    • Document inconnu
    24/01/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    26/12/2002
    • Acte modificatif
      • Divers
      • Ratification de décision
    26/08/1996
    • Acte modificatif
      • Divers
      • Ratification de décision
    24/05/1995
    • Statuts constitutifs
      • STATUTS MIS A JOUR SUITE AU TRANSFERT DE PRIGNAC ET MARCAMPS A SAINT GERVAIS ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 01-06-1993
      • Ratification de décision STATUTS MIS A JOUR SUITE AU TRANSFERT DE PRIGNAC ET MARCAMPS A SAINT GERVAIS ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 01-06-1993
    22/09/1993
    • Document inconnu
    07/07/1993
Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de SCEA DES DOMAINES ROLAND DUMAS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SCEA DES DOMAINES ROLAND DUMAS

2 procédures collectives
En savoir plus
 2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de SCEA DES DOMAINES ROLAND DUMAS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de SCEA DES DOMAINES ROLAND DUMAS

  • Liquidation judiciaire Depuis le 18/03/2026
    Extrait de jugement 18/03/2026
    Bodacc A n°20260055/3466 Autre jugement et ordonnance
    Extrait de jugement 21/09/2026
    Bodacc A n°20260182/4373 Autre jugement et ordonnance
  • Redressement judiciaire Du 27/11/2024 au 18/03/2026
    Jugement d'ouverture 27/11/2024
    Bodacc A n°20240249/1362 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    20/12/2024
    Jugement du Tribunal judiciaire de Libourne le 27.11.2024 a ouvert une procédure de redressement judiciaire , a fixé la date de cessation des paiements au 05.11.2024, a fixé la période d'observation jusqu'au 27.05.2025 a désigné la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître Christophe MANDON (2 rue de Caudéran BP20709 33007 Bordeaux cedex) en qualité de mandataire judiciaire et personne en qualité d'administrateur. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc.

Contentieux de SCEA DES DOMAINES ROLAND DUMAS

  • Cour d'appel de Bordeaux, 03/02/2015, 13/05987
    Début du contentieux : 03/09/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : GFA DU CHATEAU BEAU SITE, SOCIETE CIVILE DU CHATEAU BEAU SITE, SA BORIE MANOUX
  • Cour d'appel de Bordeaux, 03/10/2011, 09/06884
    Début du contentieux : 19/11/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHATEAUX EN BORDEAUX, SCEA LES RELIGIEUSES DE LARCIS JAUMAT
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de SCEA DES DOMAINES ROLAND DUMAS

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 23/09/2026
    RCS de LIBOURNE
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Autre jugement et ordonnance
    Complément de jugement : Dépôt liste des créances L.624-1 en date du 19/11/25 - Liquidateur : MANDON Christophe, 2 Rue de Caudéran BP 20709, 33007 BORDEAUX CEDEX - Mandataire : MANDON Christophe, 2 Rue de Caudéran BP 20709, 33007 BORDEAUX CEDEX - Dépôt de la liste des créances de l'article L624-1 du code de commerce au greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 24/00065
    Bodacc A n°20260182, annonce n°4373
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 20/03/2026
    RCS de LIBOURNE
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Autre jugement et ordonnance
    Complément de jugement : Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 05 Novembre 2024 - Liquidateur : MANDON Christophe, 2 Rue de Caudéran BP 20709, 33007 BORDEAUX CEDEX - Conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L814-2 et L814-13 du code de commerce dans les 2 mois à compter de la présente publication. - N° RG : 24/00065
    Bodacc A n°20260055, annonce n°3466
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 26/12/2024
    RCS de Libourne
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 novembre 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Représentant des créanciers : SELARL EKIP’, Me Christophe MANDON - 2 rue de Caudéran, BP 20709, 33007 Bordeaux cedex. N° RG : 24/00065
    Bodacc A n°20240249, annonce n°1362
  • MODIFICATION 01/04/2016
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES DOMAINES ROLAND DUMAS
    Capital : 964 000,00 €
    Description : Modification du capital..
    Bodacc B n°20160065, annonce n°538
  • MODIFICATION 01/04/2016
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES DOMAINES ROLAND DUMAS
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Associé : DUMAS Olivier Philippe Alexandre en fonction le 25 Mars 2016 Associé : DUMAS Roland Louis en fonction le 25 Mars 2016 Gérant Associé : CORPORANDY Elie en fonction le 25 Mars 2016
    Bodacc B n°20160065, annonce n°537
  • MODIFICATION 21/07/2013
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES DOMAINES ROLAND DUMAS
    Capital : 241 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20130139, annonce n°393
  • MODIFICATION 19/07/2012
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES DOMAINES ROLAND DUMAS
    Capital : 172 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20120138, annonce n°215
  • MODIFICATION 20/10/2011
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES DOMAINES ROLAND DUMAS
    Capital : 122 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20110204, annonce n°184
  • MODIFICATION 31/08/2008
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES DOMAINES ROLAND DUMAS
    Capital : 49 500,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20080155, annonce n°376

