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Mise à jour RCS : le 04/10/2026 Mise à jour RNE : le 04/10/2026 Mise à jour INSEE : le 04/10/2026

VALEO SECURITE HABITACLE

342 192 044 · Radiée depuis le 16/07/2003
Adresse : EUROPARC BAT TRIPODE 2, 42 RUE EDOUARD LE CORBUSIER, 94000 CRETEIL
Activité : Fabrication de serrures et de ferrures
Effectif : 0 salarié (donnée 2003)
Création : 31/08/1987
Dirigeants : MORIN THIERRY GASTON RENE XAVIER , CABINET SALUSTRO REYDEL , MULLENBACH JEAN-LOUIS , GEYMOND BERNARD ROBERT , BRION Patrice , BARTH David

Informations juridiques de VALEO SECURITE HABITACLE

SIREN : 342 192 044
SIRET (siège) : 342 192 044 00093
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR21342192044
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de CRETEIL, le 16/07/2003)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 30/05/2003)
Numéro RCS : 342 192 044 R.C.S. Creteil
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de VALEO SECURITE HABITACLE

Code NAF ou APE : 28.6F (Fabrication de serrures et de ferrures)
Domaine d’activité : Métallurgie et travail des métaux
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise VALEO SECURITE HABITACLE

  • Établissement secondaire

    Fermé

    342 192 044 00093
    Adresse : EUROPARC BAT TRIPODE 2 42 RUE EDOUARD LE CORBUSIER 94000 CRETEIL
    Date de création : 01/09/1998
    Date de clôture : 30/05/2003
  • Établissement secondaire

    Fermé

    342 192 044 00077
    Adresse : 157 159 RTE DE DOULLENS 80100 ABBEVILLE
    Date de création : 29/05/1998
    Date de clôture : 30/05/2003 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    342 192 044 00044
    Adresse : 4 QUAI DE LA JONCTION 58000 NEVERS
    Date de création : 01/01/1990
    Date de clôture : 30/05/2003 et transféré vers une autre entreprise

Etablissements de l'entreprise VALEO SECURITE HABITACLE

Finances de VALEO SECURITE HABITACLE

Dirigeants et représentants de VALEO SECURITE HABITACLE

Entreprises dirigées par VALEO SECURITE HABITACLE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de VALEO SECURITE HABITACLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de VALEO SECURITE HABITACLE

    • Document inconnu
    16/07/2003
    • Document inconnu
    28/04/2003
    • Document inconnu
    24/02/2003
    • Document inconnu
    03/01/2003
    • Document inconnu
    23/12/2002
    • Document inconnu
    12/08/2002
    • Document inconnu
    10/07/2002
    • Document inconnu
    05/07/2002
    • Document inconnu
    05/07/2000
    • Document inconnu
    08/12/1999
    • Document inconnu
    04/03/1999
    • Document inconnu
    30/06/1998
    • Document inconnu
    20/05/1998
    • Document inconnu
    11/03/1998
    • Document inconnu
    05/08/1997
    • Document inconnu
    25/11/1996
    • Document inconnu
    13/01/1995
    • Document inconnu
    18/11/1994
    • Document inconnu
    20/09/1994
    • Document inconnu
    02/08/1994
    • Document inconnu
    27/05/1994
    • Document inconnu
    16/05/1994
    • Document inconnu
    02/03/1994
    • Document inconnu
    01/03/1994
    • Document inconnu
    01/03/1994
    • Document inconnu
    28/01/1994
    • Document inconnu
    28/10/1993
    • Document inconnu
    22/04/1993
    • Document inconnu
    17/02/1993
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Comptes annuels de VALEO SECURITE HABITACLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de VALEO SECURITE HABITACLE

0 procédure collective
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Alertes de VALEO SECURITE HABITACLE

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Procédures collectives de VALEO SECURITE HABITACLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de VALEO SECURITE HABITACLE

