GENECOMI FRANCE (FINT-STR-ING)

Description : SA GENECOMI Société Anonyme au capital de 2 500 000 Euros Siège social : 17, cours Valmy- 92 800 Puteaux 343 554 085 R.C.S. Nanterre. Comptes annuels au 31/12/2017 . I. — Bilan. (En Euros.) Actif 31/12/2017 31/12/2016 Caisse, banques centrales, comptes courants postaux Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit (note 2) 5 767 033 4 875 072 A vue 3 106 627 2 214 621 A terme 2 660 406 2 660 452 Opérations avec la clientèle Créances commerciales Autres concours à la clientèle Comptes ordinaires débiteurs Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme (note 3) Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d'achat (note 4) 289 538 306 298 192 726 Location simple Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs (note 5) 15 326 898 13 149 237 Comptes de régularisation (note 5) 802 115 918 125 Total 311 434   353 317 135 160 Passif 31/12/2017 31/12/2016 Banques centrales, Comptes courants postaux Dettes envers les établissements de crédit (note 6) 252 235 042 259 428 315 A vue A terme 252 235 042 259 428 315 Opérations avec la clientèle Comptes d'épargne à régime spécial A vue A terme Autres dettes A vue A terme Dettes représentées par un titre Bons de caisse Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Autres passifs (note 7) 18 822 362 16 484 695 Comptes de régularisation (note 7) 1 139 199 1 026 063 Provisions Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres (note 8) 39 237 751 40 196 088 Capital 2 500 000 2 500 000 Primes d'émission 159 856 159 856 Réserves 35 885 34 908 Écart de réévaluation Provisions règlementées Subvention d'investissement 36 197 725 37 117 360 Report à nouveau 382 987 364 414 Résultat de l'exercice -38 702 19 551 Total 311 434 353 317 135 160 Résultat de l'exercice en centimes : -38 702,13 Total du bilan en centimes : 311   434 3 53,26 (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers) Hors- bilan 31/12/2017 31/12/2016 Engagements donné s 196 551 474 200 857 842 Engagements de financement (note 13) 7 014 950 7 014 950 Engagements en faveur d'établissement de crédit Engagements en faveur de la clientèle 7 014 950 7 014 950 Engagements de garantie (note 13) 189 536 524 193 842 892 Engagements en faveur d'établissement de crédit 189 536 524 193 842 892 Engagements en faveur de la clientèle Engagements sur titres Titres à livrer Autres engagements donnés Engagements reçus 51 741 940 55 778 537 Engagements de financement (note 13) 20 514 950 20 514 950 Engagements reçus d'établissement de crédit 20 514 950 20 514 950 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie (note 13) 31 226 990 35 263 587 Engagements reçus d'établissement de crédit 28 460 755 32 457 397 Engagements reçus de la clientèle 2 766 235 2 806 190 Engagements sur titres Titres à recevoir Autres engagements reçus Autres engagements Opérations en devises Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner Engagements sur instruments financiers à terme (note 14) 438 878 994 450 813 450 Autres engagements Engagements donnés Engagements reçus Engagements douteux (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers) Compte de résultat 31/12/2017 31/12/2016 Produits et charges d'exploitation bancaire + Intérêts et produits assimilés (note 9) 8 956 155 9 419 435 + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les Ets de crédit 82 957 91 415 + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle + Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe + Autres intérêts et produits assimilés 8 873 198 9 328 021 - Intérêts et charges assimilées (note 9) -20 360 869 -21 156 734 - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les Ets de crédit -11 487 671 -11 828 714 - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle - Intérêts et charges sur obligations et autres titres à revenu fixe - Autres intérêts et charges assimilées -8 873 198 -9 328 021 + Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 22 905 198 23 075 429 - Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées -12 244 423 -12 013 141 + Produits sur opération de location simple - Charges sur opérations de location simple + Revenus des titres à revenu variable -62 + Commissions (produits) - Commissions (charges) (note 10) -283 -299 + / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation - Opérations sur titres de transaction - Opérations de change - Opérations sur instruments financiers + / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés - Plus ou moins value - Dotations aux provisions et reprises + Autres produits d'exploitation bancaire 923 638 885 754 - Opérations faites en commun + Autres produits d'exploitation bancaire 923 638 885 754 - Autres produits non bancaires - Autres charges d'exploitation bancaire -3 785 -12 - Opérations faites en commun - Autres charges d'exploitation bancaires -3 785 -12 Produit net bancaire 175 632 210 370 - Charges générales d'exploitation (note 11) -169 764 -148 965 - Frais de personnel - Autres frais administratifs -169 764 -148 965 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles Résultat brut d'exploitation 5 868 61 405 - Coût du risque -1 100 - Coût du risque sur établissement de crédit - Coût du risque sur la clientèle -1 100 - Coût du risque sur portefeuille titres - Autres opérations Résultat d'exploitation 4 768 61 405 + / - Gains ou pertes sur actifs immobilisés - Immobilisations financières - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles Résultat courant avant impôt 4 768 61 405 + / - Résultat exceptionnel - Impôt sur les bénéfices (note 12) -43 470 -41 854 + / - Dotation / reprises de FRBG et provisions réglementées Résultat net de l'exercice -38 702 19 551 (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers) III. — Annexe . Règles et méthodes comptables . — Les comptes sociaux de la société GENECOMI sont établis conformément aux dispositions définies par le règlement ANC N° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : — continuité de l'exploitation, — permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, — indépendance des exercices, et conformément aux règles générales et bancaires d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Changement de méthode comptable et comparabilité des comptes . — Aucun changement de méthode comptable n'est intervenu au cours de l'exercice. Changement d'estimation . — Aucun changement d'estimation n'est intervenu au cours de l'exercice. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : — Créances sur les établissements de crédit et la clientèle  : Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit; créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours pour la clientèle. Les intérêts courus non échus sur ces créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles font l'objet d'une appréciation au cas par cas. Une dépréciation en fonction du risque encouru est constituée pour chacune d'elles. Il n'y a pas de dépréciation constatée au titre de l'exercice. — Participations et autres titres détenus a long terme Il s'agit de certificats d'association reclassés conformément à la lettre d'information BAFI n°200701. — Operations de crédit bail et de location avec option d'achat La société applique les dispositions de l'avis n° 2006-C du 4 octobre 2006 du comité d'urgence du CNC afférant aux contrats de locations au sens d'IAS17. Les opérations de crédit bail et locations avec option d'achat et assimilées sont des opérations ayant pour finalité le financement d'un bien dont le bailleur n'a pas vocation à conserver la propriété à l'issue du bail. Les immobilisations louées dans le cadre d'un contrat de crédit bail ou location avec option d'achat sont inscrites à l'actif à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires), hors frais d'acquisition. Ces immobilisations sont amorties selon les modalités suivantes : Crédit bail et Loc. Option achat Mode Durée Installations, agencements Financier 26 à 31ans Constructions Financier 19 à 39 ans Linéaire = amortissement selon la durée normale d'utilisation du bien Financier = amortissement sur la durée du contrat de location Les dotations aux amortissements de l'actif immobilisé et loué en crédit-bail sont enregistrés dans le compte de résultat au poste «Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées » La société GENECOMI a opté pour l'amortissement des biens selon le mode financier, en vertu de l'article 39C du Code Général des Impôts. Les revenus des loyers sont enregistrés sur la durée du bail dans le compte de résultat au poste « produits sur opérations de crédit bail et assimilées ». — Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle  : Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit ; comptes d'épargne à régime spécial et autres dépôts pour les opérations avec la clientèle. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. — Subventions d'investissements  : Ce poste enregistre la quote-part de subventions reçues et non encore virée au compte de résultat. Les subventions d'investissements participent au financement des immobilisations de crédit bail. Elles font partie des capitaux propres et font l'objet d'un étalement sur la même durée que les immobilisations auxquelles elles se rapportent. Ces subventions sont donc progressivement virées vers le compte de résultat dans le poste « autres produits d'exploitation bancaire ». Au titre de l'exercice 2017, cela représente un produit de 919 635 euros. — Operations sur instruments financiers à terme  : Les opérations de couverture portant sur des instruments financiers à terme de taux ou de devises sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014. Les engagements nominaux sur les instruments à terme sont présentés en hors bilan. Les charges et produits relatifs aux IFAT utilisés à titre de couverture, affectés dès l'origine à un élément identifié, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Concernant des instruments de taux d'intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts. — Engagements hors bilan  : Ces engagements sont détaillés en annexe (voir note 13 page 24). — Transactions entre les parties liées  : Conformément au règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, la société GENECOMI ne donne pas d'information en annexe pour tout ou partie des raisons suivantes : — les transactions effectuées ont été conclues à des conditions normales de marché ; — les transactions effectuées concernent des opérations avec sa société mère, les filiales qu'elle détient (directement ou indirectement) en quasi-totalité ou entre ses filiales détenues en quasi-totalité. Faits marquants de l'exercice . — A la fin 2017 le portefeuille de GENECOMI comprenait 13 Dossiers. Note 2 . – C réances sur les établissements de crédit . (En E ur os ) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes et prêts 5 767 033 4 875 072 A vue : 3 106 627 2 214 621 Comptes ordinaires 3 106 627 2 214 621 Prêts et comptes au jour le jour Valeurs reçues en pension au jour le jour A terme : 2 660 406 2 660 452 Prêts et comptes à terme 2 660 406 2 660 452 Prêts subordonnés et participatifs Valeurs reçues en pension à terme Créances rattachées Créances douteuses Total brut 5 767 033 4 875 072 Dépréciations Total net 5 767 033 4 875 072 Titres reçus en pension Créances rattachées Total 5 767 033 4 875 072 Note 3 . 1. P articipations et autres titres détenus a long terme  : (En E ur os ) 31/12/2016 Augmentation Diminution Autres 31/12/2017 Titres de participation Valeur brute ( * ) Dont titres côtés Créances rattachées Dépréciations ( * ) Dont titres côtés Valeur nette au bilan Autres titres détenus à long terme Valeur brute ( * ) Dont titres côtés Créances rattachées Dépréciations ( * ) Dont titres côtés Valeur nette au bilan Total net 2. P arts dans les entreprises liées  : (En E ur os ) 31/12/2016 Augmentation Diminution Autres (1) 31/12/2017 Établissement de crédit Côtés Non côtés Autres Côtés Non côtés Dépréciations (2) Total net Note 4 . 1. O perations de crédit-bail et location simple  : (En E ur os ) Valeur brute 31/12/2016 Acquisitions Cessions Autres mouvements Valeur brute 31/12/2017 Amortissement provisions et dépréciations cumulés 31/12/2017 Valeur nette 31/12/2017 Crédit-bail et location avec option d'achat 333 214 547 32 468 164 -33 334 467 332 348 245 -42 809 938 289 538 306 Terrains loués Biens mobiliers loués 74 621 260 74 621 260 -8 558 990 66 062 270 Biens immobiliers loués 242 340 513 242 340 513 -34 250 949 208 089 564 Biens immobiliers en cours de construction Biens mobiliers temporairement non loués Biens immobiliers temporairement non loués Autres Créances rattachées 16 252 775 32 468 164 -33 334 467 15 386 472 15 386 472 Créances douteuses Location simple Terrains Biens mobiliers Biens immobiliers Immobilisation en cours Biens mobiliers temporairement non loués Biens immobiliers temporairement non loués Autres Créances rattachées Créances douteuses Total 333 214 547 32 468 164 -33 334 467 332 348 245 -42 809 938 289 538 306 2. V entilation de l'encours financier  : (En E ur os ) < 1 an 1 à 5 ans > 5 ans 31/12/2017 Encours financier 8 803 946 33 915 238 210 386 878 253 106 062 3. Amortissement des opérations de crédit-bail et location simple  : (En E ur os ) Montant au 31/12/2016 Dotations Reprises Autres mouvements Montant au 31/12/2017 Crédit-bail et location avec option d'achat -35 021 822 -7 788 117 -42 809 938 Terrains loués Biens mobiliers loués -6 830 363 -1 728  626 -8 558 990 Biens immobiliers loués -28 191  458 -6 059  490 -34 250  949 Biens mobiliers temporairement non loués Biens immobiliers temporairement non loués Autres Location simple Terrains Biens mobiliers Biens immobiliers Biens mobiliers temporairement non loués Biens immobiliers temporairement non loués Autres Total -35 021  822 -7 788  117 -42 809  938 4. V entilation des dotations  : (En E ur os ) Linéaire Exceptionnel ou financier Dotation dérogatoire Reprise dérogatoire Crédit-bail et location avec option d'achat 0 -7 788 117 Location simple Total 0 -7 788 117 5. R eserve latente  : (En E ur os ) Valeur nette 31/12/2017 Encours financiers Retraitements Stock au 31/12/2017 Stock au 31/12/2016 Variation 2017 Crédit-bail et location avec option d'achat 289 538 306 253 106 062 36 432 244 0 0 Location simple Réserve brute 0 0 IS différé sur réserve latente 34,43% 0 0 Total 289 538 306 253 106 062 36 432 244 0 0 Note 5 . – A utres act ifs et comptes de régularisation . (En E ur os ) 31/12/2017 31/12/2016 Autres actifs : Sous-total 15 326 898 13 149 237 Compte courant SG impôt groupe Débiteurs divers Dépôts garantie verse 4 000 4 000 Loyer de crédit-bail et opération assimilées 58 102 36 667 Refacturations sur opérations de crédit-bail ou opérations assimilées 34 765 108 547 Pré loyers sur opérations de crédit-bail ou opérations assimilées 1 094 518 1 123 700 Fournisseurs appel de fonds provision grosse réparation 14 113 629 11 842 116 TVA déductible sur Biens et Services 21 884 34 207 Comptes de régularisation : Sous-total 802 115 918 125 Charges comptabilisées d'avance 402 563 509 414 Assurances 401 963 507 946 Cession droit réel immobilier 600 700 Charges diverses 768 Produits à recevoir 399 552 408 711 Créances sur les établissements de crédit 399 552 408 711 Opérations avec la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées Opérations de crédit-bail et de location avec option d'achat Opérations de location simple Immobilisations corporelles et incorporelles Actions propres Autres actifs Comptes de régularisation Impôts différés Autres comptes de régularisation Total brut 16 129 013 14 067 362 Dépréciations Total net 16 129 013 14 067 362 Note 6 . – Dettes e nvers les établissements de crédit . (En E ur os ) 31/12/2017 31/12/2016 Dettes à vue : Dépôts et comptes ordinaires Comptes et emprunts au jour le jour Valeurs données en pension au jour le jour Dettes à terme : 252 235 042 259 428 315 Emprunts et comptes à terme 252 235 042 259 428 315 Valeurs données en pension à terme Dettes rattachées Titres donnés en pension Total 252 235 042 259 428 315 Note 7 . – A utres passifs et comptes de régularisation . (En E ur os ) 31/12/2017 31/12/2016 Opérations sur titres Dettes et titres empruntés Autres dettes de titres Autres passifs 18 822 362 16 484 695 Compte courant SG impôt groupe 43 470 41 854 Versement restant à effectuer sur titres Créditeurs divers 18 196 857 15 980 537 Fournisseurs factures non parvenues 495 666 271 801 TVA à décaisser 86 369 190 503 Comptes de régularisation 1 139 199 1 026 063 Charges à payer 606 820 408 711 Dettes envers les établissements de crédit 399 552 408 711 Opérations avec la clientèle Dettes représentées par un titre Autres passif 207 268 Comptes de régularisation Dettes subordonnées Impôts différés Produits constatés d'avance 532 379 617 352 Assurances 401 963 483 832 Loyer 3 998 10 561 Cession droit réel immobilier 126 418 122 820 Charges diverses 139 Autres comptes de régularisation Total 19 961 561 17 510 758 Note 8 . 1. É volution des capitaux propres  : Affectation du résultat de l'exercice précédent (En E ur os ) 31/12/2017 Origine : 383 965 Report à nouveau antérieur 364 414 Résultat de la période 19 551 Prélèvement sur les réserves Autres mouvements Affectation (1) : 383 965 Réserve légale 978 Autres réserves Dividendes Autres répartition Report à nouveau 382 987 (1) La variation des postes de réserves et de report à nouveau par rapport à l'exercice précédent résulte de l'affectation du résultat au 31 décembre 2016 décidée par l'assemblée générale ordinaire en date du 28 a vril 2017 2. C apital social . — Le capital social est composé de 1 639 actions de 1 525 € de nominal, entièrement libérées . 3. V entilation des réserves  : (En E ur os ) Montant Réserve légale 35 885 Réserves statutaires Autres réserves Total 35 885 4. P rojet d'affectation du résultat de l'exercice  : (En E ur os ) Montant Résultat disponible 344 285 Report à nouveau antérieur 382 987 Résultat de la période -38 702 Prélèvement sur les réserves Affectation (1) : 344 285 Réserve légale Autres réserves Dividendes Autres répartition Report à nouveau 344 285 5. V ariation des capitaux propres  : (En E ur os ) 31/12/2016 Augmentation Diminution 31/12/2017 Capital 2 500 000 2 500 000 Primes d'émission 159 856 159 856 Réserves 34 908 978 35 885 Écart de réévaluation Provisions règlementées Subvention d'investissement 37 117 360 919 635 36 197 725 Report à nouveau 364 414 18 573 382 987 Résultat de l'exercice 19 551 -38 702 19 551 -38 702 Distribution Total 40 196 088 -19 151 939 186 39 237 751 Note 9 . 1. P roduits et charges d' intérêts  : (En E ur os ) Charges Produits Net 2017 Net 2016 Sur opérations avec les établissements de crédit : 11 487 671 82 957 -11 404 714 -11 737 299 Opérations avec les banques centrales, les comptes courants postaux et les Ets de crédit 11 487 671 82 957 -11 404 714 11 737 299 Titres et valeurs reçus en pension Autres Sur opérations avec la clientèle : Créances commerciales Autres concours à la clientèle Comptes ordinaires débiteurs Titres et valeurs reçus en pension Autres Sur obligations et autres titres à revenu fixe Sur dettes subordonnées Autres intérêts et produits ou charges assimilés 8 873 198 8 873 198 Total 20 360 869 8 956 155 -11 404 714 -11 737 299 2. R evenus des titres a revenu variable  : (En E ur os ) 2 017 2 016 Dividendes sur actions et autres titres à revenu variable Dividendes sur titres de participation et autres titres à long terme Part dans les entreprises liées Autres -62 Total -62 Note 10 . – P roduit net des commissions  : (En E ur os ) Charges Produits Net 2017 Net 2016 Opérations avec les établissements de crédit Opérations avec la clientèle Opérations sur titres Opérations de crédit bail et assimilées Opérations de location simple Opérations de change et sur instruments financiers Engagement de financement et de garantie Prestations de services et autres 283 -283 -299 Total 283 -283 -299 Note 11 . 1. Charges générales d'exploitation  : (En E ur os ) 2 017 2 016 Frais de personnel Salaires et traitements Charges sociales et fiscales sur rémunérations Autres Autres frais administratifs -169 764 -148 965 Impôts et taxes Services extérieurs -169 764 -148 965 Autres Total - 169 764 -148 965 Note 12 . 1. I mpôts sur les bénéfices (En E ur os ) 2 017 2 016 Charge fiscale courante 43 470 41 854 Charge fiscale différée Total 43 470 41 854 2. V entilation de l' impôt sur les bénéfices  : Ventilation résultats (En Euros) Résultat avant impôts Retraitements Incidence impôt sur les sociétés Résultat après impôt Impôts brut (1) Avoir fiscal crédit d'impôt Impôt net imputé 1 - Taxé au taux normal 4 768 61 140 22 694 22 694 -17 926 2 - Taxé au taux réduit ou non taxable I. Résultat brut d'exploitation (1 + 2) 4 768 61 140 22 694 22 694 -17 926 3 - Taxé au taux normal 4 - Taxé au taux réduit ou non taxable II . Cout du risque (3 + 4) III . Résultat d'exploitation ( I + II ) 4 768 61 140 22 694 22 694 -17 926 5 - Taxé au taux normal 6 - Taxé au taux réduit ou non taxable I V . +/- gains ou pertes sur actifs immobilises (5 + 6) V. Résultat courant avant impôt ( III + IV ) 4 768 61 140 22 694 22 694 -17 926 VI . Résultat exceptionnel Dotation nettes aux provisions réglementées Impôt courant 22 694 22 694 Impôt diffère Crédit d' impôt comptabilise Contributions AUTRES (à préciser) - LFR 2015 20 776 20 776 -20 776 Résultat net 4 768 61 140 43 470 43 470 -38 702 (1) Signes : l'impôt est signé en + pour une dette et en - pour une créance Note 13 . – O pé rations non inscrites au bilan . Conformément au règlement n°2014-07 du 26 novembre 2014, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Cette annexe regroupe les informations sur les engagements financiers et opérations qui ne figurent pas au bilan. Sont présentées les opérations dont les risques et avantages en résultant sont significatifs et dont la divulgation est nécessaire pour l'appréciation de la situation financière de l'entreprise. 1. E ngagements hors-bilan comptabilises  : 1.1. H ors-bilan - engagements reçus et donnes  : (En E ur os ) Nature 31/12/2017 Engagements donnés : Engagements de financement : 7 014 950 En faveur d'établissements de crédit En faveur de la clientèle 7 014 950 Engagements de garantie : 189 536 524 D'ordre d'établissements de crédit 189 536 524 D'ordre de la clientèle Engagements reçus : Engagements de financement : 20 514 950 D'établissements de crédit 20 514 950 De la clientèle Engagements de garantie : 31 226 990 D'établissements de crédit 28 460 755 De la clientèle 2 766 235 1.2. H ors-bilan - engagements sur titres (En E ur os ) Nature 31/12/2017 Titres à livrer Titres à recevoir 1.3. H ors-bilan - engagements douteux 1.4. Hors-bilan - autres engagements Note 14 . 1. E ngagements sur instruments financiers à terme  : (En milliers d'Euros) Opérations de gestion de positions Opérations de couverture Juste valeur 31/12/2017 31/12/2016 Opérations fermes 501 415 441 438 878 994 450 813 450 Opérations sur marchés organisés et assimilés : Contrats à terme de taux d'intérêt Contrats à terme de change Autres contrats à terme Opérations sur marchés de gré à gré 501 415 441 438 878 994 450 813 450 Swaps de taux d'intérêt 501 415 441 438 878 994 450 813 450 Swaps financiers de devises FRA Autres Opérations conditionnelles Options de taux d'intérêt Option de change Option sur actions et indices Autres options Total 501 415 441 438 878 994 450 813 450 2. V entilation des instruments financiers selon leur durée résiduelle  : (En milliers d' E ur os ) Moins d'1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total SWAP de taux d'intérêts 12 386 644 56 161 451 370 330 898 438 878 994 Total 12 386 644 56 161 451 370 330 898 438 878 994 Note 15 EMPLOIS ET RESSOURCES VENTILES SELON LA DUREE RESTANT A COURIR (En Euros) Durée restant à courir au 31 décembre 2017 < 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Total Emplois Créances sur les établissements de crédit 3 106 627 266 584 1 063 921 1 329 901 5 767 033 Opérations avec la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Titres de transaction Titres de placement Titres d'investissement Actions et autres titres à revenu variable Titres de transaction Titres de placement Titres d'investissement Ressources Dettes envers les établissements de crédit 2 429 698 5 619 855 33 801 042 210 384 446 252 235 042 Opérations avec la clientèle Dettes représentées par un titre Note 16 . – I dentité de la société consolidante . Les comptes annuels de la SA GENECOMI SA sont inclus selon a méthode de l'intégration globale dans le périmètre de consolidation de — SA SOCIETE GENERALE - 29 boulevard Haussmann 75009 PARIS En conséquence, la société est exemptée de l'obligation d'établir des comptes consolidés ainsi qu'un rapport de gestion consolidé. Note 17 . – I ntégration fiscale . La Société GENECOMI SA est intégrée fiscalement dans le groupe SOCIETE GENERALE depuis le 01/01/2011 Son résultat fiscal ayant servi de base de calcul à l'impôt est le suivant : — Bénéfice à court terme de 65 908 € Du fait de l'intégration fiscale, une dette de 43 470 € envers la société mère a été comptabilisée en compte courant SG au bilan par contrepartie au compte de résultat du poste impôt sur les bénéfices Note 18 . – I nformations concernant les entreprises liées . Le présent état concerne les entreprises liées, c'est-à-dire celles susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable et les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation (sociétés détenues entre 10 et 50 %). (En E ur os ) 31/12/2017 Part entreprises liées Postes de l'actif Créances sur les établissements de crédit 5 767 033 5 767 033 Opérations avec la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations Autres actifs et comptes de régularisation 16 129 013 399 552 Charges constatées d'avance 402 563 600 Postes du passif Dettes envers les établissements de crédit Opérations avec la clientèle 252 235 042 252 510 863 Dettes représentées par un titre Autres passifs et comptes de régularisation 19 961 561 545 948 Produits constatées d'avance 532 379 Provisions et subventions d'investissement Dettes subordonnées Postes du hors bilan Engagements de financement Engagements en faveur d'établissement de crédit Engagements en faveur de la clientèle Engagements reçus d'établissement de crédit 20 514 950 20 514 950 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie Engagements en faveur d'établissement de crédit Engagements en faveur de la clientèle Engagements reçus d'établissement de crédit 28 460 755 28 460 755 Engagements reçus de la clientèle Engagements sur titres Opérations en devises Engagements sur instruments financiers à terme Autres engagements Engagements douteux Postes du compte de résultat Intérêts et produits assimilés 8 956 155 8 956 155 Revenus des titres à revenu variable Produits de commissions intérêts et charges assimilées 20 360 868 20 360 868 Charges de commissions Autres (à détailler si significatif) Note 19 . – T ableau des filiales et participations (1ère partie) . Sociétés / siège social (En Euros) 31/12/2017 Capital Capitaux propres autre que le capital Quote-part du capital détenu en % Valeur comptable des titres détenus Brute Nette I - renseignements détailles concernant les participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de GENECOMI sa A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par GENECOMI SA ) B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par GENECOMI Sa) I I - renseignements globaux concernant les autres filiales et participations A) Filiales non reprises au paragraphe I : 1°/ Filiales françaises 2°/ Filiales étrangères B) Participations non reprises au paragraphe I : 1°/ Filiales françaises 2°/ Filiales étrangères Tableau des filiales et participations (2ème partie)  : Sociétés / siège social (En Euros) 31/12/2017 Montant des prêts et avances consentis et non remboursés Montant des cautions et avals donnés Chiffres d'affaires HT du dernier exercice clos Résultats (bénéfices ou pertes) du dernier exercice clos Dividendes encaissés parla Société au cours de l'exercice Observations / Date du dernier exercice clos I - renseignements détailles concernant les participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de GENECOMI SA A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par GENECOMI SA ) B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par GENECOMI SA ) Ii - renseignements globaux concernant les autres filiales et participations A) Filiales non reprises au paragraphe I : 1°/ Filiales françaises 2°/ Filiales étrangères B) Participations non reprises au paragraphe I : 1°/ Filiales françaises 2°/ Filiales étrangères Note 20 . – H onoraires des commissaires aux comptes . Les honoraires HT de la lettre de mission de notre commissaire aux comptes, au titre de l'exercice 2017, s'élève à : DELOITTE & ASSOCIES : 24 031,00 € . Note 21 . – V entilation des produits bancaires . (En E ur os ) Produits France Produits export 2 017 2 016 Intérêts et produits assimilés 8 956 155 8 956 155 9 419 435 Produits sur opérations de crédit bail et assimilées 22 905 198 22 905 198 23 075 429 Produits sur opérations de location simple Revenus des titres à revenu variable -62 Produits de commissions Gains de change Autres produits d'exploitation bancaire 923 638 923 638 885 754 Total 32 784 992 32 784 991 33 380 556 Exercice social du 1er janvier 01 au 31 décembre 2017 Documents sociaux . — Les documents relatifs à la société et en particulier ses statuts, ses comptes, les rapports présentés à ses assemblées par le Conseil d’Administration ou les commissaires aux comptes peuvent être consultés au 17 cours Valmy – 92800 PUTEAUX. Documents comptables annuels, approuvés par l'AGO du 27 Avril 2018 . IV. — Affectation du résultat approuvée par l'AGO du 27 Avril 2018, deuxième résolution. Origine  : Report à nouveau antérieur bénéficiaire 382 986,80 Résultat de l'exercice – perte 38 702,13 Affectations  : Report à nouveau 344 284,67 V. — Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels . ( Exercice clos le 31 décembre 2017 ) Aux actionnaires de la société GENECOMI , 1. Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société GENECOMI relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit. 2. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit . — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance  : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. 3. Justification des appréciations. — En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues, et sur la présentation d’ensemble des comptes. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. 4. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Rapport sur le gouvernement d'entreprise . — Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-3 et L.225-37-4 du code de commerce. — Autres informations  : Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels . — Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. — Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit . — Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prenn ent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit . — Nous remettons un rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Nous fournissons également au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit la déclaration prévue par l’article L.823-16 du code de commerce confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. A Neuilly-sur-Seine, le 12 avril 2018 . Le commissaire aux comptes  : Deloitte et Associés  : Charlotte VANDEPUTTE . VI. — Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées . ( Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ) Aux actionnaires, En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R.225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R.225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Conventions soumises à l’approbation de l’assemblée générale  : Conventions autorisées au cours de l’exercice écoulé . — Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L.225-38 du code de commerce. Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale . — Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par l’assemblée générale dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé. Neuilly-sur-Seine, le 12 avril 2018 . Le commissaire aux comptes  : Deloitte et Associés  : Charlotte VANDEPUTTE.

