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Mise à jour RCS : le 18/07/2026 Mise à jour RNE : le 18/07/2026 Mise à jour INSEE : le 18/07/2026

TERRA PROVINCIA

342 393 337 · Active
Adresse : BOULEVARD GAMBETTA, 83390 CUERS
Activité : Vinification
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/09/1987
Dirigeants : Gaudin Theo , Bolla Sophie , Garrel Julien , Fabre Frederic , Camous Andre , Puget Didier , Caranta Maurice , Teisseire Christophe , JULIEN BLANC VIGNERON , Comba David , Trunde Florent , et 4 autres.

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Informations juridiques de TERRA PROVINCIA

SIREN : 342 393 337
SIRET (siège) : 342 393 337 00023
Forme juridique : Autre société civile coopérative
Numéro de TVA : FR75342393337
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULON , le 08/09/1987 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 08/09/1987)
Numéro RCS : 342 393 337 R.C.S. Toulon
Capital social : 91 920,00 €

Extrait INPI

Activité de TERRA PROVINCIA

Activité principale déclarée : Vinification, stockage, conditionnement, vente de raisins, mouts, jus de raisins, vins et sous produits.
Code NAF ou APE : 11.02B (Vinification)
Domaine d’activité : Fabrication de boissons
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Caves coopératives et de leurs unions élargie aux SICA vinicoles - IDCC 7005
Date de clôture d'exercice comptable : 31/07/2026

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Etablissements de l'entreprise TERRA PROVINCIA

  • Siège et établissement principal

    En activité

    342 393 337 00023
    Adresse : BOULEVARD GAMBETTA 83390 CUERS
    Date de création : 29/01/2021
    Nom commercial : TERRA PROVINCIA
  • Établissement secondaire

    En activité

    342 393 337 00015
    Adresse : 12 RUE DE LA LIBERATION 83390 PUGET-VILLE
    Date de création : 01/09/1987
    Nom commercial : CELLIER SAINT SIDOINE
    Enseigne : CELLIER SAINT SIDOINE
    Professionnels du Bio
    Engagée

Etablissements de l'entreprise TERRA PROVINCIA

Finances de TERRA PROVINCIA

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 19,3M 20,8M 21,1M 19,2M
Marge brute (€) 2,72M 2,64M 2,86M 2,53M
EBITDA - EBE (€) 227K 214K 624K 438K
Résultat d'exploitation (€) -263K -325K 119K -37,9K
Résultat net (€) 41,7K -22,1K 269K 57,8K
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) -7,4 -1,2 10
Taux de marge brute (%) 14,1 12,6 13,6 13,2
Taux de marge d'EBITDA (%) 1,2 1 3 2,3
Taux de marge opérationnelle (%) -1,4 -1,6 0,6 -0,2
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 7,91M 7,2M 10,5M 10,1M
BFR exploitation (€) 4,43M 4,01M 7,14M 6,85M
BFR hors exploitation (€) 3,48M 3,19M 3,32M 3,26M
BFR (j de CA) 150 126 181 192
BFR exploitation (j de CA) 83,8 70,2 124 130
BFR hors exploitation (j de CA) 65,8 55,9 57,5 62
Délai de paiement clients (j) 78,2 64 83,3 87,8
Délai de paiement fournisseurs (j) 17 23,9 13,8 13,7
Ratio des stocks / CA (j) 21 26,9 53 55,4
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 605K 526K 783K 536K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 3,1 2,5 3,7 2,8
Fonds de roulement net global (€) 18,2M 19,6M 20,6M 19,2M
Couverture du BFR 2,3 2,7 2 1,9
Trésorerie (€) 10,3M 12,4M 10,1M 9,11M
Dettes financières (€) 15,7M 15,3M 16,5M 15,6M
Capacité de remboursement 9 5,6 8,2 12
Ratio d'endettement (Gearing) 0,7 0,4 0,8 0,9
Autonomie financière (%) 31,5 31,3 30,3 30,5
Taux de levier (DFN/EBITDA) 23,9 13,8 10,3 14,7
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 15,8M
Liquidité générale 1,2
Couverture des dettes 1,2 1,8 1,1 1
Fonds propres (€) 7,78M 7,74M 7,72M 7,32M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 0,2 -0,1 1,3 0,3
Rentabilité sur fonds propres (%) 0,5 -0,3 3,5 0,8
Rentabilité économique (%) 0,2 -0,1 1,1 0,2
Valeur ajoutée (€) 1,36M 1,27M 1,7M 1,4M
Valeur ajoutée / CA (%) 7,1 6,1 8,1 7,3
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Effectif 0
Salaires et charges sociales (€) 1,1M 1,02M 1,04M 947K
Salaires / CA (%) 5,7 4,9 4,9 4,9
Impôts et taxes (€) 19,9K 22,6K 20,9K 24,5K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 2,38M

