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Cour d'appel de Colmar,
23/10/2019, 17/02870
Début du contentieux :
02/06/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, ECOSUN PRO
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Colmar,
10/09/2014, 13/03466
Début du contentieux :
25/06/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Colmar,
20/03/2009, 07/04741
Début du contentieux :
01/10/2007
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOUFFLEDIS SOUFFLENHEIM DISTRIBUTION, NANIDIS, SCI MICHEL SOUFFLENHEIM
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Cour d'appel de Colmar,
15/05/2007, 05/00053
Début du contentieux :
14/12/2004
Position :
Demandeur
Autres parties :
PREMETO
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Cour d'appel de Colmar,
15/05/2007, 05/00054
Début du contentieux :
14/12/2004
Position :
Demandeur
Autres parties :
NWT ERSTEIN PLASTIQUE INDUSTRIE