Description : 170209022 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°61Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ SA GENECOMI Société Anonyme au capital de 2 500 000 EurosSiège social : 17, cours Valmy- 92 800 Puteaux343 554 085 R.C.S. Nanterre.  Comptes annuels au 31/12/2016.  I. — Bilan.(En Euros.)  Actif 31/12/2016 31/12/2015 Caisse, banques centrales, comptes courants postaux     Effets publics et valeurs assimilées     Créances sur les établissements de crédit (note 2) 4 875 072 4 119 532 A vue 2 214 621 1 459 480 A terme 2 660 452 2 660 053 Opérations avec la clientèle     Créances commerciales     Autres concours à la clientèle     Comptes ordinaires débiteurs     Obligations et autres titres à revenu fixe     Actions et autres titres à revenu variable     Participations et autres titres détenus à long terme (note 3)     Parts dans les entreprises liées (note 3)     Crédit-bail et location avec option d'achat (note 4) 298 192 726 306 036 280 Location simple (note 4)     Immobilisations incorporelles     Immobilisations corporelles     Capital souscrit non versé     Actions propres     Autres actifs (note 5) 13 149 237 11 636 960 Comptes de régularisation (note 5) 918 125 1 031 758 Total 317 135 160 322 824 530    Passif 31/12/2016 31/12/2015 Banques centrales, Comptes courants postaux     Dettes envers les établissements de crédit (note 6) 259 428 315 266 359 708 A vue   102 506 A terme 259 428 315 266 257 202 Opérations avec la clientèle     Comptes d'épargne à régime spécial     A vue     A terme     Autres dettes     A vue     A terme     Dettes représentées par un titre     Bons de caisse     Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables     Emprunts obligataires     Autres dettes représentées par un titre     Autres passifs (note 7) 16 484 695 13 827 549 Comptes de régularisation (note 7) 1 026 063 1 574 983 Provisions     Dettes subordonnées     Fonds pour risques bancaires généraux     Capitaux propres (note 8) 40 196 088 41 062 290 Capital 2 500 000 2 500 000 Primes d'émission 159 856 159 856 Réserves 34 908 31 980 Ecart de réévaluation     Provisions règlementées     Subvention d'investissement 37 117 360 38 003 112 Report à nouveau 364 414 308 792 Résultat de l'exercice 19 551 58 549 Total 317 135 160 322 824 530 Résultat de l’exercice en centimes : 19 550,68   Total du bilan : 317 135 160,25    (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers)  Hors-bilan 31/12/2016 31/12/2015 Engagements donnés 200 857 842 204 941 440 Engagements de financement (note 13) 7 014 950 7 014 950 Engagements en faveur d'établissement de crédit     Engagements en faveur de la clientèle 7 014 950 7 014 950 Engagements de garantie (note 13) 193 842 892 197 926 490 Engagements en faveur d'établissement de crédit 193 842 892 197 926 490 Engagements en faveur de la clientèle     Engagements sur titres     Titres à livrer     Autres engagements donnés     Engagements reçus 55 778 537 55 588 018 Engagements de financement (note 13) 20 514 950 20 514 950 Engagements reçus d'établissement de crédit 20 514 950 20 514 950 Engagements reçus de la clientèle     Engagements de garantie (note 13) 35 263 587 35 073 068 Engagements reçus d'établissement de crédit 32 457 397 32 229 459 Engagements reçus de la clientèle 2 806 190 2 843 609 Engagements sur titres     Titres à recevoir     Autres engagements reçus     Autres engagements 31/12/2016 31/12/2015 Opérations en devises     Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir     Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner     Engagements sur instruments financiers à terme (note 14) 450 813 450 462 128 383 Autres engagements     Engagements donnés     Engagements reçus     Engagements douteux      (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers)   II. — Compte de résultat.  (En Euro) 31/12/2016 31/12/2015 Produits et charges d'exploitation bancaire     + Intérêts et produits assimilés (note 9) 9 419 435 10 207 566 + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les éts de crédit 91 415 97 967 + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle     + Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe     + Autres intérêts et produits assimilés 9 328 021 10 109 600 – Intérêts et charges assimilées (note 9) -21 156 734 -22 229 627 – Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les éts de crédit -11 828 714 -12 120 028 – Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle     – Intérêts et charges sur obligations et autres titres à revenu fixe     – Autres intérêts et charges assimilées -9 328 021 -10 109 600 + Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 23 075 429 22 976 709 – Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées -12 013 141 -11 576 036 + Produits sur opération de location simple     – Charges sur opérations de location simple     + Revenus des titres à revenu variable (note 9) -62   + Commissions (produits)     – Commissions (charges) (note 10) -299 -76 +/- Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation     - Opérations sur titres de transaction     – Opérations de change     – Opérations sur instruments financiers     +/- Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés     – Plus ou moins value     – Dotations aux provisions et reprises     + Autres produits d'exploitation bancaire 885 754 838 844 – Opérations faites en commun     + Autres produits d'exploitation bancaire 885 754 838 844 + Autres produits non bancaires     – Autres charges d'exploitation bancaire -12 -4 005 - Opérations faites en commun     – Autres charges d'exploitation bancaires -12 -4 005 Produit net bancaire 210 370 213 375 – Charges générales d'exploitation (note 11) -148 965 -124 083 – Frais de personnel     – Autres frais administratifs -148 965 -124 083 – Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles     Résultat brut d'exploitation 61 405 89 292 – Coût du risque     – Coût du risque sur établissement de crédit     – Coût du risque sur la clientèle     – Coût du risque sur portefeuille titres     – Autres opérations     Résultat d'exploitation 61 405 89 292 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés     – Immobilisations financières     – Immobilisations incorporelles     – Immobilisations corporelles     Résultat courant avant impôt 61 405 89 292 +/- Résultat exceptionnel     – Impôt sur les bénéfices (note 12) -41 854 -30 743 +/- Dotation / reprises de FRBG et provisions réglementées     Résultat net de l'exercice 19 551 58 549  (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers)   III. — Annexe. Règles et méthodes comptables. — Les comptes sociaux de la société Genecomi sont établis conformément aux dispositions définies par le règlement ANC N° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :— continuité de l'exploitation,— permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,— indépendance des exercices,et conformément aux règles générales et bancaires d'établissement et de présentation des comptes annuels.La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Changement de méthode comptable et comparabilité des comptes. — Aucun changement de méthode comptable n'est intervenu au cours de l'exercice. Changement d'estimation. — Aucun changement d'estimation n'est intervenu au cours de l'exercice. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : — Créances sur les établissements de crédit et la clientèle : Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit; créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours pour la clientèle.Les intérêts courus non échus sur ces créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles font l'objet d'une appréciation au cas par cas. Une dépréciation en fonction du risque encouru est constituée pour chacune d'elles. Il n'y a pas de dépréciation constatée au titre de l'exercice.— Participations et autres titres détenus a long terme : Il s'agit de certificats d'association reclassés conformément à la lettre d'information BAFI n°200701.— Operations de crédit bail et de location avec option d'achat : La société applique les dispositions de l'avis n° 2006-C du 4 octobre 2006 du comité d'urgence du CNC afférant aux contrats de locations au sens d'IAS17.Les opérations de crédit bail et locations avec option d'achat et assimilées sont des opérations ayant pour finalité le financement d'un bien dont le bailleur n'a pas vocation à conserver la propriété à l'issue du bail. Les immobilisations louées dans le cadre d'un contrat de crédit bail ou location avec option d'achat sont inscrites à l'actif à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires), hors frais d'acquisition.Ces immobilisations sont amorties selon les modalités suivantes :  Crédit bail et Loc. option achat Mode Durée Installations, agencements Financier 26 à 31ans Constructions Financier 19 à 39 ans        Linéaire = amortissement selon la durée normale d'utilisation du bienFinancier = amortissement sur la durée du contrat de location Les dotations aux amortissements de l'actif immobilisé et loué en crédit-bail sont enregistrés dans le compte de résultat au poste «Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées »La société GENECOMI a opté pour l'amortissement des biens selon le mode financier, en vertu de l'article 39C du Code général des impôts.Les revenus des loyers sont enregistrés sur la durée du bail dans le compte de résultat au poste « produits sur opérations de crédit bail et assimilées ». — Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle : Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit ; comptes d'épargne à régime spécial et autres dépôts pour les opérations avec la clientèle.Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. — Subventions d'investissements : Ce poste enregistre la quote-part de subventions reçues et non encore virée au compte de résultat.Les subventions d'investissements participent au financement des immobilisations de crédit bail. Elles font partie des capitaux propres et font l'objet d'un étalement sur la même durée que les immobilisations auxquelles elles se rapportent. Ces subventions sont donc progressivement virées vers le compte de résultat dans le poste « autres produits d'exploitation bancaire ».Au titre de l'exercice 2016, cela représente un produit de 885 753 euros. — Operations sur instruments financiers à terme : Les opérations de couverture portant sur des instruments financiers à terme de taux ou de devises sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014. Les engagements nominaux sur les instruments à terme sont présentés en hors bilan.Les charges et produits relatifs aux IFAT utilisés à titre de couverture, affectés dès l'origine à un élément identifié, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Concernant des instruments de taux d'intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts. — Engagements hors bilan : Ces engagements sont détaillés en annexe (voir note 13 pages 24). — Transactions entre les parties liées : Conformément au règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, la société Genecomi ne donne pas d'information en annexe pour tout ou partie des raisons suivantes : — les transactions effectuées ont été conclues à des conditions normales de marché ;— les transactions effectuées concernent des opérations avec sa société mère, les filiales qu'elle détient (directement ou indirectement) en quasi-totalité ou entre ses filiales détenues en quasi-totalité. Faits marquants de l'exercice. — A la fin 2016 le portefeuille de GENECOMI comprenait 13 Dossiers.A ce jour, GENECOMI ne prévoit pas de nouvelles opérations, mais est susceptible de répondre favorablement a des demandes de nos clients existants concernant l`extension ou la modification des dossiers existants et poursuivra sur 2017 la gestion de ses actifs en portefeuille. Note 2 : Créances sur les établissements de crédit :  (En Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Comptes et prêts 4 875 073 4 119 533 A vue : 2 214 621 1 459 480 Comptes ordinaires 2 214 621 1 459 480 Prêts et comptes au jour le jour     Valeurs reçues en pension au jour le jour     A terme : 2 660 452 2 660 053 Prêts et comptes à terme 2 660 452 2 660 053 Prêts subordonnés et participatifs     Valeurs reçues en pension à terme     Créances rattachées     Créances douteuses     Total brut 4 875 073 4 119 533 Dépréciations     Total net 4 875 073 4 119 533 Titres reçus en pension     Créances rattachées     Total 4 875 072 4 119 532  Note 3 : 1. Participations et autres titres détenus a long terme :  (En Euros) 31/12/2015 Augmentation Diminution Autres 31/12/2016 Titres de participation           Valeur brute *           Dont titres cotés           Créances rattachées           Dépréciations *           Dont titres cotés           Valeur nette au bilan           Autres titres détenus à long terme           Valeur brute *           Dont titres cotés           Créances rattachées           Dépréciations *           Dont titres cotés           Valeur nette au bilan           Total net            2. Parts dans les entreprises liées :  (En Euros) 31/12/2015 Augmentation Diminution Autres 31/12/2016 Etablissement de crédit           Cotés           Non cotés           Autres           Cotés           Non cotés           Dépréciations           Total net            Note 4 : 1. Opérations de crédit-bail et location simple :  (En Euros) Valeur brute 31/12/2015 Acquisitions Cessions Autres mouvements Valeur brute 31/12/2016 Amortissement provisions et dépréciations cumulés 31/12/2016 Valeur nette 31/12/2016 Crédit-bail et location avec option d'achat 333 672 472 27 345 706 -27 803 632   333 214 546 -35 021 821 298 192 726 Terrains loués               Biens mobiliers loués 74 621 260       74 621 260 -6 830 363 67 790 897 Biens immobiliers loués 242 340 513       242 340 513 -28 191 458 214 149 055 Biens immobiliers en cours de construction               Biens mobiliers temporairement non loués               Biens immobiliers temporairement non loués               Autres               Créances rattachées 16 710 699 27 345 706 -27 803 632   16 252 773   16 252 773 Créances douteuses               Location simple               Terrains               Biens mobiliers               Biens immobiliers               Immobilisation en cours               Biens mobiliers temporairement non loués               Biens immobiliers temporairement non loués               Autres               Créances rattachées               Créances douteuses               Total 333 672 472 27 345 706 -27 803 632   333 214 546 -35 021 821 298 192 726  2. Ventilation de l'encours financier :  (En Euros) < 1 an 1 à 5 ans > 5 ans 31/12/2016 Encours financier 9 222 919 32 339 630 219 429 681 260 992 229  Note 4 (suite) : 3. Amortissement des opérations de crédit-bail et location simple :  (En Euros) Montant au 31/12/2015 Dotations Reprises Autres mouvements Montant au 31/12/2016 Crédit-bail et location avec option d'achat -27 636 192 -7 385 629     -35 021 821 Terrains loués           Biens mobiliers loués -5 196 571 -1 633 792     -6 830 363 Biens immobiliers loués -22 439 621 -5 751 837     -28 191 458 Biens mobiliers temporairement non loués           Biens immobiliers temporairement non loués           Autres           Location simple           Terrains           Biens mobiliers           Biens immobiliers           Biens mobiliers temporairement non loués           Biens immobiliers temporairement non loués           Autres           Total -27 636 192 -7 385 629     -35 021 821  4. Ventilation des dotations :  (En Euros) Linéaire Exceptionnel ou financier Dotation dérogatoire Reprise dérogatoire Crédit-bail et location avec option d'achat   -7 385 629     Location simple         Total   -7 385 629      5. Réserve latente :  (En Euros) Valeur nette 31/12/2016 Encours financiers Retraitements Stock au 31/12/2016 Stock au 31/12/2015 Variation 2016 Crédit-bail et location avec option d'achat 298 192 726 260 992 229 37 200 497       Location simple             Réserve brute             IS différé sur réserve latente 34,43%           Total 298 192 726 260 992 229 37 200 497        Note 5. Autres actifs et comptes de régularisation :  (En Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Autres actifs : Sous-total 13 149 237 11 636 960 Dépôts garantie verse 4 000   Loyer de crédit-bail et opération assimilées 36 667 41 013 Refacturations sur opérations de crédit-bail ou opérations assimilées 108 547 342 738 Préloyers sur opérations de crédit-bail ou opérations assimilées 1 123 700 1 149 186 Fournisseurs appel de fonds provision grosse réparation 11 842 116 9 955 193 Fournisseur commission d'arrangement     Indemnité de résiliation à recevoir   79 415 Créance TVA     TVA déductible sur Biens et Services 34 207 69 415 TVA, demande de remboursement     Comptes de régularisation : Sous-total 918 125 1 031 758 Charges comptabilisées d'avance 509 414 581 436 Assurances 507 946 579 836 Cession droit réel immobilier 700 800 Charges diverses 768 800 Produits à recevoir 408 711 450 322 Créances sur les établissements de crédit 408 711 450 260 Opérations avec la clientèle     Obligations et autres titres à revenu fixe     Actions et autres titres à revenu variable   62 Participations et autres titres détenus à long terme     Parts dans les entreprises liées     Opérations de crédit-bail et de location avec option d'achat     Opérations de location simple     Immobilisations corporelles et incorporelles     Actions propres     Autres actifs     Comptes de régularisation     Impôts différés     Autres comptes de régularisation     Total brut 14 067 362 12 668 718 Dépréciations     Total net 14 067 362 12 668 718  Note 6. – Dettes envers les établissements de crédit.  (En Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Dettes à vue :   102 506 Dépôts et comptes ordinaires   102 506 Comptes et emprunts au jour le jour     Valeurs données en pension au jour le jour     Dettes à terme : 259 428 315 266 257 202 Emprunts et comptes à terme 259 428 315 266 257 202 Valeurs données en pension à terme     Dettes rattachées     Titres donnés en pension     Total 259 428 315 266 359 708  Note 7. – Autres passifs et comptes de régularisation.  (En Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Opérations sur titres     Dettes et titres empruntés     Autres dettes de titres     Autres passifs 16 484 695 13 827 549 Compte courant SG impôt groupe 41 854 30 743 Versement restant à effectuer sur titres     Créditeurs divers 15 980 537 13 534 309 Fournisseurs factures non parvenues 271 801 215 472 Fournisseurs factures non parvenues immobilisation     TVA a décaissé 190 503 47 025 Organismes sociaux à payer     Comptes de régularisation 1 026 063 1 574 983 Charges à payer 408 711 450 260 Dettes envers les établissements de crédit 408 711 450 260 Opérations avec la clientèle     Dettes représentées par un titre     Autres passif     Comptes de régularisation     Dettes subordonnées     Impôts différés     Produits constatés d'avance 617 352 1 124 723 Assurances 483 832 577 710 Loyer 10 561 419 678 Cession droit réel immobilier 122 820 127 196 Commission de gestion     Charges diverses 139 139 Autres comptes de régularisation     Total 17 510 758 15 402 532  Note 8. 1. Evolution des capitaux propres :  Affectation du résultat de l'exercice précédent (En Euros) 31/12/2016 Origine : 367 341 Report à nouveau antérieur 308 792 Résultat de la période 58 549 Prélèvement sur les réserves   Autres mouvements   Affectation (1) : 367 341 Réserve légale 2 927 Autres réserves   Dividendes   Autres répartition   Report à nouveau 364 414 (1) La variation des postes de réserves et de report à nouveau par rapport à l'exercice précédent résulte de l'affectation du résultat au 31 Décembre 2015 décidée par l'assemblée générale ordinaire en date du 29 April 2016  2. Capital social. — Le capital social est composé de 1 639 actions de 1 525 € de nominal, entièrement libérées 3. Ventilation des réserves :  (En Euros) Montant Réserve légale 34 908 Réserves statutaires   Autres réserves   Total 34 908  4. Projet d'affectation du résultat de l'exercice :  (En Euros) Montant Résultat disponible 383 965 Report à nouveau antérieur 364 414 Résultat de la période 19 551 Prélèvement sur les réserves   Affectation (1) : 383 965 Réserve légale 978 Autres réserves   Dividendes   Autres répartition   Report à nouveau 382 987  5. Variation des capitaux propres :  (En Euros) 31/12/2015 Augmentation Diminution 31/12/2016 Capital 2 500 000     2 500 000 Primes d'émission 159 856     159 856 Réserves 31 980 2 927   34 908 Ecart de réévaluation         Provisions règlementées         Subvention d'investissement 38 003 112   885 752 37 117 360 Report à nouveau 308 792 55 622   364 414 Résultat de l'exercice 58 549 19 551 58 549 19 551 Distribution         Total 41 062 290 78 100 944 301 40 196 088  Note 9. 1. Produits et charges d'intérêts :  (En Euros) Charges produits Net 2016 Net 2015 Sur opérations avec les établissements de crédit : 11 828 714 91 415 -11 737 299 -12 022 061 Opérations avec les banques centrales, les comptes courants postaux et les éts de crédit 11 828 714 91 415 -11 737 299 -12 022 061 Titres et valeurs reçus en pension         Autres         Sur opérations avec la clientèle :         Créances commerciales         Autres concours à la clientèle         Comptes ordinaires débiteurs         Titres et valeurs reçus en pension         Autres         Sur obligations et autres titres à revenu fixe         Sur dettes subordonnées         Autres intérêts et produits ou charges assimilés 9 328 021 9 328 021     Total 21 156 735 9 419 436 -11 737 299 -12 022 061  2. Revenus des titres a revenu variable :  (En Euros) 2016 2015 Dividendes sur actions et autres titres à revenu variable     Dividendes sur titres de participation et autres titres à long terme     Part dans les entreprises liées     Autres -62   Total -62    Note 10. – Produit net des commissions.  (En Euros) Charges Produits Net 2016 Net 2015 Opérations avec les établissements de crédit         Opérations avec la clientèle         Opérations sur titres         Opérations de crédit bail et assimilées         Opérations de location simple         Opérations de change et sur instruments financiers         Engagement de financement et de garantie         Prestations de services et autres 299   -299 -76 Total 299   -299 -76  Note 11. 1. Charges générales d'exploitation :  (En Euros) 2016 2015 Frais de personnel     Salaires et traitements     Charges sociales et fiscales sur rémunérations     Autres     Autres frais administratifs -148 965 -124 083 Impôts et taxes     Services extérieurs -148 965 -124 083 Autres     Total -148 965 -124 083  Note 12. 1. Impôts sur les bénéfices :  (En Euros) 2016 2015 Charge fiscale courante 41 854 30 743 Charge fiscale différée     Total 41 854 30 743  2. Ventilation de l'impôt sur les bénéfices :  Ventilation résultats (En Euros) Résultat avant impôts Retraitements Incidence impôt sur les sociétés Résultat après impôt Impôts brut (1) Avoir fiscal crédit d'impôt Impôt net imputé 1. Taxé au taux normal 61 405 60 147 41 854   41 854 19 551 2. Taxé au taux réduit ou non taxable             I. Résultat brut d'exploitation (1 + 2) 61 405 60 147 41 854   41 854 19 551 3. Taxé au taux normal             4. Taxé au taux réduit ou non taxable             II. Cout du risque (3 + 4)             III. Résultat d'exploitation (I + II) 61 405 60 147 41 854   41 854 19 551 5. Taxé au taux normal             6. Taxé au taux réduit ou non taxable             IV. +/- gains ou pertes sur actifs immobilises (5 + 6)             V. Résultat courant avant impôt (III + IV) 61 405 60 147 41 854   41 854 19 551 VI. Résultat exceptionnel             Dotation nettes aux provisions réglementées             Impôt courant     41 854   41 854   Impôt diffère             Crédit d'impôt comptabilise             Contributions             AUTRES (à préciser)             Résultat net 61 405 60 147 41 854   41 854 19 551 (1) Signes : l'impôt est signé en + pour une dette et en - pour une créance   Engagements financiers, autres informations. Note 13. – Opérations non inscrites au bilan. Conformément au règlement n°2014-07 du 26 novembre 2014, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Cette annexe regroupe les informations sur les engagements financiers et opérations qui ne figurent pas au bilan. Sont présentées les opérations dont les risques et avantages en résultant sont significatifs et dont la divulgation est nécessaire pour l'appréciation de la situation financière de l'entreprise. 1. Engagements hors-bilan comptabilises : 1.1. Hors-bilan - engagements reçus et donnés :  (En Euros) Nature 31/12/2016 Engagements donnés :     Engagements de financement :   7 014 950 En faveur d'établissements de crédit     En faveur de la clientèle   7 014 950 Engagements de garantie :   193 842 892 D'ordre d'établissements de crédit   193 842 892 D'ordre de la clientèle     Engagements reçus :     Engagements de financement :   20 514 950 D'établissements de crédit   20 514 950 De la clientèle     Engagements de garantie :   35 263 587 D'établissements de crédit   32 457 397 De la clientèle   2 806 190  1.2. Hors-bilan - engagements sur titres :  (En Euros) Nature 31/12/2016 Titres à livrer     Titres à recevoir      1.3. Hors-bilan - engagements douteux1.4. Hors-bilan - autres engagements Note 14. 1. Engagements sur instruments financiers à terme :  (En Euros) Opérations de gestion de positions Opérations de couverture Juste valeur 31/12/2016 31/12/2015 Opérations fermes 501 415 441     450 813 450 462 128 383 Opérations sur marchés organisés et assimilés :           Contrats à terme de taux d'intérêt           Contrats à terme de change           Autres contrats à terme           Opérations sur marchés de gré à gré 501 415 441     450 813 450 462 128 383 Swaps de taux d'intérêt 501 415 441     450 813 450 462 128 383 Swaps financiers de devises           FRA           Autres           Opérations conditionnelles           Options de taux d'intérêt           Option de change           Option sur actions et indices           Autres options           Total 501 415 441     450 813 450 462 128 383  2. Ventilation des instruments financiers selon leur durée résiduelle :  (En Euros) Moins d'1 an de 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total SWAP de taux d'intérêts 11 934 457 53 526 976 385 352 018 450 813 450 Total 11 934 457 53 526 976 385 352 018 450 813 450  Note 15. – Emplois et ressources ventiles selon la durée restant à courir.  (En Euros) Durée restant à courir au 31 Décembre 2016 < 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Total Emplois           Créances sur les établissements de crédit 2 214 621 266 629 1 063 921 1 329 901 4 875 072 Opérations avec la clientèle           Obligations et autres titres à revenu fixe           Titres de transaction           Titres de placement           Titres d'investissement           Actions et autres titres à revenu variable           Titres de transaction           Titres de placement           Titres d'investissement           Ressources           Dettes envers les établissements de crédit 2 393 939 5 382 044 32 226 442 219 425 889 259 428 315 Opérations avec la clientèle           Dettes représentées par un titre            Note 16. – Identité de la société consolidante. Les comptes annuels de la SA GENECOMI sont inclus selon la méthode de l'intégration globale dans le périmètre de consolidation de :— SA SOCIETE GENERALE - 29, boulevard Haussmann 75009 PARISEn conséquence, la société est exemptée de l'obligation d'établir des comptes consolidés ainsi qu'un rapport de gestion consolidé Note 17. – Intégration fiscale. La Société GENECOMI est intégrée fiscalement dans le groupe SOCIETE GENERALE depuis le 01/01/2011Son résultat fiscal ayant servi de base au calcul de l'impôt est le suivant :— Bénéfice à court terme de 121 552 €Du fait de l'intégration fiscale, une dette de 41 854 € envers la société mère a été comptabilisée en compte courant SG au bilan par contrepartie au compte de résultat du poste impôt sur les bénéfices Note 18. – Informations concernant les entreprises liées. Le présent état concerne les entreprises liées, c'est-à-dire celles susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable et les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation (sociétés détenues entre 10 et 50 %)  (En Euros) 31/12/2016 Part entreprises liées Postes de l'actif :     Créances sur les établissements de crédit 4 875 072 4 875 072 Opérations avec la clientèle     Obligations et autres titres à revenu fixe     Actions et autres titres à revenu variable     Participations et autres titres détenus à long terme     Parts dans les entreprises liées     Crédit-bail et location avec option d'achat     Location simple     Immobilisations     Autres actifs et comptes de régularisation dont : 14 067 362 409 411 Charges constatées d'avance : 509 414 700 Postes du passif     Dettes envers les établissements de crédit 259 428 315 257 304 443 Opérations avec la clientèle     Dettes représentées par un titre     Autres passifs et comptes de régularisation dont : 17 510 758 533 282 Produits constatées d'avance 617 213   Provisions et subventions d'investissement     Dettes subordonnées     Postes du hors bilan :     Engagements de financement :     Engagements en faveur d'établissement de crédit     Engagements en faveur de la clientèle     Engagements reçus d'établissement de crédit 20 514 950 20 514 950 Engagements reçus de la clientèle     Engagements de garantie :     Engagements en faveur d'établissement de crédit     Engagements en faveur de la clientèle     Engagements reçus d'établissement de crédit 32 457 397 29 132 671 Engagements reçus de la clientèle     Engagements sur titres :     Opérations en devises     Engagements sur instruments financiers à terme     Autres engagements     Engagements douteux     Postes du compte de résultat :     Intérêts et produits assimilés 9 419 435 9 419 435 Revenus des titres à revenu variable     Produits de commissions     Intérêts et charges assimilées 21 156 734 21 059 116 Charges de commissions     Autres (à détailler si significatif)      Note 19. – Tableau des filiales et participations (1ère partie).  Sociétés / siège social (En Euros) 31/12/2016 Capital Capitaux propres autre que le capital Quote-part du capital détenu en % Valeur comptable des titres détenus Brute Nette I. Renseignements détailles concernant les participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de GENECOMI           A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par GENECOMI)           B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par GENECOMI)           II. Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations           A) Filiales non reprises au paragraphe I :           1°/ Filiales françaises           2°/ Filiales étrangères           B) Participations non reprises au paragraphe I :           1°/ Filiales françaises           2°/ Filiales étrangères            Tableau des filiales et participations (2eme partie) :  Sociétés / siège social (En Euros) 31/12/2016 Montant des prêts et avances consentis et non remboursés Montant des cautions et avals donnés Chiffres d'affaires HT du dernier exercice clos Résultats (bénéfices ou pertes) du dernier exercice clos Dividendes encaissés parla Société au cours de l'exercice Observations / Date du dernier exercice clos I. Renseignements détailles concernant les participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de GENECOMI             A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par GENECOMI)             B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par GENECOMI)             II. Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations             A) Filiales non reprises au paragraphe I :             1°/ Filiales françaises             2°/ Filiales étrangères             B) Participations non reprises au paragraphe I :             1°/ Filiales françaises             2°/ Filiales étrangères              Note 20. – Honoraires des commissaires aux comptes. Les honoraires HT de la lettre de mission de notre commissaire aux comptes, au titre de l'exercice 2016, s'élève à : DELOITTE et ASSOCIES: 9 013,00 € Note 21. – Ventilation des produits bancaires.  (En Euros) Produits France Produits Export 2016 2015 Intérêts et produits assimilés 9 419 435   9 419 435 10 207 566 Produits sur opérations de crédit bail et assimilées 23 075 429   23 075 429 22 976 709 Produits sur opérations de location simple         Revenus des titres à revenu variable -62   -62   Produits de commissions         Gains de change         Autres produits d'exploitation bancaire 885 754   885 754 838 844 Total 33 380 556   33 380 556 34 023 119  Exercice social du 1er janvier 01 au 31 décembre 2016 Documents sociaux. — Les documents relatifs à la société et en particulier ses statuts, ses comptes, les rapports présentés à ses assemblées par le Conseil d’Administration ou les commissaires aux comptes peuvent être consultés au 17, cours Valmy – 92800 PUTEAUXDocuments comptables annuels, approuvés par l'AGO du 28 Avril 2017   IV. — Affectation du résultat approuvée par l'AGO du 28 Avril 2017, deuxième résolution.  Origine :   Report à nouveau antérieur bénéficiaire 364 413,65 Résultat de l'exercice - bénéfice 19 550,68 Affectations :   Réserve légale (5% du bénéfice) 977,53 Report à nouveau 382 986,80    VI. — Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels.(Exercice clos le 31 décembre 2016.) Aux actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :— le contrôle des comptes annuels de la société GENECOMI, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d’ensemble des comptes.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Neuilly-sur-Seine, le 7 avril 2017.Le commissaire aux comptes : Deloitte et Associés,Charlotte VANDEPUTTE.   VI. — Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées. (Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016) Aux actionnaires, En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R.225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R.225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Conventions soumises à l’approbation de l’assemblée générale : Conventions autorisées au cours de l’exercice écoulé. — Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce. Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale. — Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par l’assemblée générale dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé.  Neuilly-sur-Seine, le 7 avril 2017.Le commissaire aux comptes : Deloitte et Associés :Charlotte VANDEPUTTE.  1702090

