Tribunal judiciaire de Paris,
20/09/2024, 24/02339
Position :
Défendeur
Autres parties :
CHANU HD, SMABTP, SMA, S.C.F., GTN BATIMENT, ENTREPRISE DESBONT SARL, SARL DELTA FLUIDES, GENERALI IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, 2G EXPERTISE & ARCHITECTURE, DALKIA, GAN ASSURANCES, S.C.S. OTIS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CTI BAT, ENTREPRISE MARIE ET COMPAGNIE, EUROVIA BASSE NORMANDIE, ALTOR INDUSTRIE, AXA FRANCE IARD, Compagnie ALLIANZ IARD
Dispositif :
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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Cour d'appel de Caen,
20/02/2024, 23/00039
Début du contentieux :
02/04/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. FLORIBAT, Société ATELIER 2G ARCHITECTES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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