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Mise à jour RCS : le 27/09/2026 Mise à jour RNE : le 27/09/2026 Mise à jour INSEE : le 27/09/2026

SAS CHAUVET (LES AUTOCARS DU PETIT NICE - LES AUTOCARS DE PETIT NICE)

342 471 422 · Active
Adresse : 5 RUE EDGAR DE VERNEJOUL, 26110 NYONS
Activité : Transports routiers réguliers de voyageurs
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 01/10/1987
Dirigeant : CHAUVET FRATISCHI Dominique

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Informations juridiques de SAS CHAUVET

SIREN : 342 471 422
SIRET (siège) : 342 471 422 00010
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR75342471422
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de ROMANS , le 02/11/1987 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 02/11/1987)
Numéro RCS : 342 471 422 R.C.S. Romans
Capital social : 175 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SAS CHAUVET

Activité principale déclarée : TRANSPORTS DE VOYAGEURS EN AUTOCARS
Code NAF ou APE : 49.39A (Transports routiers réguliers de voyageurs)
Domaine d’activité : Transports terrestres et transport par conduites
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Transports routiers et activités auxiliaires du transport - IDCC 16
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SAS CHAUVET

  • Siège et établissement principal

    En activité

    342 471 422 00010
    Adresse : 5 RUE EDGAR DE VERNEJOUL 26110 NYONS
    Date de création : 01/10/1987
    Nom commercial : LES AUTOCARS DU PETIT NICE
    Enseigne : LES AUTOCARS DE PETIT NICE

Etablissements de l'entreprise SAS CHAUVET

Finances de SAS CHAUVET

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2025 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2025 2024 2023 2022
Résultat net (€) 53,1K 35,9K 56,2K 102K
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 13,4K 12,1K 43,9K 297K
BFR exploitation (€) 112K 129K 152K 357K
BFR hors exploitation (€) -98,9K -117K -108K -59,8K
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Fonds de roulement net global (€) 348K 332K 370K 360K
Couverture du BFR 26 27,4 8,4 1,2
Trésorerie (€) 335K 320K 326K 63K
Dettes financières (€) 47,6K 53K 71,1K 98,4K
Ratio d'endettement (Gearing) -0,5 -0,6 -0,6 0,1
Autonomie financière (%) 68,9 64,5 64,2 62,6
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
Couverture des dettes -0,9 -0,9 -0,8 5,2
Fonds propres (€) 537K 484K 448K 391K

Dirigeants et représentants de SAS CHAUVET

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SAS CHAUVET

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SAS CHAUVET

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    02/07/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    02/07/2026
    • Décision(s) des associés
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    16/03/2016
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    16/12/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    03/11/2014
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Cession de parts Démission de gérant
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Démission de gérant
    02/12/2008
    • Statuts mis à jour
    30/01/2004
    • Divers
      • Cession de parts
    31/05/2001
    • Acte notarié
    • Divers
    • Statuts mis à jour
    14/10/1997
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la dénomination de la personne morale Augmentation de capital Modification de l'objet social
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale Augmentation de capital Modification de l'objet social
    18/02/1997
    • Divers
    • Rapport du commissaire aux apports
    • Statuts constitutifs
    16/12/1996
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de gérant
    22/06/1995
    • Procès-verbal d'assemblée
    04/04/1995
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Comptes annuels de SAS CHAUVET

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2025 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2025 02/07/2026
  • Comptes sociaux 2024 24/04/2025
  • Comptes sociaux 2023 17/05/2024
  • Comptes sociaux 2021 26/04/2022
  • Comptes sociaux 2020 02/08/2021
  • Comptes sociaux 2019 02/08/2021
  • Comptes sociaux 2018 29/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 06/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 14/08/2017

Conformité de SAS CHAUVET

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de SAS CHAUVET

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SAS CHAUVET

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SAS CHAUVET

  • Cour d'appel de Paris, 02/04/2025, 22/00498
    Début du contentieux : 16/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de SAS CHAUVET