Description : 160245923 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°62Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ SA GENECOMI Société Anonyme au capital de 2 500 000 EurosSiège social : 17, cours Valmy- 92 800 Puteaux343 554 085 R.C.S. Nanterre.  I. — Bilan.(En Euros.)  Actif 31/12/2015 31/12/2014 Caisse, banques centrales, comptes courants postaux     Effets publics et valeurs assimilées     Créances sur les établissements de crédit (note 2) 4 119 532 4 301 894 A vue 1 459 480 1 641 823 A terme 2 660 053 2 660 072 Opérations avec la clientèle     Créances commerciales     Autres concours à la clientèle     Comptes ordinaires débiteurs     Obligations et autres titres à revenu fixe     Actions et autres titres à revenu variable     Participations et autres titres détenus à long terme (note 3)     Parts dans les entreprises liées     Crédit-bail et location avec option d'achat (note 4) 306 036 280 313 049 027 Location simple     Immobilisations incorporelles     Immobilisations corporelles     Capital souscrit non versé     Actions propres     Autres actifs (note 5) 11 636 960 9 116 376 Comptes de régularisation (note 5) 1 031 758 1 174 703 Total 322 824 530 327 642 000    Passif 31/12/2015 31/12/2014 Banques centrales, Comptes courants postaux     Dettes envers les établissements de crédit (note 6) 266 359 708 272 848 608 A vue 102 506 62 657 A terme 266 257 202 272 785 951 Opérations avec la clientèle     Comptes d'épargne à régime spécial     A vue     A terme     Autres dettes     A vue     A terme     Dettes représentées par un titre     Bons de caisse     Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables     Emprunts obligataires     Autres dettes représentées par un titre     Autres passifs (note 7) 13 827 549 11 264 364 Comptes de régularisation (note 7) 1 574 983 1 686 445 Provisions     Dettes subordonnées     Fonds pour risques bancaires généraux     Capitaux propres (note 8) 41 062 290 41 842 583 Capital 2 500 000 2 500 000 Primes d'émission 159 856 159 856 Réserves 31 980 30 124 Ecart de réévaluation     Provisions règlementées     Subvention d'investissement 38 003 112 38 841 954 Report à nouveau 308 792 273 517 Résultat de l'exercice 58 549 37 132 Total 322 824 530 327 642 000 Résultat de l'exercice en centimes : 58 548,85   Total du bilan en centimes : 322 824 530,19    (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers)  Hors-bilan 31/12/2015 31/12/2014 Engagements donnés 204 941 440 210 869 268 Engagements de financement (note 13) 7 014 950 7 014 950 Engagements en faveur d'établissement de crédit     Engagements en faveur de la clientèle 7 014 950 7 014 950 Engagements de garantie (note 13) 197 926 490 203 854 318 Engagements en faveur d'établissement de crédit 197 926 490 201 854 318 Engagements en faveur de la clientèle   2 000 000 Engagements sur titres     Titres à livrer     Autres engagements donnés     Engagements reçus 55 588 018 57 866 711 Engagements de financement (note 13) 20 514 950 20 514 950 Engagements reçus d'établissement de crédit 20 514 950 20 514 950 Engagements reçus de la clientèle     Engagements de garantie (note 13) 35 073 068 37 351 761 Engagements reçus d'établissement de crédit 32 229 459 34 440 636 Engagements reçus de la clientèle 2 843 609 2 911 125 Engagements sur titres     Titres à recevoir     Autres engagements reçus     Autres engagements :     Opérations en devises     Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir     Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner     Engagements sur instruments financiers à terme (note 14) 462 128 383 472 933 983 Autres engagements     Engagements donnés     Engagements reçus     Engagements douteux      (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers)  II. — Compte de résultat.  (En Euros) 31/12/2015 31/12/2014 Produits et charges d'exploitation bancaire     + Intérêts et produits assimilés (note 9) 10 207 566 10 967 870 + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les Ets de crédit 97 967 105 562 + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle     + Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe     + Autres intérêts et produits assimilés 10 109 600 10 862 308 - Intérêts et charges assimilées (note 9) -22 229 627 -23 292 961 - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les Ets de crédit -12 120 028 -12 430 654 - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle     - Intérêts et charges sur obligations et autres titres à revenu fixe     - Autres intérêts et charges assimilées -10 109 600 -10 862 308 + Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 22 976 709 23 224 596 - Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées -11 576 036 -11 591 495 + Produits sur opération de location simple     - Charges sur opérations de location simple     + Revenus des titres à revenu variable     + Commissions (produits)     - Commissions (charges) (note 10) -76 -431 + / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation     - Opérations sur titres de transaction     - Opérations de change     - Opérations sur instruments financiers     + / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés     - Plus ou moins value     - Dotations aux provisions et reprises     + Autres produits d'exploitation bancaire 838 844 934 217 - Opérations faites en commun     + Autres produits d'exploitation bancaire 838 844 934 217 - Autres produits non bancaires     - Autres charges d'exploitation bancaire -4 005 -4 010 - Opérations faites en commun     - Autres charges d'exploitation bancaires -4 005 -4 010 Produit net bancaire 213 375 237 786 - Charges générales d'exploitation (note 11) -124 083 -179 992 - Frais de personnel     - Autres frais administratifs -124 083 -179 992 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles     Résultat brut d'exploitation 89 292 57 794 - Coût du risque     - Coût du risque sur établissement de crédit     - Coût du risque sur la clientèle     - Coût du risque sur portefeuille titres     - Autres opérations     Résultat d'exploitation 89 292 57 794 + / - Gains ou pertes sur actifs immobilisés     - Immobilisations financières     - Immobilisations incorporelles     - Immobilisations corporelles     Résultat courant avant impôt 89 292 57 794 + / - Résultat exceptionnel     - Impôt sur les bénéfices (note 12) -30 743 -20 662 + / - Dotation / reprises de FRBG et provisions réglementées     Résultat net de l'exercice 58 549 37 132  (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers)  III. — Annexe. Règles et méthodes comptables. — Les comptes sociaux de la société Genecomi sont établis conformément aux dispositions définies par le règlement ANC N° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire.Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :— continuité de l'exploitation,— permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,— indépendance des exercices,et conformément aux règles générales et bancaires d'établissement et de présentation des comptes annuels.La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Changement de méthode comptable et comparabilité des comptes. — Aucun changement de méthode comptable n'est intervenu au cours de l'exercice. Changement d'estimation. — Aucun changement d'estimation n'est intervenu au cours de l'exercice. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : — Créances sur les établissements de crédit et la clientèle : Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit; créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours pour la clientèle.Les intérêts courus non échus sur ces créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles font l'objet d'une appréciation au cas par cas. Une dépréciation en fonction du risque encouru est constituée pour chacune d'elles. Il n'y a pas de dépréciation constatée au titre de l'exercice.— Participations et autres titres détenus a long terme : Il s'agit de certificats d'association reclassés conformément à la lettre d'information BAFI n°200701.— Operations de crédit bail et de location avec option d'achat : La société applique les dispositions de l'avis n° 2006-C du 4 octobre 2006 du comité d'urgence du CNC afférant aux contrats de locations au sens d'IAS17.Les opérations de crédit bail et locations avec option d'achat et assimilées sont des opérations ayant pour finalité le financement d'un bien dont le bailleur n'a pas vocation à conserver la propriété à l'issue du bail. Les immobilisations louées dans le cadre d'un contrat de crédit bail ou location avec option d'achat sont inscrites à l'actif à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires), hors frais d'acquisition.Ces immobilisations sont amorties selon les modalités suivantes :  Crédit bail et Loc. option achat Mode Durée Installations, agencements Financier 26 à 31ans Constructions Financier 19 à 31 ans  Linéaire = amortissement selon la durée normale d'utilisation du bienFinancier = amortissement sur la durée du contrat de location Les dotations aux amortissements de l'actif immobilisé et loué en crédit-bail sont enregistrés dans le compte de résultat au poste «Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées »La société GENECOMI a opté pour l'amortissement des biens selon le mode financier, en vertu de l'article 39C du Code Général des Impôts.Les revenus des loyers sont enregistrés sur la durée du bail dans le compte de résultat au poste « produits sur opérations de crédit bail et assimilées ». — Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle : Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit ; comptes d'épargne à régime spécial et autres dépôts pour les opérations avec la clientèle.Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. — Subventions d'investissements : Ce poste enregistre la quote-part de subventions reçues et non encore virée au compte de résultat.Les subventions d'investissements participent au financement des immobilisations de crédit bail. Elles font partie des capitaux propres et font l'objet d'un étalement sur la même durée que les immobilisations auxquelles elles se rapportent. Ces subventions sont donc progressivement virées vers le compte de résultat dans le poste « autres produits d'exploitation bancaire ».Au titre de l'exercice 2015, cela représente un produit de 838 842 euros. — Operations sur instruments financiers à terme : Les opérations de couverture portant sur des instruments financiers à terme de taux ou de devises sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014. Les engagements nominaux sur les instruments à terme sont présentés en hors bilan.Les charges et produits relatifs aux IFAT utilisés à titre de couverture, affectés dès l'origine à un élément identifié, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Concernant des instruments de taux d'intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts. — Engagements hors bilan : Ces engagements sont détaillés en annexe (voir note 13 page 24). — Transactions entre les parties liées : Conformément au règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, la société Genecomi ne donne pas d'information en annexe pour tout ou partie des raisons suivantes :— les transactions effectuées ont été conclues à des conditions normales de marché ;— les transactions effectuées concernent des opérations avec sa société mère, les filiales qu'elle détient (directement ou indirectement) en quasi-totalité ou entre ses filiales détenues en quasi-totalité. Faits marquants de l'exercice. — A la fin 2015 le portefeuille de GENECOMI comprenait 13 Dossiers.A ce jour, GENECOMI ne prévoit pas de nouvelles opérations, mais est susceptible de répondre favorablement a des demandes de nos clients existants concernant l`extension ou la modification des dossiers existants et poursuivra sur 2016 la gestion de ses actifs en portefeuille. Note 2. Créances sur les établissements de crédit :  (En Euros) 31/12/2015 31/12/2014 Comptes et prêts 4 119 533 4 301 894 A vue : 1 459 480 1 641 823 Comptes ordinaires 1 459 480 1 641 823 Prêts et comptes au jour le jour     Valeurs reçues en pension au jour le jour     A terme : 2 660 053 2 660 071 Prêts et comptes à terme 2 660 053 2 660 071 Prêts subordonnés et participatifs     Valeurs reçues en pension à terme     Créances rattachées     Créances douteuses     Total brut 4 119 533 4 301 894 Dépréciations     Total net 4 119 533 4 301 894 Titres reçus en pension     Créances rattachées     Total 4 119 532 4 301 894  Note 3 :1. Participations et autres titres détenus a long terme :  (En Euros) 31/12/2014 Augmentation Diminution Autres 31/12/2015 Titres de participation           Valeur brute *           Dont titres côtés           Créances rattachées           Dépréciations *           Dont titres côtés           Valeur nette au bilan           Autres titres détenus à long terme           Valeur brute *           Dont titres côtés           Créances rattachées           Dépréciations *           Dont titres côtés           Valeur nette au bilan           Total net            2. Parts dans les entreprises liées :  (En Euros) 31/12/2014 Augmentation Diminution Autres (1) 31/12/2015 Etablissement de crédit           Côtés           Non côtés           Autres           Côtés           Non côtés           Dépréciations (2)           Total net            Note 4 :1. Operations de crédit-bail et location simple :  (En Euros) Valeur brute 31/12/2014 Acquisitions Cessions Autres mouvements Valeur brute 31/12/2015 Amortissement provisions et dépréciations cumulés 31/12/2015 Valeur nette 31/12/2015 Crédit-bail et location avec option d'achat 333 664 630 27 146 636 -27 138 794   333 672 472 -27 636 192 306 036 280 Terrains loués               Biens mobiliers loués 74 621 260       74 621 260 -5 196 570 69 424 690 Biens immobiliers loués 242 340 513       242 340 513 -22 439 622 219 900 891 Biens immobiliers en cours de construction               Biens mobiliers temporairement non loués               Biens immobiliers temporairement non loués               Autres               Créances rattachées 16 702 857 27 146 636 -27 138 794   16 710 699   16 710 699 Créances douteuses               Location simple               Terrains               Biens mobiliers               Biens immobiliers               Immobilisation en cours               Biens mobiliers temporairement non loués               Biens immobiliers temporairement non loués               Autres               Créances rattachées               Créances douteuses               Total 333 664 630 27 146 636 -27 138 794   333 672 472 -27 636 192 306 036 280  2. Ventilation de l'encours financier :  (En Euros) < 1 an 1 à 5 ans > 5 ans 31/12/2015 Encours financier 8 919 936 30 812 361 228 103 795 267 836 092  Note 4 (suite) :3. Amortissement des opérations de crédit-bail et location simple :  (En Euros) Montant au 31/12/2014 Dotations Reprises Autres mouvements Montant au 31/12/2015 Crédit-bail et location avec option d'achat -20 615 603 -7 020 589     -27 636 192 Terrains loués           Biens mobiliers loués -3 642 958 -1 553 613     -5 196 571 Biens immobiliers loués -16 972 645 -5 466 976     -22 439 621 Biens mobiliers temporairement non loués           Biens immobiliers temporairement non loués           Autres           Location simple           Terrains           Biens mobiliers           Biens immobiliers           Biens mobiliers temporairement non loués           Biens immobiliers temporairement non loués           Autres           Total -20 615 603 -7 020 589     -27 636 192  4. Ventilation des dotations :  (En Euros) Linéaire Exceptionnel ou financier Dotation dérogatoire Reprise dérogatoire Crédit-bail et location avec option d'achat   -7 020 589     Location simple         Total   -7 020 589      5. Reserve latente :  (En Euros) Valeur nette 31/12/2015 Encours financiers Retraitements Stock au 31/12/2015 Stock au 31/12/2014 Variation 2015 Crédit-bail et location avec option d'achat 306 036 280 267 836 092 38 200 188 0   0 Location simple             Réserve brute       0   0 IS différé sur réserve latente 34,43%     0   0 Total 306 036 280 267 836 092 38 200 188 0   0  Note 5. Autres actifs et comptes de régularisation :  (En Euros) 31/12/2015 31/12/2014 Autres actifs : Sous-total 11 636 960 9 116 376 Loyer de crédit-bail et opération assimilées 41 013 20 204 Refacturations sur opérations de crédit-bail ou opérations assimilées 342 738 224 960 Pré loyers sur opérations de crédit-bail ou opérations assimilées 1 149 186 1 175 954 Fournisseurs appel de fonds provision grosse réparation 9 955 193 7 557 113 Fournisseur commission d'arrangement   26 000 Indemnité de résiliation à recevoir 79 415 79 415 Créance TVA     TVA déductible sur Biens et Services 69 415 32 730 TVA, demande de remboursement     Comptes de régularisation : Sous-total 1 031 758 1 174 703 Charges comptabilisées d'avance 581 436 688 434 Assurances 579 836 687 426 Cession droit réel immobilier 800 900 Charges diverses 800 108 Produits à recevoir 450 322 486 269 Créances sur les établissements de crédit 450 260 486 207 Opérations avec la clientèle     Obligations et autres titres à revenu fixe     Actions et autres titres à revenu variable 62 62 Participations et autres titres détenus à long terme     Parts dans les entreprises liées     Opérations de crédit-bail et de location avec option d'achat     Opérations de location simple     Immobilisations corporelles et incorporelles     Actions propres     Autres actifs     Comptes de régularisation     Impôts différés     Autres comptes de régularisation     Total brut 12 668 718 10 291 079 Dépréciations     Total net 12 668 718 10 291 079  Note 6. Dettes envers les établissements de crédit :  (En Euros) 31/12/2015 31/12/2014 Dettes à vue : 102 506 62 657 Dépôts et comptes ordinaires 102 506 62 657 Comptes et emprunts au jour le jour     Valeurs données en pension au jour le jour     Dettes à terme : 266 257 202 272 785 951 Emprunts et comptes à terme 266 257 202 272 785 951 Valeurs données en pension à terme     Dettes rattachées     Titres donnés en pension     Total 266 359 708 272 848 608  Note 7. Autres passifs et comptes de régularisation :  (En Euros) 31/12/2015 31/12/2014 Opérations sur titres     Dettes et titres empruntés     Autres dettes de titres     Autres passifs 13 827 549 11 264 364 Compte courant SG impôt groupe 30 743 19 898 Versement restant à effectuer sur titres     Créditeurs divers 13 581 334 10 788 251 Fournisseurs factures non parvenues 215 472 306 215 Fournisseurs factures non parvenues immobilisation   150 000 Organismes sociaux à payer     Comptes de régularisation 1 574 983 1 686 445 Charges à payer 450 260 486 207 Dettes envers les établissements de crédit 450 260 486 207 Opérations avec la clientèle     Dettes représentées par un titre     Autres passif     Comptes de régularisation     Dettes subordonnées     Impôts différés     Produits constatés d'avance 1 124 723 1 200 238 Assurances 577 710 661 759 Loyer 419 678 411 118 Cession droit réel immobilier 127 196 127 222 Commission de gestion     Charges diverses 139 139 Autres comptes de régularisation       15 402 532 12 950 809  Note 8 :1. Evolution des capitaux propres :   Affectation du résultat de l'exercice précédent (En Euros) 31/12/2015 Origine : 310 649 Report à nouveau antérieur 273 517 Résultat de la période 37 132 Prélèvement sur les réserves   Autres mouvements   Affectation (1) : 310 649 Réserve légale 1 857 Autres réserves   Dividendes   Autres répartition   Report à nouveau 308 792 (1) La variation des postes de réserves et de report à nouveau par rapport à l'exercice précédent résulte de l'affectation du résultat au 31 décembre 2014 décidée par l'assemblée générale ordinaire en date du 04 mai 2015.  2. Capital social. — Le capital social est composé de 1 639 actions de 1 525 € de nominal, entièrement libérées. 3. Ventilation des réserves :  (En Euros) Montant Réserve légale 31 980 Réserves statutaires   Autres réserves   Total 31 980  4. Projet d'affectation du résultat de l'exercice :  (En Euros) Montant Résultat disponible 367 341 Report à nouveau antérieur 308 792 Résultat de la période 58 549 Prélèvement sur les réserves   Affectation (1) : 367 341 Réserve légale 2 927 Autres réserves   Dividendes   Autres répartition   Report à nouveau 364 414  5. Variation des capitaux propres :  (En Euros) 31/12/2014 Augmentation Diminution 31/12/2015 Capital 2 500 000     2 500 000 Primes d'émission 159 856     159 856 Réserves 30 124 1 856   31 980 Ecart de réévaluation         Provisions règlementées         Subvention d'investissement 38 841 954   838 842 38 003 112 Report à nouveau 273 517 35 275   308 792 Résultat de l'exercice 37 132 58 549 37 132 58 549 Distribution         Total 41 842 583 95 680 875 974 41 062 290  Note 9 :1. Produits et charges d'intérêts :  (En Euros) Charges Produits Net 2015 Net 2014 Sur opérations avec les établissements de crédit : 12 120 028 97 967 -12 022 061 -12 325 092 Opérations avec les banques centrales, les comptes courants postaux et les Ets de crédit 12 120 028 97 967 -12 022 061 -12 325 092 Titres et valeurs reçus en pension         Autres         Sur opérations avec la clientèle :         Créances commerciales         Autres concours à la clientèle         Comptes ordinaires débiteurs         Titres et valeurs reçus en pension         Autres         Sur obligations et autres titres à revenu fixe         Sur dettes subordonnées         Autres intérêts et produits ou charges assimilés 10 109 600 10 109 600     Total 22 229 628 10 207 567 -12 022 061 -12 325 092  2. Revenus des titres a revenu variable :  (En Euros) 2 015 2 014 Dividendes sur actions et autres titres à revenu variable     Dividendes sur titres de participation et autres titres à long terme     Part dans les entreprises liées     Autres     Total      Note 10. Produit net des commissions :  (En Euros) Charges Produits Net 2015 Net 2014 Opérations avec les établissements de crédit         Opérations avec la clientèle         Opérations sur titres         Opérations de crédit bail et assimilées         Opérations de location simple         Opérations de change et sur instruments financiers         Engagement de financement et de garantie         Prestations de services et autres 76   -76 -431 Total 76   -76 -431  Note 11 :1. Charges générales d'exploitation :  (En Euros) 2 015 2 014 Frais de personnel     Salaires et traitements     Charges sociales et fiscales sur rémunérations     Autres     Autres frais administratifs -124 083 -179 992 Impôts et taxes     Services extérieurs -124 083 -179 992 Autres     Total -124 083 -179 992  Note 12 :1. Impôts sur les bénéfices :  (En Euros) 2 015 2 014 Charge fiscale courante 30 743 20 662 Charge fiscale différée     Total 30 743 20 662  2. Ventilation de l'impôt sur les bénéfices :  Ventilation résultats (En Euros) Résultat avant impôts Retraitements Incidence impôt sur les sociétés Résultat après impôt Impôts brut (1) Avoir fiscal crédit d'impôt Impôt net imputé 1. Taxé au taux normal 89 292   30 743   30 743 58 549 2. Taxé au taux réduit ou non taxable             I. Résultat brut d'exploitation (1 + 2) 89 292   30 743   30 743 58 549 3. Taxé au taux normal             4. Taxé au taux réduit ou non taxable             II. Cout du risque (3 + 4)             III. Résultat d'exploitation (i + ii) 89 292   30 743   30 743 58 549 5. Taxé au taux normal             6. Taxé au taux réduit ou non taxable             IV. +/- Gains ou pertes sur actifs immobilises (5 + 6)             V. Résultat courant avant impôt (III + IV) 89 292   30 743   30 743 58 549 VI. Résultat exceptionnel             Dotation nettes aux provisions réglementées             Impôt courant     30 743   30 743   Impôt différé             Crédit d'impôt comptabilise             Contributions             Autres (à préciser)             Résultat net 89 292   30 743   30 743 58 549 (1) Signes : l'impôt est signé en + pour une dette et en - pour une créance  Engagements financiers, autres informations. Note 13. Operations non inscrites au bilan. — Conformément au règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Cette annexe regroupe les informations sur les engagements financiers et opérations qui ne figurent pas au bilan. Sont présentées les opérations dont les risques et avantages en résultant sont significatifs et dont la divulgation est nécessaire pour l'appréciation de la situation financière de l'entreprise. 1. Engagements hors-bilan comptabilisés :1.1. Hors-bilan - engagements reçus et donnes :  (En Euros) Nature 31/12/2015 Engagements donnés :     Engagements de financement :   7 014 950 En faveur d'établissements de crédit     En faveur de la clientèle   7 014 950 Engagements de garantie :   197 926 490 D'ordre d'établissements de crédit   197 926 490 D'ordre de la clientèle     Engagements reçus :     Engagements de financement :   20 514 950 D'établissements de crédit   20 514 950 De la clientèle     Engagements de garantie :   35 073 068 D'établissements de crédit   32 229 459 De la clientèle   2 843 609  1.2. Hors-bilan - engagements sur titres :  (En Euros) Nature 31/12/2015 Titres à livrer     Titres à recevoir      1.3. Hors-bilan - engagements douteux 1.4. Hors-bilan - autres engagements Note 14 :1. Engagements sur instruments financiers à terme :  (En milliers d'Euros)       Total   Opérations de gestion de positions Opérations de couverture Juste valeur 31/12/2015 31/12/2014 Opérations fermes 501 415 441     462 128 383 472 933 983 Opérations sur marchés organisés et assimilés :           Contrats à terme de taux d'intérêt           Contrats à terme de change           Autres contrats à terme           Opérations sur marchés de gré à gré 501 415 441     462 128 383 472 933 983 Swaps de taux d'intérêt 501 415 441     462 128 383 472 933 983 Swaps financiers de devises           FRA           Autres           Opérations conditionnelles           Options de taux d'intérêt           Option de change           Option sur actions et indices           Autres options           Total 501 415 441     462 128 383 472 933 983  2. Ventilation des instruments financiers selon leur durée résiduelle :  (En milliers d'Euros) Moins d'1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total SWAP de taux d'intérêts 11 314 933 51 041 818 399 771 632 462 128 383 Total 11 314 933 51 041 818 399 771 632 462 128 383  Note 15. Emplois et ressources ventiles selon la durée restant à courir :  (En Euros) Durée restant à courir au 31 décembre 2015 < 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Total Emplois           Créances sur les établissements de crédit 1 459 730 265 980 1 063 921 1 329 901 4 119 532 Opérations avec la clientèle           Obligations et autres titres à revenu fixe           Titres de transaction           Titres de placement           Titres d'investissement           Actions et autres titres à revenu variable           Titres de transaction           Titres de placement           Titres d'investissement           Ressources           Dettes envers les établissements de crédit 2 392 053 5 135 362 30 733 141 228 099 152 266 359 708 Opérations avec la clientèle           Dettes représentées par un titre            Note 16. Identité de la société consolidante. — Les comptes annuels de la SA GENECOMI SA sont inclus selon la méthode d'intégration globale dans le périmètre de consolidation de :— SA SOCIETE GENERALE - 29 boulevard Haussmann 75009 PARISEn conséquence, la société est exemptée de l'obligation d'établir des comptes consolidés ainsi qu'un rapport de gestion consolidé. Note 17. Intégration fiscale. — La Société GENECOMI SA est intégrée fiscalement dans le groupe SOCIETE GENERALE depuis le 01/01/2011Son résultat fiscal déterminé comme si elle n'était pas membre du groupe est le suivant :— Bénéfice à court terme de 89 292 €Du fait de l'intégration fiscale, une dette de 30 743 € envers la société mère a été comptabilisée en compte courant SG au bilan par contrepartie au compte de résultat du poste impôt sur les bénéfices. Note 18. Informations concernant les entreprises liées. — Le présent état concerne les entreprises liées, c'est-à-dire celles susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable et les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation (sociétés détenues entre 10 et 50 %).  (En Euros) 31/12/2015 Part entreprises liées Postes de l'actif     Créances sur les établissements de crédit 4 119 532 4 119 532 Opérations avec la clientèle     Obligations et autres titres à revenu fixe     Actions et autres titres à revenu variable     Participations et autres titres détenus à long terme     Parts dans les entreprises liées     Crédit-bail et location avec option d'achat     Location simple     Immobilisations     Autres actifs et comptes de régularisation 12 668 718 517 098 Postes du passif     Dettes envers les établissements de crédit 266 359 708 264 051 857 Opérations avec la clientèle     Dettes représentées par un titre     Autres passifs et comptes de régularisation 15 402 532 558 594 Provisions et subventions d'investissement     Dettes subordonnées     Postes du hors bilan     Engagements de financement     Engagements en faveur d'établissement de crédit     Engagements en faveur de la clientèle     Engagements reçus d'établissement de crédit 20 514 950 20 514 950 Engagements reçus de la clientèle     Engagements de garantie     Engagements en faveur d'établissement de crédit     Engagements en faveur de la clientèle     Engagements reçus d'établissement de crédit 32 229 459 29 761 255 Engagements reçus de la clientèle     Engagements sur titres     Opérations en devises     Engagements sur instruments financiers à terme     Autres engagements     Engagements douteux     Postes du compte de résultat     Intérêts et produits assimilés 10 207 566 10 207 566 Revenus des titres à revenu variable     Produits de commissions     Intérêts et charges assimilées 22 229 627 22 124 386 Charges de commissions     Autres (à détailler si significatif)      Note 19. Tableau des filiales et participations (1ere partie) :  Sociétés / Siège-social (En Euros) 31/12/2015 Capital Capitaux propres autre que le capital Quote-part du capital détenu en % Valeur comptable des titres détenus Brute Nette I. Renseignements détailles concernant les participations dont la valeur d'inventaire excédé 1 % du capital de Genecomi SA           A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par Genecomi Sa)           B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par Genecomi SA)           II. Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations           A) Filiales non reprises au paragraphe I :           1) Filiales françaises           2) Filiales étrangères           B) Participations non reprises au paragraphe I :           1) Filiales françaises           2) Filiales étrangères            Tableau des filiales et participations (2eme partie) :  Sociétés / Siège social (En Euros) 31/12/2015 Montant des prêts et avances consentis et non remboursés Montant des cautions et avals donnés Chiffres d'affaires HT du dernier exercice clos Résultats (bénéfices ou pertes) du dernier exercice clos Dividendes encaissés parla Société au cours de l'exercice Observations / Date du dernier exercice clos I. Renseignements détailles concernant les participations dont la valeur d'inventaire excédé 1 % du capital de Genecomi SA             A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par Genecomi SA)             B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par Genecomi SA)             II. Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations             A) Filiales non reprises au paragraphe I :             1) Filiales françaises             2) Filiales étrangères             B) Participations non reprises au paragraphe I :             1) Filiales françaises             2) Filiales étrangères              Note 20. Honoraires des commissaires aux comptes. — Les honoraires HT de la lettre de mission de notre commissaire aux comptes, au titre de l'exercice 2015, s'élève à : DELOITTE et ASSOCIES : 9 063,00 € Note 21. Ventilation des produits bancaires :  (En Euros) Produits France Produits export 2 015 2 014 Intérêts et produits assimilés 10 207 566   10 207 566 10 967 870 Produits sur opérations de crédit bail et assimilées 22 976 709   22 976 709 23 224 596 Produits sur opérations de location simple         Revenus des titres à revenu variable         Produits de commissions         Gains de change         Autres produits d'exploitation bancaire 838 844   838 844 934 217 Total 34 023 119   34 023 119 35 126 683  Exercice social du 1er janvier 01 au 31 décembre 2015Documents sociaux. — Les documents relatifs à la société et en particulier ses statuts, ses comptes, les rapports présentés à ses assemblées par le Conseil d’Administration ou les commissaires aux comptes peuvent être consultés au 17 cours Valmy – 92800 PUTEAUX.Documents comptables annuels, approuvés par l'AGO du 29 Avril 2016       IV. — Affectation du résultat approuvée par l'AGO du 29 Avril 2016, deuxième résolution.  Origine :   Report à nouveau antérieur bénéficiaire 1 856,59 Résultat de l'exercice - bénéfice - 308 792,24 Affectations :   Réserve légale (5 % du bénéfice) 2 927,44 Report à nouveau 364 413,65   V. — Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels.(Exercice clos le 31 décembre 2015.)  Aux actionnaires,En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :— le contrôle des comptes annuels de la société GENECOMI, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d'ensemble des comptes.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Neuilly-sur-Seine, le 8 avril 2016.Le commissaire aux comptes : Deloitte & AssociésCharlotte VANDEPUTTE.  VI. — Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées. (Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.) Aux actionnaires, En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R.225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R.225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Conventions soumises à l’approbation de l’assemblée générale : Conventions autorisées au cours de l’exercice écoulé. — Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce.  Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale. — Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par l’assemblée générale dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé. Neuilly-sur-Seine, le 8 avril 2016.Le commissaire aux comptes :Deloitte & Associés Charlotte VANDEPUTTE.   1602459

