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Mise à jour INSEE : le 03/07/2026

FONDATION DE LA MISERICORDE (CLINIQUE DE LA MISERICORDE)

343 253 845 · Active
Adresse : 15 FOSSES SAINT-JULIEN, 14000 CAEN
Activité : Activités hospitalières
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1988

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Informations juridiques de FONDATION DE LA MISERICORDE

SIREN : 343 253 845
SIRET (siège) : 343 253 845 00014
Numéro LEI : 969500MUV4VWTNWGA141 
Forme juridique : Fondation
Numéro de TVA : FR41343253845
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de FONDATION DE LA MISERICORDE

Code NAF ou APE : 86.10Z (Activités hospitalières)
Domaine d’activité : Activités pour la santé humaine
Convention collective : établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) - IDCC 29

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Etablissements de l'entreprise FONDATION DE LA MISERICORDE

  • Établissement

    En activité

    343 253 845 00014
    Adresse : 15 FOSSES SAINT-JULIEN 14000 CAEN
    Date de création : 01/01/1988
  • Établissement

    En activité

    343 253 845 00121
    Adresse : 9 IMPASSE ISAAC NEWTON 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
    Date de création : 01/09/2019
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
  • Établissement

    En activité

    343 253 845 00113
    Adresse : EPHAD RESIDENCE MATHILDE 3 RUE DE BARBEVILLE 14400 BAYEUX
    Date de création : 01/01/2018
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Nom commercial : EPHAD RESIDENCE MATHILDE
  • Établissement

    En activité

    343 253 845 00105
    Adresse : EHPAD MADELEINE LAMY 6 RUE DU CHAMP DE FOIRE 14123 CORMELLES-LE-ROYAL
    Date de création : 01/01/2015
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : EHPAD MADELEINE LAMY
  • Établissement

    En activité

    343 253 845 00097
    Adresse : 22 RUE DES MONTS 14790 VERSON
    Date de création : 01/01/2015
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : EHPAD SAINTE MARIE
  • Établissement

    En activité

    343 253 845 00089
    Adresse : FOYER ODETTE RABO 19 BOULEVARD DE LA CHARITE 14000 CAEN
    Date de création : 01/01/2015
    Activité distincte : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (87.20A)
  • Établissement

    En activité

    343 253 845 00071
    Adresse : 881 BOULEVARD DE LA PAIX 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
    Date de création : 13/01/1997
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé (87.10C)
    Enseigne : M A S DE LA MISERICORDE
  • Établissement

    En activité

    343 253 845 00063
    Adresse : 881 BOULEVARD DE LA PAIX 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
    Date de création : 01/01/1988
    Activité distincte : Enseignement supérieur (85.42Z)
    Enseigne : ECOLE AIDES SOIGNANTE MISERICORDE
  • Établissement

    En activité

    343 253 845 00055
    Adresse : RUE GEMARE 14000 CAEN
    Date de création : 01/01/1988
    Activité distincte : Activités des infirmiers et des sages-femmes (86.90D)
    Enseigne : CTRE SOINS INFIRMIERS GEMARE CAEN
  • Établissement

    En activité

    343 253 845 00048
    Adresse : 4 RUE SAINT-OUEN 14000 CAEN
    Date de création : 01/01/1988
    Activité distincte : Activités des infirmiers et des sages-femmes (86.90D)
    Enseigne : CTRE SOINS INFIRMIERS ST OUEN-CAEN
  • Établissement

    En activité

    343 253 845 00030
    Adresse : 32 RUE GEMARE 14000 CAEN
    Date de création : 01/01/1988
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE DE LA MISERICORDE
  • Établissement

    En activité

    343 253 845 00022
    Adresse : 881 BOULEVARD DE LA PAIX 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
    Date de création : 01/01/1988
    Enseigne : MAISON DE CONVALESCENCE BETHARRAM

Etablissements de l'entreprise FONDATION DE LA MISERICORDE

Finances de FONDATION DE LA MISERICORDE

Dirigeants et représentants de FONDATION DE LA MISERICORDE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par FONDATION DE LA MISERICORDE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FONDATION DE LA MISERICORDE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de FONDATION DE LA MISERICORDE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de FONDATION DE LA MISERICORDE

  • Comptes sociaux 2023 14/05/2024
  • Comptes sociaux 2022 01/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 22/11/2022
  • Comptes sociaux 2020 22/11/2022
  • Comptes sociaux 2019 19/05/2020
  • Comptes sociaux 2018 30/10/2019
  • Comptes sociaux 2017 30/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 26/07/2017
  • Comptes sociaux 2015 30/06/2016
  • Comptes sociaux 2014 07/10/2015
  • Comptes sociaux 2013 07/10/2015
  • Comptes sociaux 2012 07/10/2015
  • Comptes sociaux 2011 19/04/2012
  • Comptes sociaux 2010 09/06/2011
  • Comptes sociaux 2009 02/11/2010
  • Comptes sociaux 2008 02/11/2010
  • Comptes sociaux 2007 02/11/2010
  • Comptes sociaux 2006 02/11/2010
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Conformité de FONDATION DE LA MISERICORDE

0 procédure collective
5 contentieux
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0 sanction
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Alertes de FONDATION DE LA MISERICORDE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de FONDATION DE LA MISERICORDE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FONDATION DE LA MISERICORDE

  • Tribunal judiciaire de Caen, 30/04/2025, 22/00522
    Début du contentieux : 27/10/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : CPAM DU CALVADOS
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 30/04/2025, 23/00027
    Début du contentieux : 05/04/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS
    Dispositif : Expertise
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 20/02/2025, 23/01834
    Début du contentieux : 11/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Calvados, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 10/12/1997, 95-42.184
    Début du contentieux : 12/11/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rectification d'erreur matérielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 12/11/1997, 95-42.184
    Début du contentieux : 23/03/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de FONDATION DE LA MISERICORDE

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Cartographie de FONDATION DE LA MISERICORDE

Comment contacter FONDATION DE LA MISERICORDE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 15 FOSSES SAINT-JULIEN
14000 CAEN

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Entreprises citées de FONDATION DE LA MISERICORDE

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Labels et certificats de FONDATION DE LA MISERICORDE

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 92
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 92 99 99 99 99
Écart rémunération (sur 40) 38 39 39 39 39
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) NC 15 15 15 NC
Hautes rémunérations (sur 10) 5 10 10 10 10
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire
Certifiée
Bilan carbone
Publié

Propriétés intellectuelles de FONDATION DE LA MISERICORDE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par FONDATION DE LA MISERICORDE

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