Cartographie de SCEA DES DOMAINES ROLAND DUMAS

Comment contacter SCEA DES DOMAINES ROLAND DUMAS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : CHATEAU DU MASS
33240 SAINT-GERVAIS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SCEA DES DOMAINES ROLAND DUMAS

Biens immobiliers de SCEA DES DOMAINES ROLAND DUMAS

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par SCEA DES DOMAINES ROLAND DUMAS

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SCEA DES DOMAINES ROLAND DUMAS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par SCEA DES DOMAINES ROLAND DUMAS

  • CHÂTEAU LALIBARDE
    Enregistrée le 10/02/2022
    Expire le 10/02/2032
    Classes : 33
    Numéro : FR4842506
    Marque enregistrée
  • CHATEAU DU MASS
    Enregistrée le 23/05/2018
    Expire le 23/05/2028
    Classes : 33
    Numéro : FR4455288
    Marque enregistrée
  • CHATEAU CHAPON ROTI
    Enregistrée le 08/11/2004
    Expire le 08/11/2014
    Classes : 33
    Numéro : FR3323843
    Marque expirée
  • PETIT SICARD
    Enregistrée le 23/09/2004
    Expire le 23/09/2024
    Classes : 33
    Numéro : FR3315710
    Marque expirée
  • CHATEAU LARTAUDE LALIBARDE
    Enregistrée le 23/09/2004
    Expire le 23/09/2014
    Classes : 33
    Numéro : FR3315711
    Marque expirée
  • BEAU SITE
    Enregistrée le 22/06/1999
    Expire le 23/09/2026
    Classes : 33
    Numéro : FR99800784
    Marque annulée
  • CHATEAU DU CALVAIRE
    Enregistrée le 17/06/1988
    Expire le 17/06/2028
    Classes : 33
    Numéro : FR1472606
    Marque renouvelée
  • CHATEAU LARTAUDE
    Enregistrée le 17/06/1988
    Expire le 17/06/2028
    Classes : 33
    Numéro : FR1472607
    Marque renouvelée
  • CHATEAU LE MASS
    Enregistrée le 17/06/1988
    Expire le 17/06/2028
    Classes : 33
    Numéro : FR1472608
    Marque renouvelée
  • CHATEAU DAUBIAC
    Enregistrée le 17/06/1988
    Expire le 17/06/2028
    Classes : 33
    Numéro : FR1472609
    Marque renouvelée
  • CHATEAU MOULIN ROMPU
    Enregistrée le 17/06/1988
    Expire le 17/06/2028
    Classes : 33
    Numéro : FR1472611
    Marque renouvelée
  • CHATEAU DE CHRISTOLY
    Enregistrée le 06/04/1988
    Expire le 06/04/2028
    Classes : 33
    Numéro : FR1467111
    Marque renouvelée
Votre marque est déposée ? Anticipez les risques juridiques avec notre surveillance de marque

Aides perçues par SCEA DES DOMAINES ROLAND DUMAS

Intitulé : PAC - V.6 - Outils de gestion des risques
Montant : 15 502 €
Autorité : FEADER
Octroi : 31/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 9 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 31/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 621 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 31/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant : 4 474 €
Autorité : FEADER
Octroi : 31/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant : 1 119 €
Autorité : Etat/National
Octroi : 31/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 4 996 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 31/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.16 - Agriculture biologique (article 29)
Montant : 12 404 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.22 - Gestion des risques (article 36)
Montant : 19 059 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.22 - Aides à la gestion des risques
Montant : 20 455 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

Prospecter dans ce secteur