Description : 150294910 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°69Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ SA GENECOMISociété anonyme au capital de 2 500 000 €.Siège social : 17, cours Valmy, 92 800 Puteaux.343 554 085 R.C.S. Nanterre. Documents sociaux.  Les documents relatifs à la société et en particulier ses statuts, ses comptes, les rapports présentés à ses assemblées par le Conseil d’Administration ou les commissaires aux comptes peuvent être consultés au 17 cours Valmy – 92800 Puteaux. Documents comptables annuels, approuvés par l'AGO du 04 mai 2015. Comptes annuels au 31/12/2014. I. — Bilan et Hors-bilan.(En Euros.)  Actif 31/12/2014 31/12/2013 Caisse, banques centrales, comptes courants postaux     Effets publics et valeurs assimilées     Créances sur les établissements de crédit (note 2) 4 301 894 3 900 763 A vue 1 641 823 1 240 364 A terme 2 660 072 2 660 399 Opérations avec la clientèle     Créances commerciales     Autres concours à la clientèle     Comptes ordinaires débiteurs     Obligations et autres titres à revenu fixe     Actions et autres titres à revenu variable     Participations et autres titres détenus à long terme (note 3)   4 000 Parts dans les entreprises liées     Crédit-bail et location avec option d'achat (note 4) 313 049 027 319 754 639 Locationsimple     Immobilisations incorporelles     Immobilisations corporelles     Capital souscrit non versé     Actions propres     Autres actifs (note 5) 9 116 376 6 278 696 Comptes de régularisation (note 5) 1 174 703 1 247 503 Total 327 642 000 331 185 602    Passif 31/12/2014 31/12/2013 Banques centrales, Comptes courants postaux     Dettes envers les établissements de crédit (note 6) 272 848 608 279 002 354 A vue 62 657 3 908 A terme 272 785 951 278 998 447 Opérations avec la clientèle     Comptes d'épargne à régime spécial     A vue     A terme     Autres dettes     A vue     A terme     Dettes représentées par un titre     Bons de caisse     Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables     Emprunts obligataires     Autres dettes représentées par un titre     Autres passifs (note 7) 11 264 364 8 195 750 Comptes de régularisation (note 7) 1 686 445 1 247 834 Provisions     Dettes subordonnées     Fonds pour risques bancaires généraux     Capitaux propres (note 8) 41 842 583 42 739 664 Capital 2 500 000 2 500 000 Primes d'émission 159 856 159 856 Réserves 30 124 27 811 Ecart de réévaluation     Provisions règlementées     Subvention d'investissement 38 841 954 39 776 167 Report à nouveau 273 517 229 574 Résultat de l'exercice 37 132 46 256 Total 327 642 000 331 185 602  (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers)  Hors-bilan 31/12/2014 31/12/2013 Engagements donnés 210 869 268 156 882 369 Engagements de financement (note 13) 7 014 950 7 014 950 Engagements en faveur d'établissement de crédit     Engagements en faveur de la clientèle 7 014 950 7 014 950 Engagements de garantie (note 13) 203 854 318 149 867 419 Engagements en faveur d'établissement de crédit 201 854 318 140 728 578 Engagements en faveur de la clientèle 2 000 000 9 138 842 Engagements sur titres     Titres à livrer     Autres engagements donnés     Engagements reçus 57 866 711 60 411 839 Engagements de financement (note 13) 20 514 950 17 014 950 Engagements reçus d'établissement de crédit 20 514 950 17 014 950 Engagements reçus de la clientèle     Engagements de garantie (note 13) 37 351 761 43 396 889 Engagements reçus d'établissement de crédit 34 440 636 40 485 764 Engagements reçus de la clientèle 2 911 125 2 911 125 Engagements sur titres     Titres à recevoir     Autres engagements reçus     Autres engagements 31/12/2014 31/12/2013 Opérations en devises     Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir     Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner     Engagements sur instruments financiers à terme (note 14) 472 933 983 483 225 191 Autres engagements     Engagements donnés     Engagements reçus     Engagements douteux      (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers)  II. — Compte de résultat.(En euros.)    31/12/2014 31/12/2013 Produits et charges d'exploitation bancaire     + Intérêts et produits assimilés (note 9) 10 967 870 9 846 483 + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les éts de crédit 105 562 109 187 + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle     + Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe     + Autres intérêts et produits assimilés 10 862 308 9 737 296 - Intérêts et charges assimilées (note 9) -23 292 961 -21 445 229 - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les éts de crédit -12 430 654 -11 707 933 - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle     - Intérêts et charges sur obligations et autres titres à revenu fixe     - Autres intérêts et charges assimilées -10 862 308 -9 737 296 + Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 23 224 596 20 636 843 - Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées -11 591 495 -9 504 096 + Produits sur opération de location simple     - Charges sur opérations de location simple     + Revenus des titres à revenu variable   14 + Commissions (produits)     - Commissions (charges) (note 10) -431 -143 + / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation     - Opérations sur titres de transaction     - Opérations de change     - Opérations sur instruments financiers     + / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés     - Plus ou moins value     - Dotations aux provisions et reprises     + Autres produits d'exploitation bancaire 934 217 744 735 - Opérations faites en commun     + Autres produits d'exploitation bancaire 934 217 744 735 - Autres produits non bancaires     - Autres charges d'exploitation bancaire -4 010 -8 278 - Opérations faites en commun     - Autres charges d'exploitation bancaires -4 010 -8 278 Produit net bancaire 237 786 270 328 - Charges générales d'exploitation (note 11) -179 992 -200 978 - Frais de personnel     - Autres frais administratifs -179 992 -200 978 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles     Résultat brut d'exploitation 57 794 69 351 - Coût du risque     - Coût du risque sur établissement de crédit     - Coût du risque sur la clientèle     - Coût du risque sur portefeuille titres     - Autres opérations     Résultat d'exploitation 57 794 69 351 + / - Gains ou pertes sur actifs immobilisés     - Immobilisations financières     - Immobilisations incorporelles     - Immobilisations corporelles     Résultat courant avant impot 57 794 69 351 + / - Résultat exceptionnel     - Impôt sur les bénéfices (note 12) -20 662 -23 095 + / - Dotation / reprises de FRBG et provisions réglementées     Résultat net de l'exercice 37 132 46 256 (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers)   III. — Annexe.Règles et méthodes comptables. — Les comptes sociaux de la société GENECOMI ont été établis conformément aux dispositions :— du règlement n°91-01 du Comité de la réglementation bancaire relatif à l'établissement et à la publication des comptes des établissements de crédit,— du règlement n°2000-03 du Comité de la réglementation comptable relatif au x états de synthèse individuels des entreprises relevant du CRBF modifié par le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n°2005-04 du 3 novembre 2005. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :— continuité de l'exploitation,— permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,— indépendance des exercices,— et conformément aux règles générales et bancaires d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Changement de méthode comptable et comparabilité des comptes. — Aucun changement de méthode comptable n'est intervenu au cours de l'exercice. Changement d'estimation. — Aucun changement d'estimation n'est intervenu au cours de l'exercice. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :— Créances sur les établissements de crédit et la clientèle : Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit; créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours pour la clientèle. Les intérêts courus non échus sur ces créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles font l'objet d'une appréciation au cas par cas. Une dépréciation en fonction du risque encouru est constituée pour chacune d'elles. Il n'y a pas de dépréciation constatée au titre de l'exercice.— Participations et autres titres détenus a long terme : Il s'agit de certificats d'association reclassés conformément à la lettre d'information BAFI n°200701.— Opérations de crédit bail et de location avec option d'achat : La société applique les dispositions de l'avis n° 2006-C du 4 octobre 2006 du comité d'urgence du CNC afférant aux contrats de locations au sens d'IAS17. Les opérations de crédit bail et locations avec option d'achat et assimilées sont des opérations ayant pour finalité le financement d'un bien dont le bailleur n'a pas vocation à conserver la propriété à l'issue du bail. Les immobilisations louées dans le cadre d'un contrat de crédit bail ou location avec option d'achat sont inscrites à l'actif à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires), hors frais d'acquisition. Ces immobilisations sont amorties selon les modalités suivantes :  Crédit bail et Loc. option achat Mode Durée Installations, agencements Financier 26 à 31ans Constructions Financier 19 à 31 ans Linéaire = amortissement selon la durée normale d'utilisation du bienFinancier = amortissement sur la durée du contrat de location Les dotations aux amortissements de l'actif immobilisé et loué en crédit-bail sont enregistrés dans le compte de résultat au poste «Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées ». La société GENECOMI a opté pour l'amortissement des biens selon le mode financier, en vertu de l'article 39C du Code général des impôts. Les revenus des loyers sont enregistrés sur la durée du bail dans le compte de résultat au poste « produits sur opérations de crédit bail et assimilées ».— Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle : Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit ; comptes d'épargne à régime spécial et autres dépôts pour les opérations avec la clientèle.Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.— Subventions d'investissements : Ce poste enregistre la quote-part de subventions reçues et non encore virée au compte de résultat. Les subventions d'investissements participent au financement des immobilisations de crédit bail. Elles font partie des capitaux propres et font l'objet d'un étalement sur la même durée que les immobilisations auxquelles elles se rapportent. Ces subventions sont donc progressivement virées vers le compte de résultat dans le poste « autres produits d'exploitation bancaire ». Au titre de l'exercice 2014, cela représente un produit de 934 212,57euros.— Opérations sur instruments financiers à terme : Les opérations de couverture portant sur des instruments financiers à terme de taux ou de devises sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n°88-02 et n°92-04 modifiés du Comité de la réglementation bancaire et du règlement n°2002-01 du comité de la réglementation comptable. Les engagements nominaux sur les instruments à terme sont présentés en hors bilan. Les charges et produits relatifs aux IFAT utilisés à titre de couverture, affectés dès l'origine à un élément identifié, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Concernant des instruments de taux d'intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts.— Engagements hors bilan : Ces engagements sont détaillés en annexe (voir note 13 page 24). — Transactions entre les parties liées : Conformément au règlement ANC n°2010-04 du 7 octobre 2010, relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan, modifiant le règlement du Comité de la règlementation bancaire n° 91-01 relatif à l'établissement et à la publication des comptes individuels des établissements de crédit, la société GENECOMI ne donne pas d'information en annexe pour tout ou partie des raisons suivantes :– les transactions effectuées ont été conclues à des conditions normales de marché ;– les transactions effectuées concernent des opérations avec sa société mère, les filiales qu'elle détient (directement ou indirectement) en quasi-totalité ou entre ses filiales détenues en quasi-totalité. Faits marquants de l'exercice. — A la fin 2014 le portefeuille de GENECOMI comprenait 13 Dossiers. A ce jour, GENECOMI ne prévoit pas de nouvelles opérations, mais est susceptible de répondre favorablement a des demandes de nos clients existants concernant l`extension ou la modification des dossiers existants et poursuivra sur 2015 la gestion de ses actifs en portefeuille.— Changement de statut d`établissement de crédit spécialisé en société de financement, suite a la décision d'agrément prononcé par l'ACPR le 16/06/2014. Ce nouveau statut ne modifie pas les règles d`établissement, de présentation et de publication des comptes.— Maintien d`une comptabilité bancaire.— Augmentation de l'ouverture de crédit de 3,5 MEUR en vue de diminuer la sensibilité du coefficient de liquidité.— Augmentation des créances remises en garantie pour un dossier en valeur de 45 MEUR.— Diminution de la valeur des installation pour un dossier, en valeur de 150 000 EUR.  Informations bilan et résultat. Note 2. Créances sur les établissements de crédit :  (En euros) 31/12/2014 31/12/2013 Comptes et prêts 4 301 894 3 900 763 A vue : 1 641 823 1 240 364 Comptes ordinaires 1 641 823 1 240 364 Prêts et comptes au jour le jour     Valeurs reçues en pension au jour le jour     A terme : 2 660 071 2 660 399 Prêts et comptes à terme 2 660 071 2 660 399 Prêts subordonnés et participatifs     Valeurs reçues en pension à terme     Créances rattachées     Créances douteuses     Total brut 4 301 894 3 900 763 Dépréciations     Total net 4 301 894 3 900 763 Titres reçus en pension     Créances rattachées     Total 4 301 894 3 900 763  Note 3 :1. Participations et autres titres détenus à long terme :  (En euros) 31/12/2013 Augmentation Diminution Autres 31/12/2014 Titres de participation           Valeur brute * 4 000   4 000     Dont titres côtés           Créances rattachées           Dépréciations *           Dont titres côtés           Valeur nette au bilan 4 000   4 000     Autres titres détenus à long terme           Valeur brute *           Dont titres côtés           Créances rattachées           Dépréciations *           Dont titres côtés           Valeur nette au bilan           Total net 4 000   4 000      2. Parts dans les entreprises liées  (En euros) 31/12/2013 Augmentation Diminution Autres (1) 31/12/2014 Établissement de crédit           Côtés           Non côtés           Autres           Côtés           Non côtés           Dépréciations (2)           Total net            Note 4 :1. Opérations de crédit-bail et location simple :  (En euros) Valeur brute 31/12/2013 Acquisitions Cessions Autres mouvements Valeur brute 31/12/2014 Amortissement provisions et dépréciations cumulés 31/12/2014 Valeur nette 31/12/2014 Crédit-bail et location avec option d'achat 333 664 061 37 712 508 -37 711 939   333 664 630 -20 615 603 313 049 027 Terrains loués               Biens mobiliers loués 74 771 260   -150 000   74 621 260 -3 642 958 70 978 302 Biens immobiliers loués 242 340 513       242 340 513 -16 972 645 225 367 868 Biens immobiliers en cours de construction               Biens mobiliers temporairement non loués               Biens immobiliers temporairement non loués               Autres               Créances rattachées 16 552 288 37 712 508 -37 561 939   16 702 857   16 702 857 Créances douteuses               Location simple               Terrains               Biens mobiliers               Biens immobiliers               Immobilisation en cours               Biens mobiliers temporairement non loués               Biens immobiliers temporairement non loués               Autres               Créances rattachées               Créances douteuses               Total 333 664 061 37 712 508 -37 711 939   333 664 630 -20 615 603 313 049 027  2. Ventilation de l'encours financier :  (En euros) < 1 an 1 à 5 ans > 5 ans 31/12/2014 Encours financier 8 299 135 29 394 796 236 328 597 274 022 528  3. Amortissement des opérations de crédit-bail et location simple :  (En euros) Montant au 31/12/2013 Dotations Reprises Autres mouvements Montant au 31/12/2014 Crédit-bail et location avec option d'achat -13 909 422 -6 710 438 4 257   -20 615 603 Terrains loués           Biens mobiliers loués -2 148 504 -1 498 711 4 257   -3 642 958 Biens immobiliers loués -11 760 918 -5 211 727     -16 972 645 Biens mobiliers temporairement non loués           Biens immobiliers temporairement non loués           Autres           Location simple           Terrains           Biens mobiliers           Biens immobiliers           Biens mobiliers temporairement non loués           Biens immobiliers temporairement non loués           Autres           Total -13 909 422 -6 710 438 4 257   -20 615 603  4. Ventilation des dotations :  (En euros) Linéaire (1) Exceptionnel ou financier Dotation dérogatoire Reprise dérogatoire Crédit-bail et location avec option d'achat -6 710 438       Location simple         Total -6 710 438       (1) Financier  5. Réserve latente :  (En euros) Valeur nette 31/12/2014 Encours financiers Retraitements Réserve latente Stock au 31/12/2014 Stock au 31/12/2013 Variation 2014 Crédit-bail et location avec option d'achat 313 049 027 274 022 528 39 026 499       Location simple             Réserve brute             IS différé sur réserve latente 34,43%             Total 313 049 027 274 022 528 39 026 499        Note 5. Autres actifs et comptes de régularisation :  (En euros) 31/12/2014 31/12/2013 Autres actifs : Sous-total 9 116 376 6 278 696 Loyer de crédit-bail et opération assimilées 20 204 15 904 Refacturations sur opérations de crédit-bail ou opérations assimilées 224 960 31 266 Préloyers sur opérations de crédit-bail ou opérations assimilées 1 175 954 975 978 Fournisseurs appel de fonds provision grosse réparation 7 557 113 5 029 576 Fournisseur commission d'arrangement 26 000 26 000 Indemnité de résiliation à recevoir 79 415 79 415 Créance TVA   90 157 TVA déductible sur Biens et Services 32 730 30 400 TVA, demande de remboursement     Comptes de régularisation : Sous-total 1 174 703 1 247 503 Charges comptabilisées d'avance 688 434 737 070 Assurances 687 426 735 702 Cession droit réel immobilier 900 1 000 Charges diverses 108 368 Produits à recevoir 486 269 510 433 Créances sur les établissements de crédit 486 207 510 371 Opérations avec la clientèle     Obligations et autres titres à revenu fixe     Actions et autres titres à revenu variable 62 62 Participations et autres titres détenus à long terme     Parts dans les entreprises liées     Opérations de crédit-bail et de location avec option d'achat     Opérations de location simple     Immobilisations corporelles et incorporelles     Actions propres     Autres actifs     Comptes de régularisation     Impôts différés     Autres comptes de régularisation     Total brut 10 291 079 7 526 199 Dépréciations     Total net 10 291 079 7 526 199  Note 6. Dettes envers les établissements de crédit :  (En euros) 31/12/2014 31/12/2013 Dettes à vue : 62 657 3 908 Dépôts et comptes ordinaires 62 657 3 908 Comptes et emprunts au jour le jour     Valeurs données en pension au jour le jour     Dettes à terme : 272 785 951 278 998 446 Emprunts et comptes à terme 272 785 951 278 998 446 Valeurs données en pension à terme     Dettes rattachées     Titres donnés en pension     Total 272 848 608 279 002 354  Note 7. Autres passifs et comptes de régularisation :  (En euros) 31/12/2014 31/12/2013 Opérations sur titres     Dettes et titres empruntés     Autres dettes de titres     Autres passifs 11 264 364 8 195 750 Compte courant SG impôt groupe 19 898 23 095 Versement restant à effectuer sur titres     Créditeurs divers 10 788 251 7 688 974 Fournisseurs factures non parvenues 306 215 295 300 Fournisseurs factures non parvenues immobilisation 150 000 188 381 Organismes sociaux à payer     Comptes de régularisation 1 686 445 1 247 834 Charges à payer 486 207 510 371 Dettes envers les établissements de crédit 486 207 510 371 Opérations avec la clientèle     Dettes représentées par un titre     Autres passif     Comptes de régularisation     Dettes subordonnées     Impôts différés     Produits constatés d'avance 1 200 238 737 463 Assurances 661 759 732 006 Loyer 411 118 4 354 Cession droit réel immobilier 127 222 1 000 Commission de gestion     Charges diverses 139 103 Autres comptes de régularisation     Total 12 950 809 9 443 584  Note 8 :1. Évolution des capitaux propres :  Affectation du résultat de l'exercice précédent (En euros) 31/12/2014 Origine : 275 830 Report à nouveau antérieur 229 574 Résultat de la période 46 256 Prélèvement sur les réserves   Autres mouvements   Affectation (1) : 275 830 Réserve légale 2 313 Autres réserves   Dividendes   Autres répartition   Report à nouveau 273 517 (1) La variation des postes de réserves et de report à nouveau par rapport à l'exercice précédent résulte de l'affectation du résultat au 31 décembre 2013 décidée par l'assemblée générale ordinaire en date du 00 janvier 1900.  2. Capital social. — Le capital social est composé de 1 639 actions de 1 525 € de nominal, entièrement libérées. 3. Ventilation des réserves (En euros) Montant Réserve légale 30 124 Réserves statutaires   Autres réserves   Total 30 124  4. Projet d'affectation du résultat de l'exercice : (En euros) Montant Résultat disponible 310 649 Report à nouveau antérieur 273 517 Résultat de la période 37 132 Prélèvement sur les réserves   Affectation (1) : 310 649 Réserve légale 1 857 Autres réserves   Dividendes   Autres répartition   Report à nouveau 308 792  5. Variation des capitaux propres :  (En euros) 31/12/2013 Augmentation Diminution 31/12/2014 Capital 2 500 000     2 500 000 Primes d'émission 159 856     159 856 Réserves 27 811 2 313   30 124 Écart de réévaluation         Provisions règlementées         Subvention d'investissement 39 776 167   934 213 38 841 954 Report à nouveau 229 574 43 943   273 517 Résultat de l'exercice 46 256 37 132 46 256 37 132 Distribution         Total 42 739 664 83 388 980 469 41 842 583  Note 9 :1. Produits et charges d'intérêts  (En euros) Charges Produits Net 2014 Net 2013 Sur opérations avec les établissements de crédit : 12 430 654 105 562 -12 325 092 -11 598 746 Opérations avec les banques centrales, les comptes courants postaux et les Ets de crédit 12 430 654 105 562 -12 325 092 -11 598 746 Titres et valeurs reçus en pension         Autres         Sur opérations avec la clientèle :         Créances commerciales         Autres concours à la clientèle         Comptes ordinaires débiteurs         Titres et valeurs reçus en pension         Autres         Sur obligations et autres titres à revenu fixe         Sur dettes subordonnées         Autres intérêts et produits ou charges assimilés 10 862 308 10 862 308     Total 23 292 962 10 967 870 -12 325 092 -11 598 746  2. Revenus des titres à revenu variable :  (En euros) 2014 2013 Dividendes sur actions et autres titres à revenu variable     Dividendes sur titres de participation et autres titres à long terme     Part dans les entreprises liées     Autres   14 Total   14  Note 10. Produit net des commissions :  (En euros) Charges Produits Net 2014 Net 2013 Opérations avec les établissements de crédit         Opérations avec la clientèle         Opérations sur titres         Opérations de crédit bail et assimilées         Opérations de location simple         Opérations de change et sur instruments financiers         Engagement de financement et de garantie         Prestations de services et autres 431   -431 -143 Total 431   -431 -143  Note 11 :1. Charges générales d'exploitation :  (En euros) 2014 2013 Frais de personnel     Salaires et traitements     Charges sociales et fiscales sur rémunérations     Autres     Autres frais administratifs -179 992 -200 978 Impôts et taxes     Services extérieurs -179 992 -200 978 Autres     Total -179 992 -200 978  Note 12 :1. Impôts sur les bénéfices :  (En euros) 2014 2013 Charge fiscale courante 20 662 23 095 Charge fiscale différée     Total 20 662 23 095  2. Ventilation de l'impôt sur les bénéfices :  Ventilation résultats (En euros) Résultat avant impôts Retraitements Incidence impôt sur les sociétés Résultat après impôt Impôts brut (1) Avoir fiscal crédit d'impôt Impôt net imputé 1. Taxé au taux normal 57 794   20 662   20 662 37 132 2. Taxé au taux réduit ou non taxable             I. Résultat brut d'exploitation (1 + 2) 57 794   20 662   20 662 37 132 3. Taxé au taux normal             4. Taxé au taux réduit ou non taxable             II. Cout du risque (3 + 4)             III. Résultat d'exploitation (i + ii) 57 794   20 662   20 662 37 132 5. Taxé au taux normal             6. Taxé au taux réduit ou non taxable             IV. +/- gains ou pertes sur actifs immobilises (5 + 6)             V. Résultat courant avant impôt (iii + iv) 57 794   20 662   20 662 37 132 VI. Résultat exceptionnel             Dotation nettes aux provisions réglementées             Impôt courant     20 662   20 662   Impôt différé             Crédit d'impôt comptabilise             Contributions             AUTRES (à préciser)             Résultat net 57 794   20 662   20 662 37 132 (1) Signes : l'impôt est signé en + pour une dette et en - pour une créance   Engagement financiers, autres informations. Note 13. Opérations non inscrites au bilan. — Conformément au règlement n°2010-04 du 7 octobre 2010, relatif aux informations non inscrites au bilan, modifiant le règlement du Comité de la règlementation bancaire n°91-01 relatif à l'établissement et à la publication des comptes individuels des établissements de crédit. Cette annexe regroupe les informations sur les engagements financiers et opérations qui ne figurent pas au bilan. Sont présentées les opérations dont les risques et avantages en résultant sont significatifs et dont la divulgation est nécessaire pour l'appréciation de la situation financière de l'entreprise. 1. Engagements hors-bilan comptabilisés :1.1. Hors-bilan - engagements reçus et donnés :  (En euros) Nature 31/12/2014 Engagements donnés :     Engagements de financement :   7 014 950 En faveur d'établissements de crédit     En faveur de la clientèle Montant des investissements non appelé par les promoteurs. 7 014 950 Engagements de garantie :   203 854 318 D'ordre d'établissements de crédit Créances remises en garantie par GENECOMI 201 854 318 D'ordre de la clientèle Garantie de parfait achèvement des constructions réalisées par GENECOMI 2 000 000 Engagements reçus :     Engagements de financement :   20 514 950 D'établissements de crédit Partie non utilisée des refinancements consentis par les établissements de crédit 20 514 950 De la clientèle     Engagements de garantie :   37 351 761 D'établissements de crédit Partie non utilisée des refinancements consentis par les établissements de crédit 34 440 636 De la clientèle Garantie à première demande en faveur de GENECOMI 2 911 125  1.2. Hors-bilan - Engagements sur titres :  (En euros) Nature 31/12/2014 Titres à livrer     Titres à recevoir      1.3. Hors-bilan - Engagements douteux. — Néant. 1.4. Hors-bilan - Autres engagements. — Néant. Note 14 :1. Engagements sur instruments financiers à terme :  (En milliers d'euros) Opérations de gestion de positions Opérations de couverture Juste valeur 31/12/2014 31/12/2013 Opérations fermes 501 415 441     472 933 983 483 225 191 Opérations sur marchés organisés et assimilés :           Contrats à terme de taux d'intérêt           Contrats à terme de change           Autres contrats à terme           Opérations sur marchés de gré à gré 501 415 441     472 933 983 483 225 191 Swaps de taux d'intérêt 501 415 441     472 933 983 483 225 191 Swaps financiers de devises           Fra           Autres           Opérations conditionnelles           Options de taux d'intérêt           Option de change           Option sur actions et indices           Autres options           Total 501 415 441     472 933 983 483 225 191  2. Ventilation des instruments financiers selon leur durée résiduelle.  (En milliers d'euros) Moins d'1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total SWAP de taux d'intérêts 10 805 600 48 694 414 413 433 969 472 933 983 Total 10 805 600 48 694 414 413 433 969 472 933 983  Note 15. Emplois et ressources ventiles selon la durée restant à courir :  (En euros) Durée restant à courir au 31 décembre 2014 < 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Total Emplois           Créances sur les établissements de crédit 1 642 092 265 980 2 127 842 265 980 4 301 894 Opérations avec la clientèle           Obligations et autres titres à revenu fixe           Titres de transaction           Titres de placement           Titres d'investissement           Actions et autres titres à revenu variable           Titres de transaction           Titres de placement           Titres d'investissement           Ressources           Dettes envers les établissements de crédit 2 324 972 4 883 949 29 316 436 236 323 251 272 848 608 Opérations avec la clientèle           Dettes représentées par un titre            Note 16. Identité de la société consolidante. — Les comptes annuels de la SA GENECOMI SA sont inclus selon a méthode de l'intégration globale dans le périmètre de consolidation de :— SA SOCIETE GENERALE - 29 boulevard Haussmann 75009 PARISEn conséquence, la société est exemptée de l'obligation d'établir des comptes consolidés ainsi qu'un rapport de gestion consolidé. Note 17. Intégration fiscale. — La Société GENECOMI SA est intégrée fiscalement dans le groupe SOCIETE GENERALE depuis le 01/01/2011 Son résultat fiscal déterminé comme si elle n'était pas membre du groupe est le suivant :— Bénéfice à court terme de 57 794 € Du fait de l'intégration fiscale, une dette de 19 898 € envers la société mère a été comptabilisée en compte courant SG au bilan par contrepartie au compte de résultat du poste impôt sur les bénéfices. Note 18. Informations concernant les entreprises liées. — Le présent état concerne les entreprises liées, c'est-à-dire celles suceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable et les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation (sociétés détenues entre 10 et 50 %).  (En euros) 31/12/2014 Part entreprises liées Postes de l'actif :     Créances sur les établissements de crédit 4 301 894 4 301 894 Opérations avec la clientèle     Obligations et autres titres à revenu fixe     Actions et autres titres à revenu variable     Participations et autres titres détenus à long terme     Parts dans les entreprises liées     Crédit-bail et location avec option d'achat     Location simple     Immobilisations     Autres actifs et comptes de régularisation 10 291 079 579 254 Postes du passif :     Dettes envers les établissements de crédit 272 848 608 270 364 401 Opérations avec la clientèle     Dettes représentées par un titre     Autres passifs et comptes de régularisation 12 950 809 542 577 Provisions et subventions d'investissement     Dettes subordonnées     Postes du hors bilan :     Engagements de financement     Engagements en faveur d'établissement de crédit     Engagements en faveur de la clientèle     Engagements reçus d'établissement de crédit 20 514 950 20 514 950 Engagements reçus de la clientèle     Engagements de garantie :     Engagements en faveur d'établissement de crédit     Engagements en faveur de la clientèle     Engagements reçus d'établissement de crédit 34 440 636 30 352 288 Engagements reçus de la clientèle     Engagements sur titres :     Opérations en devises     Engagements sur instruments financiers à terme     Autres engagements     Engagements douteux     Postes du compte de résultat :     Intérêts et produits assimilés 10 967 870 10 967 870 Revenus des titres à revenu variable     Produits de commissions     Intérêts et charges assimilées 23 292 961 23 180 136 Charges de commissions     Autres (à détailler si significatif)      Note 19. Tableau des filiales et participations (1ère partie) :  (En euros) 31/12/2014 Sociétés / siège social Capital Capitaux propres autre que le capital Quote-part du capital détenu en % Valeur comptable des titres détenus Brute Nette I. Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de GENECOMI SA           A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par GENECOMI SA)           B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par GENECOMI SA)           II. Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations           A) Filiales non reprises au paragraphe I :           1) Filiales françaises           2) Filiales étrangères           B) Participations non reprises au paragraphe I :           1) Filiales françaises           2) Filiales étrangères            Note 19 (suite) : Tableau des filiales et participations (2ème partie) :  (En euros) 31/12/2014 Montant des prêts et avances consentis et non remboursés Montant des cautions et avals donnés Chiffres d'affaires HTdu dernier exercice clos Résultats (bénéfices ou pertes) du dernier exercice clos Dividendes encaissés par la Société au cours de l'exercice Observations / Date du dernier exercice clos Sociétés / siège social             I. Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de GENECOMI SA             A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par GENECOMI SA)             B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par GENECOMI SA)             II. Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations             A) Filiales non reprises au paragraphe I :             1) Filiales françaises             2) Filiales étrangères             B) Participations non reprises au paragraphe I :             1) Filiales françaises             2) Filiales étrangères              Note 20. Honoraires des commissaires aux comptes. — Les honoraires HT de la lettre de mission de notre commissaire aux comptes, au titre de l'exercice 2014, s'élève à : ERNST & YOUNG 9 178,00 € Note 21. Ventilation des produits bancaires :  (En euros) Produits France Produits export 2014 2013 Intérêts et produits assimilés 10 967 870   10 967 870 9 846 483 Produits sur opérations de crédit bail et assimilées 23 224 596   23 224 596 20 636 843 Produits sur opérations de location simple         Revenus des titres à revenu variable       14 Produits de commissions         Gains de change         Autres produits d'exploitation bancaire 934 217   934 217 744 735 Total 35 126 683   35 126 683 31 228 075  Exercice social du 1er janvier 01 au 31 décembre 2014.Documents sociaux. — Les documents relatifs à la société et en particulier ses statuts, ses comptes, les rapports présentés à ses assemblées par le Conseil d’Administration ou les commissaires aux comptes peuvent être consultés au 17 cours Valmy – 92800 PUTEAUX.Documents comptables annuels, approuvés par l'AGO du 04 MAI 2015  IV. — Affectation du résultat approuvée par l'AGO du 04 MAI 2015, deuxième résolution. Origine : Report à nouveau antérieur bénéficiaire 273 516,94 Résultat de l'exercice - bénéfice   37 131,89 Affectations :   Réserve légale (5% du bénéfice)     1 856,59 Report à nouveau 308 792,24   V. — Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels.(Exercice clos le 31 décembre 2014). Aux Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2014, sur :— le contrôle des comptes annuels de la société GENECOMI, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d’ensemble des comptes.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.  Paris-La Défense, le 13 avril 2015.Le Commissaire aux Comptes : ERNST & YOUNG et Autres :Micha Missakian.  VI. — Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées.(Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014) Aux Actionnaires, En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R.225-31 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R.225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Conventions soumises à l’approbation de l’assemblée générale. — Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce.Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale. — Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par l’assemblée générale dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé.  Paris-La Défense, le 13 avril 2015.Le Commissaire aux Comptes : ERNST & YOUNG et Autres :Micha Missakian.1502949