  • Cour de cassation, 08/02/2018, 17-40.045
    Début du contentieux : 07/07/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Ile-de-France
    Dispositif : QPC autres
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 07/07/2017, 17-40.045
    Début du contentieux : 07/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Ile-de-France
    Dispositif : QPC autres
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 12/05/2015, 13-26.580, 13-26.581
    Début du contentieux : 31/10/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 02/07/2014, 13/03040
    Début du contentieux : 16/07/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Bourges, 21/02/2014, 13/01719
    Début du contentieux : 20/09/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : SASU U-SHIN FRANCE, Personne anonymisée 1
  • Cour d'appel de Bourges, 21/02/2014, 13/01722
    Début du contentieux : 20/09/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SASU U-SHIN FRANCE
  • Cour d'appel de Bourges, 20/09/2013, 12/01847
    Début du contentieux : 28/06/2011
    Position : Défendeur
  • Cour de cassation, 03/04/2013, 12-10.042
    Début du contentieux : 08/11/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère public
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 31/10/2012, 11-25.011, 11-25.012, 11-25.013
    Début du contentieux : 28/06/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 31/10/2012, 11-25.009, 11-25.010
    Début du contentieux : 28/06/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 31/10/2012, 11-24.832, 11-24.833, 11-24.834, 11-24.835, 11-24.836, 11-24.837, 11-24.838, 11-24.839, 11-24.840, 11-24.841, 11-24.842, 11-24.843, 11-24.844, 11-24.845, 11-24.846, 11-24.848, 11-24.849, 11-24.850, 11-24.851, 11-24.852, 11-24.853, 11-24.854, 11-24.855, 11-24.856, 11-24.857, 11-24.858, 11-24.859, 11-24.860, 11-24.861, 11-24.862, 11-24.864, 11-24.865, 11-24.866, 11-24.867, 11-24.868, 11-24.869, 11-24.870, 11-24.871, 11-24.872, 11-24.873, 11-24.874, 11-24.875, 11-24.876, 11-24.877, 11-24.878, 11-24.879, 11-24.880, 11-24.881, 11-24.882, 11-24.883, 11-24.884, 11-24.885, 11-24.886, 11-24.887, 11-24.888, 11-24.889, 11-24.890, 11-24.891, 11-24.892, 11-24.893, 11-24.894, 11-24.895, 11-24.896, 11-24.897, 11-24.898, 11-24.899, 11-24.900, 11-24.901, 11-24.902, 11-24.903, 11-24.904, 11-24.905, 11-24.906, 11-24.907, 11-24.908, 11-24.909, 11-24.910, 11-24.911, 11-24.912, 11-24.913, 11-24.914, 11-24.915, 11-24.916, 11-24.917, 11-24.918, 11-24.919, 11-24.920, 11-24.921, 11-24.922, 11-24.923, 11-24.924, 11-24.925, 11-24.926, 11-24.927, 11-24.928, 11-24.929, 11-24.930, 11-24.931, 11-24.932, 11-24.933, 11-24.934, 11-24.935, 11-24.936, 11-24.937, 11-24.938, 11-24.939, 11-24.940, 11-24.941, 11-24.942, 11-24.943, 11-24.944, 11-24.945, 11-24.946, 11-24.947, 11-24.948, 11-24.949, 11-24.950, 11-24.951, 11-24.952, 11-24.953, 11-24.954, 11-24.955, 11-24.956, 11-24.957, 11-24.958, 11-24.960, 11-24.961, 11-24.962, 11-24.963, 11-24.964, 11-24.965, 11-24.966, 11-24.967, 11-24.968, 11-24.969, 11-24.970, 11-24.971
    Début du contentieux : 28/06/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 31/10/2012, 11-24.989, 11-24.990, 11-24.991, 11-24.992
    Début du contentieux : 28/06/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 31/10/2012, 11-24.972, 11-24.973, 11-24.974, 11-24.975, 11-24.976, 11-24.977, 11-24.978, 11-24.979, 11-24.980, 11-24.981, 11-24.982, 11-24.983, 11-24.984, 11-24.985, 11-24.986, 11-24.987, 11-24.988
    Début du contentieux : 28/06/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 17/10/2012, 11/04744
    Début du contentieux : 03/11/2011
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel d'Amiens, 05/05/2009, 08/01908
    Début du contentieux : 28/04/2008
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel d'Amiens, 02/12/2008, 08/00409
    Début du contentieux : 15/03/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : MANPOWER FRANCE, VEDIORBIS
  • Cour de cassation, 26/05/2004, 02-60.922
    Début du contentieux : 03/12/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 27/01/2004, 02/04697
    Début du contentieux : 13/12/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNION LOCALE CGT D'ABBEVILLE, MANPOWER FRANCE
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42 RUE EDOUARD LE CORBUSIER
94000 CRETEIL

