TELECOISE

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• Liquidation judiciaire Depuis le 01/07/2019
  Plan de cession Depuis le 01/07/2019
  Jugement prononçant 01/07/2019

  Bodacc A n°20190128/2261 Jugement de conversion en liquidation judiciaire

  01/07/2019

  Jugement du tribunal de commerce d'AMIENS en date du 01/07/2019 arrêtant le plan de cession partielle au profit de : la SARL ELEC SBE, 5 rue Ferdinand de Lesseps à GOUSSAINVILLE (95), et un plan de cession partielle au profit de la SA Coopérative UTB, 59 avenue Gaston Roussel 93230 ROMAINVILLE, et prononçant la conversion en liquidation judiciaire, juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc SEIGNEUR, juge-commissaire suppléant : Monsieur Bertrand MANGIN, administrateur judiciaire : la SELARL V & V, 23 rue Emile Zola 80000 AMIENS, maintenu en fonction pour les besoin des opérations de cession, liquidateur judiciaire : la SELARL GRAVE RANDOUX, 54 rue Victor Hugo 80000 AMIENS.

  Avis de dépôt 07/02/2020

  Bodacc A n°20200032/4129 Dépôt de l'état des créances
• Redressement judiciaire Du 31/01/2019 au 01/07/2019
  Jugement d'ouverture 31/01/2019

  Bodacc A n°20190028/2610 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  31/01/2019

  Le Tribunal de Commerce d'Amiens a prononcé en date du 31/01/2019 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2019RJ0030, date de cessation des paiements le 31/01/2019, et a désigné en qualité de juge-commissaire: Monsieur Jean-Luc SEIGNEUR, en qualité de juge-commissaire suppléant: Monsieur Bertrand MANGIN, en qualité d'administrateur la SELARL V & V, 23 rue Emile Zola 80000 AMIENS avec mission d'assitance, et en qualité de mandataire judiciaire: la SELARL GRAVE RANDOUX, 54 rue Victor Hugo 80000 AMIENS. Fixe la fin de la période d'observation au 26/07/2019, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

  22/03/2019

  Le Tribunal de Commerce d'Amiens a prononcé en date du 22/03/2019, le maintien de la période d'observation jusqu'au 26/07/2019.

