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Tribunal judiciaire de Paris,
16/05/2024, 23/51561
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des Copropriétaires duà, SCI PALAIS BELLEVILLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal administratif de Paris,
18/02/2023, 2303398
Début du contentieux :
06/02/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Préfet de police
Dispositif :
Rejet
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Tribunal administratif de Paris,
15/02/2023, 2303203
Début du contentieux :
06/02/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Préfet de police, État
Dispositif :
Rejet
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Conseil d'État,
21/05/2016, 399955
Début du contentieux :
18/05/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS, Etat
Dispositif :
Rejet
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Cour administrative d'appel de Paris,
20/12/2013, 12PA01798
Début du contentieux :
22/02/2012
Position :
Demandeur
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Cour administrative d'appel de Paris,
22/02/2006, 02PA01607
Début du contentieux :
20/02/2002
Position :
Demandeur
Autres parties :
Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM), Office des migrations internationales (OMI)
Dispositif :
Rejet
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