Services recommandés pour les SA

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Entreprises citées de VALEO SECURITE HABITACLE

  • VALEO COMFORT AND DRIVING ASSISTANCE (017 251 067) Cité 6 fois en 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VALEO SECURITE HABITACLE et VALEO COMFORT AND DRIVING ASSISTANCE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants : Marc VRECKO , MAZARS
  • MILLIEN AUDREY (901 494 104) Cité 1 fois en 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VALEO SECURITE HABITACLE et MILLIEN AUDREY de la relation : Inconnue
  • VALEO INTERIOR CONTROLS (606 020 071) Cité 10 fois entre 1993 et 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VALEO SECURITE HABITACLE et VALEO INTERIOR CONTROLS de la relation : Commissaire aux apports
  • VALEO SYSTEMES DE FERMETURES (384 924 148) Cité 5 fois en 1997 et 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VALEO SECURITE HABITACLE et VALEO SYSTEMES DE FERMETURES de la relation : Fusion
  • SCI JM (821 086 253) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VALEO SECURITE HABITACLE et SCI JM de la relation : Inconnue
  • FILALI NAIMA (914 000 401) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VALEO SECURITE HABITACLE et FILALI NAIMA de la relation : Inconnue
  • AMICALE SPORTIVE LES RAMIERS (914 003 140) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VALEO SECURITE HABITACLE et AMICALE SPORTIVE LES RAMIERS de la relation : Inconnue
  • ZAID MATTEO (914 003 157) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VALEO SECURITE HABITACLE et ZAID MATTEO de la relation : Inconnue
  • HERLUISON AURORE (914 003 165) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VALEO SECURITE HABITACLE et HERLUISON AURORE de la relation : Inconnue
  • DEBRAY EVAN (914 009 303) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VALEO SECURITE HABITACLE et DEBRAY EVAN de la relation : Inconnue
  • GOUHIER FRANCK (914 009 311) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VALEO SECURITE HABITACLE et GOUHIER FRANCK de la relation : Inconnue
  • GIRAUD SAMUEL VICTOR (914 012 299) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VALEO SECURITE HABITACLE et GIRAUD SAMUEL VICTOR de la relation : Inconnue
  • FSAL (914 012 307) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VALEO SECURITE HABITACLE et FSAL de la relation : Inconnue
  • BOUDDA SAID (934 000 431) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VALEO SECURITE HABITACLE et BOUDDA SAID de la relation : Inconnue
  • ALLART BOULARD (934 013 152) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VALEO SECURITE HABITACLE et ALLART BOULARD de la relation : Inconnue
  • GUICHER DANIEL (934 013 160) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VALEO SECURITE HABITACLE et GUICHER DANIEL de la relation : Inconnue
  • CIRCUIT D'ESSAIS VALEO (345 280 671) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VALEO SECURITE HABITACLE et CIRCUIT D'ESSAIS VALEO de la relation : Actionnariat
    • Seules 17 sur environ 65 relations (26.2%) sont affichées dans cette liste.
    Vous pouvez commander un export de la totalité des relations via ce formulaire.

Biens immobiliers de VALEO SECURITE HABITACLE

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Labels et certificats de VALEO SECURITE HABITACLE

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Marques déposées par VALEO SECURITE HABITACLE

  • PLIP'N GO
    Enregistrée le 03/04/1998
    Expire le 03/04/2008
    Classes : 09 , 12
    Numéro : FR98726791
    Marque expirée
  • KLIC'N GO
    Enregistrée le 03/04/1998
    Expire le 03/04/2008
    Classes : 09 , 12
    Numéro : FR98726792
    Marque expirée
  • Enregistrée le 18/11/1994
    Expire le 18/11/2004
    Classes : 06 , 09 , 11 , 12 , 35
    Numéro : FR94545606
    Marque expirée
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Brevets déposés par VALEO SECURITE HABITACLE