Description : 140199716 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°59Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ SA GENECOMISociété anonyme au capital de 2 500 000 €.Siège social : 17, cours Valmy, 92 800 Puteaux.343 554 085 R.C.S. Nanterre. Documents sociaux. Les documents relatifs à la société et en particulier ses statuts, ses comptes, les rapports présentés à ses assemblées par le Conseil d’Administration ou les commissaires aux comptes peuvent être consultés au 17 cours Valmy – 92800 Puteaux. Documents comptables annuels, approuvés par l'AGO du 28 avril 2014. Comptes annuels au 31/12/2013.I. — Bilan et hors-bilan.(En Euros.)  Actif 31/12/2013 31/12/2012 Caisse, banques centrales, comptes courants postaux     Effets publics et valeurs assimilées     Créances sur les établissements de crédit (note 2) 3 900 763 5 356 474 A vue 1 240 364 2 696 372 A terme 2 660 399 2 660 102 Opérations avec la clientèle     Créances commerciales     Autres concours à la clientèle     Comptes ordinaires débiteurs     Obligations et autres titres à revenu fixe     Actions et autres titres à revenu variable     Participations et autres titres détenus à long terme (note 3) 4 000 4 000 Parts dans les entreprises liées     Crédit-bail et location avec option d'achat (note 4) 319 754 639 303 554 144 Location simple     Immobilisations incorporelles     Immobilisations corporelles     Capital souscrit non versé     Actions propres     Autres actifs (note 5) 6 278 696 4 474 800 Comptes de régularisation (note 5) 1 247 503 1 183 656 Total 331 185 602 314 573 074    Passif 31/12/2013 31/12/2012 Banques centrales, Comptes courants postaux     Dettes envers les établissements de crédit (note 6) 279 002 354 264 096 123 A vue 3 908 15 A terme 278 998 447 264 096 108 Opérations avec la clientèle     Comptes d'épargne à régime spécial     A vue     A terme     Autres dettes     A vue     A terme     Dettes représentées par un titre     Bons de caisse     Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables     Emprunts obligataires     Autres dettes représentées par un titre     Autres passifs (note 7) 8 195 750 6 322 809 Comptes de régularisation (note 7) 1 247 834 1 176 019 Provisions     Dettes subordonnées     Fonds pour risques bancaires généraux     Capitaux propres (note 8) 42 739 664 42 978 124 Capital 2 500 000 2 500 000 Primes d'émission 159 856 159 856 Réserves 27 811 26 654 Ecart de réévaluation     Provisions règlementées     Subvention d'investissement 39 776 167 40 060 882 Report à nouveau 229 574 207 592 Résultat de l'exercice 46 256 23 140 Total 331 185 602 314 573 074 Résultat de l'exercice en centimes : 46 255,59   Total du bilan en centimes : 331 185 602,02    (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers)  Hors-bilan 31/12/2013 31/12/2012 Engagements donnés 156 882 369 40 544 240 Engagements de financement (note 13) 7 014 950 31 405 399 Engagements en faveur d'établissement de crédit     Engagements en faveur de la clientèle 7 014 950 31 405 399 Engagements de garantie (note 13) 149 867 419 9 138 842 Engagements en faveur d'établissement de crédit 140 728 578   Engagements en faveur de la clientèle 9 138 842 9 138 842 Engagements sur titres     Titres à livrer     Autres engagements donnés     Engagements reçus 60 411 839 85 604 734 Engagements de financement (note 13) 17 014 950 42 118 586 Engagements reçus d'établissement de crédit 17 014 950 42 118 586 Engagements reçus de la clientèle     Engagements de garantie (note 13) 43 396 889 43 486 147 Engagements reçus d'établissement de crédit 40 485 764 40 100 417 Engagements reçus de la clientèle 2 911 125 3 385 730 Engagements sur titres     Titres à recevoir     Autres engagements reçus     Autres engagements 31/12/2013 31/12/2012 Opérations en devises     Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir     Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner     Engagements sur instruments financiers à terme (note 14) 483 225 191 475 827 674 Autres engagements     Engagements donnés     Engagements reçus     Engagements douteux       A terme     Dettes représentées par un titre     Bons de caisse     Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables     Emprunts obligataires     Autres dettes représentées par un titre     Autres passifs (note 7) 8 195 750 6 322 809 Comptes de régularisation (note 7) 1 247 834 1 176 019 Provisions     Dettes subordonnées     Fonds pour risques bancaires généraux     Capitaux propres (note 8) 42 739 664 42 978 124 Capital 2 500 000 2 500 000 Primes d'émission 159 856 159 856 Réserves 27 811 26 654 Ecart de réévaluation     Provisions règlementées     Subvention d'investissement 39 776 167 40 060 882 Report à nouveau 229 574 207 592 Résultat de l'exercice 46 256 23 140 Total 331 185 602 314 573 074   Résultat de l'exercice en centimes : 46 255,59   Total du bilan en centimes : 331 185 602,02   (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers)      II. — Compte de résultat.(En euros.)    31/12/2013 31/12/2012 Produits et charges d'exploitation bancaire     Intérêts et produits assimilés (note 9) 9 846 483 6 157 851 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les éts de crédit 109 187 120 375 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle     Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe     Autres intérêts et produits assimilés 9 737 296 6 037 475 Intérêts et charges assimilées (note 9) -21 445 229 -15 302 724 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les éts de crédit -11 707 933 -9 265 249 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle     Intérêts et charges sur obligations et autres titres à revenu fixe     Autres intérêts et charges assimilées -9 737 296 -6 037 475 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 20 636 843 17 149 733 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées -9 504 096 -7 907 778 Produits sur opération de location simple     Charges sur opérations de location simple     Revenus des titres à revenu variable (note 9) 14 33 Commissions (produits)     Commissions (charges) (note 10) -143 -152 Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation     Opérations sur titres de transaction     Opérations de change     Opérations sur instruments financiers     Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés     Plus ou moins value     Dotations aux provisions et reprises     Autres produits d'exploitation bancaire 744 735 157 697 Opérations faites en commun     Autres produits d'exploitation bancaire 744 735 157 697 Autres produits non bancaires     Autres charges d'exploitation bancaire -8 278 -12 676 Opérations faites en commun     Autres charges d'exploitation bancaires -8 278 -12 676 Produit net bancaire 270 328 241 984 Charges générales d'exploitation (note 11) -200 978 -211 901 Frais de personnel     Autres frais administratifs -200 978 -211 901 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles     Résultat brut d'exploitation 69 351 30 083 Coût du risque     Coût du risque sur établissement de crédit     Coût du risque sur la clientèle     Coût du risque sur portefeuille titres     Autres opérations     Résultat d'exploitation 69 351 30 083 Gains ou pertes sur actifs immobilisés     Immobilisations financières     Immobilisations incorporelles     Immobilisations corporelles     Résultat courant avant impôt 69 351 30 083 Résultat exceptionnel     Impôt sur les bénéfices (note 12) -23 095 -6 943 Dotation / reprises de FRBG et provisions réglementées     Résultat net de l'exercice 46 256 23 140 (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers).      III. — Annexe. Règles et méthodes comptables. — Les comptes sociaux de la société GENECOMI ont été établis conformément aux dispositions :— du règlement n°91-01 du Comité de la réglementation bancaire relatif à l'établissement et à la publication des comptes des établissements de crédit,— du règlement n°2000-03 du Comité de la réglementation comptable relatif aux états de synthèse individuels des entreprises relevant du CRBF modifié par le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n°2005-04 du 3 novembre 2005. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :— continuité de l'exploitation,— permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,— indépendance des exercices,— et conformément aux règles générales et bancaires d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Changement de méthode comptable et comparabilité des comptes. — Aucun changement de méthode comptable n'est intervenu au cours de l'exercice. Changement d'estimation. — Aucun changement d'estimation n'est intervenu au cours de l'exercice. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :— Créances sur les établissements de crédit et la clientèle : Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit; créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours pour la clientèle. Les intérêts courus non échus sur ces créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles font l'objet d'une appréciation au cas par cas. Une dépréciation en fonction du risque encouru est constituée pour chacune d'elles. Il n'y a pas de dépréciation constatée au titre de l'exercice.— Participations Et Autres Titres Détenus A Long Terme : Il s'agit de certificats d'association reclassés conformément à la lettre d'information BAFI n°200701.— Opérations de crédit bail et de location avec option d'achat : La société applique les dispositions de l'avis n° 2006-C du 4 octobre 2006 du comité d'urgence du CNC afférant aux contrats de locations au sens d'IAS17. Les opérations de crédit bail et locations avec option d'achat et assimilées sont des opérations ayant pour finalité le financement d'un bien dont le bailleur n'a pas vocation à conserver la propriété à l'issue du bail. Les immobilisations louées dans le cadre d'un contrat de crédit bail ou location avec option d'achat sont inscrites à l'actif à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires), hors frais d'acquisition. Ces immobilisations sont amorties selon les modalités suivantes :  Crédit bail et Loc. option achat Mode Durée Installations, agencements Financier 26 à 31ans Constructions Financier 19 à 31 ans  Linéaire = amortissement selon la durée normale d'utilisation du bien ;Financier = amortissement sur la durée du contrat de location. La société GENECOMI a opté pour l'amortissement des biens selon le mode financier, en vertu de l'article 39C du Code général des impôts. Les revenus des loyers sont enregistrés sur la durée du bail dans le compte de résultat au poste « produits sur opérations de crédit bail et assimilées ».— Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle : Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit ; comptes d'épargne à régime spécial et autres dépôts pour les opérations avec la clientèle.Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.— Subventions d'investissements : Ce poste enregistre la quote-part de subventions reçues et non encore virée au compte de résultat. Les subventions d'investissements participent au financement des immobilisations de crédit bail. Elles font partie des capitaux propres et font l'objet d'un étalement sur la même durée que les immobilisations auxquelles elles se rapportent. Ces subventions sont donc progressivement virées vers le compte de résultat dans le poste « autres produits d'exploitation bancaire ». Au titre de l'exercice 2012, cela représente un produit de 157 688,48 euros.— Operations sur instruments financiers à terme : Les opérations de couverture portant sur des instruments financiers à terme de taux ou de devises sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n°88-02 et n°92-04 modifiés du Comité de la réglementation bancaire et du règlement n°2002-01 du comité de la réglementation comptable. Les engagements nominaux sur les instruments à terme sont présentés en hors bilan. Les charges et produits relatifs aux IFAT utilisés à titre de couverture, affectés dès l'origine à un élément identifié, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Concernant des instruments de taux d'intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts.— Engagements hors bilan : Ces engagements sont détaillés en annexe (voir note 13 pages 24).— Transactions entre les parties liées : Conformément au règlement ANC n°2010-04 du 7 octobre 2010, relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan, modifiant le règlement du Comité de la règlementation bancaire n° 91-01 relatif à l'établissement et à la publication des comptes individuels des établissements de crédit, la société GENECOMI ne donne pas d'information en annexe pour tout ou partie des raisons suivantes :– les transactions effectuées ont été conclues à des conditions normales de marché ;– les transactions effectuées concernent des opérations avec sa société mère, les filiales qu'elle détient (directement ou indirectement) en quasi-totalité ou entre ses filiales détenues en quasi-totalité. Faits marquants de l'exercice. — A fin 2013, le portefeuille de GENECOMI comprenait 14 Dossiers. Une nouvelle opération a été conclue en 2013 dans le domaine de la santé en région Parisienne: A ce jour, GENECOMI ne prévoit pas de nouvelle opération, mais est susceptible de répondre favorablement à des demandes, de nos clients existants d’extension ou modification des dossiers existants et poursuivra sur 2014 la gestion de ses actifs en portefeuille. Informations bilan et résultat. Note 2. Créances sur les établissements de crédit :  (En euros) 31/12/2013 31/12/2012 Comptes et prêts 3 900 763 5 356 474 A vue : 1 240 364 2 696 372 Comptes ordinaires 1 240 364 2 696 372 Prêts et comptes au jour le jour     Valeurs reçues en pension au jour le jour     A terme : 2 660 399 2 660 102 Prêts et comptes à terme 2 660 399 2 660 102 Prêts subordonnés et participatifs     Valeurs reçues en pension à terme     Créances rattachées     Créances douteuses     Total brut 3 900 763 5 356 474 Dépréciations     Total net 3 900 763 5 356 474 Titres reçus en pension     Créances rattachées     Total 3 900 763 5 356 474  Note 3 :1. Participations et autres titres détenus à long terme :  (En euros) 31/12/2012 Augmentation Diminution Autres 31/12/2013 Titres de participation           Valeur brute * 4 000       4 000 Dont titres cotés           Créances rattachées           Dépréciations *           Dont titres cotés           Valeur nette au bilan 4 000       4 000 Autres titres détenus à long terme           Valeur brute *           Dont titres cotés           Créances rattachées           Dépréciations *           Dont titres cotés           Valeur nette au bilan           Total net 4 000       4 000  2. Parts dans les entreprises liées :  (En euros) 31/12/2012 Augmentation Diminution Autres (1) 31/12/2013 Etablissement de crédit           Cotés           Non cotés           Autres           Cotés           Non cotés           Dépréciations (2)           Total net            Note 4 :1. Opérations de crédit-bail et location simple :  (En euros) Valeur brute 31/12/2012 Acquisitions Cession (1) Autres mouvements Valeur brute 31/12/2013 Amortissement provisions et dépréciations cumulés 31/12/2013 Valeur nette 31/12/2013 Crédit-bail et location avec option d'achat 311 845 591 93 476 919 -71 658 449   333 664 061 -13 909 422 319 754 639 Terrains loués               Biens mobiliers loués 53 276 898 21 494 362     74 771 260 -2 148 504 72 622 756 Biens immobiliers loués 221 279 256 21 061 257     242 340 513 -11 760 918 230 579 595 Biens immobiliers en cours de construction 22 066 624 20 488 994 -42 555 618         Biens mobiliers temporairement non loués               Biens immobiliers temporairement non loués               Autres               Créances rattachées 15 222 813 30 432 306 -29 102 831   16 552 288   16 552 288 Créances douteuses               Location simple               Terrains               Biens mobiliers               Biens immobiliers               Immobilisation en cours               Biens mobiliers temporairement non loués               Biens immobiliers temporairement non loués               Autres               Créances rattachées               Créances douteuses               Total 311 845 591 93 476 919 -71 658 449   333 664 061 -13 909 422 319 754 639 (1) Compte à compte activation immobilisations AP HP 2. Ventilation de l'encours financier :  (En euros) < 1 an 1 à 5 ans > 5 ans 31/12/2013 Encours financier 7 747 440 28 061 194 244 182 642 279 991 276  3. Amortissement des opérations de crédit-bail et location simple :  (En euros) Montant au 31/12/2012 Dotations Reprises Autres mouvements Montant au 31/12/2013 Crédit-bail et location avec option d'achat -8 291 447 -5 617 975     -13 909 422 Terrains loués           Biens mobiliers loués -908 476 -1 058 048     -1 966 524 Biens immobiliers loués -7 382 971 -4 559 927     -11 942 898 Biens mobiliers temporairement non loués           Biens immobiliers temporairement non loués           Autres           Location simple           Terrains           Biens mobiliers           Biens immobiliers           Biens mobiliers temporairement non loués           Biens immobiliers temporairement non loués           Autres           Total -8 291 447 -5 617 975     -13 909 422  4. Ventilation des dotations :  (En euros) Linéaire (1) Exceptionnel ou financier Dotation dérogatoire Reprise dérogatoire Crédit-bail et location avec option d'achat -5 617 975       Location simple         Total -5 617 975       1) Financier 5. Réserve latente :  (En euros) Valeur nette 31/12/2013 Encours financiers Retraitements (1) Réserve latente Stock au 31/12/2013 Stock au 31/12/2012 Variation 2013 Crédit-bail et location avec option d'achat 319 754 639 279 991 276 39 763 363       Location simple             Réserve brute             IS différé sur réserve latente 34,43%             Total 319 754 639 279 991 276 39 763 363       (1) Encours des préloyers comptabilisés, produits à recevoir comptable.Intérêts courus financiers et subventions Note 5. Autres actifs et comptes de régularisation :  (En euros) 31/12/2013 31/12/2012 Autres actifs : Sous-total 6 278 696 4 474 800 Loyer de crédit-bail et opération assimilées 15 904 15 993 Refacturations sur opérations de crédit-bail ou opérations assimilées 31 266 34 869 Préloyers sur opérations de crédit-bail ou opérations assimilées 975 978 851 750 Fournisseurs appel de fonds provision grosse réparation 5 029 576 2 771 845 Fournisseur commission d'arrangement 26 000 26 000 Indemnité de résiliation à recevoir 79 415 79 415 Créance TVA 90 157 59 249 TVA déductible sur Biens et Services 30 400 83 742 TVA, demande de remboursement   551 937 Comptes de régularisation : Sous-total 1 247 503 1 183 656 Charges comptabilisées d'avance 737 070 837 343 Assurances 735 702 835 042 Cession droit réel immobilier 1 000 1 100 Charges diverses 368 1 201 Produits à recevoir 510 433 346 313 Créance sur les établissements de crédit (1) 510 371 346 251 Opérations avec la clientèle     Obligations et autres titres à revenu fixe     Actions et autres titres à revenu variable 62 62 Participations et autres titres détenus à long terme     Parts dans les entreprises liées     Opérations de crédit-bail et de location avec option d'achat     Opérations de location simple     Immobilisations corporelles et incorporelles     Actions propres     Autres actifs     Comptes de régularisation     Impôts différés     Autres comptes de régularisation     Total brut 7 526 199 5 658 456 Dépréciations     Total net 7 526 199 5 658 456  Note 6. Dettes envers les établissements de crédit :  (En euros) 31/12/2013 31/12/2012 Dettes à vue : 3 908 15 Dépôts et comptes ordinaires 3 908 15 Comptes et emprunts au jour le jour     Valeurs données en pension au jour le jour     Dettes à terme : 278 998 446 264 096 108 Emprunts et comptes à terme 278 998 446 264 096 108 Valeurs données en pension à terme     Dettes rattachées     Titres donnés en pension     Total 279 002 354 264 096 123  Note 7. Autres passifs et comptes de régularisation :  (En euros) 31/12/2013 31/12/2012 Opérations sur titres     Dettes et titres empruntés     Autres dettes de titres     Autres passifs 8 195 750 6 322 809 Compte courant SG impôt groupe 23 095 6 943 Versement restant à effectuer sur titres     Créditeurs divers 7 688 974 5 327 157 Fournisseurs factures non parvenues 295 300 240 777 Fournisseurs factures non parvenues immobilisation 188 381 746 604 Organismes sociaux à payer   1 328 Comptes de régularisation 1 247 834 1 176 019 Charges à payer 510 371 350 852 Dettes envers les établissements de crédit (1) 510 371 346 251 Opérations avec la clientèle     Dettes représentées par un titre     Autres passif     Comptes de régularisation     Dettes subordonnées   4 601 Impôts différés     Produits constatés d'avance 737 463 825 167 Assurances 732 006 818 952 Loyer 4 354 4 354 Cession droit réel immobilier 1 000 1 100 Commission de gestion     Charges diverses 103 761 Autres comptes de régularisation     Total 9 443 584 7 498 828(1) Charges à payer Swap. Note 8 :1. Evolution des capitaux propres :  Affectation du résultat de l'exercice précédent (en euros) 31/12/2013 Origine : 230 732 Report à nouveau antérieur 207 592 Résultat de la période 23 140 Prélèvement sur les réserves   Autres mouvements   Affectation (1) : 230 732 Réserve légale 1 158 Autres réserves   Dividendes   Autres répartition   Report à nouveau 229 574 (1) La variation des postes de réserves et de report à nouveau par rapport à l'exercice précédent résulte de l'affectation du résultat au 31 décembre 2012 décidée par l'assemblée générale ordinaire en date du 26 avril 2013.  2. Capital social. — Le capital social est composé de 1 639 actions de 1 525 € de nominal, entièrement libérées. Au 31/12/2013, le capital social est de 2 500 000 €.  3. Ventilation des réserves : (En euros) Montant Réserve légale 27 811 Réserves statutaires   Autres réserves   Total 27 811  4. Projet d'affectation du résultat de l'exercice :  (En euros) Montant Résultat disponible 275 830 Report à nouveau antérieur 229 574 Résultat de la période 46 256 Prélèvement sur les réserves   Affectation : 275 830 Réserve légale 2 313 Autres réserves   Dividendes   Autres répartition   Report à nouveau 273 517  5. Variation des capitaux propres :  (En euros) 31/12/2012 Augmentation Diminution 31/12/2013 Capital 2 500 000     2 500 000 Primes d'émission 159 856     159 856 Réserves 26 654 1 157   27 811 Ecart de réévaluation         Provisions règlementées         Subvention d'investissement 40 060 882 459 360 -744 075 39 776 167 Report à nouveau 207 592 21 982   229 574 Résultat de l'exercice 23 140 46 256 -23 140 46 256 Distribution         Total 42 978 124 528 755 -767 215 42 739 664  Note 9 :1. Produits et charges d'intérêts :  (En euros) Charges Produits Net 2013 Net 2012 Sur opérations avec les établissements de crédit : 11 707 933 109 187 -11 598 746 -9 144 874 Opérations avec les banques centrales, les comptes courants postaux et les éts de crédit 11 707 933 109 187 -11 598 746 -9 144 874 Titres et valeurs reçus en pension         Autres         Sur opérations avec la clientèle :         Créances commerciales         Autres concours à la clientèle         Comptes ordinaires débiteurs         titres et valeurs reçus en pension         Autres         Sur obligations et autres titres à revenu fixe         Sur dettes subordonnées         Autres intérêts et produits ou charges assimilés (1) 9 737 296 9 737 296     Total 21 445 229 9 846 483 -11 598 746 -9 144 874 (1) Swap. 2. Revenus des titres à revenu variable :  (En euros) 2013 2012 Dividendes sur actions et autres titres à revenu variable     Dividendes sur titres de participation et autres titres à long terme     Part dans les entreprises liées     Autres     Total 14 33  Note 10. Produit net des commissions :  (En euros) Charges Produits Net 2013 Net 2012 Opérations avec les établissements de crédit         Opérations avec la clientèle         Opérations sur titres         Opérations de crédit bail et assimilées         Opérations de location simple         Opérations de change et sur instruments financiers         Engagement de financement et de garantie         Prestations de services et autres 143   -143 -152 Total 143   -143 -152  Note 11 :1 Charges générales d'exploitation :  (En euros) 2013 2012 Frais de personnel     Salaires et traitements     Charges sociales et fiscales sur rémunérations     Autres     Autres frais administratifs -200 978 -211 901 Impôts et taxes   13 047 Services extérieurs -200 978 -224 948 Autres     Total -200 978 -211 901  Note 12.1. Impôts sur les bénéfices :  (En euros) 2013 2012 Charge fiscale courante 23 095 6 943 Charge fiscale différée     Total 23 095 6 943  2. Ventilation de l’impôt sur les bénéfices :  Ventilation résultats (En euros) Résultat avant impôts Retraitements Incidence impôt sur les sociétés Résultat après impôt Impôts brut (1) Avoir fiscal crédit d'impôt Impôt net imputé 1. Taxé au taux normal 69 351   23 095   23 095 46 256 2. Taxé au taux réduit ou non taxable             I. Résultat brut d'exploitation (1 + 2) 69 351 69 351   23 095 23 095 46 256   3. Taxé au taux normal             4. Taxé au taux réduit ou non taxable             II. Cout du risque (3 + 4)             III. Résultat d'exploitation (I + II) 69 351   23 095   23 095 46 256 5. Taxé au taux normal             6. Taxé au taux réduit ou non taxable             IV. +/- gains ou pertes sur actifs immobilises (5 + 6)             V. Résultat courant avant impôt (III+ IV) 69 351   23 095 23 095 46 256   VI. Résultat exceptionnel             Dotation nettes aux provisions réglementées             Impôt courant     23 095   23 095   Impôt différé             Crédit d'impôt comptabilisé             Contributions             AUTRES (à préciser)             Résultat net 69 351   23 095   23 095 46 256 (1) Signes : l'impôt est signé en + pour une dette et en - pour une créance  Engagements financiers, autres informations. Note 13. Operations non inscrites au bilan. — Conformément au règlement n°2010-04 du 7 octobre 2010, relatif aux informations non inscrites au bilan, modifiant le règlement du Comité de la règlementation bancaire n°91-01 relatif à l'établissement et à la publication des comptes individuels des établissements de crédit. Cette annexe regroupe les informations sur les engagements financiers et opérations qui ne figurent pas au bilan. Sont présentées les opérations dont les risques et avantages en résultant sont significatifs et dont la divulgation est nécessaire pour l'appréciation de la situation financière de l'entreprise. 1. Engagements hors-bilan comptabilisés :1.1. Hors-bilan - engagements reçus et donnés :  (En euros) Nature 31/12/2013 Engagements donnés :     Engagements de financement :   7 014 950 En faveur d'établissements de crédit     En faveur de la clientèle Montant des investissements non appelé par les promoteurs. 7 014 950 Engagements de garantie :   149 867 419 D'ordre d'établissements de crédit Créances remises en garantie par GENECOMI 140 728 578 D'ordre de la clientèle Garantie de parfait achèvement des constructions réalisées par GENECOMI 9 138 841 Engagements reçus :     Engagements de financement :   17 014 950 D'établissements de crédit Partie non utilisée des refinancements consentis par les établissements de crédit 17 014 950 De la clientèle     Engagements de garantie :   43 396 889 D'établissements de crédit Garantie reçue de la SG sur les opérations de CB et garantie financière de parfait achèvement 40 485 764 De la clientèle Garantie à première demande en faveur de GENECOMI 2 911 125  1.2. Hors-bilan - Engagements Sur Titres :  (En euros) Nature 31/12/2013 Titres à livrer     Titres à recevoir      1.3. Hors-bilan - Engagements douteux. — Néant. 1.4. Hors-bilan - Autres engagements. — Néant. Note 14 :1. Engagements sur instruments financiers à terme :  (En milliers d'euros) Opérations de gestion de positions Opérations de couverture Juste valeur 31/12/2013 31/12/2012 Opérations fermes 501 415 441     483 225 191 475 827 674 Opérations sur marchés organisés et assimilés :           Contrats à terme de taux d'intérêt           Contrats à terme de change           Autres contrats à terme           Opérations sur marchés de gré à gré 501 415 441     483 225 191 475 827 674 Swaps de taux d'intérêt 501 415 441     483 225 191 475 827 674 Swaps financiers de devises           Fra           Autres           Opérations conditionnelles           Options de taux d'intérêt           Option de change           Option sur actions et indices           Autres options           Total 501 415 441     483 225 191 475 827 674 '(1) SWAP de taux d'intérêts et SWAP miroir : 32 776 621 en juste valeur produits - 32 776 621 en juste valeur charges, soit juste valeur = 0. 2. Ventilation des instruments financiersselon leur durée résiduelle.  (En milliers d'euros) Moins d'1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total SWAP de taux d'intérêts 10 291 208 46 441 634 426 492 349 483 225 191 Total 10 291 208 46 441 634 426 492 349 483 225 191  Note 15. Emplois et ressources ventilés selon la durée restant à courir :  (En euros) Durée restant à courir au 31 décembre 2013 < 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Total Emplois :           Créances sur les établissements de crédit 1 240 961 265 980 1 063 921 1 329 901 3 900 763 Opérations avec la clientèle           Obligations et autres titres à revenu fixe           Titres de transaction           Titres de placement           Titres d'investissement           Actions et autres titres à revenu variable           Titres de transaction           Titres de placement           Titres d'investissement           Ressources :           Dettes envers les établissements de crédit 2 203 621 4 652 559 27 960 567 244 185 607 279 002 354 Opérations avec la clientèle           Dettes représentées par un titre            Note 16. Identité de la société consolidante. — Les comptes annuels de la SA GENECOMI sont inclus selon a méthode de l'intégration globale dans le périmètre de consolidation de :— SA SOCIETE GENERALE - 29 boulevard Haussmann 75009 PARIS. En conséquence, la société est exemptée de l'obligation d'établir des comptes consolidés ainsi qu'un rapport de gestion consolidé. Note 17 Intégration fiscale. — La Société GENECOMI SA est intégrée fiscalement dans le groupe SOCIETE GENERALE depuis le 01/01/2011 Son résultat fiscal déterminé comme si elle n'était pas membre du groupe est le suivant :— Bénéfice à court terme de 69 291 €. Du fait de l'intégration fiscale, une dette de 23 095 € envers la société mère a été comptabilisée en compte courant SG au bilan par contrepartie au compte de résultat du poste impôt sur les bénéfices. Note 18. Informations concernant les entreprises liées. — Le présent état concerne les entreprises liées, c'est-à-dire celles susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable et les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation (sociétés détenues entre 10 et 50 %).  (En euros) 31/12/2013 Part entreprises liées Postes de l'actif :     Créances sur les établissements de crédit 3 900 763 3 900 763 Opérations avec la clientèle     Obligations et autres titres à revenu fixe     Actions et autres titres à revenu variable     Participations et autres titres détenus à long terme     Parts dans les entreprises liées     Crédit-bail et location avec option d'achat     Location simple     Immobilisations     Autres actifs et comptes de régularisation 7 526 200 603 778 Postes du passif :     Dettes envers les établissements de crédit 279 002 354 276 349 376 Opérations avec la clientèle     Dettes représentées par un titre     Autres passifs et comptes de régularisation 9 443 584 749 912 Provisions et subventions d'investissement     Dettes subordonnées     Postes du hors bilan :     Engagements de financement     Engagements en faveur d'établissement de crédit     Engagements en faveur de la clientèle     Engagements reçus d'établissement de crédit 17 014 950 17 014 950 Engagements reçus de la clientèle     Engagements de garantie :     Engagements en faveur d'établissement de crédit     Engagements en faveur de la clientèle     Engagements reçus d'établissement de crédit 40 485 764 31 368 129 Engagements reçus de la clientèle     Engagements sur titres :     Opérations en devises     Engagements sur instruments financiers à terme     Autres engagements     Engagements douteux     Postes du compte de résultat :     Intérêts et produits assimilés 9 846 483 9 846 483 Revenus des titres à revenu variable     Produits de commissions     Intérêts et charges assimilées -21 445 229 -21 325 145 Charges de commissions     Autres (à détailler si significatif)     Autres (à détailler si significatif)      Note 19. Tableau des filiales et participations (1ère partie) :  (En euros) 31/12/2013 Sociétés / siège social Capital Capitaux propres autre quelle capital Quote-part du capital détenu en % Valeur comptable des titres détenus Brute Nette I. Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d'inventaire excédé 1 % du capital de Genecomi           A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par Genecomi)           Société 1           Adresse 1           Société 2           Adresse 2           Société 3           Adresse 3           Société 4           Adresse 4           B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par Genecomi)           Société 5           Adresse 5           Société 6           Adresse 6           Société 7           Adresse 7           Société 8           Adresse 8           II. Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations           A) Filiales non reprises au paragraphe I :           1) Filiales françaises           2) Filiales étrangères           B) Participations non reprises au paragraphe I :       4 000 4 000 1) Filiales françaises Certificats d'association     4 000 4 000 2) Filiales étrangères            Note 19 (suite) : Tableau des filiales et participations (2ème partie) :  (En euros) 31/12/2013 Montant des prêts et avances consentis et non remboursés Montant des cautions et avals donnés Chiffres d'affaires HT du dernier exercice clos Résultats (bénéfices ou pertes) du dernier exercie clos Dividendes encaissés parla Société au cours de l'exercice Observations / Date du dernier exercice clos Sociétés / siège social I. Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d'inventaire excédé 1 % du capital de Genecomi             A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par Genecomi)             Société 1             Adresse 1             Société 2             Adresse 2             Société 3             Adresse 3             Société 4             Adresse 4             B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par Genecomi)             Société 5             Adresse 5             Société 6             Adresse 6             Société 7             Adresse 7             Société 8             Adresse 8               II – Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations. A) Filiales non reprises au paragraphe I : 1) Filiales françaises 2) Filiales étrangères B) Participations non reprises au paragraphe I : 1) Filiales françaises 2) Filiales étrangères  Note 20. Honoraires des commissaires aux comptes. — Les honoraires de la lettre de mission de notre commissaire aux comptes, au titre de l'exercice 2012, s'élève à :  ERNST et YOUNG    9 180,00 € Note 21. Ventilation des produits bancaires :  (En euros) Produits France Produits Export 2013 2012 Intérêts et produits assimilés 9 846 483   9 846 483 6 157 851 Produits sur opérations de crédit bail et assimilées 20 636 843   20 636 843 17 149 733 Produits sur opérations de location simple         Revenus des titres à revenu variable 14   14 32 Produits de commissions         Gains de change         Autres produits d'exploitation bancaire 744 735   744 735 9 Total 31 228 075   31 228 075 23 307 625  Exercice social du 1er janvier 01 au 31 décembre 2013.Documents sociaux. — Les documents relatifs a la société et en particulier ses statuts, ses comptes, les rapports présentes a ses assembléesPar le conseil d’administration ou les commissaires aux comptes peuvent être consultes au 17 cours Valmy – 92800 Puteaux.Documents comptables annuels, approuves par l'ago du 28 avril 2014. IV. — Affectation du résultat approuvée par l'AGO du 28 avril 2014, deuxième résolution.  Origine :   Report à nouveau antérieur bénéficiaire 229 574,13 Résultat de l'exercice - bénéfice   46 255,59 Affectation :   Reserve légale (5% du bénéfice)     2 312,78 Report a nouveau 273 516,94  V. — Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels.Aux actionnaires,En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif a l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur :— le contrôle des comptes annuels de la société Genecomi, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectue notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectes sont suffisants et appropries pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidele du résultat des opérations de l’exercice écoule ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article l.823-9 du Code de commerce relatives a la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procède ont porte sur le caractère approprie des principes comptables appliques, sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d'ensemble des comptes. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribue à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procède, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux verifications spécifiques prévues par la loi. nous n’avons pas d’observation a formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adresses aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Paris-La Défense, le 11 avril 2014.Le commissaire aux comptes : ERNST & YOUNG Et Autres :Micha Missakian  .1401997