Dirigeants et représentants de TERRA PROVINCIA

Entreprises dirigées par TERRA PROVINCIA

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de TERRA PROVINCIA

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de TERRA PROVINCIA

    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    22/01/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    14/02/2025
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    17/03/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal Modification des activités ou/ et de l'objet social fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal Modification des activités ou/ et de l'objet social fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal Modification des activités ou/ et de l'objet social fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société
    18/05/2021
    • Projet
      • Projet de fusion
    03/12/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    02/07/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la durée de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la durée de la personne morale
    06/02/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
    25/10/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
    25/10/2010
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Changement de président
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    16/05/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Divers Divers Divers
      • APPROBATION DU TRAITE DE FUSION
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers Divers Divers
      • CHANGEMENT DE PRESIDENT
    • Statuts mis à jour
      • Divers Divers Divers
      • Divers
    23/10/1998
    • Traité
      • Divers
    23/10/1998

Comptes annuels de TERRA PROVINCIA

  • Comptes sociaux 2025 24/02/2026
  • Comptes sociaux 2024 21/02/2025
  • Comptes sociaux 2023 19/04/2024
  • Comptes sociaux 2019 02/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 26/02/2019
  • Comptes sociaux 2017 19/10/2018
  • Comptes sociaux 2016 17/02/2017

Conformité de TERRA PROVINCIA

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de TERRA PROVINCIA

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de TERRA PROVINCIA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de TERRA PROVINCIA

  • Cour d'appel de Nîmes, 19/06/2024, 24/00022
    Début du contentieux : 07/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MIC INSURANCE COMPANY, QUALIPLAST SUD EST, RIMAFINANCES, LES VIGNERONS DES DENTELLES, AXA FRANCE IARD, LEADER UNDERWRITING, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de TERRA PROVINCIA

