Tribunal judiciaire de Lyon,
16/07/2024, 19/06628
Début du contentieux :
05/03/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. GRENADE, Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société MAAF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Lyon,
15/05/2018, 16/07111
Début du contentieux :
10/01/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI LE FERANEY, MAAF ASSURANCES SA
Dispositif :
Infirmation partielle