Description : 130358121 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°74Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ SA GENECOMISociété anonyme au capital de 2 500 000 €.Siège social : 17, cours Valmy, 92 800 Puteaux.343 554 085 R.C.S. Nanterre. Documents sociaux. Les documents relatifs à la société et en particulier ses statuts, ses comptes, les rapports présentés à ses assemblées par le conseil d’administration ou les commissaires aux comptes peuvent être consultés au 17 cours Valmy – 92800 Puteaux. Documents comptables annuels, approuvés par l'AGO du 23 avril 2013. Comptes annuels au 31/12/2012. I. — Bilan et hors-bilan.(En euros.)  Actif 31/12/2012 31/12/2011 Caisse, banques centrales, comptes courants postaux     Effets publics et valeurs assimilées     Créances sur les établissements de crédit (note 2) 5 356 474 13 299 096 A vue 2 696 372 10 638 408 A terme 2 660 102 2 660 688 Opérations avec la clientèle     Créances commerciales     Autres concours à la clientèle     Comptes ordinaires débiteurs     Obligations et autres titres à revenu fixe     Actions et autres titres à revenu variable     Participations et autres titres détenus à long terme (note 3) 4 000 4 000 Parts dans les entreprises liées     Crédit-bail et location avec option d'achat (note 4) 303 554 144 193 084 614 Location simple     Immobilisations incorporelles     Immobilisations corporelles     Capital souscrit non versé     Actions propres     Autres actifs (note 5) 4 474 800 5 148 235 Comptes de régularisation (note 5) 1 183 656 1 064 002 Total 314 573 074 212 599 947   Passif 31/12/2012 31/12/2011 Banques centrales, comptes courants postaux     Dettes envers les établissements de crédit (note 6) 264 096 123 179 701 323 A vue 15 32 A terme 264 096 108 179 701 291 Opérations avec la clientèle     Comptes d'épargne à régime spécial     A vue     A terme     Autres dettes     A vue     A terme     Dettes représentées par un titre     Bons de caisse     Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables     Emprunts obligataires     Autres dettes représentées par un titre     Autres passifs (note 7) 6 322 809 2 758 429 Comptes de régularisation (note 7) 1 176 019 1 148 647 Provisions     Dettes subordonnées     Fonds pour risques bancaires généraux     Capitaux propres (note 8) 42 978 124 28 991 548 Capital 2 500 000 2 500 000 Primes d'émission 159 856 159 856 Réserves 26 654 25 988 Écart de réévaluation     Provisions règlementées     Subvention d'investissement 40 060 882 26 097 447 Report à nouveau 207 592 194 947 Résultat de l'exercice 23 140 13 310 Total 314 573 074 212 599 947 Résultat de l'exercice en centimes 23 139,56   Total du bilan en centimes 314 573 074,17     Hors bilan 31/12/2012 31/12/2011 Engagements donnés : 40 544 240 153 074 221 Engagements de financement (note 13) 31 405 399 143 960 741 Engagements en faveur d'établissement de crédit     Engagements en faveur de la clientèle 31 405 399 143 960 741 Engagements de garantie (note 13) 9 138 842 9 113 480 Engagements en faveur d'établissement de crédit     Engagements en faveur de la clientèle 9 138 842 9 113 480 Engagements sur titres     Titres à livrer     Autres engagements donnés     Engagements reçus : 85 604 734 192 822 016 Engagements de financement (note 13) 42 118 586 151 646 674 Engagements reçus d'établissement de crédit 42 118 586 151 646 674 Engagements reçus de la clientèle     Engagements de garantie (note 13) 43 486 147 41 175 342 Engagements reçus d'établissement de crédit 40 100 417 41 175 342 Engagements reçus de la clientèle 3 385 730   Engagements sur titres     Titres à recevoir     Autres engagements reçus       Autres engagements 31/12/2012 31/12/2011 Opérations en devises     Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir     Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner     Engagements sur instruments financiers à terme (note 14) 475 827 674 434 400 665 Autres engagements     Engagements donnés     Engagements reçus     Engagements douteux      II. — Compte de résultat.(En euros.)    31/12/2012 31/12/2011 Produits et charges d'exploitation bancaire     Intérêts et produits assimilés (note 9) 6 157 851 2 148 179 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les Ets de crédit 120 375 2 148 179 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle     Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe     Autres intérêts et produits assimilés 6 037 475   Intérêts et charges assimilées (note 9) -15 302 724 -8 361 633 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les Ets de crédit -9 265 249 -8 361 633 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle     Intérêts et charges sur obligations et autres titres à revenu fixe     Autres intérêts et charges assimilées -6 037 475   Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 17 149 733 11 991 715 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées -7 907 778 -5 575 225 Produits sur opération de location simple     Charges sur opérations de location simple     Revenus des titres à revenu variable (note 9) 33 2 625 Commissions (produits)     Commissions (charges) (note 10) -152   Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation     Opérations sur titres de transaction     Opérations de change     Opérations sur instruments financiers     Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés     Plus ou moins value     Dotations aux provisions et reprises     Autres produits d'exploitation bancaire 157 697 75 734 Opérations faites en commun     Autres produits d'exploitation bancaires 157 697 75 734 Autres produits non bancaires     Autres charges d'exploitation bancaire -12 676 -12 005 Opérations faites en commun     Autres charges d'exploitation bancaires -12 676 -12 005 Produit net bancaire 241 984 269 391 Charges générales d'exploitation (note 11) -211 901 -246 649 Frais de personnel     Autres frais administratifs -211 901 -246 649 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles     Résultat brut d'exploitation 30 083 22 742 Coût du risque     Coût du risque sur établissement de crédit     Coût du risque sur la clientèle     Coût du risque sur portefeuilles titres     Autres opérations     Résultat d'exploitation 30 083 22 742 Gains ou pertes sur actifs immobilisés     Immobilisations financières     Immobilisations incorporelles     Immobilisations corporelles     Résultat courant avant impôt 30 083 22 742 Résultat exceptionnel     Impôt sur les bénéfices (note 12) -6 943 -9 432 Dotation/reprises de FRBG et provisions réglementées     Résultat net de l'exercice 23 140 13 310  III. — Annexe. Règles et méthodes comptables. — Les comptes sociaux de la société GENECOMI ont été établis conformément aux dispositions :— du règlement n°91-01 du Comité de la réglementation bancaire relatif à l'établissement et à la publication des comptes des établissements de crédit,— du règlement n°2000-03 du Comité de la réglementation comptable relatif aux états de synthèse individuels des entreprises relevant du CRBF modifié par le règlement du Comité de la réglementation comptable n°2005-04 du 3 novembre 2005.Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :— continuité de l'exploitation,— permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,— indépendance des exercices,— et conformément aux règles générales et bancaires d'établissement et de présentation des comptes annuels.La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Changement de méthode comptable et comparabilité des comptes. — Aucun changement de méthode comptable n'est intervenu au cours de l'exercice. Changement d'estimation. — Aucun changement d'estimation n'est intervenu au cours de l'exercice.Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :— Créances sur les établissements de crédit et la clientèle : Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit; créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours pour la clientèle.Les intérêts courus non échus sur ces créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles font l'objet d'une appréciation au cas par cas. Une dépréciation en fonction du risque encouru est constituée pour chacune d'elles. Il n'y a pas de dépréciation constatée au titre de l'exercice.— Participations et autres titres détenus a long terme : Il s'agit de certificats d'association reclassés conformément à la lettre d'information BAFI n°200701.— Opérations de crédit bail et de location avec option d'achat : La société applique les dispositions de l'avis n° 2006-C du 4 octobre 2006 du comité d'urgence du CNC afférant aux contrats de locations au sens d'IAS17.Les opérations de crédit bail et locations avec option d'achat et assimilées sont des opérations ayant pour finalité le financement d'un bien dont le bailleur n'a pas vocation à conserver la propriété à l'issue du bail.Les immobilisations louées dans le cadre d'un contrat de crédit bail ou location avec option d'achat sont inscrites à l'actif à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires), hors frais d'acquisition.Ces immobilisations sont amorties selon les modalités suivantes :  Crédit bail et Loc. Option achat Mode Durée Installations, agencements Financier 26 à 31ans Constructions Financier 19 à 31 ans  Linéaire = amortissement selon la durée normale d'utilisation du bien ;Financier = amortissement sur la durée du contrat de location.La société GENECOMI a opté pour l'amortissement des biens selon le mode financier, en vertu de l'article 39C du Code Général des Impôts.Les revenus des loyers sont enregistrés sur la durée du bail dans le compte de résultat au poste « produits sur opérations de crédit bail et assimilées ». — Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle : Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit ; comptes d'épargne à régime spécial et autres dépôts pour les opérations avec la clientèle.Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.— Subventions d'investissements : Ce poste enregistre la quote-part de subventions reçues et non encore virée au compte de résultat.Les subventions d'investissements participent au financement des immobilisations de crédit bail. Elles font partie des capitaux propres et font l'objet d'un étalement sur la même durée que les immobilisations auxquelles elles se rapportent. Ces subventions sont donc progressivement virées vers le compte de résultat dans le poste « autres produits d'exploitation bancaire ».Au titre de l'exercice 2012, cela représente un produit de 157 688.48 euros.— Opérations sur instruments financiers à terme : Les opérations de couverture portant sur des instruments financiers à terme de taux ou de devises sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n°88-02 et n°92-04 modifiés du Comité de la réglementation bancaire et du règlement n°2002-01 du comité de la réglementation comptable. Les engagements nominaux sur les instruments à terme sont présentés en hors bilan.Les charges et produits relatifs aux IFAT utilisés à titre de couverture, affectés dès l'origine à un élément identifié, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Concernant des instruments de taux d'intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts.— Engagements hors bilan : Ces engagements sont détaillés en annexe (voir note 13 page 24).— Transactions entre les parties liées : Conformément au règlement ANC n°2010-04 du 7 octobre 2010, relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan, modifiant le règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 91-01 relatif à l'établissement et à la publication des comptes individuels des établissements de crédit, la société GENECOMI ne donne pas d'information en annexe pour tout ou partie des raisons suivantes :– les transactions effectuées ont été conclues à des conditions normales de marché ;– les transactions effectuées concernent des opérations avec sa société mère, les filiales qu'elle détient (directement ou indirectement) en quasi-totalité ou entre ses filiales détenues en quasi-totalité. Faits marquants de l'exercice. — A fin 2012, le portefeuille de GENECOMI comprenait 13 Dossiers.Aucune nouvelle opération n’a été conclue en 2012 mais l’année a été active avec la livraison de plus de quatre opérations :Un, dans le domaine de l’éducation en région parisienne, deux dans le domaine de la santé en région Bourgogne et enfin un dans le domaine de l’évènementiel en Champagne Ardennes.A ce jour, GENECOMI ne prévoit pas de nouvelle opération, mais est susceptible de répondre favorablement à des demandes, de nos clients existants d’extension ou modification des dossiers existants et poursuivra sur 2013 la gestion de ses actifs en portefeuille. Informations bilan et résultat. Note 2. Créances sur les établissements de crédit :  (En euros) 31/12/2012 31/12/2011 Comptes et prêts 5 356 474 13 299 096 A vue : 2 696 372 10 638 408 Comptes ordinaires 2 696 372 10 638 408 Prêts et comptes au jour le jour     Valeurs reçues en pension au jour le jour     A terme : 2 660 102 2 660 688 Prêts et comptes à terme 2 660 102 2 660 688 Prêts subordonnés et participatifs     Valeurs reçues en pension à terme     Créances rattachées     Créances douteuses     Total brut 5 356 474 13 299 096 Dépréciations     Total net 5 356 474 13 299 096 Titres reçus en pension     Créances rattachées     Total 5 356 474 13 299 096  Note 3 :1. Participations et autres titres détenus à long terme :  (En euros) 31/12/2011 Augmen-tation Diminution Autres (1) 31/12/2012 Titres de participation           Valeur brute 4 000       4 000 Dont titres cotés           Créances rattachées           Dépréciations           Dont titres cotés           Valeur nette au bilan 4 000       4 000 Autres titres détenus à long terme           Valeur brute           Dont titres cotés           Créances rattachées           Dépréciations           Dont titres cotés           Valeur nette au bilan           Total net 4 000       4 000  2. Parts dans les entreprises liées :  (En euros) 31/12/2011 Augmentation Diminution Autres (1) 31/12/2012 Établissement de crédit           Cotés           Non cotés           Autres           Cotés           Non cotés           Dépréciations (2)           Total net            Note 4 :1. Opérations de crédit-bail et location simple :  (En euros) Valeur brute 31/12/2011 Acquisitions Cessions Autres mouvements (1) Valeur brute 31/12/2012 Amortissements provisions et dépréciations cumulés 31/12/2012 Valeur nette 31/12/2012 Crédit-bail et location avec option d'achat 198 132 845 120 298 863 -27 203 824 20 617 706 311 845 590 -8 291 447 303 554 144 Terrains loués               Biens mobiliers loués 6 914 889     46 362 009 53 276 898 -908 476 52 368 422 Biens immobiliers loués 66 398 736     154 880 519 221 279 255 -7 382 971 213 896 284 Biens immobiliers en cours de construction 113 277 940 89 233 506 180 000 -180 624 822 22 066 624   22 066 624 Biens mobiliers temporairement non loués               Biens immobiliers temporairement non loués               Autres               Créances rattachées 11 541 280 31 065 357 -27 383 824   15 222 813   15 222 813 Créances douteuses               Location simple               Terrains               Biens mobiliers               Biens immobiliers               Immobilisation en cours               Biens mobiliers temporairement non loués               Biens immobiliers temporairement non loués               Autres               Créances rattachées               Créances douteuses               Total 198 132 845 120 298 863 -27 203 824 20 617 706 311 845 590 -8 291 447 303 554 144 (1) Compte à compte activation immobilisations20 617 706 = activation immobilisation ENSTA en TTC, TVA : 19 871 102 euros + FNP PEX VCC 746 604 euros.  2. Ventilation de l'encours financier :  (En euros) Moins d'1 an 1 à 5 ans Plus de 5 ans 31/12/2012 Encours financier 5 733 689 26 079 109 230 905 418 262 718 216  3. Amortissement des opérations de crédit-bail et location simple :  (En euros) Montant au 31/12/2011 Dotations Reprises Autres mouvements (1) Montant au 31/12/2012 Crédit-bail et location avec option d'achat -5 048 231 -3 243 216     -8 291 447 Terrains loués           Biens mobiliers loués -355 666 -552 810     -908 476 Biens immobiliers loués -4 692 565 -2 690 406     -7 382 971 Biens mobiliers temporairement non loués           Biens immobiliers temporairement non loués           Autres           Location simple           Terrains           Biens mobiliers           Biens immobiliers           Biens mobiliers temporairement non loués           Biens immobiliers temporairement non loués           Autres           Total -5 048 231 -3 243 216     -8 291 447  4. Ventilation des dotations :  (En euros) Linéaire (1) Exceptionnel Dotation dérogatoire Reprise dérogatoire Crédit-bail et location avec option d'achat -3 243 216       Location simple         Total -3 243 216       (1) Financier  5. Réserve latente :  (En euros) Valeur nette 31/12/2012 Encours financiers Retraitements (1) Réserve latente Stock au 31/12/2012 Stock au 31/12/2011 Variation 2012 Crédit-bail et location avec option d'achat 288 331 331 262 718 216 25 613 115 0   0 Location simple             Réserve brute       0   0 IS différé sur réserve latente 34,43%       0   0 Total 288 331 331 262 718 216 25 613 115 0   0 (1) Encours de préloyers comptabilisés, produits à recevoir comptable. Intérêts courus financiers et subventions.  Note 5. Autres actifs et comptes de régularisation :  (En euros) 31/12/2012 31/12/2011 Autres actifs : Sous-total 4 474 800 5 148 235 Loyer de crédit-bail et opération assimilées 15 993 2 379 Refacturations sur opérations de crédit-bail ou opérations assimilées 34 869 8 055 Préloyers sur opérations de crédit-bail ou opérations assimilées 851 750 581 433 Fournisseurs appel de fonds provision grosse réparation 2 771 845 1 468 520 Fournisseur commission d'arrangement 26 000 26 000 Indemnité de résiliation à recevoir 79 415 262 759 Créance TVA 59 249 390 293 TVA déductible sur Biens et Services 83 742 8 085 TVA, demande de remboursement 551 937 2 400 711 Comptes de régularisation : Sous-total 1 183 656 1 064 002 Charges comptabilisées d'avance 837 343 928 051 Assurances 835 042 925 839 Cession droit réel immobilier 1 100 1 200 Charges diverses 1 201 1 012 Produits à recevoir 346 313 135 951 Créances sur les établissements de crédit 346 251 135 889 Opérations avec la clientèle     Obligations et autres titres à revenu fixe     Actions et autres titres à revenu variable 62 62 Participations et autres titres détenus à long terme     Parts dans les entreprises liées     Opérations de crédit-bail et de location avec option d'achat     Opérations de location simple     Immobilisations corporelles et incorporelles     Actions propres     Autres actifs     Comptes de régularisation     Impôts différés     Autres comptes de régularisation     Total brut 5 658 456 6 212 237 Dépréciations     Total net 5 658 456 6 212 237 (1) SWAP produit à recevoir.  Note 6. Dettes envers les établissements de crédit :  (En euros) 31/12/2012 31/12/2011 Dettes à vue : 15 32 Dépôts et comptes ordinaires 15 32 Comptes et emprunts au jour le jour     Valeurs données en pension au jour le jour     Dettes à terme : 264 096 108 179 701 291 Emprunts et comptes à terme 264 096 108 179 701 291 Valeurs données en pension à terme     Dettes rattachées     Titres donnés en pension     Total 264 096 123 179 701 323  Note 7. Autres passifs et comptes de régularisation :  (En euros) 31/12/2012 31/12/2011 Opérations sur titres     Dettes et titres empruntés     Autres dettes de titres     Autres passifs 6 322 809 2 758 429 Compte courant SG impôt groupe 6 943 9 432 Versement restant à effectuer sur titres     Créditeurs divers 5 327 157 2 454 621 Fournisseurs factures non parvenues 240 777 274 961 Fournisseurs factures non parvenues immobilisation 746 604   Organismes sociaux à payer 1 328 19 415 Comptes de régularisation 1 176 019 1 148 647 Charges à payer 350 852 203 449 Dettes envers les établissements de crédit (1) 346 251 135 889 Opérations avec la clientèle     Dettes représentées par un titre     Autres passif     Comptes de régularisation     Dettes subordonnées     Opérations diverses 4 601 67 560 Impôts différés     Produits constatés d'avance 825 167 945 198 Assurances 818 952 914 893 Loyer 4 354 4 354 Cession droit réel immobilier 1 100 1 200 Commission de gestion   24 023 Charges diverses 761 728 Autres comptes de régularisation     Total 7 498 828 3 907 076 (1) Charges à payer Swap.  Note 8 :1. Evolution des capitaux propres :  Affectation du résultat de l'exercice précédent (en euros) 31/12/2012 Origine : 208 257 Report à nouveau antérieur 194 947 Résultat de la période 13 310 Prélèvement sur les réserves   Autres mouvements   Affectation (1) : 208 257 Réserve légale 665 Autres réserves   Dividendes   Autres répartition   Report à nouveau 207 592 (1) La variation des postes de réserves et de report à nouveau par rapport à l'exercice précédent résulte de l'affectation du résultat au 31 décembre 2011 décidée par l'assemblée générale ordinaire en date du 03 mai 2012.  2. Capital social. — Le capital social de 2 500 000 euros est composé de 1 639 actions GG sans valeur nominale. 3. Ventilation des réserves :  (En euros) Montant Réserve légale 26 654 Réserves statutaires   Autres réserves   Total 26 654  4. Projet d'affectation du résultat de l'exercice :  (En euros) Montant Résultat disponible 230 732 Report à nouveau antérieur 207 592 Résultat de la période 23 140 Prélèvement sur les réserves   Affectation : 230 732 Réserve légale 1 157 Autres réserves   Dividendes   Autres répartition   Report à nouveau 229 575  5. Variation des capitaux propres :  (En euros) 31/12/2011 Augmentation Diminution 31/12/2012 Capital 2 500 000     2 500 000 Primes d'émission 159 856     159 856 Réserves 25 988 665   26 654 Écart de réévaluation         Provisions règlementées         Subvention d'investissement 26 097 447 14 121 124 -157 689 40 060 882 Report à nouveau 194 947 12 645   207 592 Résultat de l'exercice 13 310   13 310 23 140 Distribution         Total 28 991 548 14 134 434 -144 379 42 978 124  Note 9 :1. Produits et charges d'intérêts :  (En euros) Charges Produits Net 2012 Net 2011 Sur opérations avec les établissements de crédit : 9 265 249 120 375 -9 144 874 -6 213 454 Opérations avec les banques centrales, les comptes courants postaux et les Ets de crédit 9 265 249 120 375 -9 144 874 -6 213 454 Titres et valeurs reçus en pension         Autres         Sur opérations avec la clientèle :         Créances commerciales         Autres concours à la clientèle         Comptes ordinaires débiteurs         Titres et valeurs reçus en pension         Autres         Sur obligations et autres titres à revenu fixe         Sur dettes subordonnées         Autres intérêts et produits ou charges assimilés (1) 6 037 475 6 037 475     Total 15 302 724 6 157 850 -9 144 874 -6 213 454 (1) Swap  2. Revenus des titres à revenu variable :  (En euros) 2012 2011 Dividendes sur actions et autres titres à revenu variable 33 2 625 Dividendes sur titres de participation et autres titres à long terme     Part dans les entreprises liées     Autres     Total 33 2 625  Note 10. Produit net des commissions :  (En euros) Charges Produits Net 2012 Net 2011 Opérations avec les établissements de crédit         Opérations avec la clientèle         Opérations sur titres         Opérations de crédit bail et assimilées         Opérations de location simple         Opérations de change et sur instruments financiers         Engagement de financement et de garantie         Prestations de services et autres 152   -152   Total 152   -152    Note 11. Charges générales d'exploitation :  (En euros) 2012 2011 Frais de personnel     Salaires et traitements     Charges sociales et fiscales sur rémunérations     Autres     Autres frais administratifs -211 901 -246 649 Impôts et taxes 13 047 -19 865 Services extérieurs -224 948 -226 784 Autres     Total -211 901 -246 649  Note 12 :1. Impôts sur les bénéfices :  (En euros) 2012 2011 Charge fiscale courante 6 943 9 432 Charge fiscale différée     Total 6 943 9 432  2. Ventilation de l'impôt sur les bénéfices :  Ventilation résultats (en euros) Avant impôt Retraitements Incidence impôt sur les sociétés Résultat après impôt Impôt brut (1) Avoir fiscal crédit d'impôt Impôt net imputé 1. Taxé au taux normal 30 083   6 943   6 943 23 140 2 - Taxé au taux réduit ou non taxable             I. Résultat brut d'exploitation (1 + 2) 30 083   6 943   6 943 23 140 3. Taxé au taux normal             4. Taxé au taux réduit ou non taxable             II. Cout du risque (3 + 4)             III. Résultat d'exploitation (i + ii) 30 083   6 943   6 943 23 140 5. Taxé au taux normal             6. Taxé au taux réduit ou non taxable             IV. Gains ou pertes sur actifs immobilises (5 + 6)             V. Résultat courant avant impôt (iii + iv) 30 083   6 943   6 943 23 140 VI. Résultat exceptionnel             Dotation nettes aux provisions réglementées             Impôt courant     6 943   6 943   Impôt différé             Crédit d'impôt comptabilisé             Autres (à préciser)             Résultat net 30 083   6 943   6 943 23 140 (1) Signes : l'impôt est signé en + pour une dette et en - pour une créance.  Engagements financiers, autres informations. Note 13. Opérations non inscrites au bilan. — Conformément au règlement n°2010-04 du 7 octobre 2010, relatif aux informations non inscrites au bilan, modifiant le règlement du Comité de la réglementation bancaire n°91-01 relatif à l'établissement et à la publication des comptes individuels des établissements de crédit.Cette annexe regroupe les informations sur les engagements financiers et opérations qui ne figurent pas au bilan.Sont présentées les opérations dont les risques et avantages en résultant sont significatifs et dont la divulgation est nécessaire pour l'appréciation de la situation financière de l'entreprise. 1. Engagements hors-bilan comptabilisés :1.1. Hors-bilan - engagements reçus et donnés :  (En euros) Nature 31/12/2012 Engagements donnés :     Engagements de financement :   31 405 399 En faveur d'établissements de crédit     En faveur de la clientèle Montant des investissements non appelé par les promoteurs et des frais (intérêts, commissions) non appelé par les établissements de crédit 31 405 399 Engagements de garantie :   9 138 842 D'ordre d'établissements de crédit     D'ordre de la clientèle Garantie de parfait achèvement des constructions réalisées par GENECOMI 9 138 842 Engagements reçus :     Engagements de financement :   42 118 586 D'établissements de crédit Partie non utilisée des refinancements consentis par les établissements de crédit 42 118 586 De la clientèle     Engagements de garantie :   43 486 147 D'établissements de crédit Garantie reçue de la SG sur les opérations de CB et garantie financière de parfait achèvement (9 139 K€) 40 100 417 De la clientèle Garantie à première demande en faveur de GENECOMI 3 385 730  1.2. Hors-bilan - Engagements sur titres :  (En euros) Nature 31/12/2012 Titres à livrer     Titres à recevoir      1.3. Hors-bilan - Engagements douteux. — Néant. 1.4. Hors-bilan - Autres engagements. — Néant. Note 14 :1. Engagements sur instruments financiers à terme :  (En euros) Opérations de gestion de positions Opérations de couverture Juste valeur Total 31/12/2012 31/12/2011 Opérations fermes 485 879 017     475 827 674 434 400 665 Opérations sur marchés organisés et assimilés :           Contrats à terme de taux d'intérêt           Contrats à terme de change           Autres contrats à terme           Opérations sur marchés de gré à gré 485 879 017     475 827 674 434 400 665 Swaps de taux d'intérêt 485 879 017     475 827 674 434 400 665 Swaps financiers de devises           FRA           Autres           Opérations conditionnelles           Options de taux d'intérêt           Option de change           Option sur actions et indices           Autres options           Total 485 879 017     475 827 674 434 400 665 (1) Swap de taux d'intérêts et Swap miroir : 52 915 415 en juste valeur produits - 52 915 415 en juste valeur charges, soit juste valeur = 0.  2. Ventilation des instruments financiers selon leur durée résiduelle :  (En euros) Moinsd'1 an De1 à 5 ans Plus de5 ans Total SWAP de taux d'intérêts 8 487 114 43 122 461 424 218 099 475 827 674 Total 8 487 114 43 122 461 424 218 099 475 827 674  Note 15. Emplois et ressources ventilés selon la durée restant a courir :  (En euros) Durée restant à courir au 31 décembre 2012 Moins de 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Emplois :           Créances sur les établissements de crédit 2 696 372 266 279 797 941 1 595 882 5 356 474 Opérations avec la clientèle           Obligations et autres titres à revenu fixe           Titres de transaction           Titres de placement           Titres d'investissement           Actions et autres titres à revenu variable           Titres de transaction           Titres de placement           Titres d'investissement           Ressources :           Dettes envers les établissements de crédit 2 257 923 3 977 880 26 080 050 231 780 270 264 096 123 Opérations avec la clientèle           Dettes représentées par un titre            Note 16. Identité de la Société Consolidante. — Les comptes annuels de la SA GENECOMI sont inclus selon la méthode de l'intégration globale dans le périmètre de consolidation de :— SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - 29 boulevard Haussmann 75009 Paris. En conséquence, la société est exemptée de l'obligation d'établir des comptes consolidés ainsi qu'un rapport de gestion consolidé. Note 17. Intégration fiscale. — La Société GENECOMI est intégrée fiscalement dans le groupe SOCIÉTÉ GÉNÉRALE depuis le 1er janvier 2011.Son résultat fiscal déterminé comme si elle n'était pas membre du groupe est le suivant :— Bénéfice à court terme de 20 832 €.Du fait de l'intégration fiscale, une dette de 6 943 € envers la société mère a été comptabilisée en compte courant SG au bilan par contrepartie au compte de résultat du poste impôt sur les bénéfices. Note 18. Informations concernant les entreprises liées. — Le présent état concerne les entreprises liées, c'est-à-dire celles susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable et les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation (sociétés détenues entre 10 et 50%).  (En euros) 31/12/2012 Part entreprises liées Postes de l'actif :     Créances sur les établissements de crédit 5 356 474 5 356 474 Opérations avec la clientèle     Obligations et autres titres à revenu fixe     Actions et autres titres à revenu variable     Participations et autres titres détenus à long terme     Parts dans les entreprises liées     Crédit-bail et location avec option d'achat     Location simple     Immobilisations     Autres actifs et comptes de régularisation 5 658 456 439 829 Postes du passif :     Dettes envers les établissements de crédit 264 096 123 261 281 631 Opérations avec la clientèle     Dettes représentées par un titre     Autres passifs et comptes de régularisation 7 498 828 440 589 Provisions et subventions d'investissement     Dettes subordonnées     Capitaux propres     Résultat de l'exercice     Postes du hors bilan :     Engagements de financement     Engagements en faveur d'établissement de crédit     Engagements en faveur de la clientèle     Engagements reçus d'établissement de crédit 42 118 586 42 118 586 Engagements reçus de la clientèle     Engagements de garantie     Engagements en faveur d'établissement de crédit     Engagements en faveur de la clientèle     Engagements reçus d'établissement de crédit 40 100 417 31 891 418 Engagements reçus de la clientèle     Engagements sur titres     Opérations en devises     Engagements sur instruments financiers à terme     Autres engagements     Engagements douteux     Postes du compte de résultat :     Intérêts et produits assimilés 6 157 851 6 156 606 Revenus des titres à revenu variable     Produits de commissions     Intérêts et charges assimilées -15 302 877 -15 175 511 Charges de commissions     Autres (à détailler si significatif)      Note 19. Tableau des filiales et participations (1ère partie) :  Sociétés/siège social (en euros) 31/12/2012 Capital Capitaux propres autre que le capital Quote-part du capital détenu En % Valeur comptable des titres détenus Brute Nette I. Renseignements détailles concernant les participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de Genecomi           A) Filiales (plus de 50% du capital détenu par Genecomi)           Société 1           Adresse 1           Société 2           Adresse 2           Société 3           Adresse 3           Société 4           Adresse 4           B) Participations (10 à 50% du capital détenu par Genecomi)           Société 5           Adresse 5           Société 6           Adresse 6           Société 7           Adresse 7           Société 8           Adresse 8           II. Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations           A) Filiales non reprises au paragraphe I :           1) Filiales françaises           2) Filiales étrangères           B) Participations non reprises au paragraphe I :       4 000 4 000 1) Filiales françaises Certificats d'association     4 000 4 000 2) Filiales étrangères            Tableau des filiales et participations (2ème partie) :  (En euros) 31/12/2012 Montant des prêts et avances consentis et non remboursés Montant des cautions et avals donnés Chiffres d'affaires HT du dernier exercice clos Résultats (bénéfices ou pertes) du dernier  exercice clos Dividendes encaissés parla Société au cours de l'exercice Observations/Date du dernier exercice clos Sociétés/siège social             I. Renseignements détailles concernant les participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de Genecomi             A) Filiales (plus de 50% du capital détenu par Genecomi)             Société 1             Adresse 1             Société 2             Adresse 2             Société 3             Adresse 3             Société 4             Adresse 4             B) Participations (10 à 50% du capital détenu par Genecomi)             Société 5             Adresse 5             Société 6             Adresse 6             Société 7             Adresse 7             Société 8             Adresse 8             II. Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations             A) Filiales non reprises au paragraphe I :             1) Filiales françaises             2) Filiales étrangères             B) Participations non reprises au paragraphe I :             1) Filiales françaises             2) Filiales étrangères              Note 20. Honoraires des commissaires aux comptes. — Les honoraires de la lettre de mission de notre commissaire aux comptes, au titre de l'exercice 2012, s'élève à :  ERNST et YOUNG 8 840,00 €  Note 21. Ventilation des produits bancaires :  (En euros) Produits France Produits export 2012 2011 Intérêts et produits assimilés 6 157 851   6 157 851 2 148 179 Produits sur opérations de crédit bail et assimilées 17 149 733   17 149 733 11 991 715 Produits sur opérations de location simple         Revenus des titres à revenu variable 32   32 2 521 Produits de commissions       104 Gains de change         Autres produits d'exploitation bancaire 9   9 5 Total 23 307 625   23 307 625 14 142 524  IV. — Affectation du résultat approuvée par l'AGO du 23 avril 2013, deuxième résolution.  Origine :   Report à nouveau antérieur bénéficiaire 207 591,55 Résultat de l'exercice - bénéfice - 23 139,56 Affectations :   Réserve légale (5% du bénéfice) 1 156,98 Report à nouveau 229 574,13  V. — Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels. Aux Actionnaires,En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012, sur :— le contrôle des comptes annuels de la société Genecomi, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d'ensemble des comptes.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Paris-La Défense, le 5 avril 2013. Le commissaire aux comptes :  ERNST & YOUNG Audit Olivier Durand  VI. — Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées.Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012. Aux Actionnaires,En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R.225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R.225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Conventions soumises à l'approbation de l'assemblée générale. — Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce. Conventions déjà approuvées par l'assemblée générale. —Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par l'assemblée générale dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé. Paris-La Défense, le 5 avril 2013. Le commissaire aux comptes :  ERNST & YOUNG Audit Olivier Durand    1303581