  • DÉPÔT DES COMPTES 12/03/2026
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/07/2025
    Adresse : Boulevard Gambetta 83390 Cuers
    Bodacc C n°20260049, annonce n°10831
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT DE CAC
    13/02/2026
    Dénomination : TERRA PROVINCIA
    Journal : Le Var Information
    TERRA PROVINCIA
    Société coopérative agricole
    au capital de 91.920 euros
    Siège social :505 Boulevard Gambetta
    83390 CUERS
    RCS TOULON 342.393.337
    L'AGO du 18/01/2024, a décidé de nommer en qualité de commissaire aux comptes titulaire Monsieur Luc Campanella demeurant Le Cassiopée Avenue des Mimosas 06110 LE CANNET et la Société SERCCA représentée par Monsieur Vincent BERGMANN dont le siège social est sis Centre affaires Optimum ZAC de la Millone Rue la Seyne 83140 SIX FOURS LES PLAGES pour une durée de 6 exercices à compter du 1er Aout 2023.
    Le Président
  • MODIFICATION 10/02/2026
    RCS de Toulon
    Dénomination : TERRA PROVINCIA
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CAMPANELLA Luc nom d'usage : CAMPANELLA devient commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée SERCCA GROUP devient commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20260027, annonce n°6767
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/02/2025
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/07/2024
    Adresse : Boulevard Gambetta 83390 Cuers
    Bodacc C n°20250041, annonce n°10506
  • MODIFICATION 25/02/2025
    RCS de Toulon
    Dénomination : TERRA PROVINCIA
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Exploitation agricole ARL LA BEILLESSE n'est plus administrateur. VIGNOLO Suzanne nom d'usage : DEZAUNAY n'est plus administrateur. BOLLA Sophie nom d'usage : BOLLA devient administrateur. GAUDIN Théo nom d'usage : GAUDIN devient administrateur
    Bodacc B n°20250039, annonce n°6795
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    29/01/2025
    Dénomination : SCA TERRA PROVINCIA
    Journal : mesinfos.fr/tpbm
    SCA TERRA PROVINCIA
    505 Boulevard Gambetta
    83390 CUERS
    Capital 84 944 €
    RCS TOULON 342 393 337
    Au terme d'une délibération de l'assemblée générale ordinaire du 21 janvier 2025 ont été validés administrateurs M. GAUDIN Théo 34 Impasse du Valat 83340 Flassans sur Issole en
    remplacement de l'EARL LA BEILLESSE démissionnaire et Mme BOLLA Sophie Chemin des Sauronnes 83390 Puget-Ville en remplacement de Mme DEZAUNAY Suzanne démissionnaire et ce sans limitation de durée. Les formalités seront effectuées au RCS de Toulon.
    Pour avis
    Le Président FABRE Frédéric
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/04/2024
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/07/2023
    Adresse : Boulevard Gambetta 83390 Cuers
    Bodacc C n°20240082, annonce n°4988
  • 29/12/2023
    Dénomination : SCA TERRA PROVINCIA
    Journal : Le Var Information
    SCA TERRA PROVINCIA
    505 Boulevard Gambetta
    83390 CUERS
    RCS Toulon 342 393 337
    CONVOCATION EN ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
    Du 18 janvier 2024
    Les associés coopérateurs de la S.C.A TERRA PROVINCIA à 83390 Cuers sont convoqués en assemblée Générale Ordinaire le 18 janvier 2024 à 15h00 à la salle Jean Latour 83390 PUGET-VILLE
    Pour statuer sur l'ordre du jour suivant :
    - Rapport moral et Financier sur l'exercice 2022/2023 clos le 31 juillet 2023
    - Rapports du Commissaire aux comptes
    - Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes
    - Document visé à l'Article L521-3-1 III du Code rural et de la pêche maritime
    - Approbation des comptes et des conventions spéciales et quitus aux Administrateurs.
    - Affectation des résultats.
    - Réélection des administrateurs sortants et rééligibles :
    - Messieurs FABRE Frédéric - TEISSEIRE Christophe - CAMOUS André - BLANC Julien -
    - GAUDIN Guillaume - GARREL Julien
    - Approuver le budget nécessaire aux formations des administrateurs visées au paragraphe 5 de l'article 22.
    - Fixation de la somme globale de l'indemnité compensatrice du temps consacré à l'administration de la coopérative allouée aux administrateurs