  • CIRCUIT DE RECEPTION D'UN SIGNAL RADIOELECTRIQUE MODULE POUR UN DISPOSITIF ELECTRONIQUE AUTONOME.
    Enregistré le 06/04/1990
    Expiré le 30/04/2004
    Numéro : FR9004429
    Classes : G06K7/0008 , G06K19/0723 , H03D1/18
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF ANTIVOL POUR VEHICULES AUTOMOBILES
    Enregistré le 08/11/1991
    Expiré le 30/11/2011
    Numéro : FR9113826
    Classes : B60R25/02147
    Brevet / CCP expiré
  • DISPOSITIF DE VERROUILLAGE D'UNE SERRURE DANS SON SUPPORT.
    Enregistré le 08/04/1992
    Expiré le 29/04/2012
    Numéro : FR9204283
    Classes : E05B9/084
    Brevet / CCP expiré
  • VERROU A ROTOR DEBRAYABLE, NOTAMMENT POUR SERRURE DE VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 20/05/1992
    Expiré le 31/05/2012
    Numéro : FR9206124
    Classes : E05B17/0058 , E05B17/04
    Brevet / CCP expiré
  • Ensemble clé-émetteur pour la commande à distance de certaines fonctions d'un véhicule automobile.
    Enregistré le 03/08/1992
    Expiré le 31/08/2012
    Numéro : FR9209612
    Classes : E05B19/04 , G07C9/00944 , H01M50/216 , Y02E60/10
    Brevet / CCP expiré
  • Système pour commander à distance le verrouillage et le déverrouillage des portes et des ouvrants d'un habitacle, notamment d'un véhicule automobile.
    Enregistré le 06/11/1992
    Expiré le 30/11/2005
    Numéro : FR9213421
    Classes : G07C9/00309 , G07C2009/00793 , G07C2209/63 , G07C9/00309 , G07C2209/63 , G07C2009/00793
    Dossier déchu définitivement
  • AMPLIFICATEUR A FREQUENCE INTERMEDIAIRE EMBARQUE, RECEPTEUR EMBARQUE DE SIGNAUX COMME UNE TELECOMMANDE
    Enregistré le 19/03/1993
    Expiré le 31/03/2006
    Numéro : FR9303191
    Classes : H03F1/0283 , H03F3/42 , H03F1/0283 , H03F3/42
    Déchu
  • DISPOSITIF ELECTRONIQUE A FAIBLE CONSOMMATION
    Enregistré le 19/03/1993
    Expiré le 31/03/2006
    Numéro : FR9303192
    Classes : H03F1/0283 , H03G1/04 , H03G3/00 , H03F1/0283 , H03G1/04 , H03G3/00
    Déchu
  • OSCILLATEUR SINUOSIDAL A FAIBLE TAUX D'HARMONIQUES ET EMETTEUR DE TELECOMMANDE UTILISANT UN TEL OSCILLATEUR
    Enregistré le 05/04/1993
    Expiré le 02/05/2006
    Numéro : FR9303989
    Classes : H03B1/04 , H03B2200/0008 , H03B2200/007 , H03B5/362
    Déchu
  • MONTAGE A REPONSE LINEARISES ET SYMETRISEE, OSCILLATEUR UTILISANT UN TEL MONTAGE ET EMETTEUR DE TELECOMMANDE UTILISANT UN TEL OSCILLATEUR
    Enregistré le 05/04/1993
    Expiré le 02/05/2006
    Numéro : FR9303990
    Classes : H03B5/36 , H03B2200/0008 , H03B2200/0036 , H03B2200/0092 , H03B5/36 , H03B2200/0036 , H03B2200/0008 , H03B2200/0092
    Déchu
  • DISPOSITIF DE VERROUILLAGE D'UN CORPS DE SERRURE DANS SON BOITIER
    Enregistré le 16/04/1993
    Expiré le 30/04/2013
    Numéro : FR9304497
    Classes : E05B9/084
    Expiré
  • ANTIVOL DE DIRECTION POUR VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 21/05/1993
    Expiré le 31/05/2002
    Numéro : FR9306120
    Classes : B60R25/02147
    Déchu
  • ANTIVOL DE DIRECTION POUR VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 09/06/1993
    Expiré le 02/07/2012
    Numéro : FR9306914
    Classes : B60R25/02121
    Déchu
