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Cour d'appel de Riom,
31/01/2023, 21/01995
Début du contentieux :
15/02/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
MANDATUM, CGEA GESTIONNAIRE DE L'AGS D', Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Lyon,
21/09/2022, 18/08277
Début du contentieux :
15/02/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D', MANDATUM
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Riom,
17/12/2019, 19/00756
Début du contentieux :
05/04/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Riom,
06/03/2017, 15/00480
Début du contentieux :
08/12/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société civile SCCV LES PORTES DE RIOM
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Riom,
06/03/2017, 16/00112
Début du contentieux :
04/12/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Riom,
23/05/2016, 15/00480
Début du contentieux :
08/12/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCCV LES PORTES DE RIOM
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Cour d'appel de Lyon,
05/04/2016, 14/07013
Début du contentieux :
11/07/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
QUANTUM DEVELOPMENT
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Riom,
28/05/2014, 13/00669
Début du contentieux :
22/11/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
LYONNAISE DE RENOVATION
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Lyon,
06/11/2012, 11/03707
Début du contentieux :
17/11/2009
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Riom,
01/03/2007, 06/00288
Début du contentieux :
21/10/2005
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SARL MASSE, GAN EUROCOURTAGE IARD VIE
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Cour de cassation,
17/07/1996, 93-45.931
Début du contentieux :
29/06/1993
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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