    - Délibérer sur tout autre question figurant à l'ordre du jour et questions diverses
    Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième réunion se tiendra à 15h30
    Vous trouverez en attache de cette convocation une information sur la part des résultats que le Conseil d'administration propose de verser aux associés coopérateurs à titre de rémunération du capital social et versement de ristournes ainsi qu'une information sur la part des résultats des filiales destinée à la coopérative, ainsi qu'une attestation de notre Commissaire aux comptes sur l'exactitude des informations relatives à ces informations.
    Les associés coopérateurs ont la faculté à partir du quinzième jour précédent l'assemblée de consulter les documents cités dans l'article 35 paragraphe 5 des statuts.au siège de la Coopérative
    SCA TERRA PROVINCIA 505 Bld Gambetta 83390 Cuers
    Pour rappel, votre Document Unique Récapitulatif n'a pas été modifié il est à votre disposition au siège de la cave coopérative. Les coopérateurs qui ont eu des modifications, le document unique récapitulatif modifié leur a été remis.
    LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.
  • AVIS DE CONVOCATION
    23/12/2022
    Dénomination : SCA TERRA PROVINCIA
    Journal : Le Var Information
    SCA TERRA PROVINCIA
    505 Boulevard Gambetta
    83390 CUERS
    RCS Toulon 342 393 337
    Agrément 14417
    Les sociétaires de la coopérative SCA TERRA PROVINCIA sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 19 janvier 2023 à 17 H 00, à la SALLE AUTHIE située 505 Boulevard Gambetta 83390 Cuers. Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième réunion se tiendra à 17h30. L'Assemblée Générale Extraordinaire délibère sur l'ordre du jour suivant : Première résolution : l'article 38 est modifié : Chaque associé coopérateur, présent ou représenté, dispose d'une voix plus un nombre de voix déterminé à raison de : Une voix supplémentaire de 10 à 19 parts. Deux voix supplémentaires de 20 à 39 parts, trois voix supplémentaires de 40 à 50 parts. Quatre voix supplémentaires à partir de 51 parts. Devient : Chaque associé coopérateur, présent ou représenté, dispose d'une voix plus un nombre de voix déterminé à raison de : 0 à 100 hl : 1 voix de base. 100 hl à 200 hl : 1 voix de base + 1 voix supplémentaire. 200 hl à 400 hl : 1 voix de base + 2 voix supplémentaires. 400 hl à 500 hl : 1 voix de base + 3 voix supplémentaires. Plus de 500 hl : 1 voix de base + 4 voix supplémentaires. Deuxième résolution : L'assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal de cette assemblée, à l'effet d'accomplir toute formalité de publicité afférente aux résolutions ci-dessus adoptées. Le conseil d'administration
  • AVIS DE CONVOCATION
    23/12/2022
    Dénomination : SCA TERRA PROVINCIA
    Journal : Le Var Information
    SCA TERRA PROVINCIA
    505 Boulevard Gambetta
    83390 CUERS
    RCS Toulon 342 393 337
    Agrément 14417
    Les associés coopérateurs de la S.C.A TERRA PROVINCIA sont convoqués en assemblée Générale Ordinaire le 19 janvier 2023 à 15h00 à la salle AUTHIE 83390 Cuers
    pour statuer sur l'ordre du jour suivant :
    Rapport moral et Financier sur l'exercice 2021/2022 clos le 31 juillet 2022
    Rapports du Commissaire aux comptes
    Document visé à l'Article L521-3-1 III du Code rural et de la pêche maritime
    Approbation des comptes et des conventions spéciales et quitus aux Administrateurs.
    Affectation des résultats.
    Réélection des administrateurs sortants et rééligibles :
    Mesdames DEZAUNAY Suzanne - GRIMAUD Camille -
    Messieurs MONIER Michel - TOURTOU Michel
    Approuver le budget nécessaire aux formations des administrateurs visées au paragraphe 5 de l'article 22.
    Fixation de la somme globale de l'indemnité compensatrice du temps consacré à l'administration de la coopérative allouée aux administrateurs.
    Délibérer sur tout autre question figurant à l'ordre du jour et questions diverses Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième réunion se tiendra à 15h30

