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Tribunal judiciaire de Draguignan,
04/02/2026, 25/07334
Position :
Défendeur
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
21/07/2025, 2025007765
Position :
Défendeur
Autres parties :
LES GRANDES TERRES, AXA FRANCE IARD, ALCA PISCINE, Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé SIENA
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
03/07/2025, 21/14233
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance SMABTP, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
10/11/2022, 18-21.585
Début du contentieux :
01/12/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
syndicat des copropriétaires Le Galoubet, société Grand Bleu, société 3 Soleils
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Cour d'appel de Montpellier,
09/05/2018, 15/00422
Début du contentieux :
01/12/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, GBG LOISIRS, SAS 3 SOLEILS, Syndicat des copropriétaires LE GALOUBET
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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