Description : 1204030 15 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°72 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     SA GENECOMI   Société Anonyme au capital de 2 500 000 €. Siège social : 17, cours Valmy, 92800 Puteaux. 343 554 085 R.C.S. Nanterre. Exercice social du 1er janvier au 31 décembre 2011.   Documents sociaux.   Les documents relatifs à la société et en particulier ses statuts, ses comptes, les rapports présentés à ses assemblées par le Conseil d’Administration ou les commissaires aux comptes peuvent être consultés au 17, cours Valmy, 92800 Puteaux.   Documents comptables annuels, approuvés par l'AGO du 3 mai 2012.   Affectation du résultat approuvée par l'AGO du 3 mai 2012, deuxième résolution :   Origine :       Report à nouveau antérieur bénéficiaire 194 946,88     Résultat de l'exercice - bénéfice 13 310,18 Affectations :       Réserve légale (5% du bénéfice) 665,51     Report à nouveau 207 591,55   Comptes annuels au 31 décembre 2011.   I. — Bilan.   Actif 31/12/2011 31/12/2010 Caisse, banques centrales, CCP 0 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 Créances sur les établissements de crédit 13 299 095,94 6 975 183,11     A vue 10 638 408,01 4 314 535,55     A terme 2 660 687,93 2 660 647,56 Opérations avec la clientèle 0 0     Créances commerciales 0 0     Autres concours à la clientèle 0 0     Comptes ordinaires débiteurs 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 0 Participations et autres titres détenus à long terme 4 000,00 4 000,00 Parts dans les entreprises liées 0 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 193 084 614,39 110 338 818,36 Location simple 0 0 Immobilisations incorporelles 0 0 Immobilisations corporelles 0 0 Capital souscrit non versé 0 0 Actions propres 0 0 Autres actifs 5 148 234,94 7 064 399,63 Comptes de régularisation 1 064 002,21 771 786,99         Total actif 212 599 947,48 125 154 188,09   Passif 31/12/2011 31/12/2010 Banques centrales, CCP 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 179 701 322,91 102 167 299,91     A vue 32,01 1 091,47     A terme 179 701 290,90 102 166 208,44 Opérations avec la clientèle 0 0     Comptes d'épargne à régime spécial 0 0         A vue 0 0         A terme 0 0     Autres dettes 0 0         A vue 0 0         A terme 0 0 Dettes représentées par un titre 0 0     Bons de caisse 0 0     Titres du marché interbancaires et titres de créances négociables 0 0     Emprunts obligataires 0 0     Autres dettes représentées par un titre 0 0 Autres passifs 2 758 428,61 7 484 715,13 Comptes de régularisation 1 148 647,49 2 701 381,38 Provisions 0 0 Provisions réglementées 0 0 Subventions d'investissement 26 097 446,62 9 920 000,00 Fonds pour risques bancaires généraux 0 0 Dettes subordonnées 0 0 Capital souscrit 2 500 000,00 2 500 000,00 Primes d'émission 159 856,32 159 856,32 Réserves 25 988,47 21 207,54 Ecarts de réévaluation 0 0 Report à nouveau 194 946,88 104 109,15 Résultat de l'exercice 13 310,18 95 618,66             Total passif 212 599 947,48 125 154 188,09   Hors-bilan 31/12/2011 31/12/2010 Engagements donnés 153 074 220,60 202 015 895,95     Engagements de financement 143 960 740,60 197 632 415,95         Engagements en faveur d'établissement de crédit 0 0         Engagements en faveur de la clientèle 143 960 740,60 197 632 415,95     Engagements de garantie 9 113 480,00 4 383 480,00         Engagements en faveur d'établissement de crédit 0 0         Engagements en faveur de la clientèle 9 113 480,00 4 383 480,00     Engagements sur titres 0 0         Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise 0 0         Autres engagements donnés 0 0 Engagements reçus 192 822 015,59 252 160 429,62     Engagements de financement 151 646 673,86 198 515 389,70         Engagements reçus d'établissement de crédit 151 646 673,86 198 515 389,70     Engagements de garantie 41 175 341,73 53 645 039,92         Engagements reçus d'établissement de crédit 41 175 341,73 53 645 039,92         Engagements reçus de la clientèle 0 0     Engagements sur titres 0 0         Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise 0 0         Autres engagements reçus 0 0 Engagements sur instruments financiers à terme 434 400 665,35 316 054 267,10   II. — Compte de résultat.     31/12/2011 31/12/2010 Produits et charges d'exploitation bancaire 0 0 + Intérêts et produits assimilés 2 148 178,87 1 827 720,70 + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les éts de crédit 2 148 178,87 1 827 720,70 + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 0 0 + Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 + Autres intérêts et produits assimilés 0 0 - Intérêts et charges assimilées -8 361 632,70 -8 287 063,79 - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les éts de crédit -8 361 632,70 -8 287 063,79 - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle 0 0 - Intérêts et charges sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 - Autres intérêts et charges assimilées 0 0 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 11 991 715,37 12 283 005,99 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées -5 575 224,61 -5 462 233,50 + Produits sur opérations de location simple 0 0 - Charges sur opérations de location simple 0 0 + Revenus des titres à revenu variable 2 521,48 10,00 + Commissions (produits) 104,00 0 - Commissions (charges) 0 0 + Gains/pertes s/opérations des portefeuilles de négociation 0 0 - Opération sur titres de transaction 0 0 - Opération de change 0 0 - Opération sur instruments financiers 0 0 + Gains/pertes s/opérations des portefeuilles de placements et assim 0 0 - Plus ou moins value 0 0 - Dotations aux provisions et reprises 0 0 + Autres produits d'exploitation bancaires 75 734,01 31 435,11 - Opération faite en commun 0 0 - Autres produits d'exploitation bancaires 75 734,01 31 435,11 - Autres produits non bancaires 0 0 - Autres charges d'exploitation bancaire -12 005,00 -12 402,15 - Opération faite en commun 0 0 - Autres charges d'exploitation bancaires -12 005,00 -12 402,15 ± Produit net bancaire 269 391,42 380 472,36 ± Produit net bancaire 269 391,42 380 472,36 - Charges générales d'exploitation -246 649,24 -249 943,70 - Frais de personnel 0 0 - Autres frais administratifs -246 649,24 -249 943,70 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des Immobilisations incorporelles et corporelles 0 0 ± Résultat brut d'exploitation 22 742,18 130 528,66 - Coût du risque 0 0 - Coût du risque sur établissement de crédit 0 0 - Coût du risque sur la clientèle 0 0 - Coût du risque sur portefeuilles titres 0 0 - Autres opérations 0 0 ± Résultat d'exploitation 22 742,18 130 528,66 + Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0 0 - Immobilisations financières 0 0 - Immobilisations incorporelles 0 0 - Immobilisations corporelles 0 0 ± Résultat courant avant impôt 22 742,18 130 528,66 + Résultat exceptionnel 0 0 + Impôt sur les bénéfices -9 432,00 -34 910,00 + Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées 0 0 ± Résultat net de l'exercice 13 310,18 95 618,66   III. — Annexe.   La présente annexe est une partie indissociable des comptes annuels de la société GENECOMI SA pour l'exercice clos au 31 décembre 2011. Le total du bilan avant répartition composant ces comptes annuels est de 212 599 947,48 €. Le chiffre d'affaires inclus dans le compte de résultat composant ces comptes annuels est de 14 142 524,35 €. Il comprend : — les intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit pour 2 148 178,87 € ; — les produits sur opérations de crédit bail et assimilées pour 11 991 715,37 € ; — les autres produits d’exploitation bancaires pour 4,63 € ; — les revenus des titres à revenu variable pour 2 521,48 € ; — les produits de commissions pour 104,00 €. Le résultat de l'exercice est un bénéfice de 13 310,18 €. L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2011. Les notes et les tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.   Règles et méthodes comptables.   Les comptes individuels de la SA GENECOMI ont été établis conformément : — aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de Réglementation bancaire applicables aux Établissements de crédit, modifié par le règlement 2010-04 du 7 octobre 2010 de l’Autorité des Normes Comptables ; — aux dispositions du règlement CRC n° 2000-03 du 4 juillet 2000, modifié par le règlement N° 2005-04 relatif aux documents de synthèse des entreprises relevant du CRBF ; — aux dispositions du règlement CRC n° 2005-03 modifiant le règlement N°2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit ; — à l’avis du CNC du 4 octobre 2006. Les règlements CRC 2002-10 et 2004-06 n’ont pas été appliqués pour les immobilisations données en location dans la mesure où la charge de renouvellement incombe au locataire ; — aux principes comptables généraux admis dans la profession bancaire française ; — aux articles L.123-12 à L.123-28 du Code de Commerce. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : — continuité de l'exploitation ; — permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ; — indépendance des exercices ; Et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.   — Changement de méthode comptable et comparabilite des comptes : Aucun changement de méthode comptable n'est intervenu au cours de l'exercice.   — Changement d’estimation : Aucun changement d’estimation n'est intervenu au cours de l'exercice. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes.   — Crédit bail et location avec option d’achat : Cette rubrique regroupe les opérations de crédit bail et location avec option d’achat ou assimilées. Les opérations de location assimilée au crédit bail sont des opérations ayant pour finalité le financement d’un bien dont le bailleur n’a pas vocation à conserver la propriété à l’issue du bail. Le mode de dépréciation des opérations de crédit bail et assimilées est identique à celui des créances sur les établissements de crédit et clientèle. Le coût d’acquisition des biens donnés en location est amorti selon les modalités suivantes :   Crédit bail Mode d’amortissement Durée Installations, agencements Financier 25 à 26 ans Constructions Financier 16 à 31 ans   Linéaire : Amortissement sur la durée normale d’utilisation du bien ; Financier : Amortissement sur la durée du contrat de crédit bail. La société GENECOMI a opté pour l’amortissement des biens selon le mode financier pour les contrats de crédit bail et assimilés, en vertu de l’article 39C du Code général des Impôts. Les revenus des loyers sont enregistrés sur la durée du bail sous la rubrique Produits sur les opérations de crédit-bail.   — Créances sur les établissements de crédit : Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles font l’objet d’une appréciation au cas par cas. Une dépréciation en fonction du risque encouru est constituée pour chacune d’elles. Les créances sur les établissements de crédit sont ventilées d’après leur durée initiale et leur nature (créance à vue et créance à terme). Les intérêts courus non échus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.   — Dettes envers les établissements de crédits : Les dettes envers les établissements de crédit sont ventilées d'après leur durée initiale et leur nature : dettes à vue, dettes à terme. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés au compte de dettes rattachées par la contrepartie du compte de résultat.   — Subventions d’investissement : Ce poste enregistre la quote-part de subvention d’investissement reçue sur certaines opérations de crédit bail immobilier, non virée au compte de résultat. Elles font l’objet d’un étalement sur la même durée que les immobilisations de crédit bail. Cet étalement est viré au compte de résultat et enregistré dans le poste « Autres produits d’exploitations bancaires » pour 75 729,38 €.   — Participations et autres titres détenus à long terme : Il s’agit de certificats d’association reclassés conformément à la lettre d’information BAFI n°200701.   — Opérations sur instruments financiers a terme : Les opérations de couverture portant sur des instruments financiers à terme de taux sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements 88-02 et 92-04 du Comité de la réglementation bancaire et règlement 2002.01 du Comité de la réglementation comptable ; les engagements nominaux sur les instruments à terme sont présentés en hors bilan. Les charges et produits relatifs aux IFAT utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à un élément identifié, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Concernant les instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts.   — Transactions entre parties liées : Conformément au règlement ANC n° 2010-04 du 7 octobre 2010, relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan, modifiant le règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 91-01 relatif à l'établissement et à la publication des comptes individuels des établissements de crédit, la société GENECOMI ne donne pas d'information en annexe pour tout ou partie des raisons suivantes : – les transactions effectuées ont été conclues à des conditions normales de marché ; – les transactions effectuées concernent des opérations avec sa société-mère, les filiales qu’elle détient (directement ou indirectement) en quasi-totalité ou entre ses filiales détenues en quasi-totalité ; – les transactions concernées ne sont pas significatives.   — Engagements hors bilan : Ces engagements sont détaillés en annexe (voir page 27).   Faits significatifs de l’exercice.   Un nouveau contrat, sur le secteur PPP (partenariat personnes publiques et personnes privées), a été cédé en 2011 à GENECOMI dans le domaine hospitalier. La livraison des actifs devrait intervenir en 2013. Sur le secteur PPP, un commissariat et un centre aquatique ont été livrés et mis en location au deuxième et troisième trimestre. Le portefeuille de GENECOMI comprenait 12 dossiers à fin 2011. La société GENECOMI est intégrée fiscalement dans le groupe SOCIÉTÉ GÉNÉRALE depuis le 1er janvier 2011.   Evènements survenus depuis la clôture de l’exercice.   Néant.   État de l'actif immobilisé :   Rubriques Début exercice Réévaluations Acquisit. Apports Participations et autres titres détenus à long terme :           Prêt subordonné 0         Activité de portefeuille 4 000,00         Créances rattachées 0             Total I 4 000,00 0 0 Parts dans les entreprises liées 0             Total II       Immobilisations incorporelles 0             Total III       Immobilisations corporelles :           Agencements 0         Matériel de bureau 0         Mobilier de bureau 0         Immobilisations en cours 0             Total IV       Crédit bail et opérations assimilées :           Terrains 0         Constructions 52 707 714,06         AAI sur constructions 0         Installations 13 767 707,90         Matériel de transport 0         Frais d'acquisition 0         Mobilier 0         Immobilisations en cours 39 301 421,72   96 659 797,95     Immobilisations temporairement non louées 0         Créances rattachées 8 005 018,57   30 163 094,06     Créances douteuses 0             Total V 113 781 862,25 0 126 822 892,01 Location simple               Total VI               Total général (I+II+III+IV+V+VI) 113 785 862,25 0 126 822 892,01   Rubriques Virements Cessions Fin exercice Participations et activités de portefeuille :           Prêt subordonné (1)     0     Activité de portefeuille     4 000,00     Créances rattachées     0         Total I 0 0 4 000,00 Parts dans les entreprises liées     0         Total II       Immobilisations incorporelles (2)     0         Total III       Immobilisations corporelles :           Agencements     0     Matériel de bureau     0     Mobilier de bureau     0     Immobilisations en cours     0         Total IV       Crédit bail et opérations assimilées :           Terrains     0     Constructions 22 789 428,98 9 098 406,38 66 398 736,66     AAI sur constructions     0     Installations   6 852 818,94 6 914 888,96     Matériel de transport     0     Frais d'acquisition     0     Mobilier     0     Immobilisations en cours -22 683 279,39   113 277 940,28     Immobilisations temporairement non louées     0     Créances rattachées -106 149,59 26 732 982,73 11 541 279,49     Créances douteuses     0         Total V 0 42 684 208,05 198 132 845,39 Location simple               Total VI               Total général (I+II+III+IV+V+VI) 0 42 684 208,05 198 136 845,39   État des amortissements :   Situations et mouvements de l'exercice Début exercice Virements Dotations Reprises Fin exercice Immobilisations incorporelles :               Logiciels divers 0       0         Total I 0       0 Immobilisations corporelles exploitation 0       0     Agencements 0       0     Matériel informatique 0       0     Mobilier de bureau 0       0     Immobilisations en cours 0       0         Total II 0       0 Crédit bail et opérations assimilées 0       0     Terrains 0       0     Constructions 3 109 267,52   1 760 919,53 177 621,69 4 692 565,36     AAI sur Constructions 0       0     Installations 333 776,37   155 671,95 133 782,68 355 665,64     Matériel de transport 0       0     Frais d'acquisition 0       0     Immobilisations temporairement non louées 0       0         Total III 3 443 043,89 0 1 916 591,48 311 404,37 5 048 231,00 Location simple 0       0     Constructions 0       0     Installations 0       0     Matériel de transport 0       0     Frais d'acquisitions 0       0         Total IV                   Total général 3 443 043,89 0 1 916 591,48 311 404,37 5 048 231,00   Ventilation dotations Linéaire Financier Dégressif Dotations dérog. Reprises dérog. Immobilisations incorporelles :               Logiciels divers                   Total I           Immobilisations corporelles exploitation :               Agencements               Matériel informatique               Mobilier de bureau               Immobilisations en cours                   Total II           Crédit bail et opérations assimilées :               Terrains               Constructions   1 760 919,53           AAI sur Constructions               Installations   155 671,95           Matériel de transport               Frais d'acquisition               Immobilisations temporairement non louées                   Total III 0 1 916 591,48       Location simple :               Constructions               Installations               Matériel de transport               Frais d'acquisitions                   Total IV                   Total général 0 1 916 591,48 0 0 0   État des provisions :   Rubriques Début exercice Virements Dotations Reprises Fin exercice Dépréciations sur créances sur la clientèle :               Opérations avec la clientèle 0       0     Autres concours à la clientèle 0       0     Provision sur prêt participatif 0       0             Total dépréciations créances sur la clientèle 0 0 0 0 0 Dépréciations sur portefeuilles titres :               Obligations et autres titres à revenu fixe 0       0     SCPI 0       0     Participations et activités de portefeuille 0       0     Parts dans les entreprises liées 0       0     Titres de placement 0       0         Actions et sicav 0       0         Obligations 0       0     Immobilisations financières 0       0             Total dépréciations sur portefeuilles titres 0 0 0 0 0 Dépréciations sur crédit bail et opérations assimilées :               Créances douteuses de crédit bail 0       0     Immobilisations de crédit bail 0       0     Dépréciations dans le cadre des opérations de crédit bail  0       0     Article 39 et article 64                   Total dépréciations sur crédit bail et opérations assimilées 0 0 0 0 0 Dépréciations sur location simple :               Immobilisations de location simple 0       0             Total dépréciations sur location simple 0 0 0 0 0 Provisions               Provision pour perte de change 0       0     Provision pour redressement fiscal 0       0     Provision pour impôts différés 0       0     Autres provisions pour risques et charges 0       0             Total provisions 0 0 0 0 0             Total général 0 0 0 0 0     Dont dotations et reprises                   Exploitation bancaire               Dont charges sur les opérations de crédit bail               Dont produits sur les opérations de crédit bail                   Exploitation ordinaire               Dont liées à des créances               Dont liées à des opérations ordinaires                   Exceptionnelles                       Total 0 0 0 0 0   Détail des autres actifs :   Rubriques 31/12/2011 31/12/2010 Autres débiteurs divers 5 148 234,94 7 063 838,63 Loyer de crédit-bail et opération assimilée 2 379,00 4 290,75 Refacturation sur opérations de crédit-bail ou opérations assimilées 8 054,74 10 257,57 Préloyers sur opérations de crédit-bail ou opérations assimilées 581 432,51 331 015,00 Fournisseurs appel de fonds provision grosse réparation 1 468 519,82 831 086,72 Avoir à recevoir sur immobilisation 0 454 809,04 Fournisseur commission d'arrangement 0 34 000,00 Fournisseur commission de garantie 26 000,00 26 000,00 Fournisseur avoir à recevoir 0 4 595,66 Indemnité de résiliation à recevoir 262 759,30 2 294 556,90 Créance TVA 390 293,09 0 État Acompte sur l'impôt sur les sociétés 0 11 541,00 TVA déductible sur Biens et Services 8 085,48 72 843,18 TVA déductible sur Immobilisations 0 1 101 300,81 TVA, demande de remboursement 2 400 711,00 1 887 542,00 Créances rattachées 0 561,00 Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises 0 561,00         Total 5 148 234,94 7 064 399,63   Détail des autres passifs :   Rubriques 31/12/2011 31/12/2010 Autres créditeurs divers 2 454 620,75 6 667 391,82 Clients, appel de fonds provision grosse réparation 1 498 281,50 831 086,72 Clients, fonds de réserve pour provision grosse réparation 27 411,97 16 291,85 Fournisseurs d'exploitations 202 751,42 447 139,44 Fournisseurs d'immobilisations 0 5 012 195,73 Cession de créance portant sur la maintenance 39 499,89 13 166,63 Clients, encaissement loyer d'avance 79 272,33 0 Avoir à établir clients sur assurances 0 1 948,11 TVA collectée sur loyers et refacturations diverses 25 971,13 14 548,33 TVA collectée sur préloyers 581 432,51 331 015,01 Dettes rattachées 303 807,86 817 323,31 IS état à payer 9 432,00 0 Fournisseurs factures non parvenues 274 960,86 803 466,31 Organisme sociaux à payer 19 415,00 13 857,00         Total 2 758 428,61 7 484 715,13   Détail des produits à recevoir :   Rubriques 31/12/2011 31/12/2010 Créances rattachées sur les établissements de crédit 9 698,55 2 716,25     Créance à vue 8 813,45 1 871,52         Intérêts bancaires à recevoir 8 813,45 1 871,52     Créance à terme 885,10 844,73         Intérêts courus sur prêts 885,10 844,73 Créances sur opérations de crédit bail et opérations assimilées 987 847,98 568 323,50     Clients et comptes rattachés 987 847,98 568 323,50         Clients, loyers à recevoir crédit-bail 56 565,64 55 140,25         Clients, loyers à recevoir opération assimilée 170 553,51 113 981,68     Clients, préloyers à recevoir opération assimilée 600 074,77 250 792,10         Clients, produits divers à recevoir crédit-bail 5 659,00 6 064,00         Clients, produits divers à recevoir opération assimilée 154 995,06 142 345,47 Créances rattachées 0 561,00     Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises 0 561,00 Autres actifs 151 669,50 2 749 365,94     Fournisseurs débiteurs 0 454 809,04         Avoir à recevoir sur immobilisation 0 454 809,04     Débiteurs divers 151 669,50 2 294 556,90         Indemnité de résiliation à recevoir 151 669,50 2 294 556,90 Comptes de régularisation 135 951,26 92 763,10     Produits à recevoir sur établissements de crédit 135 889,26 92 743,10         Produits à recevoir de swap 135 889,26 92 743,10     Produits à recevoir sur titres à revenus variables 62,00 20,00         Intérêts à recevoir sur la rémunération des certificats 62,00 20,00             Total 1 285 167,29 3 413 729,79   Détail des charges à payer :   Rubriques 31/12/2011 31/12/2010 Dettes rattachées envers les établissements de crédit 441 203,34 216 020,56     Dettes à vue 32,00 1 091,47         Intérêts bancaires à payer 32,00 1 091,47     Dettes à terme 441 171,34 214 929,09         Intérêts courus sur emprunts 441 171,34 214 929,09 Autres passifs 294 375,86 819 271,42     Dettes fournisseurs et comptes rattachés 274 960,86 803 466,31         Fournisseurs factures non parvenues :                 Commission de montage 26 000,00 26 000,00             Commission d'arrangement 20 000,00 54 000,00             Redevance terrain 61 538,35 47 708,85             Loyer prestation de service 57 184,32 58 337,40             Loyer maintenance 24 376,46 24 471,22             Honoraires commissaires aux comptes 6 000,00 10 000,00             Frais de tenue de titres et de garde 5 305,09 5 259,37             Frais de publications des comptes 2 340,85 4 039,60             Commission de gestion 41 071,79 65 093,85             Caution fonds de garantie 4 000,00 0             Protocole transactionnel indemnité 0 508 556,02             Taxe raccordement 5 834,00 0             Redevance archéologique 21 310,00 0 Clients avoir à établir 0 1 948,11     Avoir à établir sur loyers divers 0 1 948,11 Sécurité sociale et organisme sociaux 19 415,00 13 857,00     Organisme sociaux à payer 19 415,00 13 857,00 Comptes de régularisation 203 449,32 2 122 178,33     Charges à payer opérations diverses 67 560,06 138 190,23         Charge diverse à payer, commission de garantie 0 25 301,85         Charge diverse à payer, commission de non utilisation 67 457,28 112 785,60         Charge diverse à payer, commission de confirmation 102,78 102,78     Charges à payer aux établissements de crédit 135 889,26 1 983 988,10         Charges à payer sur swap 135 889,26 1 983 988,10                 Total 939 028,52 3 157 470,31   Détail des comptes de régularisation actif :   Rubriques 31/12/2011 31/12/2010 Compte de régularisation 1 064 002,21 771 786,99     Produits à recevoir sur établissements de crédit 135 889,26 92 743,10         Produits à recevoir de swap 135 889,26 92 743,10     Produits à recevoir sur titres a revenus variables 62,00 20,00         Intérêt à recevoir sur la rémunération des certificats 62,00 20,00     Charges constatées d'avance avec les établissements de crédit 0 149 098,84         Charges de swap 0 149 098,84     Charges constatées d'avance opérations diverses 928 050,95 529 925,05         Assurances 925 839,47 528 457,77         Cession droit réel immobilier 1 200,00 1 300,00         Charges diverses 1 011,48 167,28             Total 1 064 002,21 771 786,99   Détail des comptes de régularisation passif :   Rubriques 31/12/2011 31/12/2010 Produits constatés d'avance sur opérations diverses 945 198,17 544 917,67     Assurances 914 892,56 520 362,68     Loyer 4 353,82 0     Cession droit réel immobilier 1 200,00 1 300,00     Commission de gestion 24 023,29 23 254,99     Charges diverses 728,50 0 Produits constatés d'avance avec les établissements de crédit 0 34 285,38     Produits de swap 0 34 285,38 Charges à payer opérations diverses 67 560,06 138 190,23     Charge diverse à payer commission de garantie 0 25 301,85     Charge diverse à payer commission de non utilisation 67 457,28 112 785,60     Charge diverse à payer commission de confirmation 102,78 102,78 Charges à payer aux établissements de crédit 135 889,26 1 983 988,10     Charges à payer de swap 135 889,26 1 983 988,10         Total 1 148 647,49 2 701 381,38   État des échéances des créances et des dettes :   État des créances Montant Brut - 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans + 5 ans Créances sur Établissements de Crédit :               A vue 10 629 595 10 629 595           A terme 2 659 803   265 980 1 063 921 1 329 901     Créances rattachées 9 699 8 813 885     Opérations avec la clientèle :               Créances commerciales               Autres concours à la clientèle               Créances douteuses (1)               Provision sur créances douteuses (1)               Comptes ordinaires débiteurs           Opérations de crédit bail :               Créances rattachées 11 541 279 994 586 152 652 350 420 10 043 621 Autres actifs 5 148 235 3 067 240 35 934 1 490 700 554 361 Comptes de régularisation 1 064 002 181 930 109 532 348 262 424 278         Total créances 31 052 613 14 882 163 564 984 3 253 304 12 352 161   État des dettes Montant Brut - 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans + 5 ans Dettes envers Établissements de Crédit :               A vue 32 32           A terme 179 260 120 483 722 2 369 789 20 949 472 155 457 137     Dettes rattachées 441 171 441 171       Opérations avec la clientèle :               Comptes d'épargne à régime spécial                   A vue                   A terme               Autres dettes                   A vue                   A terme               Dettes rattachées           Dettes représentées par un titre :               Bons de caisse               Titres du marché interbancaires et titres de créances négociables :               Emprunts obligataires               Autres dettes           Dettes subordonnées :               Emprunts subordonnés           Autres passifs 2 758 429 370 652 285 542 1 547 874 554 361 Comptes de régularisation 1 148 647 262 310 113 797 348 262 424 278             Total dettes 183 608 399 1 557 888 2 769 128 22 845 608 156 435 775 (1) Echéances non ventilées.     Montant - 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans + 5 ans Encours financier 166 554 836,10 462 808,05 2 425 682,50 21 288 593,42 142 377 752,13   Détail des commissions (en euros) :   Postes Établissements de crédit Clientèle Produits :         Produits sur opérations de crédit-bail et assimilés   2 264 132         Commissions de montage   672 300         Commissions de gestion   127 864         Commissions d'engagement   1 463 968             Total 0 2 264 132   Postes Établissements de crédit Prestataires de services Charges :         Intérêts et charges assimilées avec les étab de crédit 1 536 726           Commissions de non utilisation 1 501 663           Commissions de garantie 34 733           Commissions de tenue de compte 330       Charges sur opérations de Crédit Bail 672 300           Commissions de montage 672 300           Commissions de confirmation             Commissions d'engagement         Autres frais administratifs   192 109         Commissions de gestion   192 109             Total 2 209 026 192 109   Informations concernant les entreprises liées.   Le présent état concerne les entreprises liées (celles pouvant être incluses par intégration globale dans un même périmètre de consolidation) et les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation (sociétés détenues entre 10% et 50%).   Poste du bilan Montant total du poste Montant concernant les entreprises liées et les participations Actif :         Créances sur établissements de crédit 13 299 096 13 299 096     Opérations avec la clientèle 0 0     Obligations et autres titres 0 0     Actions et autres titres à revenu variable 0 0     Participations et activités de portefeuille             Titres de filiales             Titres de participations 4 000 0     Parts dans les entreprises liées 0 0     Autres actifs 5 148 235 177 670     Comptes de régularisation 1 064 002 137 372 Postes de l'actif   13 614 137 Passif :         Dettes à vue auprès des établissements de crédit 32 32     Dettes à terme sur établissements de crédit             A terme 179 260 120 176 297 111         Intérêts 441 171 435 456     Dettes subordonnées         Autres passifs 2 758 429 87 072     Comptes de régularisation 1 148 647 227 473 Postes du passif   177 047 143 Compte de résultat :         Intérêts et Produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 2 148 179 2 148 179     Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit -8 361 633 -8 227 984 Postes du compte de résultat     Hors bilan :         Engagements donnés :             Engagement de financement en faveur de la clientèle 143 960 741 0         Engagement de garantie en faveur de la clientèle 9 113 480 0     Engagements reçus :             Engagements de financement avec les établissements de crédit 151 646 674 151 646 674         Engagements de garantie avec les établissements de crédit 41 175 342 32 966 342 Hors bilan       Capitaux propres.   Le capital social de 2 500 000 € est composé de 1 639 actions GG sans valeur nominale.   Réserves et report à nouveau.   La variation des postes de réserves et de report à nouveau par rapport à l'exercice précédent résulte de l'affectation du résultat au 31 décembre 2010 décidée par l'assemblée générale ordinaire du 26 avril 2011. L'affectation de ce résultat est résumée dans le tableau suivant :   Origines :       Report à nouveau antérieur 104 109,15     Résultat de l'exercice 95 618,66         Total I 199 727,81 Affectations :       Réserve légale 4 780,93     Autres réserves       Dividendes       Autres répartitions (arrondi d'euros)       Report à nouveau 194 946,88         Total II 199 727,81 Ventilation des réserves       Réserve légale 4 780,93   Société consolidante.   Les comptes annuels de la SA GENECOMI sont inclus selon la méthode de l'intégration globale dans le périmètre de consolidation de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ; 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris.   Proposition d'affectation de résultat de l'exercice.   Détermination du résultat à affecter :       Report à nouveau bénéficiaire 194 946,88     Résultat de l'exercice 13 310,18         Total I 208 257,06 Affectations :       Réserve légale 665,51     Dividendes       Report à nouveau 207 591,55         Total II 208 257,06   Opérations sur instruments financiers à terme swap de taux.   Nature des positions Contrats Notionnel de départ Notionnel comptabilisé à la clôture de l'exercice, utilisé ou non Positions prises sur les instruments financiers à terme Juste valeur         Date d'ouverture Date d'échéance   Paiement d'un taux fixe contre un taux variable CBN 1831552 15 230 316,93 13 581 054,46 25/09/2008 25/03/2026 2 062 033 Paiement d'un taux variable contre un taux fixe CBN 2047212 15 230 316,93 13 581 054,46 25/09/2008 25/03/2026 -2 062 033         Sous-total   30 460 633,86 27 162 108,92       Paiement d'un taux fixe contre un taux variable CBN 2891391 16 029 656,38 15 235 609,97 03/06/2009 31/05/2034 4 520 721 Paiement d'un taux variable contre un taux fixe ONE 2893411 16 029 656,38 15 235 609,97 03/06/2009 31/05/2034 -4 520 721         Sous-total   32 059 312,76 30 471 219,94       Paiement d'un taux fixe contre un taux variable ONE 4298133 16 269 168,59 15 917 153,14 09/09/2011 14/06/2036 1 946 461 Paiement d'un taux variable contre un taux fixe ONE 4298135 16 269 168,59 15 917 153,14 09/09/2011 14/06/2036 -1 946 461         Sous-total   32 538 337,18 31 834 306,28       Paiement d'un taux fixe contre un taux variable ONE 3437427 113 315 845,98 113 315 845,98 30/06/2012 30/06/2042 19 044 465 Paiement d'un taux variable contre un taux fixe ONE 3437428 113 315 845,98 113 315 845,98 29/06/2012 30/06/2042 -19 044 465         Sous-total   226 631 691,96 226 631 691,96       Paiement d'un taux fixe contre un taux variable ONE 4282594 14 085 369,47 14 085 369,47 08/08/2012 08/08/2042 1 654 531 Paiement d'un taux variable contre un taux fixe ONE 4282595 14 085 369,47 14 085 369,47 08/08/2012 08/08/2042 -1 654 531         Sous-total   28 170 738,94 28 170 738,94       Paiement d'un taux fixe contre un taux variable ONE 4221126 3 096 431,04 3 096 431,04 29/10/2012 17/09/2042 409 574 Paiement d'un taux variable contre un taux fixe ONE 4221129 3 096 431,04 3 096 431,04 29/10/2012 17/09/2042 -409 574         Sous-total   6 192 862,08 6 192 862,08       Paiement d'un taux fixe contre un taux variable ONE 4221130 4 730 890,22 4 730 890,22 17/09/2012 17/09/2042 702 842 Paiement d'un taux variable contre un taux fixe ONE 4221133 4 730 890,22 4 730 890,22 17/09/2012 17/09/2042 -702 842         Sous-total   9 461 780,44 9 461 780,44       Paiement d'un taux fixe contre un taux variable ONE 4347816 37 237 978,39 37 237 978,39 25/11/2013 25/11/2041 2 128 506 Paiement d'un taux variable contre un taux fixe ONE 4347817 37 237 978,39 37 237 978,39 25/11/2013 25/11/2041 -2 128 506         Sous-total   74 475 956,78 74 475 956,78               Total   439 991 314,00 434 400 665,34         Ventilation selon la durée restant à courir :     < 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Total SWAP de taux d'intérêts 4 371 342,82 35 769 754,84 394 259 567,68 434 400 665,34   Opérations non inscrites au bilan.   Engagements Hors Bilan donnés ou reçus, comptabilisés ou non. — Annexe revue et complétée en fonction du Règlement n° 2010-04 du 7 octobre 2010 relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan modifiant le règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 91-01 relatif à l'établissement et à la publication des comptes individuels des établissements de crédit.   Engagements hors bilan comptabilisés :   Engagement repris dans l'état de synthèse hors-bilan Nature Montant Engagements donnés   153 074 220,60     Engagement de financement en faveur de la clientèle :             Ouverture de crédit bail confirmé Montant des investissement non appelé par les promoteurs et des frais (intérêts, commissions) non appelé par les établissements de crédit 143 960 740,60     Engagement de garantie :             Garantie d'achèvement donné en faveur de la clientèle Garantie de parfait achèvement des constructions réalisées par GENECOMI 9 113 480,00 Engagements reçus   192 822 015,59     Engagement de financement :             Engagements reçu d'établissement de crédit SG Partie non utilisée des refinancements consentis par les établissements de crédit 151 646 673,86     Engagement de garantie :             Engagements reçu d'établissement de crédit Garantie reçue de la SG sur les opérations de crédit-bail et garantie financière de parfait achèvement (9 113 480 euros) 41 175 341,73 Engagements reçus de la clientèle       Engagement non repris dans l'état de synthèse hors-bilan Nature Montant Engagements donnés     Engagements reçus         Engagement de garantie :   14 136 052,00         Engagements reçus de la clientèle Garantie à première demande en faveur de GENECOMI 2 926 370,00   Subventions reçues des administrations publiques et assimilées 11 209 682,00   Immobilisations de crédit bail et opérations assimilées : — Réserve latente :     Immobilisations brutes Amortissements comptables Valeur nette comptable Encours financiers Retraitements (*) Réserve latente « N » Réserve latente « N-1 » Réserve de l'exercice Crédit bail et opérations assimilées 186 591 565,90 5 048 231,00 181 543 334,90 166 554 836,10 14 988 498,80 0 0 0 Location simple                 En cours CB                 Réserve brute           0 0 0 IS différé           0 0 0 Ajustement stock IS diff                 Contribution/IS différé                         Total 186 591 565,90 5 048 231,00 181 543 334,90 166 554 836,10 14 988 498,80 0 0 0 (*) Encours de préloyers comptabilisés, produits à recevoir comptable.   — Intérêts courus financiers et subventions : Le règlement CRC 2002.03 relatif à la comptabilisation et la présentation des créances douteuses n'a pas d'impact sur les comptes. La société Génécomi ne détient aucune créance douteuse au 31 décembre 2011. — Ventilation de l'encours financier :     Montant - 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans + 5 ans Encours financier 166 554 836,10 462 808,05 2 425 682,50 21 288 593,42 142 377 752,14   Ventilation de l'impôt sur les sociétés :   Ventilation Résultats (En euros) Avant Impôt Incidence impôt sur les sociétés Après Impôt     Impôt brut CI et IFA Impôt net impute   Secteur soumis au taux normal 269 391 89 788 0 89 788 179 603 Secteur non soumis 0 0 0 0 0 A. Produit net bancaire 269 391 89 788 0 89 788 179 603 Secteur soumis au taux normal -246 649 -80 356 0 -80 356 -166 293 Secteur non soumis 0 0 0 0 0 B. Autres charges et Pdts ordinaires -246 649 -80 356 0 -80 356 -166 293 I. Résultat courant avant impôt (A+B) 22 742 9 432 0 9 432 13 310 Secteur soumis au taux normal 0 0 0 0 0 Secteur non soumis 0 0 0 0 0 II. Résultat Exceptionnel 0 0 0 0 0 III. Régularisation IS pénalités de retad 0 0 0 0 0 Résultat comptable (I + II + III) 22 742 9 432 0 9 432 13 310 Impôt : signe (+) = charge.   Intégration fiscale.   La société SA GENECOMI est intégrée fiscalement dans le groupe SOCIÉTÉ GÉNÉRALE depuis le 1er janvier 2011. Son résultat fiscal déterminé comme si elle n’était pas membre du groupe est le suivant : — un bénéfice à court terme de 28 300 €. Du fait de l’intégration fiscale, une dette de 9 432 € envers la société-mère a été comptabilisée en compte courant SG au bilan par contrepartie au compte de résultat du poste impôt sur les bénéfices.   Tableau des filiales et participations (en euros) :   Désignation Capital (en euros) Capital (en actions) Capitaux propres (hors capital) En % de détention En % droits à résultat Valeur comptable brute Valeur comptable nette Prêts et avances consentis Chiffre d'affaires HT 2011 Résultat exercice 2011 Pour information :                         Certificats d'association           4 000,00 4 000,00         Honoraires des commissaires aux comptes.   Les honoraires de notre commissaire aux comptes ERNST et YOUNG de la lettre de mission au titre de l'exercice 2011 sont de 10 000 € HT.   Ventilation du chiffre d'affaires :   Rubriques Chiffre d'affaires France Chiffre d'affaires export Total 31/12/2011 Total 31/12/2010 Intérêts et produits assimilés 2 148 178,87   2 148 178,87 1 827 720,70 Produits sur opérations de crédit bail et assimilées 11 991 715,37   11 991 715,37 12 248 070,12 Produits sur opérations de location simple     0 0 Revenus des titres à revenu variable 2 521,48   2 521,48 10,00 Produits de commissions 104,00   104,00 0 Autres produits d'exploitation bancaire 4,63   4,63 16,00         Total 14 142 524,35   14 142 524,35 14 075 816,82   Résultat des cinq derniers exercices.   Date d'arreté Durée de l'exercice 31/12/2011 12 mois 31/12/2010  12 mois 31/12/2009 12 mois 31/12/2008 12 mois 31/12/2007 12 mois Capital en fin d'exercice :               Capital social 2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00 4 799 947,45     Nombre d'actions 1 639 1 639 1 639 1 639 3 410 Opérations et résultats :               Chiffre d'affaires 14 142 524,35 14 075 816,82 9 547 989,12 5 835 091,38 5 478 609,95     Bénéfice avant impôts, amortissements et provisions 1 939 333,66 1 689 939,72 1 575 954,02 3 098 444,38 3 894 507,00     Impôt sur les bénéfices 9 432,00 34 910,00 48 829,00 148 466,00 25 773,00     Dotations Amortissements et provisions 1 916 591,48 1 559 411,06 1 423 296,57 2 740 281,88 3 604 758,11     Résultat net 13 310,18 95 618,66 103 828,45 209 696,50 263 975,89     Résultat distribué           Dividende par action :               Bénéfice après impôts, mais avant               Amortissements et provisions 1 177,49 1 009,78 931,74 1 799,86 1 134,53     Bénéfice après impôts, amortissements et provisions 8,12 58,34 63,35 127,94 77,41 Personnel :               Nombre de salariés               Masse salariale               Avantages sociaux             Les dividendes par action du présent exercice comparés à ceux des quatre exercices précédents sont indiqués ci-après :   Année Catégorie 2007 2008 2009 2010 2011   Dividende Super Dividende Dividende Super Dividende Dividende Super Dividende Dividende Super Dividende Dividende Super Dividende A 0   0   0   0   0   B 0   0   0   0   0   C 0   0   0   0   0   D 32,05   0   0   0   0   E 67,51   28,84   0   0   0   F 64,72   44,39   0   0   0   GG 67,07   67,72   67,96   0   0     IV. — Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels.   Aux Actionnaires ; En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société Genecomi, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d'ensemble des comptes. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Paris-La Défense, le 11 avril 2012. Le Commissaire aux Comptes :   ERNST et YOUNG Audit : Olivier Durand.   V. — Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées.   Aux Actionnaires ; En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale. Nous avons mis en oeuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. — Conventions soumises à l'approbation de l'assemblée générale : Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce. — Conventions déjà approuvées par l'assemblée générale : Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par l'assemblée générale dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé.   Paris-La Défense, le 11 avril 2012. Le Commissaire aux Comptes :   ERNST et YOUNG Audit : Olivier Durand.   1204030