• Tribunal judiciaire de Nanterre, 19/03/2026, 26/00651
  Début du contentieux : 12/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la,à, SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE, AXA FRANCE IARD, Société FRANCO SUISSE, Société AXA FRANCE IARD, assureur de la société FRANCO SUISSE, HOME INGENIERIE, Société SMA, assureur de HOME INGENIERIE, S.A.S. HOLDING SOCOTEC, venant aux droits de SOCOTEC FRANCE, Société AXA FRANCE IARD, assureur de SOCOTEC CONSTRUCTION, PGD BATIMENT, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, assureur de PGD BATIMENT, Société SMA COURTAGE ANTONY, assureur de la société MJ, Société ENTREPRISE LEROUX, Société SMA SA, prise en qualité d'assureur de l'ENTREPRISE LEROUX, Société K ENTREPRISE, MINCO CHANTIERS, Société MMA IARD, assureur de MINCO CHANTIER, S.C.O.P. S.A. UNION TECHNIQUE DU BÂTIMENT, Société SMA SA, en qualité d'assureur de la société UTB, Société SMA COURTAGE, assureur de la société TELECOISE, TECHNIQUES ET JARDINS ESPACES VERTS, JEAN-MARC BERNAUS, S.E.L.A.R.L. EVOLUTION venant aux droits de GRAVE RANDOUX en qualité de Mandataire Judiciaire de la Société de La Société TÉLÉCOISE, S.A.R.L. EUROTERRE, S.E.L.A.R.L. GARNIER-GUILLOUET en qualité de de Liquidateur Judiciaire de la Société la Société EUROTERRE, Société SMA SA, venant aux droits de la SAGENA, assureur de la société MPR (radiée) et assureur d'assureur de la société TECHNIQUES ET JARDINS, Compagnie d'assurance SMABTP, assureur de la Société EUROTERRE, Compagnie d'assurance SMABTP, assureur de la Société TELECOISE, Mutuelle AREAS DOMMAGES, assureur de la Société TELECOISE, GESTEN, S.A.S. BDR THERMEA FRANCE, venant aux droits de la Société SERV'ELITE, Société SMABTP assureur Monsieur, SOCOTEC FRANCE
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 28/03/2025, 23/11355
  Début du contentieux : 19/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C, S.A.R.L. JIL, ALLIANZ I.A.R.D., S.E.L.A.R.L.YANG-TING (A2MJ), AXA FRANCE IARD, S.A.S. ALBUQUERQUE CHAPES & ISOLATIONS PAR CHAPES, DUFAY MANDRE, D K P ENTREPRISE SA, SIC SOCIETE D'ISOLATION ET DE CONSTRUCTION, MBF MENUISERIE BATIMENT FRANCILIENNE, S.A.R.L. TSB, S.A.S.U. INSTALLATION PLOMBERIE CHAUFFAGE, SCBH, B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, S.A. MAAF ASSURANCE, LALLEMANT PLASTALU, Compagnie d'assurances SMABTP, S.A. GENERALI FRANCE ASSURANCES IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. MMA IARDvenant aux droits de COVEA RISKS, Société civile MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits de COVEA RISKS, S.A.S.U. LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, S.A. SMA anciennement SAGENA, LES 2'ZELLES, S.A.R.L. GUY VAUGHAN ARCHITECTE, S.A.R.L. EXATECH, APAVE PARISIENNE, S.A.S. P. CE TECH, ENTECH, SAC SOCIETE ANIZIENNE DE CONSTRUCTION, DECORATION DE SOUSA FRERES
  Dispositif : MEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 19/03/2025, 23/11355
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C, S.A.R.L. JIL, ALLIANZ I.A.R.D., S.E.L.A.R.L.YANG-TING (A2MJ), AXA FRANCE IARD, S.A.S. ALBUQUERQUE CHAPES & ISOLATIONS PAR CHAPES, DUFAY MANDRE, S.A. K ENTREPRISE, SIC SOCIETE D'ISOLATION ET DE CONSTRUCTION, MBF MENUISERIE BATIMENT FRANCILIENNE, S.A.R.L. TSB, S.A.S.U. INSTALLATION PLOMBERIE CHAUFFAGE, SCBH, BOUYGUES IMMOBILIER, S.A. MAAF ASSURANCE, LALLEMANT PLASTALU, SMABTP, S.A. GENERALI FRANCE ASSURANCES IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S.U. LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, S.A. GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, S.A. SMA anciennement SAGENA, LES 2'ZELLES, S.A.R.L. GUY VAUGHAN ARCHITECTE, S.A.R.L. EXATECH, APAVE PARISIENNE, S.A.S. P. CE TECH, ENTECH, SAC SOCIETE ANIZIENNE DE CONSTRUCTION, DECORATION DE SOUSA FRERES
  Dispositif : MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 06/11/2024, 23/11355
