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Tribunal des activités économiques du Havre,
27/02/2026, 2024J00170
Début du contentieux :
05/01/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL SNTI, FSS, MLS, ISO, FINANCIERE SAINT
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Cour de cassation,
17/09/2020, 19-19.425
Début du contentieux :
27/03/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société DF Industrie
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Rouen,
27/03/2019, 17/05071
Début du contentieux :
18/11/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
SATREMT
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Grenoble,
18/01/2018, 17/05483
Début du contentieux :
03/10/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Lyon,
23/12/2010, 09/05310
Début du contentieux :
09/07/2009
Position :
Demandeur
Autres parties :
FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
02/12/2010, 09/20454
Début du contentieux :
22/10/2009
Position :
Demandeur