  • ANTIVOL DE DIRECTION POUR VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 09/06/1993
    Expiré le 02/07/2012
    Numéro : FR9306915
    Classes : B60R25/02121
    Déchu
  • DISPOSITIF D'ASSEMBLAGE ENTRE UN ENSEMBLE SERRURE ET SA CAME DE COMMANDE
    Enregistré le 09/06/1993
    Expiré le 29/06/2013
    Numéro : FR9306913
    Classes : E05B9/086
    Expiré
  • DISPOSITIF DE DIRECTION ASSISTEE ELECTRIQUE A VERROU DE COLONNE DE DIRECTION.
    Enregistré le 21/06/1993
    Expiré le 29/06/2013
    Numéro : FR9307477
    Classes : B60R25/02 , B62D5/0409
    Expiré
  • SYSTEME DE TELECOMMANDE A PLUSIEURS PORTEES FONCTIONNELLES SELECTIONNEES PAR SEUIL DE DETECTION
    Enregistré le 21/06/1993
    Expiré le 29/06/2013
    Numéro : FR9307481
    Classes : G07C9/00182 , G07C2009/00261 , G07C2009/00793 , G07C2209/63 , G08C17/00 , G07C9/00182 , G07C2009/00261 , G07C2009/00793 , G08C17/00 , G07C2209/63
    Expiré
  • SYSTEME DE TELECOMMANDE A PLUSIEURS PORTEES FONCTIONNELLES
    Enregistré le 21/06/1993
    Expiré le 30/06/2006
    Numéro : FR9307480
    Classes : G07C9/00182 , G07C2009/00198 , G07C2009/00793 , H03K2217/94031
    Déchu
  • PROCEDE DE CONTROLE D'UN ORGANE ANTIVOL DE VEHICULE AVEC SYSTEME D'ACCES PAR COMMANDE A DISTANCE, ET ORGANE ANTIVOL AINSI CONSTITUE
    Enregistré le 30/09/1993
    Expiré le 27/09/2013
    Numéro : FR9311671
    Classes : B60R25/24 , B60R25/1003
    Expiré
  • AXE D'ARTICULATION ET LEVIER ARTICULE AU MOYEN D'UN TEL AXE, NOTAMMENT LEVIER DE TIMONERIE D'UNE COMMANDE DE SERRURE DE PORTE DE VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 13/10/1993
    Expiré le 02/11/1998
    Numéro : FR9312191
    Classes : E05B79/08 , E05B15/1635 , F16B19/1081
    Déchu
  • DISPOSITIF DE VERROUILLAGE D'UNE PORTE DE COFFRE DE VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 01/12/1993
    Expiré le 02/01/2012
    Numéro : FR9314390
    Classes : E05B83/16
    Déchu
  • CLEF DE CONTACT DE VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 17/12/1993
    Expiré le 02/01/2014
    Numéro : FR9315252
    Classes : E05B19/04 , G07C9/00944
    Expiré
  • BOITIER DE COMMANDE A DISTANCE, NOTAMMENT POUR UNE INSTALLATION DE VERROUILLAGE ELECTRIQUE DES OUVRANTS D'UN VEHICULE AUTOMOBILE, ET UNE TELLE INSTALLATION
    Enregistré le 17/12/1993
    Expiré le 02/01/2014
    Numéro : FR9315251
    Classes : G07C9/00944 , G07C2009/00984 , H01H9/0235
    Expiré
  • ANTIVOL DE DIRECTION DE VEHICULE AUTOMOBILE COMPORTANT DES MOYENS DE BLOCAGE DU PENE DE VERROUILLAGE
    Enregistré le 28/02/1994
    Expiré le 28/02/2014
    Numéro : FR9402244
    Classes : B60R25/02118 , E05B17/04
    Expiré
  • VERROU ROTATIF COMPORTANT DES MOYENS DE BLOCAGE DE LA CLE EN POSITION INTRODUITE
    Enregistré le 18/03/1994
    Expiré le 02/04/2013
    Numéro : FR9403174
    Classes : E05B29/00
    Déchu
  • AMPLIFICATEUR A PLUSIEURS ETAGES A FAIBLE CONSOMMATION, ET RECEPTEUR EMBARQUE DE SIGNAUX MUNI D'UN TEL AMPLIFICATEUR
    Enregistré le 24/03/1994
    Expiré le 31/03/2006
    Numéro : FR9403457
    Classes : H03F3/42 , H03F3/42
    Déchu