  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2026
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 5 Rue Edgar de Vernejoul 26110 Nyons
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260145, annonce n°2819
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/05/2025
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 5 Rue Edgar de Vernejoul 26110 Nyons
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250089, annonce n°2525
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/06/2024
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 5 Rue Edgar de Vernejoul 26110 Nyons
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240108, annonce n°446
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/11/2023
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 5 Rue Edgar de Vernejoul 26110 Nyons
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230231, annonce n°1471
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/04/2022
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 5 Rue Edgar de Vernejoul 26110 Nyons
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220085, annonce n°627
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/08/2021
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 5 Rue Edgar de Vernejoul 26110 Nyons
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210158, annonce n°1139
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/08/2021
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 5 Rue Edgar de Vernejoul 26110 Nyons
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210158, annonce n°1138
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2019
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 5 Rue Edgar de Vernejoul 26110 Nyons
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190152, annonce n°897
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2018
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 5 rue Edgar de Vernejoul 26110 Nyons
    Bodacc C n°20180130, annonce n°3257
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/08/2017
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 5 rue Edgar de Vernejoul 26110 Nyons
    Bodacc C n°20170086, annonce n°39
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2016
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 5 rue Edgar de Vernejoul 26110 Nyons
    Bodacc C n°20160085, annonce n°1542
  • MODIFICATION 03/04/2016
    RCS de Romans
    Dénomination : SARL CHAUVET
    Capital : 175 000,00 €
    Description : Modification du capital. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
    Administration : CHAUVET FRATISCHI Dominique Henry nom d'usage : CHAUVET FRATISCHI n'est plus gérant. CHAUVET FRATISCHI Dominique Henry nom d'usage : CHAUVET FRATISCHI devient président.
    Bodacc B n°20160066, annonce n°624
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/09/2015
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 5 rue Edgar de Vernejoul 26110 Nyons
    Bodacc C n°20150088, annonce n°2030
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/06/2014
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2013
    Adresse : 5 rue Edgar de Vernejoul 26110 Nyons
    Bodacc C n°20140033, annonce n°2323
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/10/2013
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2012
    Adresse : 5 rue Edgar de Vernejoul 26110 Nyons
    Bodacc C n°20130076, annonce n°2259
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/01/2013
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2011
    Adresse : 5 rue Edgar de Vernejoul 26110 Nyons
    Bodacc C n°20130005, annonce n°1654
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/05/2011
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2010
    Adresse : 5 rue Edgar de Vernejoul 26110 Nyons
    Bodacc C n°20110029, annonce n°1928
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/04/2010
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2009
    Adresse : 5 rue Edgar de Vernejoul 26110 Nyons
    Bodacc C n°20100023, annonce n°1610
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/09/2009
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2008
    Adresse : 5 rue Edgar de Vernejoul 26110 Nyons
    Bodacc C n°20090062, annonce n°1900
  • MODIFICATION 31/12/2008
    RCS de Valence
    Dénomination : S.A.R.L. CHAUVET
    Capital : 170 742,90 €
    Adresse : 5 rue Edgard-de-Vernejoul 26110 Nyons
    Description : modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 02/05/2008
    Administration : ancienne cogérante démissionnaire : CATALA (Emmanuelle), nouvelle gérante : CHAUVET (Dominique).
    Bodacc B n°20080240, annonce n°439
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/12/2008
    RCS de Valence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2007
    Adresse : 5, rue Edgard-de-Vernejoul 26110 Nyons
    Bodacc C n°20080104, annonce n°269

Cartographie de SAS CHAUVET

Comment contacter SAS CHAUVET ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 5 RUE EDGAR DE VERNEJOUL
26110 NYONS

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Entreprises citées de SAS CHAUVET

  • SRI AUDIT (790 016 174) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAS CHAUVET et SRI AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • MULTI MEDIA VISION (421 619 446) Cité 8 fois entre 2003 et 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAS CHAUVET et MULTI MEDIA VISION de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Laurent TACHE
  • TARDIEU MONIQUE (305 551 780) Cité 2 fois en 1996 et 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAS CHAUVET et TARDIEU MONIQUE de la relation : Inconnue
  • BERNARD JEAN (779 426 030) Cité 1 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAS CHAUVET et BERNARD JEAN de la relation : Commissaire aux apports

Biens immobiliers de SAS CHAUVET

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Propriétés intellectuelles de SAS CHAUVET

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