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Tribunal de commerce d'Évreux,
23/10/2025, 2023F00146
Début du contentieux :
21/09/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
FHBX, SFH SRL LEOPARD IMPIANTI, SELARL MANDATEAM, COHIN ENVIRONNEMENT, COHIN ENERGY
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Tribunal de commerce d'Évreux,
23/10/2025, 2023F00175
Début du contentieux :
21/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARL MANDATEAM, FHBX, COHIN ENERGY, COHIN ENVIRONNEMENT, SFH SRL
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Cour d'appel de Rouen,
07/11/2024, 24/00914
Début du contentieux :
27/07/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
COHIN ENERGY, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, COHIN ENVIRONNEMENT
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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