    . Les associés coopérateurs ont la faculté à partir du quinzième jour précédent l'assemblée de consulter les documents cités dans l'article 35 paragraphe 5 des statuts.au siège de la Coopérative
    SCA TERRA PROVINCIA 505 Bld Gambetta 83390 Cuers.
    Le Conseil d'Administration
  • MODIFICATION 24/03/2022
    RCS de Toulon
    Dénomination : TERRA PROVINCIA
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SALTETTO Alain nom d'usage : SALTETTO n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20220059, annonce n°3808
  • MODIFICATION 27/05/2021
    RCS de Toulon
    Dénomination : TERRA PROVINCIA
    Capital : 2 694 655,00 €
    Adresse : Boulevard Gambetta 83390 Cuers
    Description : Modification de la dénomination. Modification du capital. Nouveau siège. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SAINT ROCH LES VIGNES Société coopérative agricole RCS D 783061351, Boulevard Gambetta 83390 CUERS. Modification de l'administration.
    Administration : CAMOUS André nom d'usage : CAMOUS n'est plus président. FABRE Frédéric nom d'usage : FABRE devient président. CAMOUS André nom d'usage : CAMOUS devient vice-président. Exploitation agricole ARL DOMAINE AUREILLAN devient administrateur. TEISSEIRE Christophe nom d'usage : TEISSEIRE devient administrateur. TOURTOU Michel devient administrateur. SALTETTO Alain nom d'usage : SALTETTO devient administrateur. Exploitation agricole ARL LA BEILLESSE devient administrateur. CARANTA Maurice nom d'usage : CARANTA devient administrateur. BLANC Camille nom d'usage : GRIMAUD devient administrateur. COMBA David nom d'usage : COMBA devient administrateur. Sté civile d'exploitation agricole JULIEN BLANC VIGNERON devient administrateur. VIGNOLO Suzanne nom d'usage : DEZAUNAY devient administrateur. PUGET Didier nom d'usage : PUGET devient administrateur. MONIER Michel nom d'usage : MONIER devient administrateur. TRUNDE Florent nom d'usage : TRUNDE devient administrateur
    Bodacc B n°20210102, annonce n°2462
  • MODIFICATION AUTRE
    29/03/2021
    Dénomination : CELLIER SAINT SIDOINE
    Journal : tpbm-presse.com
    CELLIER SAINT SIDOINE
    SCA à capital variable
    Siège social : Rue de la Libération
    83390 Puget-Ville
    342 393 337 RCS Toulon
    Par Assemblée Générale Extraordinaire du 29 janvier 2021, les associés de CELLIER SAINT SIDOINE ont approuvé le traité d'apport fusion de la totalité du patrimoine actif et passif de la coopérative agricole de SAINT ROCH LES VIGNES dont le siège est Boulevard Gambetta 83390 Cuers, 783 061 351 RCS Toulon, laquelle est dissoute sans liquidation du fait de la réalisation définitive de la fusion. La date d'effet comptable rétroagit au 1er août 2020.
    La nouvelle dénomination sociale est « Société Coopérative Agricole TERRA PROVINCIA »
    Le siège social est transféré « Boulevard Gambetta 83390 Cuers.
    L'objet social est : Nature des produits : Raisins, moûts, moûts concentrés, MCR, vins, vins mousseux, eaux de vie, jus de raisin, pétillant de raisin, sous-produits de la vigne et du vin (marcs, lies…).
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2020
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/07/2019
    Adresse : 12 Rue De la Libération 83390 Puget-Ville
    Bodacc C n°20200138, annonce n°9775
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/02/2019
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/07/2018
    Adresse : 12 Rue De la Libération 83390 Puget-Ville
    Bodacc C n°20190042, annonce n°4121
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/10/2018
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/07/2017
    Adresse : route de la gare 83390 Puget-Ville
    Bodacc C n°20180199, annonce n°7190
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/03/2017
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/07/2016
    Adresse : route de la Gare 83390 Puget-Ville
    Bodacc C n°20170020, annonce n°9397
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/03/2016
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/07/2015
    Adresse : route de la Gare 83390 Puget-Ville
    Bodacc C n°20160034, annonce n°5393
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/03/2015
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/07/2014
    Adresse : route de la Gare 83390 Puget-Ville
    Bodacc C n°20150019, annonce n°11128
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/05/2014
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/07/2013
    Adresse : route de la Gare 83390 Puget-Ville
    Bodacc C n°20140028, annonce n°13571
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/05/2013
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/07/2012
    Adresse : route de la Gare 83390 Puget-Ville
    Bodacc C n°20130025, annonce n°13145
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/04/2012
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/07/2011
    Adresse : route de la Gare 83390 Puget-Ville
    Bodacc C n°20120022, annonce n°13492
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/04/2011
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/07/2010
    Adresse : route de la Gare 83390 Puget-Ville
    Bodacc C n°20110020, annonce n°12088
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/03/2010
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/07/2009
    Adresse : route de la Gare 83390 Puget-Ville
    Bodacc C n°20100016, annonce n°9971
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/02/2009
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/07/2008
    Adresse : route de la Gare 83390 Puget-Ville
    Bodacc C n°20090017, annonce n°8548
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/04/2008
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/07/2007
    Adresse : route de la Gare 83390 Puget-Ville
    Bodacc C n°20080021, annonce n°8199
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Professionnels du Bio
Engagée
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Economie sociale et solidaire
Certifiée