  • DISPOSITIF DE COMMANDE DE LEVE-VITRES POUR VEHICULE, UTILISANT UN NOMBRE REDUIT DE FILS DE CONNEXION ET INTEGRANT LA FONCTION D'ANTIPINCEMENT
    Enregistré le 20/04/1994
    Expiré le 30/04/2010
    Numéro : FR9404850
    Classes : H02H7/0851 , B60J7/0573
    Déchu
  • MECANISME DEBRAYABLE DE COMMANDE D'UNE SERRURE DE VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 24/06/1994
    Expiré le 30/06/2005
    Numéro : FR9407904
    Classes : E05B17/04 , E05B15/004 , E05B17/0054 , E05B2009/047
    Déchu
  • VERROU ROTATIF COMPORTANT DES MOYENS PERFECTIONNES D'ASSEMBLAGE
    Enregistré le 24/06/1994
    Expiré le 30/06/2004
    Numéro : FR9407905
    Classes : E05B9/086
    Déchu
  • BORNE COLLECTRICE POUR LA MISE EN CONTACT D'UNE PILE POUR L'ALIMENTATION D'UN CIRCUIT ELECTRONIQUE, CIRCUIT ELECTRONIQUE ET EMETTEUR DE TELECOMMANDE L'INCORPORANT
    Enregistré le 04/08/1994
    Expiré le 31/08/2009
    Numéro : FR9409720
    Classes : E05B2047/0062 , G07C9/00944 , H05K1/11 , H05K3/325 , H05K2201/0373 , H01R12/714 , Y02E60/10 , H01M50/216 , H01M50/50 , E05B2047/0062 , H05K2201/0373 , G07C9/00944 , H05K1/11 , H05K3/325 , H01R12/714 , H01M50/50 , H01M50/216
    Déchu
  • PROCEDE D'ACTIVATION DE L'UNITE LOGIQUE D'UN RECEPTEUR RADIOFREQUENCE DE TELECOMMANDE DE VEHICULE AUTOMOBILE OU ANALOGUE ET MOYENS POUR SA MISE EN OEUVRE
    Enregistré le 30/08/1994
    Expiré le 31/08/2006
    Numéro : FR9410404
    Classes : G08C17/02 , H04W52/0229 , H04W52/028 , Y02D30/70
    Déchu
  • ANTENNE UTILISEE POUR L'EMISSION OU LA RECEPTION D'UN SIGNAL RADIOFREQUENCE, UN EMETTEUR ET UN RECEPTEUR DE TELECOMMANDE ET UN SYSTEME DE TELECOMMANDE POUR VEHICULE L'INCORPORANT
    Enregistré le 05/09/1994
    Expiré le 02/10/2006
    Numéro : FR9410685
    Classes : H01Q1/22 , B60R16/0315 , G07C2009/00793 , H01Q1/38 , H01Q9/16
    Déchu
  • DISPOSITIF DE RECUPERATION DE RYTHME, RECEPTEUR ET DISPOSITIF DE TRANSMISSION LE COMPORTANT ET SIGNAL RADIOFREQUENCE MIS EN OEUVRE PAR CEUX-CI
    Enregistré le 07/09/1994
    Expiré le 02/10/2006
    Numéro : FR9410720
    Classes : H03B5/26 , H03B5/26
    Déchu
  • PROCEDE DE SYNCHRONISATION NOTAMMENT POUR UN SYSTEME DE TRANSMISSION DE DONNEES NUMERIQUES, PROCEDE DE TRANSMISSION ET SYSTEME DE TRANSMISSION LE METTANT EN OEUVRE
    Enregistré le 28/09/1994
    Expiré le 02/10/2006
    Numéro : FR9411704
    Classes : H04L7/10 , H04L7/0331 , H04L7/046 , H04L7/06
    Déchu
  • PROCEDE D'ACQUISITION ET DE DECODAGE DE DONNEES NUMERIQUES ET TELECOMMANDE RADIOFREQUENCE LE METTANT EN OEUVRE
    Enregistré le 28/09/1994
    Expiré le 02/10/2006
    Numéro : FR9411703
    Classes : H04L25/4904
    Déchu
  • SYSTEME DE TELECOMMANDE METTANT EN OEUVRE UN CRYPTAGE, NOTAMMENT POUR VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 04/11/1994
    Expiré le 01/12/2003
    Numéro : FR9413203
    Classes : G07C9/00182 , G07C2009/0023 , G07C2009/00253 , G07C2009/00785 , H04L9/0625 , H04L2209/08 , H04L2209/12
    Déchu
  • SYSTEME DE FERMETURE ET D'OUVERTURE DES OUVRANTS D'UN VEHICULE DOTES DE SERRURES ELECTRIQUES
    Enregistré le 14/11/1994
    Expiré le 30/11/2005
    Numéro : FR9413676
    Classes : E05B81/20 , E05B17/0037 , G07C9/00182 , G07C9/00309 , G07C9/00563 , G07C2009/00769