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. JIL, DUFAY MANDRE, S.A. K ENTREPRISE, SIC SOCIETE D'ISOLATION ET DE CONSTRUCTION, MBF MENUISERIE BATIMENT FRANCILIENNE, S.A.R.L. TSB, S.A.S.U. INSTALLATION PLOMBERIE CHAUFFAGE, SCBH, BOUYGUES IMMOBILIER, S.A. MAAF ASSURANCE, LALLEMANT PLASTALU, Compagnie d'assurances SMABTP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société civile MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S.U. LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, S.A. GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, S.A. SMA anciennement SAGENA, LES 2'ZELLES, S.A.R.L. GUY VAUGHAN ARCHITECTE, S.A.R.L. EXATECH, ENTECH, SAC SOCIETE ANIZIENNE DE CONSTRUCTION, DECORATION DE SOUSA FRERES, AXA FRANCE IARD, S.A. GENERALI FRANCE ASSURANCES IARD, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., S.D.C, S.A.S. ALBUQUERQUE CHAPES & ISOLATIONS PAR CHAPES, APAVE PARISIENNE, S.A.S. P. CE TECH, Personne anonymisée 1
  Dispositif : MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 28/10/2024, 20/05761
  Début du contentieux : 09/10/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER OXYGENE 2, UNION ENTREPRISES CONSTRUCTION U E C, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. PROMOTECH, S.A. SMA, S.A.R.L. OZONE ARCHITECTURES, S.A.S.U. BATIPLUS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie d'assurance ABEILLE IARD & SANTE, PIERRE ETOILE, CBCP MARCEL CARNE, SMABTP, Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES, BALLOY, CITYA IMMOBILIER PECORARI, SARL SMC RAVALEMENT, ETABLISSEMENTS DOITRAND, SOTRAPOSE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 18/10/2024, 18/00504
  Position : Défendeur
  Autres parties : Synd. de copropriétaires, BPD MARIGNAN, MARIGNAN RESIDENCES, LEGENDRE ILE DE FRANCE, S.A. MENUISERIE ELVA, Société EPDP NORMANDIE-COBATEC NORMANDIE, S.A. CMP BATIMENT, Société ETABLISSEMENTS DOITRAND, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, DELACOMMUNE ET DUMONT, Société ALBUQUERQUE CHAPES ET ISOLATION PAR CHAPES, Société CERCIS, VENATHEC, Société QUALICONSULT S.A.S, S.A. Société KONE, Compagnie d'assurance SMABTP, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Société OCM, WAREMA FRANCE, ASCENSUS RENOVATION, DECORATION DE SOUSA FRERES, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD, S.A.R.L. TREVELO ET VIGER-KOHLER ARCHITECTES ASSOCIES, ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE, S D S I SOCIETE DE SERRURERIE INDUSTRIELLE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/04/2024, 18/00501
  Position : Défendeur
  Autres parties : BPD MARIGNAN, LEGENDRE ILE DE FRANCE, S D S I SOCIETE DE SERRURERIE INDUSTRIELLE, Société CERCIS, DECORATION DE SOUSA FRERES, ASL, MARIGNAN RESIDENCES, S.A.R.L. TREVELO ET VIGER-KOHLER ARCHITECTES ASSOCIES, ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE, S.A. DELACOMMUNE ET DUMONT, Société QUALICONSULT
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 20/03/2024, 20/05761
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. de l'ensemble immobilier OXYGENE 2, Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES, BALLOY, Compagnie d'assurance AVIVA ASSURANCES, UNION ENTREPRISES CONSTRUCTION U E C, CITYA IMMOBILIER PECORARI, S.A.R.L. PROMOTECH, S.A. SMA SA, S.A.R.L. OZONE ARCHITECTURES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SARL SMC RAVALEMENT, S.A.S.U. BATIPLUS, ETABLISSEMENTS DOITRAND, SOTRAPOSE, AXA FRANCE IARD, SMABTP, S.C.I. AUBERVILLIERS MARCEL CARNE
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Cour d'appel d'Amiens, 08/06/2023, 22/03179
  Début du contentieux : 31/01/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.E.L.A.R.L. EVOLUTION, S.A.S. L'IMMOBILIERE D'ILE DE FRANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Conseil d'État, 16/05/2003, 222956
  Début du contentieux : 27/02/1997
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE DOUAI, TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 23/05/2000, 99-85.753
  Début du contentieux : 08/07/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Anonyme BLHC, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour administrative d'appel de Douai, 04/05/2000, 97DA00912
  Début du contentieux : 27/02/1997
  Position : Demandeur
  Autres parties : TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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