Marques déposées par TERRA PROVINCIA

  • TERRA PROVINCIA
    Enregistrée le 03/06/2019
    Expire le 03/06/2029
    Classes : 33 , 35
    Numéro : FR4556547
    Marque enregistrée
  • LA PETITE PARENTHESE
    Enregistrée le 28/05/2013
    Expire le 28/05/2033
    Classes : 33
    Numéro : FR4007860
    Marque renouvelée
  • Saint-Sidoine Cellier Saint-Sidoine Sidoine
    Enregistrée le 19/11/2012
    Expire le 19/11/2022
    Classes : 33
    Numéro : FR3962974
    Marque expirée
  • DOMAINE LE PETIT MAS
    Enregistrée le 18/01/2012
    Expire le 18/01/2022
    Classes : 33
    Numéro : FR3889954
    Marque expirée
  • SAINT-SIDOINE
    Enregistrée le 04/04/2008
    Expire le 04/04/2028
    Classes : 33
    Numéro : FR3567217
    Marque renouvelée
  • DOMAINE Les CROYES
    Enregistrée le 21/10/2004
    Expire le 21/10/2014
    Classes : 33
    Numéro : FR3321200
    Marque expirée
  • DOMAINE TREBOULINE
    Enregistrée le 21/10/2004
    Expire le 21/10/2014
    Classes : 33
    Numéro : FR3321201
    Marque expirée
  • CUVEE Sainte PHILOMENE
    Enregistrée le 21/10/2004
    Expire le 21/10/2014
    Classes : 33
    Numéro : FR3321202
    Marque expirée
  • CUVEE CHATEAU ROYAL
    Enregistrée le 21/10/2004
    Expire le 21/10/2014
    Classes : 33
    Numéro : FR3321204
    Marque expirée
  • CUVEE GRAVOCHE
    Enregistrée le 21/10/2004
    Expire le 21/10/2014
    Classes : 33
    Numéro : FR3321205
    Marque expirée
  • Domaine Pouverel
    Enregistrée le 21/01/2000
    Expire le 21/01/2030
    Classes : 33
    Numéro : FR3003950
    Marque renouvelée
  • SAINT ROCH LES Vignes
    Enregistrée le 30/04/1998
    Expire le 30/04/2028
    Classes : 33
    Numéro : FR98730602
    Marque renouvelée
  • DOMAINE DU TONKIN
    Enregistrée le 29/03/1996
    Expire le 29/03/2006
    Classes : 33
    Numéro : FR96618995
    Marque expirée
  • DOMAINE DU HAUT RAYOL
    Enregistrée le 25/10/1995
    Expire le 25/10/2005
    Classes : 33
    Numéro : FR95594416
    Marque expirée
  • DOMAINE DE BOUCABELLE
    Enregistrée le 25/10/1995
    Expire le 25/10/2005
    Classes : 33
    Numéro : FR95594417
    Marque expirée
  • CHATEAU FONT DE BERENGUIER
    Enregistrée le 25/10/1995
    Expire le 25/10/2005
    Classes : 33
    Numéro : FR95594418
    Marque expirée
  • DOMAINE DE LA MOUTTE
    Enregistrée le 25/10/1995
    Expire le 25/10/2005
    Classes : 33
    Numéro : FR95594419
    Marque expirée
  • COSTE BRULADE
    Enregistrée le 05/02/1985
    Expire le 05/02/2015
    Classes : 33
    Numéro : FR1298333
    Marque expirée

Aides perçues par TERRA PROVINCIA

Intitulé : PAC - IV.6 - Aide dans le secteur vitivinicole (chapitre II, section 4)
Montant : 45 596 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif d’aides diverses octroyées est d’assurer l’équilibre du marché et d’accroître la compétitivité du vin de l’Union: aide à la promotion du vin sur les marchés de pays tiers et à des actions d’information sur la consommation responsable de vin et sur le système des appellations d’origine protégée (AOP) et des indications géographiques protégées (IGP) de l’Union; cofinancement des coûts de la restructuration et de la reconversion des vignobles, aide aux investissements dans des installations de vinification et dans des structures de commercialisation, ainsi qu’à l’innovation; aide à la récolte en vert, à la constitution de fonds de mutualisation, à l’assurance récolte et à la distillation de sous-produits.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.3 - Dans le secteur vitivinicole (articles 57 à 60)
Montant : 30 527 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 28/11/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif est de soutenir la compétitivité et la durabilité du secteur vitivinicole. Les programmes sont mis en œuvre par les États membres au niveau national dans le cadre de leur plan stratégique et sont gérés sur la base d’un exercice financier. Les bénéficiaires sont les viticulteurs ainsi que les opérateurs du secteur vitivinicole et du commerce du vin ou leurs associations/organisations. Les opérations approuvées par les États membres peuvent être annuelles ou pluriannuelles.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.5 - Soutien au secteur vitivinicole
Montant : 2 174 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.5 - Soutien au secteur vitivinicole
Montant : 4 600 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2021
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.5 - Soutien au secteur vitivinicole
Montant : 3 524 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2020
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.6 - Soutien au secteur vitivinicole
Montant : 3 991 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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