Description : 1103595 13 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°70 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   SA GENECOMI  Société anonyme au capital de 2 500 000 €. Siège social : 17, cours Valmy, 92800 Puteaux. 343 554 085 R.C.S. Nanterre. Exercice social du 1er janvier au 31 décembre 2010.   Documents sociaux.   Les documents relatifs à la société et en particulier ses statuts, ses comptes, les rapports présentés à ses assemblées par le Conseil d’Administration ou les commissaires aux comptes peuvent être consultés au 17, cours Valmy, 92800 Puteaux.   A. — Documents comptables annuels, approuvés par l'AGO du 26 avril 2011.   Affectation du résultat approuvée par l'AGO du 26 avril 2011, deuxième résolution :   Origine :       Report à nouveau antérieur bénéficiaire 104 109,15     Résultat de l'exercice - bénéfice 95 618,66 Affectations :       Réserve légale (5% du bénéfice) 4 780,93     Report à nouveau 194 946,88     B. — Comptes annuels au 31 décembre 2010.   I. — Bilan.   Actif 31/12/2010 31/12/2009 Caisse, banques centrales, CCP 0 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 Créances sur les établissements de crédit 6 975 183,11 3 054 726,57     A vue 4 314 535,55 394 078,43     A terme 2 660 647,56 2 660 648,14 Opérations avec la clientèle 0 0     Créances commerciales 0 0     Autres concours à la clientèle 0 0     Comptes ordinaires débiteurs 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 0 Participations et autres titres détenus à long terme 4 000,00 4 000,00 Parts dans les entreprises liées 0 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 110 338 818,36 71 357 215,42 Location simple 0 0 Immobilisations incorporelles 0 0 Immobilisations corporelles 0 0 Capital souscrit non versé 0 0 Actions propres 0 0 Autres actifs 7 064 399,63 1 363 323,91 Comptes de régularisation 771 786,99 345 805,02         Total actif 125 154 188,09 76 125 070,92   Passif 31/12/2010 31/12/2009 Banques centrales, CCP 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 102 167 299,91 68 878 773,61     A vue 1 091,47 42,21     A terme 102 166 208,44 68 878 731,40 Opérations avec la clientèle 0 0     Comptes d'épargne à régime spécial 0 0         A vue 0 0         A terme 0 0     Autres dettes 0 0         A vue 0 0         A terme 0 0 Dettes représentées par un titre 0 0     Bons de caisse 0 0     Titres du marché interbancaires et titres de créances négociables 0 0     Emprunts obligataires 0 0     Autres dettes représentées par un titre 0 0 Autres passifs 7 484 715,13 4 010 558,46 Comptes de régularisation 2 701 381,38 307 760,29 Provisions 0 0 Provisions réglementées 0 0 Subventions d'investissement 9 920 000,00 31 419,11 Fonds pour risques bancaires généraux 0 0 Dettes subordonnées 0 0 Capital souscrit 2 500 000,00 2 500 000,00 Primes d'émission 159 856,32 159 856,32 Réserves 21 207,54 16 016,12 Ecarts de réévaluation 0 0 Report à nouveau 104 109,15 116 858,56 Résultat de l'exercice 95 618,66 103 828,45         Total passif 125 154 188,09 76 125 070,92     Hors-bilan 31/12/2010 31/12/2009 Engagements donnés 202 015 895,95 161 717 847,15     Engagements de financement 197 632 415,95 160 813 367,15         Engagements en faveur d'établissement de crédit 0 0         Engagements en faveur de la clientèle 197 632 415,95 160 813 367,15     Engagements de garantie 4 383 480,00 904 480,00         Engagements en faveur d'établissement de crédit 0 0         Engagements en faveur de la clientèle 4 383 480,00 904 480,00     Engagements sur titres 0 0     Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise 0 0         Autres engagements donnés 0 0 Engagements reçus 252 160 429,62 230 828 746,04     Engagements de financement 198 515 389,70 179 950 954,76         Engagements reçus d'établissement de crédit 198 515 389,70 179 950 954,76     Engagements de garantie 53 645 039,92 50 877 791,28         Engagements reçus d'établissement de crédit 53 645 039,92 50 877 791,28         Engagements reçus de la clientèle         Engagements sur titres 0 0         Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise 0 0     Autres engagements reçus 0 0       31/12/2010 31/12/2009 Engagements sur instruments financiers à terme 316 054 267,10 77 682 627,60     II. — Compte de résultat.     31/12/2010 31/12/2009 Produits et charges d'exploitation bancaire 0 0 + Intérêts et produits assimilés 1 827 720,70 1 788 576,17     Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 1 827 720,70 1 788 576,17     Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 0 0     Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 0     Autres intérêts et produits assimilés 0 0 - Intérêts et charges assimilées -8 287 063,79 -5 198 045,00     Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit -8 287 063,79 -5 198 045,00     Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle 0 0     Intérêts et charges sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 0     Autres intérêts et charges assimilées 0 0 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 12 283 005,99 7 822 558,76 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées -5 462 233,50 -4 044 320,36 + Produits sur opérations de location simple 0 0 - Charges sur opérations de location simple 0 0 + Revenus des titres à revenu variable 10,00 -57,86 + Commissions (produits)     - Commissions (charges) 0 0 + Gains/pertes s/opérations des portefeuilles de négociation 0 0     Opération sur titres de transaction 0 0     Opération de change 0 0     Opération sur instruments financiers 0 0 + Gains/pertes s/opérations des portefeuilles de placements et assimilées 0 0     Plus ou moins value 0 0     Dotations aux provisions et reprises 0 0 + Autres produits d'exploitation bancaires 31 435,11 8 068,10     Opération faite en commun 0 0     Autres produits d'exploitation bancaires 31 435,11 8 068,10     Autres produits non bancaires 0 0 Autres charges d'exploitation bancaire -12 402,15 -10 098,19     Opération faite en commun 0 0     Autres charges d'exploitation bancaires -12 402,15 -10 098,19 ± Produit net bancaire 380 472,36 366 681,62 - Charges générales d'exploitation -249 943,70 -214 024,17     Frais de personnel 0 0     Autres frais administratifs -249 943,70 -214 024,17 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des Immobilisations incorporelles et corporelles 0 0 ± Résultat brut d'exploitation 130 528,66 152 657,45 - Coût du risque 0 0     Coût du risque sur établissement de crédit 0 0     Coût du risque sur la clientèle 0 0     Coût du risque sur portefeuilles titres 0 0     Autres opérations 0 0 ± Résultat d'exploitation 130 528,66 152 657,45 + Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0 0     Immobilisations financières 0 0     Immobilisations incorporelles 0 0     Immobilisations corporelles 0 0 ± Résultat courant avant impôt 130 528,66 152 657,45 + Résultat exceptionnel 0 0 + Impôt sur les bénéfices -34 910,00 -48 829,00 + Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées 0 0 ± Résultat net de l'exercice 95 618,66 103 828,45     III. — Annexe.     La présente annexe est une partie indissociable des comptes annuels de la société GENECOMI SA pour l'exercice clos au 31 décembre 2010. Le total du bilan avant répartition composant ces comptes annuels est de 125 154 188,09 €. Le chiffre d'affaires inclus dans le compte de résultat composant ces comptes annuels est de 14 075 816,82 €. Il comprend : — les intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit pour 1 827 720,70 € ; — les produits sur opérations de crédit bail et assimilées pour 12 248 070,12 € ; — les autres produits d’exploitation bancaires pour 16 € ; — les revenus des titres à revenu variable pour 10 €. Le résultat de l'exercice est un bénéfice de 95 618,66 €. L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2010. Les notes et les tableaux ci-après, font partie intégrante des comptes annuels.     Règles et méthodes comptables.     Les comptes individuels de la SA GENECOMI ont été établis conformément : — aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de Réglementation bancaire applicables aux Établissements de crédit, modifié par le règlement 2010-04 du 7 octobre 2010 de l’Autorité des Normes Comptables, — aux dispositions du règlement CRC n° 2000-03 du 4 juillet 2000, modifié par le règlement N° 2005-04 relatif aux documents de synthèse des entreprises relevant du CRBF, — aux dispositions du règlement CRC n° 2005-03 modifiant le règlement N°2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit ; — à l’avis du CNC du 4 octobre 2006. Les règlements CRC 2002-10 et 2004-06 n’ont pas été appliqués pour les immobilisations données en location dans la mesure où la charge de renouvellement incombe au locataire ; — aux principes comptables généraux admis dans la profession bancaire française ; — aux articles L.123-12 à L.123-28 du Code de Commerce. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : — continuité de l'exploitation ; — permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ; — indépendance des exercices ; Et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. — Changement de méthode comptable et comparabilité des comptes : Aucun changement de méthode comptable n'est intervenu au cours de l'exercice. — Changement d’estimation : Aucun changement d’estimation n'est intervenu au cours de l'exercice.   Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : — Crédit bail et location avec option d’achat : Cette rubrique regroupe les opérations de crédit bail et location avec option d’achat ou assimilées. Les opérations de location assimilée au crédit bail sont des opérations ayant pour finalité le financement d’un bien dont le bailleur n’a pas vocation à conserver la propriété à l’issue du bail. Le mode de dépréciation des opérations de crédit bail et assimilées est identique à celui des créances sur les établissements de crédit et clientèle. Le coût d’acquisition des biens donnés en location est amorti selon les modalités suivantes :   CREDIT BAIL Mode d’amortissement Durée Installations, agencements Financier 28 ans Constructions Linéaire, Financier 16 à 31 ans Frais d’acquisition Linéaire 5 ans Linéaire : Amortissement sur la durée normale d’utilisation du bien ; Financier : Amortissement sur la durée du contrat de crédit bail.     Les « SICOMI » sont autorisées à constituer en vertu des dispositions fiscales en vigueur, des Provisions spéciales sur les biens loués en crédit bail. Ces provisions dites « article 64 et article 39 Quinquies » sont constituées lorsque l’amortissement financier cumulé de chaque élément de l’ensemble immobilier figurant dans le loyer de crédit bail est supérieur à l’amortissement comptable des mêmes éléments. Ces provisions sont classées sous le poste « Crédit bail et Location avec option d’achat ». Les deux dossiers SICOMI de financement en crédit bail d’ensemble immobiliers, sont arrivés à échéance en date du 30 juin 2010, le bailleur a souhaité lever l’option d’achat. La société GENECOMI a opté pour l’amortissement des biens selon le mode financier pour les contrats de crédit bail non soumis au régime « SICOMI », en vertu de l’article 39C du Code général des Impôts. Les revenus des loyers sont enregistrés sur la durée du bail sous la rubrique Produits sur les opérations de crédit-bail. — Créances sur les établissements de crédit : Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles font l’objet d’une appréciation au cas par cas. Une dépréciation en fonction du risque encouru est constituée pour chacune d’elles. Les créances sur les établissements de crédit sont ventilées d’après leur durée initiale et leur nature (créance à vue et créance à terme). Les intérêts courus non échus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. — Dettes envers les établissements de crédits : Les dettes envers les établissements de crédit sont ventilées d'après leur durée initiale et leur nature : dettes à vue, dettes à terme. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés au compte de dettes rattachées par la contrepartie du compte de résultat. — Subventions d’investissement : Ce poste enregistre la quote-part de subvention d’investissement reçue sur certaines opérations de crédit bail immobilier, non virée au compte de résultat. Elles font l’objet d’un étalement sur la même durée que les immobilisations de crédit bail. Cet étalement est viré au compte de résultat et enregistré dans le poste « Autres produits d’exploitations bancaires » pour 31 419,11 €. — Participations et autres titres détenus à long terme : Il s’agit de certificats d’association reclassés conformément à la lettre d’information BAFI n°200701. — Opérations sur instruments financiers à terme : Les opérations de couverture portant sur des instruments financiers à terme de taux sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements 88-02 et 92-04 du Comité de la réglementation bancaire et règlement 2002.01 du Comité de la réglementation comptable; les engagements nominaux sur les instruments à terme sont présentés en hors bilan. Les charges et produits relatifs aux IFAT utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à un élément identifié, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Concernant les instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts. — Transactions entre parties liées : Conformément au règlement ANC n° 2010-04 du 7 octobre 2010, relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan, modifiant le règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 91-01 relatif à l'établissement et à la publication des comptes individuels des établissements de crédit, la société GENECOMI ne donne pas d'information en annexe pour la raison suivante : – les transactions effectuées ont été conclues à des conditions normales de marché. — Engagements hors bilan : Ces engagements sont détaillés en annexe (voir page 28).     Faits significatifs de l’exercice.     Opérations de crédit bail sur la période : — Réalisées sur la période : Le portefeuille de GENECOMI comprenait 12 dossiers à fin 2010. Deux nouveaux contrats ont été signés en 2010 sur le secteur PPP (partenariat public-privé) : – Signature au premier trimestre d’un contrat de partenariat pour le financement, les travaux de rénovation et d’extension d’un Parc des Expositions ; – Signature au troisième trimestre d’un Bail Emphytéotique Hospitalier (BEH) portant sur la conception, la construction, l’entretien, la maintenance et le financement de deux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Sur le dernier trimestre deux levées d’options sont intervenues sur le financement en crédit bail de deux ensembles immobiliers.   Evénements survenus depuis la clôture de l’exercice. — Signature en janvier 2011 d’un accord transactionnel pour un dossier de financement batimentaire.     État de l'actif immobilisé.     Rubriques Début exercice Réévaluations Acquisitions Apports Participations et autres titres détenus à long terme :           Prêt subordonné 0         Activité de portefeuille 4 000,00         Créances rattachées 0             Total I 4 000,00 0 0 Parts dans les entreprises liées 0             Total II       Immobilisations incorporelles 0             Total III       Immobilisations corporelles :           Agencements 0         Matériel de bureau 0         Mobilier de bureau 0         Immobilisations en cours 0             Total IV       Crédit bail et opérations assimilées :           Terrains 115 551,40         Constructions 51 449 588,04         AAI sur constructions 0         Installations 13 767 707,90         Matériel de transport 0         Frais d'acquisition 1 769,73         Mobilier 0         Immobilisations en cours 6 815 585,18   37 909 322,55     Immobilisations temporairement non louées 0         Créances rattachées 5 469 358,17   14 495 954,19     Créances douteuses 0             Total IV 77 619 560,42 0 52 405 276,74 Location simple               Total VI               Total général (I+II+III+IV+V+VI) 77 623 560,42 0 52 405 276,74     Rubriques Virements Cessions Fin exercice Participations et activités de portefeuille :           Prêt subordonné (1)     0     Activité de portefeuille     4 000,00     Créances rattachées     0         Total I 0 0 4 000,00 Parts dans les entreprises liées     0         Total II       Immobilisations incorporelles (2)     0         Total III       Immobilisations corporelles :           Agencements     0     Matériel de bureau     0     Mobilier de bureau     0     Immobilisations en cours     0         Total IV       Crédit bail et opérations assimilées :           Terrains   115 551,40 0     Constructions 5 519 517,08 4 261 391,06 52 707 714,06     AAI sur constructions     0     Installations     13 767 707,90     Matériel de transport     0     Frais d'acquisition   1 769,73 0     Mobilier     0     Immobilisations en cours -5 423 486,01   39 301 421,72     Immobilisations temporairement non louées     0     Créances rattachées -96 031,07 12 056 324,86 8 005 018,57     Créances douteuses     0         Total V 0 16 435 037,05 113 781 862,25 Location simple               Total VI               Total général (I+II+III+IV+V+VI) 0 16 435 037,05 113 785 862,25     État des amortissements.     Situations et mouvements de l'exercice Début exercice Virements Dotations Reprises Fin exercice Immobilisations incorporelles               Logiciels divers 0       0         Total I 0       0 Immobilisations corporelles exploitation 0       0     Agencements 0       0     Matériel informatique 0       0     Mobilier de bureau 0       0     Immobilisations en cours 0       0         Total II 0       0 Crédit bail et opérations assimilées 0       0     Terrains 0       0     Constructions 4 769 148,37   1 387 082,51 3 046 963,36 3 109 267,52     AAI sur Constructions 0       0     Installations 143 912,17   189 864,20   333 776,37     Matériel de transport 0       0     Frais d'acquisition 1 769,73     1 769,73 0     Immobilisations temporairement non louées 0       0         Total III 4 914 830,27 0 1 576 946,71 3 048 733,09 3 443 043,89 Location simple 0       0     Constructions 0       0     Installations 0       0     Matériel de transport 0       0     Frais d'acquisitions 0       0         Total IV                   Total général 4 914 830,27 0 1 576 946,71 3 048 733,09 3 443 043,89     Ventilation dotations Linéaire Financier Dégressif Dotations dérog. Reprises dérog. Immobilisations incorporelles :               Logiciels divers                   Total I           Immobilisations corporelles exploitation :               Agencements               Matériel informatique               Mobilier de bureau               Immobilisations en cours                   Total II           Crédit bail et opérations assimilées :               Terrains               Constructions 105 664,80 1 281 417,71           AAI sur Constructions               Installations   189 864,20           Matériel de transport               Frais d'acquisition               Immobilisations temporairement non louées                   Total III 105 664,80 1 471 281,91       Location simple :               Constructions               Installations               Matériel de transport               Frais d'acquisitions                   Total IV                   Total général 105 664,80 1 471 281,91 0 0 0     État des provisions.     Rubriques Début exercice Virements Dotations Reprises Fin exercice Dépréciations sur créances sur la clientèle :               Opérations avec la clientèle 0       0     Autres concours à la clientèle 0       0     Provision sur prêt participatif 0       0             Total dépréciations créances sur la clientèle 0   0 0 0 Dépréciations sur portefeuilles titres :               Obligations et autres titres à revenu fixe 0       0     SCPI 0       0     Participations et activités de portefeuille 0       0     Parts dans les entreprises liées 0       0     Titres de placement                   Actions et sicav 0       0         Obligations 0       0     Immobilisations financières 0       0             Total dépréciations sur portefeuilles titres 0   0 0 0 Dépréciations sur crédit bail et opérations assimilées :               Créances douteuses de crédit bail 0       0     Immobilisations de crédit bail 0       0     Dépréciations dans le cadre des opérations de crédit bail : article 39 et article 64 1 347 514,73   17 400,22 1 364 914,95 0             Total dépréciations sur crédit bail et opérations assimilées 1 374 514,73 0 17 400,22 1 364 914,95 0 Dépréciations sur location simple :               Immobilisations de location simple 0       0             Total dépréciations sur location simple 0   0 0 0 Provisions :               Provision pour perte de change 0       0     Provision pour redressement fiscal 0       0     Provision pour impôts différés 0       0     Autres provisions pour risques et charges 0       0             Total provisions 0   0 0 0             Total général 1 374 514,73 0 17 400,22 1 364 914,95 0 Dont dotations et reprises :               Exploitation bancaire :                   Dont charges sur les opérations de crédit bail     17 400,22             Dont produits sur les opérations de crédit bail       34 935,87       Exploitation ordinaire :                   Dont liées à des créances                   Dont liées à des opérations ordinaires               Exceptionnelles                       Total     17 400,22 34 935,87       Détail des autres actifs.     Rubriques 31/12/2010 31/12/2009 Autres débiteurs divers 7 063 838,63 1 363 323,91     Loyer de crédit-bail et opération assimilée 4 290,75 99,48     Refacturation sur opérations de crédit-bail ou opérations assimilées 10 257,57 1 271,06     Préloyers sur opérations de crédit-bail ou opérations assimilées 331 015,00 44 746,69     Fournisseurs appel de fonds provision grosse réparation 831 086,72 292 347,32     Avoir à recevoir sur immobilisation 454 809,04 454 809,04     Fournisseur commission d'arrangement 60 000,00 60 000,00     Fournisseur avoir à recevoir 4 595,66 8 228,65     Indemnité de résiliation à recevoir 2 294 556,90       État Acompte sur l'impôt sur les sociétés 11 541,00 40 499,00     TVA déductible sur Biens et Services 72 843,18 81 779,71     TVA déductible sur Immobilisations 1 101 300,81 379 542,96     TVA, demande de remboursement 1 887 542,00   Créances rattachées 561,00       Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises 561,00           Total 7 064 399,63 1 363 323,91     Détail des autres passifs.     Rubriques 31/12/2010 31/12/2009 Autres créditeurs divers 6 667 391,82 3 785 840,20     Clients, appel de fonds provision grosse réparation 831 086,72 151 516,35     Clients, fonds de réserve pour provision grosse réparation 16 291,85 0     Fournisseurs d'exploitations 447 139,44 507 796,55     Fournisseurs d'immobilisations 5 012 195,73 2 893 001,35     Cession de créance portant sur la maintenance 13 166,63 26 333,26     Avoir à établir clients sur assurances 1 948,11       TVA collectée sur loyers et refacturations diverses 14 548,33 37 126,79     TVA collectée sur préloyers 331 015,01 44 746,69     Dépôt de garantie crédit-bail   53 072,83     Frais de marche à blanc   20 488,38     TVA à payer   51 758,00 Dettes rattachées 817 323,31 224 718,26     Fournisseurs factures non parvenues 803 466,31 209 583,63     Organismes sociaux à payer 13 857,00 7 856,00     État Taxe professionnelle sur la valeur ajoutée à payer   2 134,00     Intérêts de retard et pénalités   5 082,00     Loyer de maintenance   62,63         Total 7 484 715,13 4 010 558,46     Détail des produits à recevoir.     Rubriques 31/12/2010 31/12/2009 Créances rattachées sur les établissements de crédit 2 716,25 956,53 Créance à vue 1 871,52 111,22     Intérêt bancaire à recevoir 1 871,52 111,22 Créance à terme 844,73 845,31     Intérêt courus sur prêts 844,73 845,31 Créances sur opérations de crédit bail et opérations assimilées 568 323,50 2 599 142,26 Clients et comptes rattaches 568 323,50 2 599 142,26     Clients, loyers à recevoir crédit-bail 55 140,25 51 043,76     Clients, loyers à recevoir opération assimilée 113 981,68 107 727,58     Clients, préloyers à recevoir opération assimilée 250 792,10 2 111 389,87     Clients, produits divers à recevoir crédit-bail 6 064,00 2 561,00     Clients, produits divers à recevoir opération assimilée 142 345,47 326 420,05 Créances rattachées 561,00 0 Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises 561,00 0 Autres actifs 2 749 365,94 463 037,69 Fournisseurs débiteurs 454 809,04 454 809,04     Avoir à recevoir sur immobilisation 454 809,04 454 809,04 Débiteurs divers 2 294 556,90 8 228,65     Indemnité de résiliation à recevoir 2 294 556,90 0     Avoir à recevoir sur frais de fonctionnement   8 228,65 Comptes de régularisation 92 763,10 87 911,18 Produits à recevoir sur établissements de crédit 92 743,10 87 881,18     Produits à recevoir de swap 92 743,10 87 881,18 Produits à recevoir sur titres a revenus variables 20,00 30,00     Intérêt à recevoir sur la rémunération des certificats 20,00 30,00         Total 3 413 729,79 3 151 047,66     Détail des charges à payer.     Rubriques 31/12/2010 31/12/2009 Dettes rattachées envers les établissements de crédit 216 020,56 160 913,16 Dette à vue 1 091,47 42,21     Intérêt bancaires à payer 1 091,47 42,21 Dette à terme 214 929,09 160 870,95     Intérêt courus sur emprunts 214 929,09 160 870,95 Autres passifs 819 271,42 224 718,26 Dettes fournisseurs et comptes rattaches 803 466,31 209 583,63     Fournisseurs factures non parvenues :             Commission de montage 26 000,00 26 000,00         Commission d'arrangement 54 000,00 54 000,00         Redevance terrain 47 708,85 35 364,01         Loyer prestation de service 58 337,40 53 141,52         Loyer maintenance 24 471,22 21 011,68         Honoraires commissaires aux comptes 10 000,00 9 960,00         Frais de tenue de titres et de garde 5 259,37 5 213,65         Frais de publications des comptes 4 039,60 4 892,77         Commission de gestion 65 093,85 0         Protocole transactionnel indemnité 508 556,02 0 Clients avoir à établir 1 948,11 62,63     Avoir à établir sur loyers divers 1 948,11 62,63 Sécurité sociale et organisme sociaux 13 857,00 7 856,00     Organismes sociaux à payer 13 857,00 7 856,00 État et collectivités 0 7 216,00     État Taxe professionnelle sur la valeur ajoutée à payer   2 134,00     Intérêts de retard et pénalités   5 082,00 Comptes de régularisation 2 122 178,33 197 618,06 Charges à payer opérations diverses 138 190,23 109 736,88     Charge diverse à payer, commission de garantie 25 301,85 8 198,72     Charge diverse à payer, commission de non utilisation 112 785,60 101 435,38     Charge diverse à payer, commission de confirmation 102,78 102,78 Charges à payer aux établissements de crédit 1 983 988,10 87 881,18     Charges à payer sur swap 1 983 988,10 87 881,18             Total 3 157 470,31 583 249,48     Détail des comptes de régularisation actif.     Rubriques 31/12/2010 31/12/2009 Compte de régularisation 771 786,99 345 805,02 Produits à recevoir sur établissements de crédit 92 743,10 87 881,18     Produits à recevoir de swap 92 743,10 87 881,18 Produits à recevoir sur titres a revenus variables 20,00 30,00     Intérêt à recevoir sur la rémunération des certificats 20,00 30,00 Charges constatées d'avance avec les établissements de crédit 149 098,84 150 444,75     Charges de swap 149 098,84 150 444,75 Charges constatées d'avance opérations diverses 529 925,05 107 449,09     Assurances 528 457,77 106 011,25     Cession droit réel immobilier 1 300,00 1 400,00     Charge diverse 167,28 37,84         Total 771 786,99 345 805,02     Détail des comptes de régularisation passif.     Rubriques 31/12/2010 31/12/2009 Produits constates d'avance sur opérations diverses 544 917,67 86 069,25     Assurances 520 362,68 84 669,25     Cession droit réel immobilier 1 300,00 1 400,00     Commission de gestion 23 254,99 0 Produits constates d'avance avec les établissements de crédit 34 285,38 24 072,98     Produits de swap 34 285,38 24 072,98 Charges à payer opérations diverses 138 190,23 109 736,88     Charge diverse à payer commission de garantie 25 301,85 8 198,72     Charge diverse à payer commission de non utilisation 112 785,60 101 435,38     Charge diverse à payer commission de confirmation 102,78 102,78 Charges à payer aux établissements de crédit 1 983 988,10 87 881,18     Charges à payer de swap 1 983 988,10 87 881,18         Total 2 701 381,38 307 760,29     État des échéances des créances et des dettes.     État des créances Montant brut - 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans + 5 ans Créances sur Établissements de Crédit :               A vue 4 312 664 4 312 664           A terme 2 659 803   265 980 1 063 921 1 329 901     Créances rattachées 2 716 1 872 845     Opérations avec la clientèle :               Créances commerciales               Autres concours à la clientèle               Créances douteuses (1)               Provision sur créances douteuses (1)               Comptes ordinaires débiteurs           Opérations de crédit bail :               Créances rattachées 8 005 019 471 152 237 273 280 491 7 016 103 Autres actifs 7 064 400 4 191 690 1 710 608 1 162 102   Comptes de régularisation 771 787 272 763 74 364 200 434 224 227         Total créances 22 816 388 9 250 140 2 289 070 2 706 947 8 570 231     État des dettes Montant brut - 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans + 5 ans Dettes envers Établissements de Crédit :               A vue 1 091 1 091           A terme 101 951 279 414 341 1 391 157 15 631 339 84 514 443     Dettes rattachées 214 929 214 929       Opérations avec la clientèle :               Comptes d'épargne à régime spécial :                   A vue                   A terme               Autres dettes :                   A vue                   A terme               Dettes rattachées           Dettes représentées par un titre :               Bons de caisse               Titres du marché interbancaires et titres de créances négociables               Emprunts obligataires               Autres dettes           Dettes subordonnées :               Emprunts subordonnés           Autres passifs 7 484 715 5 945 780 360 541 1 178 394 0 Comptes de régularisation 2 701 381 2 156 377 120 344 200 434 224 227             Total dettes 112 353 396 8 732 518 1 872 043 17 010 166 84 738 669 (1) Echéances non ventilées.       Montant - 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans + 5 ans Encours financier 100 097 189,24 435 565,85 1 232 507,61 7 815 157,35 90 613 958,43     Détail des commissions. (En euros.)   Postes Établissements de crédit Clientèle Produits :         Produits sur opérations de crédit-bail et assimilés   2 138 594         Commissions de montage   731 932         Commissions de gestion   93 588         Commissions d'engagement   1 313 074             Total 0 2 138 594     Postes Établissements de crédit Prestataires de services Charges :         Intérêts et charges assimilées avec les établissements de crédit 1 378 487           Commissions de non utilisation 1 313 234           Commissions de garantie 64 668           Commissions de tenue de compte 585       Charges sur opérations de Crédit Bail 769 446           Commissions de montage 731 932           Commissions de confirmation 37 514           Commissions d'engagement         Autres frais administratifs   184 765         Commissions de gestion   184 765             Total 2 147 933 184 765     Informations concernant les entreprises liées.     Le présent état concerne les entreprises liées (celles pouvant être incluses par intégration globale dans un même périmètre de consolidation) et les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation (sociétés détenues entre 10% et 50%).   Poste du bilan Montant total du poste Montant concernant les entreprises liées et les participations Actif :         Créances sur établissements de crédit 6 975 183 6 975 183     Opérations avec la clientèle 0 0     Obligations et autres titres 0 0     Actions et autres titres à revenu variable 0 0     Participations et activités de portefeuille 0 0         Titres de filiales             Titres de participations 4 000 0     Parts dans les entreprises liées         Autres actifs 7 064 400 570 801     Comptes de régularisation 771 787 242 009 Postes de l'actif   7 787 993 Passif :         Dettes à vue auprès des établissements de crédit 1 091 1 091     Dettes à terme sur établissements de crédit             A terme 101 951 279 98 840 607         Intérêts 214 929 208 929     Dettes subordonnées         Autres passifs 7 484 715 150 353     Comptes de régularisation 2 701 381 2 156 464 Postes du passif   101 357 444 Compte de résultat :         Intérêts et Produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 1 827 721 1 827 721     Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit -8 287 064 -8 147 061 Postes du compte de résultat     Hors bilan :         Engagements donnés :             Engagement de financement en faveur de la clientèle 197 632 416 0         Engagement de garantie en faveur de la clientèle 4 383 480 0     Engagements reçus :             Engagements de financement avec les établissements de crédit 198 515 390 198 515 390         Engagements de garantie avec les établissements de crédit 53 645 040 50 166 040 Hors bilan         Capitaux propres.     Le capital social de 2 500 000 € est composé de 1 639 actions GG sans valeur nominale.     Réserves et report à nouveau.     La variation des postes de réserves et de report à nouveau par rapport à l'exercice précédent résulte de l'affectation du résultat au 31 décembre 2009 décidée par l'assemblée générale mixte du 25 mai 2010. L'affectation de ce résultat est résumée dans le tableau suivant :   Origines :       Report à nouveau antérieur 116 858,56     Résultat de l'exercice 103 828,45         Total I 220 687,01 Affectations :       Réserve légale 5 191,42     Autres réserves       Dividendes 111 386,44     Autres répartitions (arrondi d'euros)       Report à nouveau 104 109,15         Total II 220 687,01     Ventilation des réserves.     Réserve légale 5 191,42     Distribution de dividendes.     Par décision de l’Assemblée Générale du 25 mai 2010, la société GENECOMI a procédé à un versement de dividendes s’élevant à 111 386,44 € : — 67,96 € pour chacune des 1 639 actions de la catégorie GG. Ce dividende a été mis à la disposition des actionnaires le 30 septembre 2010.     Société consolidante.     Les comptes annuels de la SA GENECOMI sont inclus selon la méthode de l'intégration globale dans le périmètre de consolidation de la SOCIETE GENERALE ; 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris.     Régime fiscal des SICOMI.     Le résultat de GENECOMI provenant de l'activité de « SICOMI » s'élève à 24 600,32 € au 31 décembre 2010. Ce dernier est donc exonéré d'impôt sur les bénéfices. De fait, son résultat imposable s'élève à 111 874 €.     Proposition d'affectation de résultat de l'exercice.     Détermination du résultat à affecter :       Report à nouveau bénéficiaire 104 109,15     Résultat de l'exercice 95 618,66         Total I 199 727,81 Affectations :       Réserve légale 4 780,93     Dividendes       Report à nouveau 194 946,88         Total II 199 727,81     Opérations sur instruments financiers à terme swap de taux.     Nature des positions Contrats  Notionnel de départ  Notionnel comptabilisé à la clôture de l'exercice, utilisé ou non  Positions prises sur les instruments financiers à terme Juste valeur Date d'ouverture Date d'échéance Paiement d'un taux fixe contre un taux variable CBN 1831552 15 230 316,93 14 132 340,18 25/09/2008 25/03/2026 1 231 831 Paiement d'un taux fixe contre un taux variable CBN 2047212 15 230 316,93 14 132 340,18 25/09/2008 25/03/2026 -1 231 831         Sous-total   30 460 633,86 28 264 680,36       Paiement d'un taux fixe contre un taux variable CBN 2891391 16 029 656,38 15 567 915,58 03/06/2009 31/05/2034 2 871 120 Paiement d'un taux fixe contre un taux variable ONE 2893411 16 029 656,38 15 567 915,58 03/06/2009 31/05/2034 -2 871 120         Sous-total   32 059 312,76 31 135 831,16       Paiement d'un taux fixe contre un taux variable ONE 3388453 15 011 031,81 15 011 031,81 14/06/2011 14/06/2036 128 885 Paiement d'un taux fixe contre un taux variable ONE 3388447 15 011 031,81 15 011 031,81 14/06/2011 14/06/2036 -128 885         Sous-total   30 022 063,62 30 022 063,62       Paiement d'un taux fixe contre un taux variable ONE 3437427 113 315 845,98 113 315 845,98 30/06/2012 30/06/2042 352 055 Paiement d'un taux fixe contre un taux variable ONE 3437428 113 315 845,98 113 315 845,98 29/06/2012 30/06/2042 -352 055         Sous-total   226 631 691,96 226 631 691,96               Total   319 173 702,20 316 054 267,10           Ventilation selon la durée restant à courir.       < 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Total SWAP de taux d'intérêts 2 084 174,20 23 966 470,80 290 003 622,10 316 054 267,10     Opérations non inscrites au bilan.     Engagements Hors Bilan donnés ou reçus, comptabilisés ou non. Annexe revue et complétée en fonction du Règlement n° 2010-04 du 7 octobre 2010 relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan modifiant le règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 91-01 relatif à l'établissement et à la publication des comptes individuels des établissements de crédit.     Engagements hors bilan comptabilisés.     Engagement repris dans l'état de synthèse hors-bilan Nature Montant Engagements donnés :   202 015 895,95     Engagement de financement en faveur de la clientèle :             Ouverture de crédit bail confirmé Montant des investissement non appelé par les promoteurs et des frais (intérêts, commissions) non appelé par les établissements de crédit. 197 632 415,95     Engagement de garantie :             Garantie d'achèvement donné en faveur de la clientèle Garantie de parfait achèvement des constructions réalisées par GENECOMI 4 383 480,00 Engagements reçus   252 160 429,63     Engagement de financement :             Engagements reçu d'établissement de crédit SG Partie non utilisée des refinancements consentis par les établissements de crédit 198 515 389,70     Engagement de garantie :             Engagements reçu d'établissement de crédit Garantie reçue de la SG sur les opérations de crédit-bail et garantie financière de parfait achèvement (4 383 480 euros) 53 645 039,93         Engagements reçus de la clientèle         Engagement non repris dans l'état de synthèse hors-bilan Nature Montant Engagements donnés     Engagements reçus         Engagement de garantie :   30 082 988,00         Engagements reçus de la clientèle Garantie à première demande en faveur de GENECOMI 2 926 370,00   Subventions reçues des administrations publiques et assimilées 27 156 618,00     Engagements hors bilan non comptabilisés.     La SA GENECOMI a signé un contrat de cession de Bail Emhytéotique Hospitalier. Cette transaction estimée à 48 000 000 € répond à un appel d'offre lancé pour la conception, la maintenance et le financement d'un pôle d'Endocrinologie. L'opération ne sera effective qu'à la purge des recours contre les autorisations administratives soit le 30 septembre 2011.     Immobilisations de crédit bail et opérations assimilées réserve latente.       Immobilisations brutes Amortissements comptables Valeur nette comptable Encours financiers Retraitements (*) Réserve latente « N » Réserve latente « N-1 » Réserve de l'exercice Crédit bail et opérations assimilées 105 776 843,68 3 443 043,89 102 333 799,79 100 097 189,24 2 236 610,55 0 0 0 Location simple                 En cours CB                 Réserve brute           0 0 0 IS différé           0 0 0 Ajustement stock IS diff                 Contribution/IS différé                         Total 105 776 843,68 3 443 043,89 102 333 799,79 100 097 189,24 2 236 610,55 0 0 0 (*) Encours de préloyers comptabilisés, produits à recevoir comptable.     Intérêts courus financiers et subventions. — Le règlement CRC 2002.03 relatif à la comptabilisation et la présentation des créances douteuses n'a pas d'impact sur les comptes. La société Génécomi ne détient aucune créance douteuse au 31 décembre 2010.     Ventilation de l'encours financier.       Montant - 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans + 5 ans Encours financier 100 097 189,24 435 565,85 1 232 507,61 7 815 157,35 90 613 958,43     Ventilation de l'impôt sur les sociétés. (En euros.)     Ventilation Résultats Avant impôt Incidence impôt sur les sociétés Après impôt Impôt brut CI et IFA Impôt net impute Secteur soumis au taux normal 348 440 116 135   116 135 232 305 Secteur non soumis 32 032     0 32 032 A. Produit net Bancaire 380 472 116 135 0 116 135 264 337 Secteur soumis au taux normal -242 512 -78 847   -78 847 -163 665 Secteur non soumis -7 432       -7 432 B. Autres charges et Produits ordinaires -249 944 -78 847   -78 847 -171 097 I. Résultat courant avant impôt (A+B) 130 528 37 288 0 37 288 93 240 Secteur soumis au taux normal       0 0 Secteur non soumis         0 II. Résultat Exceptionnel   0 0 0 0 III. Régularisation IS Pénalités de retad   -2 378   -2 378 2 378 Résultat comptable (I + II + III) 130 528 34 910 0 34 910 95 618     Impôt : signe (+) = charge.     Tableau des filiales et participations. (En euros.)   Désignation Capital (En euros) Capital (En actions) Capitaux propres (hors capital) En % de détention En % droits à résultat Valeur comptable brute Valeur comptable nette Prêts et avances consentis Chiffre d'affaires HT 2010 Résultat exercice 2010 Pour information :                         Certificats d'association           4 000,00 4 000,00           Honoraires des commissaires aux comptes.     Les honoraires inscrits en charge dans l'exercice au titre de la mission d'audit légal de notre commissaire aux comptes ERNST AND YOUNG s'élèvent à 10 000 € HT.     Ventilation du chiffre d'affaires.     Rubriques Chiffre d'affaires France Chiffre d'affaires export Total 31/12/2010 Total 31/12/2009 Intérêts et produits assimilés 1 827 720,70   1 827 720,70 1 788 576,17 Produits sur opérations de crédit bail et assimilées 12 248 070,12   12 248 070,12 7 757 119,54 Produits sur opérations de location simple     0   Revenus des titres à revenu variable 10,00   10,00 -57,86 Produits de commissions     0   Autres produits d'exploitation bancaire 16,00   16,00 2 351,27         Total 14 075 816,82   14 075 816,82 9 547 989,12     Résultat des cinq derniers exercices.     Date d'arreté Durée de l'exercice 31/12/2010 12 mois 31/12/2009 12 mois 31/12/2008 12 mois 31/12/2007 12 mois 31/12/2006 12 mois Capital en fin d'exercice :               Capital social 2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00 4 799 947,45 5 688 846,49     Nombre d'actions 1 639 1 639 1 639 3 410 4 000 Opérations et résultats :               Chiffre d'affaires 14 075 816,82 9 547 989,12 5 835 091,38 5 478 609,95 7 973 154,81     Bénéfice avant impôts, amortissements et provisions 1 689 939,72 1 575 954,02 3 098 444,38 3 894 507,00 3 042 913,00     Impôt sur les bénéfices 34 910,00 48 829,00 148 466,00 25 773,00 11 094,00     Dotations Amortissements et provisions 1 559 411,06 1 423 296,57 2 740 281,88 3 604 758,11 2 823 950,29     Résultat net 95 618,66 103 828,45 209 696,50 263 975,89 207 868,71     Résultat distribué           Dividende par action :               Bénéfice après impôts, mais avant               Amortissements et provisions 1 009,78 931,74 1 799,86 1 134,53 757,95     Bénéfice après impôts, amortissements et provisions 58,34 63,35 127,94 77,41 51,97 Personnel :               Nombre de salariés               Masse salariale               Avantages sociaux               Les dividendes par action du présent exercice comparés à ceux des quatre exercices précédents sont indiqués ci-après :   Année 2006 2007 2008 2009 2010 Catégorie Dividende Super Dividende Dividende Super Dividende Dividende Super Dividende Dividende Super Dividende Dividende Super Dividende A 0   0   0   0   0   B 0   0   0   0   0   C 1,96 5,17 0   0   0   0   D 0 50,00 32,05   0   0   0   E 37,71 10,93 67,51   28,84   0   0   F 0 135,00 64,72   44,39   0   0   GG     67,07   67,72   67,96   0       IV. — Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels.     Aux Actionnaires ; En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société Genecomi, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.     I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.     II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d'ensemble des comptes. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.     III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.     Paris-La Défense, le 8 avril 2011.   Le Commissaire aux Comptes : ERNST&YOUNG Audit : Olivier Durand       V. — Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées .     Aux Actionnaires, En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale. Nous avons mis en oeuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.   Conventions soumises à l'approbation de l'assemblée générale. — Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce.   Conventions déjà approuvées par l'assemblée générale. — Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par l’assemblée générale dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé.     Paris-La Défense, le 8 avril 2011.   Le Commissaire aux Comptes : ERNST&YOUNG Audit : Olivier Durand   1103595

Description : 1004016 30 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°78 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     SA GENECOMI   Société anonyme au capital de 2 500 000 €. Siège social : 17, cours Valmy, 92800 Puteaux. 343 554 085 R.C.S. Nanterre.    Les comptes annuels au 31 décembre 2009, approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 25 mai 2010, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches » du 24 juin 2010.             1004016

Description : 0905497 3 juillet 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°79 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________   SA GENECOMI Société anonyme au capital de 2 500 000 €. Siège social : 17, cours Valmy, 92800 Puteaux. 343 554 085 R.C.S. Nanterre.   Les comptes annuels au 31 décembre 2008, approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 29 mai 2009, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches » du 29 juin 2009.     0905497

Description : 0808835 20 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°75 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________ SA GENECOMI   Société anonyme au capital de 4 799 947,45 €. Siège social : 17, cours Valmy, 92800 Puteaux. 343 554 085 R.C.S. Nanterre.     Les comptes annuels au 31 décembre 2007, approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 28 mars 2008 ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches » du 8/9 mai 2008 et additif paru dans « Les Petites Affiches » du 16 juin 2008.             0808835

Description : 0806315 16 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________ SA GENECOMI   Société anonyme au capital de 4 799 947,45 €. Siège social : 17, cours Valmy, 92800 Puteaux. 343 554 085 R.C.S. Nanterre.     Les comptes annuels au 31 décembre 2007, approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 28 mars 2008, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches » du 8-9 mai 2008.               0806315

Description : 0711368 25 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°89 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________   GENECOMI   Société anonyme au capital de 5 688 846,49 €. Siège social : 17, cours Valmy, 92800 Puteaux. 343 554 085 R.C.S. Nanterre.    Les comptes annuels au 31 décembre 2006, approuvés par l’assemblée générale du 29 mars 2007, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches » du 17-18 mai 2007 sous le n° 020208 et rectificatif paru dans « Les Petites Affiches » du 18 juillet 2007.   0711368

Description : 0707478 25 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________   GENECOMI   Société anonyme au capital de 5 688 846,49 €. Siège social : 17, cours Valmy, 92800 Puteaux. 343 554 085 R.C.S. Nanterre.   Les comptes annuels au 31 décembre 2006, approuvés par l’assemblée générale du 29 mars 2007, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches » du17-18 mai 2007.   0707478

Description : 0608196 2 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°66 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________ GENECOMI 2 Société anonyme au capital de 4 809 334,86 €. Siège social : 17, cours Valmy, 92800 Puteaux.343 554 085 R.C.S. Nanterre.     Un additif aux comptes annuels du 31 décembre 2005 a été publié dans le journal « Les Petites Affiches » du 11 mai 2006 sous le n° 016637.       0608196

Description : 0608192 2 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°66 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________ GENECOMI Société anonyme au capital de 4 809 334,86 €. Siège social : 17, cours Valmy, 92800 Puteaux.343 554 085 R.C.S. Nanterre.   Un additif aux comptes annuels du 31 décembre 2005 a été publié dans le journal « Les Petites Affiches » du 11 mai 2006 sous le n° 016637.     0608192

Description : 0606832 19 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     GENECOMI Société anonyme au capital de 4 809 334,86 €. Siège social : 17, cours Valmy, 92800 Puteaux.343 554 085 R.C.S. Nanterre.     Les comptes annuels au 31 décembre 2005, approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 27 mars 2006, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Petites Affiches » du 11 mai 2006.   0606832

Description : SA GENECOMI SA GENECOMI Société anonyme au capital de 8 440 025,41 €.Siège social : 17, cours Valmy, 92800 Puteaux.343 554 085 R.C.S. Nanterre.Les comptes annuels au 31 décembre 2004, approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 25 mars 2004, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Petites Affiches » du 13 mai 2005.88826