    Déchu
  • SERRURE ELECTRIQUE DESTINEE A EQUIPER DES OUVRANTS DE VEHICULE
    Enregistré le 14/11/1994
    Expiré le 30/11/2009
    Numéro : FR9413677
    Classes : E05B81/20 , E05B47/00 , E05B81/66 , E05B85/243
    Déchu
  • POIGNEE DE PORTE DE VEHICULE AUTOMOBILE A MONTAGE RAPIDE PAR SYSTEME COIN-CAME
    Enregistré le 25/01/1995
    Expiré le 31/01/2003
    Numéro : FR9500940
    Classes : E05B79/06 , E05B85/18
    Déchu
  • POIGNEE DE PORTE POUR VEHICULE AUTOMOBILE A MONTAGE RAPIDE PAR UN SYSTEME A PIONS ROTATIFS
    Enregistré le 25/01/1995
    Expiré le 31/01/2006
    Numéro : FR9500941
    Classes : E05B79/06 , E05B85/14 , E05B85/18
    Déchu
  • ANTIVOL DE DIRECTION DE VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 10/03/1995
    Expiré le 31/03/2004
    Numéro : FR9502896
    Classes : B60R25/02131
    Déchu
  • PROCEDE ET DISPOSITIF DE DEMODULATION PAR ECHANTILLONNAGE, NOTAMMENT POUR SYSTEME D'ALARME DE VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 17/03/1995
    Expiré le 31/03/2006
    Numéro : FR9503119
    Classes : H03D3/006 , H03D2200/006
    Déchu
  • ANTIVOL ELECTRIQUE
    Enregistré le 21/03/1995
    Expiré le 02/04/2013
    Numéro : FR9503392
    Classes : B60R25/021 , B60R25/04 , B60R25/021 , B60R25/04
    Déchu
  • ANTIVOL ELECTRIQUE DE VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 21/03/1995
    Expiré le 31/03/2006
    Numéro : FR9503393
    Classes : B60R25/021 , B60R25/04
    Déchu
  • ANTIVOL ELECTRIQUE, NOTAMMENT POUR UN VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 21/03/1995
    Expiré le 02/04/2013
    Numéro : FR9503394
    Classes : B60R25/021 , B60R25/02142 , B60R25/02153 , B60R25/06 , B60R25/20 , B60R25/2063 , B60R25/24
    Déchu
  • ANTIVOL ELECTRIQUE, NOTAMMENT POUR UN VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 21/03/1995
    Expiré le 31/03/2006
    Numéro : FR9503395
    Classes : B60R25/021 , B60R25/04 , B60R25/2063 , Y10T70/5934 , Y10T70/5934 , B60R25/021 , B60R25/04 , B60R25/2063
    Déchu
  • ANTIVOL ELECTRIQUE PERFECTIONNE, NOTAMMENT POUR UN VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 21/03/1995
    Expiré le 31/03/2006
    Numéro : FR9503396
    Classes : B60R25/021 , B60R25/04 , B60R25/2063
    Déchu
  • ANTIVOL ELECTRIQUE PERFECTIONNE, NOTAMMENT POUR VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 21/03/1995
    Expiré le 31/03/2006
    Numéro : FR9503397
    Classes : B60R25/021 , B60R25/04 , B60R25/2063
    Déchu
  • ANTIVOL DE VEHICULE AUTOMOBILE DU TYPE COMPORTANT DES MOYENS COMPLEMENTAIRES D'AUTORISATION D'ACCES PAR ECHANGE DE SIGNAUX
    Enregistré le 18/04/1995
    Expiré le 30/04/2015
    Numéro : FR9504703
    Classes : B60R25/04 , B60R25/20 , B60R25/2063 , G07C9/00182 , G07C2009/00777
    Expiré
  • SYSTEME D'ANTIVOL ELECTRIQUE, POUR UN VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 12/09/1995
    Expiré le 02/10/2006
    Numéro : FR9510743
    Classes : B60R25/04 , B60R25/04
    Déchu

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  • Télécommande ou identifiant
    Enregistré le 13/09/2000
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